Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Michael Small, ex-conseiller en placement de Montréal

MONTRÉAL, le 21 oct. 2021 /CNW/ - Le 14 octobre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Michael Small. 

M. Small a admis avoir obtenu des prêts d'une cliente qui est une personne liée et pour laquelle il aurait également agi à titre de mandataire, sans l'autorisation de son employeur.

Plus précisément, M. Small a reconnu les contraventions suivantes :

1. Pour la période de mars à octobre 2019, il a effectué une opération financière personnelle avec une cliente, qui était également une personne liée au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, alors qu'il a procédé à un emprunt d'argent auprès de celle-ci à l'insu de son employeur, contrevenant ainsi au paragraphe 2(3) de la Règle 43 des courtiers membres de l'OCRCVM.
2. Pour la période de mai 2015 à décembre 2019, il a agi à titre de fondé de pouvoir à l'égard d'une cliente, qui était également une personne liée au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, le tout à l'insu de son employeur, contrevenant ainsi au paragraphe 2(5) de la Règle 43 des courtiers membres de l'OCRCVM.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Small a accepté les sanctions suivantes :

1. une amende de 20 000 $;
2. advenant une demande de réinscription, l'obligation de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

M. Small a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à : SMALL, Michael - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Small en mars 2020. La contravention aurait été commise pendant que M. Small était un représentant inscrit à la succursale de Montréal de Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Small n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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