Bâillon pour le projet de loi no28, ou comment forcer l'adoption de la désassurance en santé

MONTRÉAL, le 21 avril 2015 /CNW Telbec/ - La Coalition Solidarité Santé dénonce l'hypocrisie du gouvernement Couillard, qui a caché, dans son projet de loi n^o28, adopté hier sous le bâillon, son intention de désassurer des soins et services sociaux et de santé.

Ce deuxième projet de loi adopté sous le bâillon en moins de deux mois et demi en est un mammouth, traitant de tellement de questions différentes qu'il est difficile même pour les parlementaires d'en saisir tous les tenants et aboutissants.

Pour la Coalition, l'article que le gouvernement a voulu passer sous le radar est le 166, qui modifie la Loi sur l'assurance maladie, en y ajoutant que « … lorsqu'un service fourni par un professionnel de la santé cesse d'être un service assuré, toute somme prévue pour le financement de la rémunération de ce professionnel à l'égard d'un tel service est, à ce moment, exclue de la rémunération convenue avec l'organisme représentatif concerné. »

Selon la Coalition Solidarité Santé, cet article 166 annonce clairement une désassurance de services. « Non seulement on n'a jamais voté pour les mégafusions du projet de loi n^o10, qui n'ont jamais été présentées en campagne électorale, mais ce gouvernement n'a toujours pas le courage de présenter à la population ses intentions de désassurance et de privatisation des services sociaux et soins de santé », s'exclame Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

Selon la Coalition, on trouve la preuve de cette volonté de désassurance dans un autre projet de loi, le n^o20, qui désassure partiellement la procréation assistée en restreignant les cas où les médecins seront rémunérés, comme indiqué dans l'article 166.

« S'il continue ainsi, ce gouvernement va utiliser le bâillon pour forcer l'adoption de tous les éléments de la réforme Barrette », fait remarquer Jacques Benoit.

Pour la Coalition, la réforme Barrette vise à désassurer, sous-traiter et privatiser les services publics sociaux et de santé. Elle comprend les projets de loi n^o10, 20, 28 (article 166), le financement axé sur les patients et les super cliniques, le tout enveloppé par le budget provincial qui vient empêcher un financement adéquat des soins et services publics de santé.

« Le gouvernement ne présente pas l'ensemble de son plan de privatisation du système public de santé mais le découpe et en éparpille les morceaux dans plusieurs projets de loi, accuse Jacques Benoit. C'est la seule façon pour lui de le faire avaler à son caucus et à la population ! M. Couillard n'aime peut-être pas la culpabilité par association, mais ça, c'est de la culpabilité par dissimulation ! ».

« Et dire qu'au lendemain des élections, c'est le premier ministre Couillard lui-même qui promettait que son gouvernement serait celui de la transparence ! » conclut M. Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d'organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l'ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l'accessibilité, l'universalité et l'intégralité des services de santé et des services sociaux.

SOURCE Coalition Solidarité Santé

Jacques Benoit, Coordonnateur, Téléphone : 514 442-0577