Bilan de l'année 2024 : L'ASFC protège les Canadiens et soutient notre économie English

Nouvelles fournies par

Agence des services frontaliers du Canada

09 déc, 2024, 14:03 ET

OTTAWA, ON, le 9 déc. 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est la première ligne de défense du Canada dans 1 200 points d'entrée au pays. Jour après jour, environ 8 500 employés de première ligne jouent un rôle crucial dans la protection de nos collectivités en empêchant les marchandises dangereuses et les personnes inadmissibles d'entrer au Canada. Assurer la sécurité du Canada, c'est aussi assurer la sécurité de l'Amérique du Nord.

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2024, l'ASFC a saisi plus de drogues dangereuses et d'armes à feu, intercepté plus de véhicules volés, tout cela en traitant 4,5 millions de camions commerciaux et accueillant plus de 80,5 millions de voyageurs.

Partout au pays, des centaines d'enquêteurs criminels de l'ASFC, d'agents d'exécution de la loi, d'agents d'audiences et d'agents de renseignement travaillent pour soutenir et faire respecter les lois frontalières du Canada et prendre des mesures contre ceux qui les enfreignent. Pendant ce temps à l'étranger, une soixantaine d'employés de l'ASFC répartis dans 35 pays collaborent avec des partenaires pour sécuriser nos frontières. D'ici la fin de 2024, nous aurons accueilli plus de 500 nouveaux agents stagiaires et 18 nouvelles équipes de maître-chiens formées qui viendront grossir les rangs de nos employés dévoués qui contribuent à assurer la sécurité de nos frontières.

Protéger les Canadiens et sécuriser l'Amérique du Nord

Avec la collaboration de ses partenaires, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d'autres services de police canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. CBP), le Service des enquêtes sur la sécurité intérieure des États-Unis (U.S. HSI), la Garde côtière des États-Unis (US CG), l'Administration pour l'application des lois relatives aux stupéfiants des États-Unis (U.S. DEA) et le Bureau américain des alcools, du tabac, des armes à feu des États-Unis (U.S. ATF), l'ASFC protège nos collectivités canadiennes en empêchant l'entrée de biens et de personnes nuisibles. En 2024, les agents des services frontaliers de l'ASFC ont supervisé un flux quotidien d'environ 400 000 personnes et de milliards de dollars de produits et services traversant la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis.

Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2024, l'ASFC a :

