Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Larry Martin

VANCOUVER, BC, le 9 déc. 2021 /CNW/ - Le 19 novembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Larry Martin.

M. Martin a reconnu qu'il n'a pas rempli convenablement son rôle de protection des marchés financiers.

Plus précisément, M. Martin a reconnu la contravention suivante :

De juin 2016 à octobre 2018, il a manqué à son obligation de préserver l'intégrité des marchés, en contravention de l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres (avant le 1^er septembre 2016) et de la Règle consolidée 1400 (après le 1^er septembre 2016).

Aux termes de l'entente de règlement, M. Martin a accepté les sanctions suivantes :

Une amende de 82 000 $ (comprenant une somme d'environ 32 000 $ correspondant à la remise des commissions qu'il a gagnées au moyen des contraventions);

M. Martin a également accepté de payer une somme de 20 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à :     

Martin, Larry - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Martin en novembre 2018. Les contraventions ont été commises pendant que M. Martin était représentant inscrit à une succursale de Vancouver de Leede Jones Gable Inc., où il occupe toujours le même poste.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Richard Korble, Vice-président pour l'ouest du Canada, 403 260-6278, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]

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