Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à James Robert Harris, ex-conseiller en placement de Regina

Une cliente âgée a subi des pertes d'environ 116 000 $. 

REGINA, SK, le 17 mai 2021 /CNW/ - Le 4 mai 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et James Robert Harris. 

M. Harris a reconnu avoir fait des recommandations ne convenant pas à une cliente âgée et vulnérable ayant des connaissances en placement limitées. Il a aussi manqué à son obligation de faire preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à la cliente. 

Plus précisément, M. Harris a reconnu avoir commis les contraventions suivantes :

a)	Entre décembre 2012 et juillet 2017, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à la cliente, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres;
b)	Entre décembre 2012 et juillet 2017, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations de placement convenaient à la cliente, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Harris a accepté les sanctions suivantes :

a)	une amende de 25 000 $;
b)	la remise de 15 000 $ de frais et de commissions;
c)	une suspension de l'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM pour une période de 30 jours.

M. Harris a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/2d8e9e82-1b34-42f2-af31-9a6cf1e8ebfd_fr.pdf 

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. 

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Harris en mars 2017. La contravention a été commise pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Regina de PI Financial Corp., société réglementée par l'OCRCVM. M. Harris n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Richard Korble, Vice-président pour l'ouest du Canada, 403 260-6278, [email protected]; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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