  • Effectué environ 7 700 saisies d'armes et d'armes à feu aux points d'entrée, ce qui a permis de soustraire plus de 15 600 armes et 850 armes à feu de nos rues (soit 50 armes à feu de plus que ce qui avait été saisi à la même époque l'année dernière). Parmi ces armes, 1 274 armes interdites et 750 armes à feu ont été saisies en provenance des États-Unis.
    • Outre les armes à feu saisies aux points d'entrée, les enquêteurs de l'ASFC saisissent des armes à feu et des pièces d'armes à feu prohibées au Canada lors de perquisitions effectuées dans le cadre d'enquêtes sur la contrebande d'armes à feu.
  • Saisi plus de 25 600 kg de drogues illicites (à l'import et à l'export). Nous avons également intercepté plus de 15 000 kg de cannabis et 547 000 kg de tabac non-déclaré, ce qui a permis d'éviter des millions de dollars d'évasion fiscale et de lutter contre le crime organisé. Sur l'ensemble des saisies de drogues illégales, nous avons bloqué :
    • 4,9 kg de fentanyl, soit une augmentation de 775 % par rapport à la même période en 2023, dont 4,1 kg ont été interceptés avant de pouvoir être acheminés clandestinement vers les Pays-Bas. Le Canada est engagé à travailler avec ses partenaires internationaux pour répondre à la crise mondiale du fentanyl;
    • 3 955 kg de cocaïne, soit une augmentation de 168 % par rapport à la même période en 2023;
    • 37 kg d'héroïne;
    • 21 457 kg d'autres drogues, stupéfiants et précurseurs chimiques;
    • 237 kg d'autres opioïdes (y compris l'opium, la méthadone, la morphine et la base de morphine).
  • Mené plus de 28 600 recherches à l'aide de ses équipes de maîtres-chiens détecteurs, interceptant plus de 17 000 produits alimentaires, végétaux et animaux à haut risque, des drogues, des armes à feu et des espèces.
  • Intercepté 2 070 véhicules volés avant qu'ils ne soient expédiés à l'étranger, soit près de 500 de plus que l'année dernière. Les services de police de tout le Canada mènent des enquêtes sur les vols de véhicules, et l'ASFC agit sur la base de 100 % de leurs signalements et de nos propres renseignements pour empêcher les véhicules volés de quitter le pays.
  • Réuni 26 enfants disparus ou enlevés à leurs parents ou tuteurs légaux dans le cadre du programme Nos enfants disparus, ce qui représente le double du nombre de 2023. Depuis la création du programme en 1986, l'ASFC a permis la réunion de 2 054 enfants disparus avec leurs proches.
  • Identifié près de 34 000 étrangers cherchant à entrer au Canada à un point d'entrée le long de la frontière terrestre avec les États-Unis et que nos agents croyaient interdits de territoire. Il s'agit d'une augmentation de presque 30 % par rapport aux 25 500 enregistrés en 2023.
  • Renvoyé plus de 14 000 ressortissants étrangers du Canada pour avoir enfreint la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). De ce nombre, plus de 4 100 ressortissants étrangers interdits de territoire ont été retournés aux États-Unis dont environ 460 étaient des ressortissants américains.
  • Effectué des contrôles de sécurité pour plus de 113 000 demandeurs d'asile.
  • Mis à jour le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés en y apportant des modifications afin d'améliorer l'efficacité du traitement à la frontière et de renforcer la sécurité publique. Cette modification permet à un délégué du ministre de prendre une mesure de renvoi directement au point d'entrée pour des infractions criminelles transfrontalières simples telles que le port d'une arme dissimulée, la contrebande de drogues ou la possession non autorisée d'une arme à feu.
  • Réalisé un contrôle de sécurité nationale pour plus de 34 700 demandeurs de résidence permanente ou temporaire, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente. Dans environ 775 de ces cas, nous avons identifié des motifs raisonnables de croire que les personnes étaient interdites de territoire pour des raisons de sécurité, d'atteinte aux droits humains ou internationaux, ou encore de criminalité organisée, et pour lesquelles nous avons recommandé à Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada de ne pas accorder de visa.
  • Procédé à des interventions dans environ 9 100 cas afin de demander aux compagnies aériennes de ne pas autoriser un passager à embarquer sur un vol à destination du Canada en raison de préoccupations concernant la validité de leurs documents de voyage. Pour la même période en 2023, l'ASFC était intervenue dans environ 8 700 cas.
  • Modifié et élargi la désignation de l'Iran, qui décrit les mesures visant à tenir les hauts dirigeants du régime iranien responsables de leur participation au terrorisme et aux violations systématiques et flagrantes des droits de l'homme. Depuis la mise en œuvre de la désignation de l'Iran en vertu de l'article 35, paragraphe 1, point b), l'ASFC a déféré 16 dossiers pour enquête. À ce jour, neuf d'entre elles ont été mises au rôle, ouvertes ou closes. Parmi les dossiers clos, deux attendent une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et deux ont été jugés irrecevables.
  • Établi un partenariat avec le Service correctionnel du Canada pour l'utilisation temporaire du Centre régional de réception situé à Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, afin d'y loger un petit nombre de personnes détenues à haut risque. Ce centre sera utilisé pour détenir des hommes adultes qui présentent un risque important pour la sécurité publique.

Soutenir notre économie

Cette année, l'ASFC a pris des mesures importantes pour maintenir les routes commerciales du Canada ouvertes, en veillant à ce que notre économie reste forte et réponde aux besoins des Canadiens.

  • L'ASFC a traité près de 4,5 millions de camions commerciaux entrant au Canada, ce qui correspond aux volumes de 2023.
  • Nous avons perçu environ 32,5 milliards de dollars en droits et taxes, ce qui a permis de financer les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens.
  • Nous avons lancé avec succès, le 21 octobre 2024, le système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada, un nouveau système d'enregistrement pour la cotisation et la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La GCRA contribuera à protéger et à accroître le 40 milliards de dollars et plus de recettes perçues à la frontière chaque année, en fournissant aux entreprises canadiennes un outil libre-service en ligne et des processus d'importation simplifiés. Depuis 21 octobre 2024, l'ASFC fait état de :
    • plus de 4 millions de déclarations de comptabilité commerciale traitées;
    • plus de 5,4 milliards de dollars de droits et taxes calculés;
    • environ 2,4 milliards de dollars de paiements reçus;
    • plus de 115 240 clients enregistrés.
  • L'administration de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) a permis de continuer à protéger l'industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales. Plus de 136,4 millions de dollars de droits antidumping et compensateurs ont été imposés, ce qui permet de protéger environ 30 000 emplois canadiens par an. La Commission a notamment première enquête anticontournement du Canada, qui examinera si les importations de châssis de conteneurs en provenance du Vietnam contreviennent aux protections commerciales existantes appliquées en vertu de la LMSI.

