Bell confirme qu'elle demandera au Cabinet fédéral d'émettre des instructions au CRTC

• La Loi sur la radiodiffusion permet au Cabinet de donner des instructions au CRTC sur les questions d'orientation
• Bell demandera au Cabinet d'ordonner au CRTC de suivre ses propres règles et déposera à nouveau sa demande d'approbation de la transaction d'Astral
  
  

MONTRÉAL, le 19 oct. 2012 /CNW Telbec/ - BCE Inc. (Bell) a confirmé aujourd'hui qu'elle demande au Cabinet fédéral d'intervenir à la suite de l'étonnante décision du CRTC de faire totalement abstraction de ses propres règles et politiques pour rejeter dans son intégralité l'acquisition d'Astral Media par Bell.

Bell déposera une demande au Cabinet afin que celui-ci émette au CRTC, en vertu de l'article 7 de la Loi sur la radiodiffusion, des instructions exigeant que le Conseil suive ses politiques déjà établies lorsqu'il examine des transactions de changement de contrôle dans le secteur de la radiodiffusion. Une fois de telles instructions émises, Bell déposerait de nouveau sa demande d'approbation de la transaction d'Astral.

« La Loi sur la radiodiffusion donne expressément au Cabinet le pouvoir d'émettre des instructions au CRTC sur les grandes questions d'orientation, a déclaré Mirko Bibic, chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell. Un Conseil qui se fonde sur un document de travail datant de 35 ans pour justifier le rejet catégorique de la transaction d'Astral, plutôt que sur sa propre politique établie en 2008 a, de toute évidence, besoin d'être guidé sur cette question d'orientation d'une très grande importance. »

L'acquisition proposée d'Astral par Bell avait comme base, et respecte, la politique réglementaire Diversité des voix de 2008 du CRTC, dans laquelle le Conseil a expressément indiqué qu'il approuverait les transactions de radiodiffusion en vertu desquelles une entreprise contrôle une part de moins de 35 % de l'auditoire total de la télévision. Bell et Astral auraient une part combinée de 33,5 % du marché de la télévision de langue anglaise, et de seulement 24,4 % du marché de la télévision de langue française, des parts bien inférieures au seuil.

Or, la décision du CRTC cite plutôt un document de travail de 1978, une demande unique de 1986 et un avis public de 1989 pour justifier son rejet de la transaction Bell-Astral en 2012. Une telle prise de décision imprévisible et arbitraire amène les entreprises canadiennes à perdre largement confiance dans le cadre d'orientation qui sert de base à leurs décisions d'investissement.

« C'est un précédent dangereux si les organismes gouvernementaux peuvent choisir arbitrairement les règles à suivre, avec de multiples conséquences possibles, non seulement pour l'industrie de la radiodiffusion, mais pour le système financier du Canada et, en fait, pour tous les Canadiens, a dit M. Bibic. Dans ce contexte, il incombe aux élus de s'assurer que les organismes qu'ils supervisent exercent de manière appropriée les pouvoirs qui leur sont dévolus. »

Le lundi 22 octobre, Bell soumettra au Cabinet une demande formelle pour que celui-ci émette rapidement des instructions au CRTC en vertu de l'article 7 de la Loi sur la radiodiffusion. Une fois que le CRTC aura reçu instructions de suivre sa politique Diversité des voix quand il examine des transactions de changement de contrôle, Bell déposera une nouvelle fois sa demande d'acquisition d'Astral.

À propos de Bell
Bell, dont le siège social est à Montréal depuis sa fondation en 1880, est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle offre aux consommateurs et aux entreprises des solutions à tous leurs besoins de communications. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède des actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio et des médias numériques. Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE). Pour plus d'information, visitez Bell.ca.

L'Initiative en santé mentale de Bell est un programme de bienfaisance pluriannuel faisant la promotion de la santé mentale au Canada par l'intermédiaire de la campagne de lutte contre la stigmatisation Bell Cause pour la cause et du soutien des soins communautaires, de la recherche et des meilleures pratiques au travail. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans le présent communiqué, notamment les déclarations reliées à l'acquisition proposée par BCE Inc. d'Astral Media Inc., ainsi que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques, sont des déclarations prospectives. De telles déclarations prospectives, de par leur nature même, sont assujetties à des incertitudes, des risques inhérents, et des hypothèses pouvant donner lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante des attentes exprimées ou sous-entendues dans de telles déclarations prospectives. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la réalisation des déclarations prospectives, et vous êtes mis en garde contre le risque d'accorder une crédibilité excessive à ces déclarations prospectives.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes en matière de valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives sont incluses dans les présentes afin de fournir de l'information au sujet de la transaction proposée susmentionnée. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Pour plus de détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et d'autres éléments, voir le rapport de gestion du premier trimestre de 2012 de BCE Inc. daté du 2 mai 2012, déposé par BCE Inc. auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières (disponibles à www.sedar.com) et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ce document est également disponible sur le site Web de BCE (www.bce.ca).

SOURCE : BELL CANADA

Marie-Ève Francœur
Bell, Relations avec les médias
514 391-5263
[email protected]

Thane Fotopoulos
BCE, Relations avec les investisseurs
514 870-4619
[email protected]