Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM sanctionne Gordon Albert Malic, conseiller en placement de St. Albert

ST. ALBERT, AB, le 4 juin 2021 /CNW/ - Le 18 mai 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Gordon Albert Malic. 

Plus précisément, M. Malic a reconnu les contraventions suivantes :

1. il a manqué à son obligation de déclarer et de régler un conflit d'intérêts réel ou potentiel important avec des clients, en contravention de la Règle 42 des courtiers membres;
2. il a manqué à son obligation de déclarer des activités professionnelles externes à son employeur avant de se livrer à celles-ci, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres;
3. il a fourni des renseignements faux et trompeurs concernant ses activités professionnelles externes à son employeur, en contravention de la Règle consolidée 1400.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Malic a accepté les sanctions suivantes :

1. une amende de 75 000 $;
2. une suspension de son inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM pour une période de six mois;
3. une période de surveillance étroite d'une durée de six mois;
4. l'obligation de réussir l'examen sur le Manuel sur les normes de conduite.

M. Malic a également accepté de payer un montant de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/02065186-9f91-44fd-b1cc-e4acf8a1191d_fr.pdf 

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Malic en octobre 2017. Les contraventions ont été commises pendant que M. Malic était représentant inscrit à la succursale de St. Albert de Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Malic est représentant inscrit à la même succursale de la même société.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Richard Korble, Vice-président pour l'ouest du Canada, 403 260-6278, [email protected]; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des affaires publiques, [email protected]

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