Baisse de l'indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2013-2014

OTTAWA, le 30 avril 2013 /CNW/ - L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 1,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain de l'Ouest. La décision n^o 161-R-2013 fixe l'indice à 1,2691 pour la campagne agricole 2013-2014 qui débute le 1^er août.

À la base, l'IPCAV se veut un facteur d'inflation qui reflète un composite des prix prévus pour la main-d'œuvre, le carburant, le matériel et les achats en immobilisations ferroviaires. L'IPCAV est l'un des nombreux facteurs inclus dans la formule qui sert à calculer les plafonds de revenu. Dans la détermination de l'IPCAV annuel, l'Office examine et vérifie les documents détaillés qu'ont fournis les compagnies de chemin de fer. Il recueille et analyse diverses données afin d'élaborer des prévisions. L'IPCAV de 1,2691 sera appliqué quand l'Office fera ses déterminations du plafond de revenu pour la campagne agricole 2013-2014 au plus tard le 31 décembre 2014.

La baisse nette de 1,8 pour cent de l'indice de 2012-2013 est en grande partie attribuable au fait que le prix réel du carburant diesel était plus bas que celui prévu dans la détermination de l'année dernière.

L'IPCAV a fluctué dans les deux sens depuis le début du Programme du plafond de revenu. Les variations exceptionnelles des dernières années cadrent avec l'instabilité des prix du carburant, le rajustement apporté aux coûts des wagons‑trémies en 2007-2008 et, l'année dernière, les nouvelles méthodes adoptées en vue de mieux comptabiliser le coût du capital et les effets que les paiements substantiels versés par CN et CP dans leurs fonds de pension ont eus sur l'indice des prix de la main d'œuvre.

Le taux annuel moyen de l'IPCAV a augmenté de 2,0 pour cent depuis la campagne agricole 2000-2001.

À propos de l'Office des transports du Canada

L'Office est une entité administrative indépendante du gouvernement du Canada. Il exerce deux principales fonctions au sein du réseau de transport fédéral.

• En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office, informellement et au moyen du processus décisionnel formel, règle des différends touchant le transport commercial et le transport des consommateurs, y compris les questions d'accessibilité touchant les personnes ayant une déficience. Il fonctionne comme un tribunal lorsqu'il se prononce sur des différends.
• En tant qu'organisme de réglementation économique, l'Office rend des décisions, émet des autorisations et délivre des permis et des licences aux transporteurs qui sont régis par le gouvernement fédéral.
  
  

SOURCE : Office des transports du Canada

Pour en savoir davantage sur le calcul des plafonds de revenu de l'Office depuis 2000-2001, consultez la fiche d'information sur les statistiques relatives aux plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest.

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