Bell presse le ministre de l'Industrie de s'attaquer aux failles de la réglementation et de prendre une décision équitable pour les Canadiens

• Bell est prête à se mesurer à n'importe quel fournisseur de services sans fil si les règles du jeu sont les mêmes pour tous - mais pour le moment, trois failles dans la réglementation fédérale confèrent des avantages particuliers, conçus au départ pour de petites entreprises en démarrage, à d'importants joueurs américains du secteur du sans-fil comme Verizon
• Tous les Canadiens vont payer pour aider un géant américain des télécoms - quatre fois plus important que tout le secteur canadien du sans-fil combiné - à obtenir des avantages auxquels les entreprises canadiennes n'ont pas droit
• Ottawa n'obtient rien en retour - les entreprises canadiennes ne peuvent pas profiter du même accès subventionné aux États-Unis ou dans tout autre pays
• Des Canadiens de tous horizons s'inquiètent du coût pour chacun des citoyens du pays et des répercussions sur l'investissement, l'emploi et l'innovation au Canada
  
  

MONTRÉAL, le 1er août 2013 /CNW Telbec/ - Soutenue par un concert grandissant d'inquiétudes d'un bout à l'autre du pays, Bell Canada a pressé aujourd'hui le gouvernement fédéral de corriger immédiatement les failles de sa politique qui favorisent d'importants télécommunicateurs américains au détriment des Canadiens, ainsi que de notre industrie et de notre infrastructure réseau sans fil de classe mondiale.

« Bell a expliqué clairement que nous sommes en faveur de la concurrence dans le sans-fil et que nous avons toujours appuyé les politiques en ce sens. Nous demandons simplement que les règles du jeu soient équitables et les mêmes pour tous, a déclaré George Cope, président et chef de la direction de Bell Canada et BCE. Les failles dans la réglementation du secteur du sans-fil accordent à ces grandes entreprises américaines bien établies des avantages conçus au départ pour les nouveaux venus, notamment un accès privilégié aux fréquences et aux réseaux canadiens. Il est temps pour Ottawa de voir à ces failles, ainsi qu'à leurs coûts pour les Canadiens et à leurs conséquences pour l'industrie et l'infrastructure canadiennes. »

« De graves inquiétudes à propos des failles de la réglementation du secteur du sans-fil fusent maintenant de toutes parts - des leaders du monde des affaires et syndical, d'analystes d'affaires et financiers, d'éditorialistes et d'universitaires, ainsi que de milliers d'autres Canadiens qui demandent à leur gouvernement de rendre les règles du jeu équitables. Tous perçoivent le manque d'équité engendré par les failles de la réglementation du secteur du sans-fil pour les Canadiens et estiment qu'il s'agit d'un enjeu qui doit être pris au sérieux et auquel il faut trouver une solution », a affirmé M. Cope.

En dépit des avis contraires, Bell et d'autres fournisseurs de services sans fil ont constamment fait part de leurs inquiétudes à propos de la réglementation de ce secteur auprès des ministres de l'Industrie depuis que le gouvernement a entrepris ses consultations sur sa vente aux enchères du spectre de 700 MHz en 2007. En fait, le gouvernement avait assuré à Bell que les conséquences involontaires comme l'entrée sur le marché de géants américains profitant d'avantages extraordinaires ne se produiraient pas.

Ce problème est au coeur du débat parce que les fréquences de 700 MHz vendues aux enchères par Ottawa constituent une ressource publique nationale. La capacité de ce spectre de permettre le déploiement rapide de nouvelles technologies mobiles en régions rurales et éloignées au Canada en fait la ressource la plus précieuse depuis le lancement des services sans fil en 1985.