Accueillir les voyageurs au Canada

L'ASFC a accueilli plus de de 80,5 millions de voyageurs au Canada, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2023. Ceci comprend approximativement :

  • 31,8 millions de voyageurs par voie aérienne;
  • 45,1 millions de voyageurs par voie terrestre;
  • 3,3 millions de voyageurs par voie maritime;
  • 336 000 voyageurs par voie ferroviaire.

Collaborer avec les communautés autochtones

La réconciliation avec les communautés autochtones est une priorité essentielle pour l'ASFC. Nous nous engageons à collaborer et à établir un dialogue constructif avec celles-ci afin d'éclairer nos politiques et nos programmes et d'améliorer la mobilité des Autochtones.

  • Soutien à la mise sur pied des mesures temporaires annoncées récemment par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada visant à réunir les familles autochtones éligibles des États-Unis avec leurs familles au Canada. Ces mesures sont disponibles pendant que le gouvernement du Canada continue de travailler à trouver des solutions durables pour résoudre les défis propres aux problèmes de mobilité transfrontalière autochtone.
  • Contribution au rapatriement et au ramatriement (vidéo) et la restitution d'objets culturels et d'insignes autochtones, tels qu'un jeu de table d'un musée des États-Unis rendu à la Première Nation Gitxaala et une coiffe de femme provenant de l'Angleterre et rendu à la Première Nation Siksika.
  • Amélioration en continu de l'expérience de recrutement des Autochtones, ayant pour but de les aider à joindre les rangs des agents des services frontaliers, en élaborant et en utilisant de meilleurs outils et approches, notamment le programme de mentorat pour les candidats autochtones.

Collaborer avec les partenaires internationaux

L'ASFC a maintenu des partenariats étroits avec d'autres pays afin de renforcer la sécurité internationale et nationale, les mesures de sécurité aux frontières et la sécurité publique, tout en garantissant l'intégrité et l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement.

  • Participation au Forum sur la criminalité transfrontalière États-Unis-Canada de 2024, qui a réunit les partenaires américains et canadiens des forces de l'ordre et des ministères de la justice pour discuter des possibilités conjointes de traiter les questions de sécurité frontalière.
  • Coprésidé le forum inaugural sur l'infrastructure binationale de la frontière terrestre du Nord avec le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin de planifier et de coordonner les projets d'infrastructure des points d'entrée de la frontière terrestre.
  • Dans le cadre des initiatives visant à mettre en œuvre laStratégie indo-pacifique du Canada, participation à un exercice multilatéral avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis (site en anglais seulement) afin de partager et de développer les meilleures pratiques opérationnelles et de mener des formations visant à faire face aux menaces  posées par les personnes infiltrées dans l'environnement de l'aviation.
  • Signature d'un accord avec l'Union européenne concernant le traitement des données des dossiers passagers (DP) et établissement d'un dialogue annuel de hautes instances entre le Canada et l'Union européenne afin de favoriser des échanges en continus à propos de la gestion des frontières.
  • Signature d'un accord de reconnaissance mutuelle des négociants dignes de confiance avec l'administration douanière du Royaume-Uni afin d'accroître la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale, de faciliter les échanges à la frontière et de renforcer la compétitivité économique des négociants dignes de confiance canadiens faisant des affaires avec le Royaume-Uni.

Citations

« Au cours de cette année et au-delà, l'Agence des services frontaliers du Canada a joué un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité en interceptant des armes à feu et des drogues illégales à nos frontières. Je tiens à remercier tous les employés, d'un bout à l'autre de l'Agence, pour leur dévouement envers la protection de la santé et de la sécurité de nos communautés, et envers le maintien de l'intégrité de la frontière que nous partageons avec notre plus important allié et partenaire commercial, les États-Unis. »

-  L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« En réfléchissant à l'année écoulée, je tiens à remercier nos agents des services frontaliers de première ligne, nos agents de renseignement et nos enquêteurs, ainsi que tous nos employés au Canada et dans le monde entier. Vous accomplissez jour après jour un travail incroyable au nom des Canadiens pour défendre la sécurité et soutenir la prospérité de notre pays. »

-  Erin O'Gorman, présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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