Banque Nationale Investissements inc. annonce une proposition visant à introduire des frais d'administration à taux fixe pour la Société d'investissement AltaFund Banque Nationale

MONTRÉAL, le 13 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Banque Nationale Investissements inc. (« BNI ») annonce aujourd'hui qu'elle propose de payer la plupart des charges opérationnelles de la Société d'investissement AltaFund Banque Nationale (le « Fonds »), en retour du paiement de frais d'administration à taux fixe.

Le ou vers le 1^er juillet 2015, BNI commencera à payer certaines charges opérationnelles du Fonds, en retour de nouveaux frais d'administration à taux fixe payables par le Fonds à BNI. Les frais d'administration à taux fixe seront inférieurs ou égaux aux charges opérationnelles réelles annualisées payées par le Fonds au cours de la période de douze mois se terminant le 31 décembre 2014. En harmonisant son approche avec celle utilisée par la plupart des autres Fonds Banque Nationale, BNI souhaite améliorer et simplifier l'expérience de ses investisseurs, visant une prévisibilité et une transparence accrues en matière de frais.

Frais d'administration à taux fixe

À l'heure actuelle, le Fonds assume la totalité de ses charges opérationnelles. À compter du ou vers le 1^er juillet 2015, les charges opérationnelles payables par BNI comprendront, entre autres, les honoraires d'agent des transferts et de la tenue des registres, les frais de garde, les frais relatifs à la comptabilité et à l'évaluation, les frais d'audit, les frais juridiques, les frais relatifs à la préparation et à la distribution des rapports financiers, des prospectus simplifiés, des notices annuelles, des aperçus de fonds, des documents d'information continue et des autres documents destinés aux investisseurs et les frais pour les services fiduciaires liés aux régimes fiscaux enregistrés, selon le cas. Ces charges opérationnelles seront assumées par BNI dans la mesure où elles sont encourues dans le cours normal des activités du Fonds.

Les frais du fonds que le Fonds continuera d'assumer comprennent les taxes et impôts, les dépenses engagées afin de respecter tout changement aux exigences réglementaires applicables et/ou toute nouvelle exigence réglementaire, y compris les nouveaux frais imposés après le 13 février 2015, les intérêts débiteurs et les coûts d'emprunt, les frais et dépenses liés aux services externes non habituellement appliqués au sein de l'industrie canadienne des organismes de placement collectif en date du 13 février 2015, les frais et dépenses reliés au conseil d'administration du Fonds, les frais et dépenses du CEI et les charges opérationnelles qui sont encourues en dehors du cours normal des activités du Fonds.

Les frais d'administration à taux fixe feront l'objet d'un paiement de rajustement transitoire jusqu'au 31 décembre 2015. Des frais d'administration à taux fixe similaires ont été introduits par d'autres organismes de placement collectif gérés par d'importantes sociétés de gestion canadiennes, y compris les Portefeuilles Méritage et d'autres Fonds Banque Nationale.

Notification des porteurs de titres

Les porteurs de titres de la Série Investisseurs du Fonds figurant aux registres en date du (ou vers le) 20 mars 2015 recevront, au moins 60 jours avant le 1^er juillet 2015, un avis écrit prévoyant les détails de l'introduction des frais d'administration à taux fixe, tel que requis par la réglementation en valeurs mobilières.

Les titres de la Série Conseillers du Fonds requièrent l'approbation préalable des porteurs de titres pour mettre en œuvre ce changement. Les porteurs de titres de la Série Conseillers figurant aux registres en date du (ou vers le) 20 mars 2015 recevront la documentation d'assemblée des porteurs au mois d'avril. Les assemblées de porteurs seront tenues le ou vers le 5 mai 2015.

Plus de renseignements au sujet des changements seront disponibles dans l'amendement au prospectus simplifié des Fonds Banque Nationale qui sera déposé en lien avec ces changements, lequel sera déposé au www.sedar.com et www.bnc.ca.

À propos de Banque Nationale Investissements inc.
Banque Nationale Investissements inc. est une filiale spécialisée dans la conception et la gestion de fonds communs de placement et de portefeuilles de fonds communs de placement. Elle est une société de gestion de patrimoine qui offre une sélection variée de solutions de placement adaptées à une grande variété de profils d'investissement. Le rôle de Banque Nationale Investissements ne se limite pas qu'aux aspects administratifs de la gestion; Service-conseil Banque Nationale Investissements et ses représentants inscrits en épargne collective forment une équipe constituée de spécialistes offrant des renseignements et des conseils afin de vous permettre de développer un portefeuille répondant à vos objectifs financiers.

Les produits offerts par Banque Nationale Investissements sont distribués dans le réseau des succursales de la Banque Nationale, par l'intermédiaire de Banque Nationale Courtage direct, Financière Banque Nationale et par des courtiers externes autorisés, d'un bout à l'autre du Canada. Au 31 octobre 2014, la valeur des actifs sous gestion dans les produits de Banque Nationale Investissements s'élève à 19 milliards de dollars.

Les Fonds Banque Nationale (incluant la Société d'investissement AltaFund Banque Nationale) sont offerts par Banque Nationale Investissements inc., filiale en propriété exclusive de la Banque Nationale du Canada. Un placement dans les fonds peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant de faire un placement. Les titres des fonds ne sont pas assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d'assurance-dépôts. Rien ne garantit que les fonds de marché monétaire puissent maintenir une valeur liquidative fixe par titre ou que le plein montant de votre placement dans un fonds vous sera retourné. Les fonds ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement à venir.

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SOURCE Banque Nationale du Canada

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