Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM sanctionne Daniel George Gordon

TORONTO, le 1er juin 2022 /CNW/ - Le 25 mai 2022, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Daniel George Gordon. 

M. Gordon a reconnu avoir exercé une activité professionnelle externe, à l'insu et sans l'autorisation de son employeur, et avoir effectué des opérations financières personnelles avec une société cliente.

Plus précisément, M. Gordon a reconnu les contraventions suivantes :

(a)        de mars 2016 à mars 2020, il a exercé une activité professionnelle externe, à l'insu et sans l'autorisation de son employeur, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres et de la Règle 1400 de l'OCRCVM (l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres avant le 1^er septembre 2016);

(b)        de mars 2016 à mars 2020, il a effectué des opérations financières personnelles avec une société cliente, en contravention de la Règle 43 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Gordon a accepté les sanctions suivantes :

(a)         une amende de 80 000 $;

(b)         une interdiction d'autorisation à un titre quelconque d'une durée de trois mois;

(c)          l'obligation de reprendre l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) après sa réinscription à quelque titre que ce soit.

M. Gordon a également accepté de payer une somme de 20 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à :                                                                                               

Gordon, Daniel George - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Gordon en avril 2020. Les contraventions ont été commises pendant que M. Gordon était représentant inscrit à la succursale de Burlington de Harbourfront Wealth Management Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Gordon n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Andrew P. Werbowski, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 943-5789, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]