BCE annonce la conclusion réussie de l'offre de dépôt des actions ordinaires de Bell Aliant; la transaction est en voie d'être conclue vers le 31 octobre

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs. Pour une description des facteurs de risque et des hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les énoncés prospectifs » du présent communiqué.

MONTRÉAL et HALIFAX, le 3 oct. 2014 /CNW Telbec/ - BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE) et Bell Aliant Inc. (TSX : BA) ont annoncé aujourd'hui les résultats finaux des offres de BCE concernant l'achat de toutes les actions ordinaires de Bell Aliant en circulation détenues par le public, de même que l'échange de toutes les actions privilégiées en circulation de Bell Aliant.

La Société de fiducie CST, dépositaire des offres, a déclaré qu'à 17 h (heure de l'Est) le 2 octobre 2014, plus de 90 % des actions ordinaires de Bell Aliant détenues par le public en date de l'offre avaient été valablement déposées en réponse à l'offre de BCE et n'avaient pas été retirées. BCE a pris livraison de ces actions déposées non préalablement acquises et prévoit les payer le 7 octobre 2014, date à laquelle l'information relative à la répartition proportionnelle applicable aux options de contrepartie au comptant ou de contrepartie en actions pour les actions ordinaires déposées au cours de la prolongation sera disponible à l'adresse BCE.ca/Investisseurs/info-actionnaires/privatisation-de-Bell-Aliant. L'offre visant les actions ordinaires a expiré à 17 h (heure de l'Est) le 2 octobre 2014 et l'offre visant les actions privilégiées a expiré à 17 h (heure de l'Est) le 19 septembre 2014.

Comme plus de 90 % des actions ordinaires de Bell Aliant en circulation détenues par le public ont été déposées, BCE procédera à l'acquisition du reste des actions ordinaires non déposées dans le cadre d'une acquisition forcée, telle que décrite dans l'offre et note d'information datée du 14 août 2014, dont copie peut être obtenue à www.sedar.com.

Un avis d'acquisition forcée devrait être expédié par la poste à la mi-octobre aux porteurs d'actions ordinaires qui n'ont pas déposé leurs actions en vertu de l'offre. L'acquisition forcée devrait être conclue vers le 31 octobre 2014.

BCE a conclu une convention avec Bell Aliant Actions privilégiées inc. (TSX : BAF) (Prefco) pour donner effet à une fusion de Prefco avec une filiale en propriété exclusive de BCE nouvellement constituée en société. Lors de la prise d'effet :

• les porteurs d'actions privilégiées de Prefco (autres que les actionnaires qui exercent valablement leur droit de dissidence à l'égard de la fusion) recevront pour leurs actions la même contrepartie que celle payée par BCE pour les actions privilégiées en vertu de l'offre visant les actions privilégiées; et
• Prefco deviendra une filiale en propriété exclusive de BCE.

Une assemblée extraordinaire des porteurs d'actions privilégiées de Prefco aura lieu le 31 octobre 2014 à 9 h 30 (heure de l'Atlantique) pour examiner la fusion. BCE entend exercer les droits de vote rattachés à toutes les actions privilégiées qu'elle détenait au 30 septembre 2014, la date de clôture des registres aux fins de l'assemblée, en faveur de la fusion, ce qui sera suffisant pour approuver la fusion et terminer la privatisation de Prefco.

L'avis d'assemblée, la circulaire d'information de la direction et la documentation connexe relative à l'assemblée, qui contiennent les détails complets sur la fusion, seront expédiés par la poste aux porteurs d'actions privilégiées de Prefco vers le 7 octobre 2014. La documentation relative à l'assemblée sera également disponible sur SEDAR à www.sedar.com et sur EDGAR à www.sec.gov.

Sous réserve des modalités de la convention de fusion, la fusion devrait prendre effet le ou vers le 31 octobre 2014. Les porteurs d'actions privilégiées de Prefco recevront les mêmes actions privilégiées nouvellement émises de BCE, assorties des mêmes conditions financières que celles rattachées aux actions privilégiées existantes de Prefco, que celles qui ont été reçues par les porteurs d'actions privilégiées qui ont déposé leurs actions en vertu de l'offre visant les actions privilégiées.

L'assemblée spéciale déjà annoncée des porteurs d'actions ordinaires de Bell Aliant Inc. prévue pour le 31 octobre 2014 a été annulée. 

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Certains énoncés figurant dans le présent communiqué constituent des énoncés prospectifs, notamment les énoncés relatifs à l'assemblée des actionnaires de Prefco, à la date et à la conclusion de l'acquisition forcée et de la fusion, et à la date de paiement des actions ordinaires déposées en vertu de l'offre visant les actions ordinaires ou devant être acquises dans le cadre de l'acquisition forcée. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux règles d'exonération prévues par la législation en valeurs mobilières canadienne applicable.

