Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM sanctionne Alfred Drose

TORONTO, ON, le 30 sept. 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Alfred Drose :

(a)	une amende de 137 171 $ comprenant la remise d'une somme de 112 171 $;
(b)	une interdiction d'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM d'une durée de 24 mois;
c)	l'obligation de reprendre l'examen du Cours relatif au MNC avant toute réinscription auprès de l'OCRCVM;
d)	une période de surveillance stricte de 12 mois en cas d'autorisation de l'OCRCVM.

M. Drose doit aussi payer une somme de 35 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision sur les sanctions datée du 17 septembre 2021 à :

Re Drose, 2021 OCRCVM 17

Dans une décision antérieure datée du 6 juillet 2021, la formation d'instruction avait jugé M. Drose coupable d'avoir manqué à son obligation de bien connaître son client et d'avoir effectué des opérations excessives qui n'étaient pas dans les limites d'une saine pratique des affaires.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à : 

Re Drose, 2021 OCRCVM 14 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Drose en décembre 2019. Les contraventions ont été commises pendant que M. Drose était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Groupe Financier Chippingham Limitée, société alors réglementée par l'OCRCVM. M. Drose n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM. 

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Vice-président à la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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