Azerbaidjan - Violation des droits de la défense de deux blogueurs, victimes
d'accusations fallacieuses
MONTRÉAL, le 15 sept. /CNW Telbec/ - Le 16 septembre 2009, la seconde audience du procès des blogueurs Adnan Hadji Zadeh et Emin Milli, accusés de "hooliganisme" et de "violences physiques volontaires" va avoir lieu. Reporters sans frontières appelle le juge Araz Huseynov à entendre les voix des nombreuses organisations de défense des droits de l'homme et de certains Etats qui soutiennent la libération des deux blogueurs.
"Nous réitérons notre demande de libération des blogueurs Adnan Hadji Zadeh et Emin Milli. Leur arrestation obéit à des motifs politiques et les accusations portées contre eux sont manifestement infondées. L'organisation s'indigne de la violation des droits de la défense et de la partialité des autorités judiciaires qui ont marqué la première audience", a déclaré l'organisation.
Le 4 septembre 2009 s'était tenue l'audience préliminaire devant la Cour de district de Sabail, à laquelle les deux blogueurs avaient été conduits menottés, dans une salle suffisamment petite pour limiter le plus possible la présence du public et de la presse. Les avocats des accusés ont demandé que l'audience se tienne dans une salle plus grande, en vain. Le juge Araz Huseynov avait accordé une petite salle aux avocats des supposées "victimes", Ilkin Alizade, Vusal Mamedov et Babek Huseynov, l'affaire portant, selon ces dernies, sur des "secrets d'Etats".
Les avocats des deux blogueurs ont demandé un complément d'enquête, que le juge a rejetée. Pourtant, les prétendues victimes des deux blogueurs n'ont jamais présenté les blessures qu'elles disent avoir subies.
Les avocats de la défense ont également demandé la reconnaissance de la violation de leurs droits car, durant leur détention, les deux blogueurs ont été empêchés de contacter leurs avocats. La requête a été rejetée.
La défense soumettait des preuves supplémentaires de l'innocence des blogueurs (écoutes téléphoniques des portables des témoins de la scène et images de caméras de sécurité). Le juge les a refusées. "Si la Cour est impartiale,...elle doit prendre en compte les vidéos", a déclaré l'avocat de la défense, Isakhan Ashurov.
Enfin, la libération conditionnelle de Adnan Hadji Zadeh et Emin Milli a été également refusée.
Le refus d'accepter des preuves de la défense viole le droit à un procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à laquelle est soumise l'Azerbaïdjan en tant que membre du Conseil de l'Europe.
De même, le refus de libérer des accusés entre l'audience préliminaire et le procès viole l'article 9 alinéa 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cet article dispose que la détention ne doit pas être la règle, lorsque d'autres mesures permettent d'assurer la comparution des accusés à l'audience.
Par ailleurs, les parents des accusés ont demandé au juge Elnur Hasanov, le 14 septembre 2009, de pouvoir rendre visite à leurs enfants, alléguant de la violation du droit au respect de la vie privée et de la vie de famille protégée par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Autre rejet, reportant cette nouvelle affaire au 17 septembre 2009. Le père de Adnan Hajizade, Hikmat Hajizade, a déclaré à ce sujet : "Le régime antidémocratique d'Azerbaïdjan fait de son mieux pour supprimer l'expression. Mais la nouvelle génération et la nôtre continuons la lutte pour la liberté d'expression".
Renseignements: Katherine Borlongan, Directrice générale, Reporters sans frontières, (514) 521-4111, Cell: (514) 258-4188, Télécopieur: (514) 521-7771, [email protected]
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