Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM conclut à la responsabilité de Douglas John Eley, gestionnaire de portefeuille d'Oakville

TORONTO, le 6 févr. 2020 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue du 9 au 19 septembre 2019, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Douglas John Eley a eu une conduite inconvenante ou préjudiciable à l'intérêt du public en modifiant de façon inappropriée des documents signés antérieurement par les clients.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité, datée du 28 janvier 2020, à : 
http://www.iiroc.ca/documents/2020/47548edd-7c54-4240-9296-42f7b79f1377_en.pdf   
(La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.)

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que M. Eley a commis la contravention suivante :

De mai à novembre 2015, M. Eley a contrevenu à l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres en ayant une conduite et une pratique commerciale inconvenantes ou préjudiciables à l'intérêt du public, et plus précisément en modifiant des documents signés antérieurement par les clients et en déclarant sciemment que des clients avaient signé des documents, alors que ce n'était pas le cas.

Une audience distincte, dont la date sera rendue publique à www.ocrcvm.ca, sera tenue en vue de la détermination des sanctions à imposer à M. Eley. 

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Eley en février 2017. La contravention a été commise pendant que M. Eley était représentant inscrit et gestionnaire de portefeuille à la succursale d'Oakville d'Echelon Wealth Partners Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Eley travaille toujours pour cette société.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Charles Corlett, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 646-7253, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca