Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM conclut à la responsabilité de Neil DiCostanzo

TORONTO, le 31 mai 2022 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire qui s'est tenue du 16 au 20 août et du 1^er au 2 novembre 2021, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé que Neil DiCostanzo a exercé des activités professionnelles externes sans avoir obtenu l'autorisation de son employeur. 

On peut consulter la décision de la formation d'instruction sur la responsabilité, datée du 18 mai 2022, à :

Re DiCostanzo, 2022 OCRCVM 10

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que M. DiCostanzo a commis la contravention suivante :

1. Entre décembre 2016 et mars 2018, il a participé à une activité professionnelle externe sans avoir obtenu l'approbation du courtier membre qui l'employait en facilitant des placements dans deux sociétés pour divers clients sans inscrire ces placements dans les livres et registres de son employeur, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres.

Une audience distincte, dont la date sera rendue publique à www.ocrcvm.ca, sera tenue en vue de la détermination des sanctions à imposer à M. DiCostanzo. 

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. DiCostanzo en mai 2018. La contravention a été commise lorsque M. DiCostanzo était représentant inscrit à la succursale de Toronto de Foster & Associates Financial Services Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. DiCostanzo n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 174 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 31 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. Pour en savoir plus, consultez notre site Web, à www.ocrcvm.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Andrew P. Werbowski, Directeur du contentieux de la mise en application, 416 943-5789, [email protected]; Médias : Julia Mackenzie, Spécialiste des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]