VANCOUVER, le 18 févr. 2014 /CNW/ - Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander, a réitéré aujourd'hui que le gouvernement prend de sérieuses mesures pour s'assurer que les nouveaux citoyens font preuve d'un véritable sentiment d'appartenance au Canada.
Le ministre Alexander a dégagé les mesures principales du projet de loi C-24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, par lesquelles le gouvernement propose de renforcer les règles associées à l'acquisition de la citoyenneté canadienne, de manière à ce qu'elles expriment sa valeur intrinsèque et à ce que les nouveaux citoyens soient mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada.
À cette fin, le projet de loi C-24 :
- énonce de façon plus claire le fait que l'obligation de « résidence » au Canada nécessite en fait une présence effective au Canada;
- resserre les exigences linguistiques auxquelles doivent se soumettre les candidats à la citoyenneté et les oblige à passer un test de connaissances;
- comprend des dispositions qui profiteront aux personnes qui ont des liens étroits avec le Canada, notamment en conférant automatiquement la citoyenneté à d'autres « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » nés avant 1947 (ou avant 1949 dans le cas de Terre-Neuve) et à leurs enfants nés de la première génération à l'étranger.
- reconnaît l'importante contribution des personnes qui ont servi ou qui servent présentement dans les Forces canadiennes en leur accordant un accès plus rapide à la citoyenneté, disposition qui permet aussi aux fonctionnaires de l'État vivant à l'étranger de transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants nés ou adoptés à l'étranger.
Quelques faits
- La capacité à communiquer efficacement en français ou en anglais est la clé du succès des nouveaux arrivants au Canada. Cela a été démontré à l'issue d'un certain nombre d'études ayant pour objet le lien entre les compétences linguistiques et l'intégration réussie à la société canadienne.
- En vertu des nouvelles dispositions législatives, les candidats à la citoyenneté seront tenus d'avoir été effectivement présents au Canada pendant quatre ans au cours des six dernières années, en plus d'avoir été effectivement présents au Canada pendant 183 jours par année, au cours de quatre années comprises dans la période de ces six ans.
- Dans le cadre des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté, les demandeurs seraient tenus de produire des déclarations de revenus au Canada, si la Loi de l'impôt sur le revenu l'exige, pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté.
Citation
« Les modifications que le gouvernement apporte à la Loi sur la citoyenneté visent à réitérer le message selon lequel la citoyenneté canadienne est valorisée dans le monde et qu'elle s'accompagne de devoirs et de droits, de privilèges et de responsabilités. Ces améliorations à la Loi nous aideront à nous assurer que les nouveaux Canadiens ont un fort sentiment d'appartenance au Canada et qu'ils adhèrent entièrement aux valeurs et aux traditions de notre pays. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
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SOURCE : Citoyenneté et Immigration Canada
Alexis Pavlich
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