Bataille juridique contre AGC Flat Glass NorthAmerica - Le syndicat Unifor-Québec (précédemment TCA) remporte la victoire

MONTRÉAL, le 6 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Le nouveau syndicat Unifor remporte une victoire importante devant la Cour suprême du Canada alors que celle-ci a refusé, hier, la demande d'autorisation d'appel de la société AGC Flat Glass NorthAmerica Ltd.  Ainsi, 60 anciens travailleurs auront finalement droit à leur indemnité de licenciement. « Nous n'avons pas hésité à aller jusqu'au bout pour défendre nos membres et voilà que nous obtenons gain de cause. Ça démontre une chose; c'est que la ténacité, ça finit par rapporter. Et on a bien l'intention d'être aussi déterminé à défendre nos membres avec notre nouveau syndicat Unifor », a commenté Sylvain Martin, directeur adjoint du syndicat Unifor.

Rappel des faits
AGC avait licencié les quelque 200 travailleurs de son usine de fabrication de verre de Saint-Augustin-de-Desmaures près de Québec en juillet 2008 sans respecter les dispositions de la Loi sur les normes du travail traitant des indemnités en cas de licenciement collectif.  La convention collective de travail prévoyait des indemnités supérieures à celles stipulées à la loi sauf pour une soixantaine de travailleurs pour lesquels le syndicat Unifor (anciennement le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada - TCA-Québec) avait déposé un grief revendiquant l'application des dispositions de la loi. L'arbitre de grief avait rejeté les prétentions syndicales et s'ensuivit une bataille judiciaire de plusieurs années impliquant deux recours en révision judiciaire devant la Cour supérieure du Québec et deux appels devant la Cour d'appel du Québec. Unifor (TCA-Québec) a toujours eu gain de cause tout au long de cette saga judiciaire à laquelle la Cour suprême du Canada vient de mettre une fin définitive ce matin. L'employeur devra verser aux travailleurs concernés un montant de 341 558,42$ auquel doivent s'ajouter les intérêts accumulés depuis 2008.

À propos du syndicat Unifor-Québec
Depuis deux ans, le SCEP et les TCA ont entrepris le processus de création du nouveau syndicat Unifor. L'an dernier, les congrès nationaux des deux organisations ont approuvé le processus et le 31 août 2013, le nouveau syndicat a été fondé.  Avec près de 55 000 membres au Québec, le syndicat Unifor est le plus important dans le secteur privé. Il est aussi affilié à la plus grande centrale syndicale, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

SOURCE : Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier

Source : Syndicat Unifor-Québec - www.uniforquebec.org

Pour information : Marie-Andrée L'Heureux, responsable des communications, [phone] - [email protected] et Daniel Déry, représentant national, 1-800-561-5261 ou son cellulaire au 418 655-0570