Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario rend sa décision à propos de deux décisions concernant Douglas John Eley, conseiller en placement d'Oakville

TORONTO, le 29 mars 2021 /CNW/ - Les décisions datées du 28 janvier et du 6 octobre 2020 rendues par une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Douglas John Eley ont été révisées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) les 14 et 15 janvier 2021.

Le 5 mars 2021, la CVMO a publié une ordonnance dans laquelle elle a rejeté la demande de révision en précisant que les motifs allaient suivre. L'ordonnance peut être consultée à :

https://www.osc.ca/sites/default/files/2021-03/rad_20210305_eleyd.pdf (en anglais seulement).

Le 10 mars 2021, la CVMO a publié une autre ordonnance dans laquelle elle a indiqué que l'ordonnance de sursis qu'elle avait publiée le 16 novembre 2020 demeurera en vigueur dix jours suivant la publication des motifs du rejet. L'ordonnance peut être consultée à :

https://www.osc.ca/sites/default/files/2021-03/rad_20210310_eleyd.pdf (en anglais seulement).

Les décisions de la formation d'instruction de l'OCRCVM sur la responsabilité et sur les sanctions peuvent être consultées à : Eley (Re), 2019 OCRCVM 35 et Eley (Re), 2020 OCRCVM 35.

Dans une décision antérieure datée du 28 janvier 2020, la formation d'instruction a jugé que M. Eley avait eu une conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt public en modifiant de façon inappropriée des documents déjà signés par les clients.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

\L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Vice-président intérimaire à la mise en application, 416 646-7253, [email protected]; Médias : Evelyn Tchakarov, Spécialiste des relations publiques, [email protected]

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