Bâtir une culture de conformité - L'OCRCVM publie son Rapport annuel consolidé sur la conformité

TORONTO, le 4 déc. 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son Rapport annuel consolidé sur la conformité, exposant les priorités de son programme d'inspection pour 2012-2013.

« Bâtir une culture de conformité fait partie des priorités stratégiques de l'OCRCVM, a affirmé Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. Ce rapport sur la conformité est un outil important dont nous nous servons pour promouvoir des normes plus élevées dans le secteur des valeurs mobilières, améliorer la protection des investisseurs et renforcer l'intégrité des marchés. »

Dans un exposé présenté à l'occasion du Congrès annuel de la Section des affaires juridiques et de la conformité (SAJC) tenu aujourd'hui au Palais des congrès du Toronto métropolitain, l'OCRCVM a réitéré à quel point il est important que les sociétés réglementées par l'OCRCVM soient dotées de programmes de conformité et de contrôle des risques qui soient à la fois rigoureux et efficaces.

« Nous, à l'OCRCVM, continuons d'étoffer nos programmes de conformité et d'inspection pour tenir compte des changements qui s'opèrent ou qui surviennent dans la structure des marchés, les risques d'entreprise, les produits de placement, le contexte démographique et les priorités des sociétés », a déclaré au congrès M^me Rosemary Chan, première vice-présidente à la conformité des membres, avocate générale et secrétaire générale de l'OCRCVM.

« Ce rapport souligne les points sur lesquels nos équipes d'inspection intégrées centreront leur attention pour aider les sociétés réglementées par l'OCRCVM à cerner, gérer et atténuer les risques qui pourraient se poser à l'échelle de leur entreprise. »

Parmi les points qui retiennent l'attention présentement, on retrouve : les documents d'information produits aux termes de l'obligation de bien connaître le client, les produits d'investissement non indépendants, la gestion des risques liés au capital et à la liquidité, l'impartition et les contrôles de la négociation électronique.

L'OCRCVM utilise une méthode d'évaluation axée sur les risques pour affecter ses ressources réglementaires aux sociétés et aux éléments qui sont les plus susceptibles de poser des risques, et pour aider les sociétés à déterminer les aspects sur lesquels elles doivent centrer leurs efforts de surveillance, de conformité et de gestion des risques.

Bien que le rapport énumère aussi les aspects communs qui nécessitaient des améliorations d'après le cycle d'inspection précédent, les sociétés corrigent presque toutes les lacunes importantes constatées dans les délais prescrits par l'OCRCVM.

« Nous allons continuer de travailler avec le secteur pour relever la barre, favoriser la confiance des investisseurs et promouvoir la vitalité à long terme de nos marchés financiers », a ajouté M^me Wolburgh Jenah.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Lucy Becker
Vice-présidente aux affaires publiques
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