Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Kindle Blythe, ex-conseillère en placement de Vancouver

VANCOUVER, BC, le 9 juill. 2020 /CNW/ - Le 25 juin 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Kindle Blythe. 

M^me Blythe a reconnu avoir manqué à son obligation de déclarer des plaintes de clients au service de la conformité de son employeur et induit le personnel de la mise en application en erreur à propos des plaintes de clients durant une entrevue menée dans le cadre d'une enquête.

Précisément, M^me Blythe a reconnu les contraventions suivantes :

(a) De septembre 2016 à janvier 2017, elle a manqué à son obligation de déclarer quatre plaintes de clients à son employeur, Harbourfront Wealth Management Inc. (Harbourfront), en contravention des politiques et procédures de celui-ci et de la Règle 3100 des courtiers membres;

(b) Le 30 janvier 2017, elle a induit le personnel de la mise en application en erreur durant une entrevue pour laquelle elle avait prêté serment, en contravention de la Règle consolidée 1400.

Aux termes de l'entente de règlement, M^me Blythe a accepté les sanctions suivantes :

(a) une suspension de son inscription auprès de l'OCRCVM d'une durée de neuf mois;

(b) une surveillance étroite de six mois après sa réinscription auprès de l'OCRCVM;

(c) l'obligation de reprendre et de réussir le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite;

(d) une amende de 10 000 $;

(e) le paiement d'une somme de 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à
http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/d1ea2a64-b259-4884-9678-fb92f21598db_fr.pdf 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M^me Blythe en septembre 2016. Les contraventions ont été commises pendant que M^me Blythe était représentante inscrite à la succursale de Vancouver de Harbourfront Wealth Management Inc. M^me Blythe n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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