« Nos solutions pour corriger ces failles de la réglementation favorisent la concurrence et sont pleinement cohérentes avec les principes évoqués hier par le ministre de l'Industrie James Moore. Nous demandons au gouvernement d'apporter des correctifs afin que les règles du jeu soient équitables pour tous, a affirmé Mirko Bibic, chef des affaires juridiques et réglementaires chez Bell. Avec le refus d'Ottawa de discuter de cet enjeu jusqu'à aujourd'hui, nous ne pouvons que conclure que le plan de départ avait toujours été de fournir des subventions pour attirer des géants américains comme Verizon. »

« Nous nous posons des questions quant aux motivations du gouvernement, quand on sait que le client moyen de Verizon paie plus cher pour ses services sans fil que les clients de Bell. Verizon facture en moyenne des frais mensuels de 57,17 $ à ses clients des services sans fil - tandis que la facture moyenne des clients des services sans fil de Bell est de 55,92 $. Étant donné les coûts engendrés pour chaque Canadien et l'absence totale d'assurance que la venue de Verizon va faire baisser les prix ou améliorer la concurrence en matière de service, nous nous demandons en quoi ce plan est équitable ou avantageux pour les Canadiens », a précisé M. Bibic.

L'industrie du sans-fil au Canada est l'une des plus dynamiques au monde. Nos réseaux de premier plan desservent 99 % de la population, grâce à des investissements annuels de près de trois milliards de dollars réalisés par les télécommunicateurs canadiens (les entreprises canadiennes investissent plus par habitant en télécommunications que tout autre pays du G8). Les prix sont concurrentiels par rapport à ceux des pays développés, et jusqu'à 40 % inférieurs à ceux du marché beaucoup plus vaste des États-Unis, selon un rapport d'étude indépendant préparé pour le CRTC. La pénétration des téléphones intelligents est également plus importante au Canada qu'aux États-Unis.

Afin de s'assurer que les Canadiens puissent continuer de profiter d'une industrie du sans-fil de classe mondiale, Bell demande avec insistance au gouvernement de favoriser un marché équitable et ouvert :

• Permettre à tous les télécommunicateurs d'enchérir sur deux blocs de spectre de premier ordre lors de la prochaine enchère de fréquences de 700 MHz au Canada - et non seulement aux fournisseurs de services américains.
  
  
• Exiger des fournisseurs de services américains qui entrent au Canada qu'ils construisent leur réseau à la grandeur du pays comme les entreprises canadiennes l'ont fait, au lieu de leur donner un accès direct aux réseaux de premier plan construits par les Canadiens.
  
  
• Permettre aux plus importants fournisseurs de services canadiens d'être dans la course auprès des grandes entreprises américaines pour l'achat de petites entreprises en démarrage du secteur sans fil qui cherchent des acheteurs, avec étude complète par le Bureau de la concurrence. En vertu des règles actuelles, des entreprises américaines du secteur sans-fil peuvent acheter de petits concurrents au Canada, mais les fournisseurs de services canadiens comme Bell ne peuvent pas.
  
  

Cette question est d'une telle importance que les Conseils d'administration de Bell, Rogers et TELUS ont pris l'initiative sans précédent d'envoyer le 9 juillet une lettre conjointe au premier ministre.

« Nous demandons au ministre de l'Industrie, M. Moore, d'examiner attentivement l'avis de ces leaders canadiens respectés ainsi que les vastes répercussions qu'aurait le fait de ne pas corriger ces failles sur chaque Canadien, sur l'industrie canadienne des télécommunications ainsi que sur notre économie nationale. Les Canadiens n'ont tout simplement pas à payer pour offrir des privilèges à des géants américains lorsqu'il n'y a aucune garantie que le Canada en tirera quelque avantage que ce soit », a déclaré M. Cope.

Pour en savoir plus sur cette situation et pour lire la lettre envoyée au premier ministre, veuillez visiter le site FairForCanada.ca.

À propos de Bell

BCE (TSX, NYSE : BCE), dont le siège social est à Montréal depuis sa fondation en 1880, est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle offre des services sans fil, de télévision, Internet, de téléphonie résidentielle et de communications d'affaires de pointe par l'intermédiaire de Bell Canada et de Bell Aliant. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède des actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio et des médias numériques. Pour obtenir plus d'information, visitez Bell.ca.

L'initiative en santé mentale Bell Cause pour la cause est un programme national de bienfaisance faisant la promotion de la santé mentale au Canada par l'intermédiaire de la campagne de lutte contre la stigmatisation de la Journée Bell Cause pour la cause et d'un important financement des soins communautaires, de la recherche et des meilleures pratiques de travail. Pour en savoir plus, visitez le site Bell.ca/Cause.

SOURCE : Bell Canada

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