En raison de leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, de nature tant générale que particulière, si bien que les résultats ou les événements réels pourraient différer sensiblement de nos attentes exprimées ou sous-entendues dans ces énoncés prospectifs. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les énoncés prospectifs se concrétiseront et nous vous prions de ne pas vous fier sans réserve à ceux-ci. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent nos attentes au 3 octobre 2014 et pourraient donc changer après cette date. Sauf exigence contraire de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué par suite de nouveaux renseignements ou d'événements futurs ou pour tout autre motif.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des hypothèses et des risques sous-jacents à certains des énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué, veuillez consulter le rapport de gestion pour le deuxième trimestre de 2014 de BCE daté du 6 août 2014 et les communiqués de BCE datés du 23 juillet 2014 et du 22 septembre 2014 concernant la privatisation de Bell Aliant, qui ont été déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et de la SEC et qui peuvent être consultés sur le site Web de BCE à l'adresse BCE.ca.

Avis aux porteurs de titres des États-Unis
L'acquisition forcée et la fusion concernent des titres de sociétés canadiennes. L'acquisition forcée et la fusion sont assujetties aux obligations d'information du Canada, qui sont différentes de celles des États-Unis. Les états financiers inclus ou intégrés par renvoi dans les documents déposés par BCE auprès de la SEC en lien avec les offres précédentes et devant être déposés en lien avec la fusion ont été dressés conformément aux normes IFRS, qui sont différentes des PCGR des États-Unis, et pourraient donc ne pas être comparables aux états financiers de sociétés américaines. Vous pourriez avoir de la difficulté à faire valoir vos droits ou toute réclamation que vous pourriez vouloir présenter aux termes de la législation en valeurs mobilières fédérale du fait que BCE est située au Canada et que certains ou la totalité de ses dirigeants et administrateurs peuvent être des résidents du Canada. Vous pourriez être incapable de poursuivre une société canadienne ou ses dirigeants ou administrateurs devant un tribunal étranger pour violation de la législation en valeurs mobilières américaine. Il pourrait être difficile d'obliger une société canadienne et les membres de son groupe à se soumettre à une décision rendue par un tribunal américain. Vous devez savoir que BCE ou les membres de son groupe peuvent acquérir des titres autrement qu'aux termes de l'acquisition forcée ou de la fusion, notamment en effectuant des achats sur le marché libre ou de gré à gré. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat des titres de BCE, et ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une vente dans tout État ou territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale. BCE a déposé une déclaration d'inscription sur formulaire F‑8 auprès de la SEC relativement à son acquisition d'actions ordinaires de Bell Aliant, déclaration qui inclura l'avis d'acquisition forcée. BCE a soumis un formulaire CB à la SEC en lien avec son acquisition d'actions privilégiées de Prefco, lequel inclura l'information relative à l'assemblée des porteurs d'actions privilégiées de Prefco pour l'approbation de la fusion de Prefco en tant que filiale en propriété exclusive de BCE. Le présent communiqué ne remplace pas la déclaration d'inscription, le formulaire CB  ou d'autres documents que BCE a déposés ou pourrait déposer auprès de la SEC ou a envoyés ou pourrait envoyer aux actionnaires relativement à l'offre visant les actions ordinaires, à l'offre visant les actions privilégiées, à l'acquisition forcée ou à la fusion. AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION À L'ÉGARD DE L'ACQUISITION FORCÉE OU DE LA FUSION, LES PORTEURS DE TITRES SONT INSTAMMENT PRIÉS DE LIRE LA DÉCLARATION D'INSCRIPTION OU LE FORMULAIRE CB ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS QUI ONT ÉTÉ OU QUI SERONT DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA SEC RELATIVEMENT À L'ACQUISITION FORCÉE OU À LA FUSION, CAR CEUX-CI CONTIENNENT OU CONTIENDRONT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR CES TRANSACTIONS. Vous pourrez obtenir gratuitement un exemplaire de la déclaration d'inscription, du formulaire CB et des autres documents déposés contenant des renseignements au sujet de BCE sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov.

À propos de Bell Aliant
Bell Aliant est l'un des plus importants fournisseurs de services de télécommunications régionaux en Amérique du Nord, et la première entreprise au Canada à offrir dans une ville entière la technologie de fibre optique jusqu'au domicile (FTTH) grâce à ses services FibreOP^MC. Par l'intermédiaire de ses entités actives, elle offre aux consommateurs de six provinces canadiennes des services novateurs en matière d'information, de communications et de technologie, y compris les services vocaux, la transmission de données, le service Internet, les services de vidéo et des solutions d'affaires à valeur ajoutée. Les employés de Bell Aliant se dévouent pour offrir choix et commodité, ainsi qu'un service à la clientèle de la plus haute qualité. Pour plus d'information, visitez BellAliant.ca.

À propos de BCE
BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit un ensemble de services de communications large bande complets et novateurs à ses clients résidentiels et d'affaires, sous les marques Bell et Bell Aliant. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède des actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio et des médias numériques, y compris CTV, premier réseau de télévision du Canada, et les chaînes spécialisées les plus regardées au pays. Pour en savoir plus, visitez BCE.ca.

L'initiative Bell Cause pour la cause fait la promotion de la santé mentale au Canada par l'intermédiaire de campagnes nationales de sensibilisation et de lutte contre la stigmatisation, comme le Grand Tour de Clara pour Bell Cause pour la cause et la Journée Bell Cause pour la cause, et d'un important financement par Bell des soins communautaires, de l'accès aux soins, de la recherche et des initiatives en milieu de travail. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.

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SOURCE : Bell Aliant Inc. - Français