Baisse des cotisations au RQAP : une bonne nouvelle pour les PME!

MONTRÉAL, le 9 sept. 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souhaite souligner la baisse des taux de cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) confirmée aujourd'hui par une publication dans la Gazette officielle du Québec. « Pour la première fois depuis la création du RQAP en 2006, les employeurs et les travailleurs bénéficieront d'une diminution de leur taux de cotisation. Cette baisse de 2 %, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2016, sera fort appréciée par les employeurs, eux qui assument 60 % des coûts du régime », déclare François Vincent, directeur des affaires provinciales à la FCEI.

Rappelons que le fardeau fiscal global arrive en tête de liste des préoccupations des PME du Québec et que les taxes sur la masse salariale, dont font partie les cotisations au RQAP, sont la forme de taxation qui a le plus d'impact sur la croissance des entreprises. Pour la FCEI, le gouvernement fait donc un pas dans la bonne direction avec la diminution des taux de cotisation au RQAP. Il faut d'ailleurs rappeler que la fiscalité québécoise est lourde pour les PME : les taxes sur la masse salariale au Québec sont 45 % plus élevées que dans le reste du Canada et leur taux d'imposition est à plus du double de la moyenne canadienne.

« Pour favoriser le développement économique du Québec, on doit donner de l'air à nos PME pour qu'elles puissent elles-mêmes investir selon leurs besoins, leur réalité et leurs priorités. D'ailleurs, selon un récent sondage que nous avons mené auprès des propriétaires de PME du Québec, ceux-ci profiteraient d'une baisse d'impôt ou de taxes sur la masse salariale pour augmenter la rémunération de leurs employés, pour faire l'acquisition de machines ou encore pour rembourser leur dette d'entreprise. Nous espérons que le gouvernement continuera à alléger le fardeau fiscal des PME, comme il le fait aujourd'hui, afin d'encourager la croissance économique et la création d'emplois», affirme M. Vincent.

La FCEI tient à rappeler que le RQAP est plus généreux que ce qui est offert dans le reste du Canada, que ce soit notamment au niveau des conditions d'accessibilité, de la rémunération assurable maximale ou encore en ce qui a trait au nombre maximal de semaines de prestations. Cependant, cela ne se traduit pas par un taux de natalité plus important ici que dans les autres provinces canadiennes. « Nous applaudissons la baisse de cotisation aujourd'hui, mais rappelons-nous que les employeurs ont dû attendre une décennie avant de la voir se concrétiser. C'est pourquoi la FCEI réitère sa demande visant à ce qu'une réflexion plus large sur la générosité du RQAP soit réalisée. Sans remettre en question la finalité du RQAP, il serait bien de se demander si nous pourrions en faire autant à moindres coûts », conclut M. Vincent. 

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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