Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose des sanctions à Scott Andrew Hanson, ex-conseiller en placement de Toronto

TORONTO, le 23 sept. 2021 /CNW/ - Le 16 septembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Scott Andrew Hanson. 

M. Hanson a reconnu les contraventions suivantes :

(a)        Entre janvier et février 2020, il a exécuté des opérations discrétionnaires dans certains comptes de clients, en contravention de l'article 4 de la Règle 1300 des courtiers membres;

(b)        Entre 2015 et 2018, il a exercé une activité professionnelle externe sans l'avoir déclarée à son employeur et sans avoir reçu l'autorisation de ce dernier, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres;

(c)        En 2016, il a omis de déclarer, d'examiner et de régler des conflits d'intérêts potentiels importants lorsqu'il a ouvert des comptes pour deux clients, en contravention de la Règle 42 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Hanson a accepté les sanctions suivantes :

(a)        une amende globale de 42 000 $; 

(b)        le remboursement d'une somme de 1 111,72 $;

(c)        une interdiction d'autorisation de 3 mois.

M. Hanson a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

Ce dossier a été résolu au moyen d'une offre de résolution rapide.

On peut consulter l'entente de règlement à :

Hanson, Scott Andrew - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Hanson en octobre 2020. La contravention a été commise pendant qu'il était représentant inscrit à la succursale de Barrie de Marchés mondiaux CIBC inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Hanson n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Vice-président à la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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