Benoît Pelletier, sur la nomination des juges à la Cour suprême

GATINEAU, QC, le 27 mai 2014 /CNW Telbec/ - Benoît Pelletier participera demain, en tant que conférencier,  à un colloque portant sur La nomination des juges à la Cour suprême au 21^e siècle suite au Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême. Il y soutiendra notamment le point de vue voulant que l'imposition du bilinguisme comme condition sine qua non de nomination à la Cour puisse être accomplie sans une modification constitutionnelle.

Où ? Université d'Ottawa, Faculté de droit, Pavillon Fauteux, 57 rue Louis-Pasteur

Quand ? Le mercredi 28 mai 2014, de 12h45 à 14h15

SOURCE : Benoît Pelletier

David Chardonnet, [phone]