Banque Nationale Investissements inc. annonce des changements afin d'accroître la prévisibilité et la transparence des frais des Fonds Banque Nationale

MONTRÉAL, le 23 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Banque Nationale Investissements inc. (« BNI ») a annoncé aujourd'hui qu'elle paiera la plupart des frais d'exploitation des Fonds Banque Nationale en retour du paiement de frais d'administration à taux fixe.

« En introduisant des frais d'administration à taux fixe pour les Fonds Banque Nationale, nous visons une prévisibilité et une transparence accrues en matière de frais pour nos investisseurs », a déclaré Jonathan Durocher, président et chef de la direction de BNI. « Les principales composantes du ratio de frais de gestion de ces Fonds Banque Nationale deviendront fixes, plutôt que variables d'année en année tel qu'ils le sont actuellement », a ajouté celui-ci.

Le ou vers le 1^er janvier 2015, BNI commencera à payer certaines charges opérationnelles des Fonds Banque Nationale, en retour de nouveaux frais d'administration à taux fixe payables par chaque fonds à BNI. Les frais d'administration à taux fixe seront inférieurs ou égaux aux charges opérationnelles réelles annualisées payées par chaque Fonds Banque Nationale au cours du semestre se terminant le 30 juin 2014. Les investisseurs seront protégés contre les hausses potentielles de certaines charges opérationnelles, puisque ces hausses seront dorénavant assumées par BNI. En harmonisant son approche avec celle utilisée par ses Portefeuilles Méritage, BNI souhaite améliorer et simplifier l'expérience de ses investisseurs.

De plus, les frais de gestion seront réduits pour la Série F du Fonds d'obligations mondiales tactique Banque Nationale, du Fonds d'obligations corporatives Banque Nationale, du Fonds d'obligations à rendement élevé Banque Nationale, du Fonds de dividendes américains Banque Nationale, du Fonds d'actions mondiales Banque Nationale, du Fonds Westwood actions mondiales et du Fonds Westwood de dividendes mondial et pour la Série F5 du Fonds Westwood de dividendes mondial, du Fonds d'actions mondiales Banque Nationale et du Fonds d'obligations à rendement élevé Banque Nationale, le tout à compter du 23 septembre 2014.

Par ailleurs, le Fonds de liquidités corporatives Banque Nationale et le Fonds de gestion de trésorerie Banque Nationale seront fermés aux nouveaux achats à compter du 31 octobre 2014.

Frais d'administration à taux fixe

L'introduction des frais d'administration à taux fixe a été soumise au comité d'examen indépendant des Fonds Banque Nationale (le « CEI »). Le CEI a étudié la proposition et a déterminé que, si elle était mise en œuvre, la proposition entraînerait un résultat juste et raisonnable pour les Fonds Banque Nationale.

À l'heure actuelle, les Fonds Banque Nationale assument la totalité de leurs charges opérationnelles. À compter de 2015, les charges opérationnelles payables par BNI comprendront, entre autres, les honoraires d'agent des transferts et de la tenue des registres, les frais de garde, les frais relatifs à la comptabilité et à l'évaluation, les frais d'audit, les frais juridiques, les frais relatifs à la préparation et à la distribution des rapports financiers, des prospectus simplifiés, des notices annuelles, des aperçus de fonds, des documents d'information continue et des autres documents destinés aux investisseurs et les frais pour les services fiduciaires liés aux régimes fiscaux enregistrés, selon le cas. Ces charges opérationnelles seront assumées par BNI dans la mesure où elles sont encourues dans le cours normal des activités des Fonds Banque Nationale.

Les frais des fonds que les Fonds Banque Nationale continueront d'assumer comprennent les taxes et impôts, les dépenses engagées afin de respecter tout changement aux exigences réglementaires applicables et/ou toute nouvelle exigence réglementaire, y compris les nouveaux frais imposés après le 23 septembre 2014, les intérêts débiteurs et les coûts d'emprunt, les frais et dépenses liés aux services externes non habituellement appliqués au sein de l'industrie canadienne des organismes de placement collectif en date du 23 septembre 2014, les frais et dépenses reliés au conseil d'administration de Corporation Fonds Banque Nationale, Société d'investissement AltaFund Banque Nationale et Fonds de revenu de dividendes Banque Nationale inc.,  les frais et dépenses du CEI et les charges opérationnelles qui sont encourues en dehors du cours normal des activités des Fonds Banque Nationale.

Les frais d'administration à taux fixe feront l'objet d'un paiement de rajustement transitoire jusqu'au 31 décembre 2015. Des frais d'administration à taux fixe similaires ont été introduits par d'autres organismes de placement collectif gérés par d'importantes sociétés de gestion canadiennes, y compris les Portefeuilles Méritage gérés par BNI.

Le Fonds d'obligations mondiales tactique Banque Nationale, le Fonds de dividendes américains Banque Nationale et le Fonds de revenu à taux variable Banque Nationale, qui sont déjà assujettis aux frais d'administration à taux fixe, ainsi que le Fonds de revenu Banque Nationale et le Fonds de répartition d'actifs Banque Nationale sont exclus de cette mise en œuvre de frais d'administration à taux fixe.

Notification des porteurs de titres

Les porteurs de titres de toutes séries hormis les Séries Conseillers et T5 recevront un avis écrit à la mi-octobre prévoyant les détails de l'introduction des frais d'administration à taux fixe, tel que requis par la réglementation en valeurs mobilières.

Les titres des Séries Conseillers et T5 des Fonds Banque Nationale requièrent l'approbation préalable des porteurs de titres pour mettre en œuvre ce changement. Les porteurs de titres des Séries Conseillers et T5 figurant aux registres en date du (ou vers le) 31 octobre 2014 recevront la documentation d'assemblée des porteurs en novembre. Les assemblées de porteurs seront tenues le ou vers le 16 décembre 2014.

Plus de renseignements au sujet des changements seront disponibles dans l'amendement au prospectus simplifié des Fonds Banque Nationale qui sera déposé en lien avec ces changements, lequel sera déposé au www.sedar.com et www.bnc.ca.

À propos de Banque Nationale Investissements inc.
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SOURCE : Banque Nationale du Canada

Renseignements (Le numéro de téléphone ci-dessous est à l'usage exclusif des journalistes et des autres représentants des médias.) : Marie-Pierre Jodoin, Directrice, Affaires publiques, Banque Nationale, Tél. : [phone]