Bilan de la fin de la session parlementaire à l'Assemblée nationale - Le Livre blanc municipal inspire les parlementaires

MONTRÉAL, le 10 déc. 2012 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse le bilan de la session parlementaire qui s'est terminée vendredi dernier à Québec. L'Union a accueilli favorablement les projets de loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics et 2 sur le financement politique qui offrent un nouvel encadrement législatif qui permettra de mieux contrer la collusion et la corruption. En ce qui concerne l'omnibus municipal, l'UMQ est heureuse que le législateur ait donné suite à sa demande de modifier les lois municipales pour prévoir qu'une municipalité, une MRC, une communauté métropolitaine ou une société de transport se réserve la possibilité de refuser toute soumission d'un entrepreneur ou d'un fournisseur qui a fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisant. Par ailleurs, l'étude détaillée de l'omnibus municipal a fait la démonstration que l'encadrement législatif municipal est d'une autre époque et les propos des parlementaires militent en faveur de plus d'autonomie pour les municipalités, ce que propose le Livre blanc municipal par le biais d'une Charte des municipalités.

Financement politique municipal
En marge de la conférence de presse dévoilant le projet de loi 2, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne a indiqué qu'un projet de loi sur le financement municipal serait déposé prochainement. Le 26 octobre dernier, l'UMQ a demandé au gouvernement de créer un comité pour revoir les règles entourant le financement politique municipal afin de soustraire les élus de toute influence et ainsi renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers les institutions démocratiques. L'UMQ offre son entière collaboration au gouvernement pour toutes modifications législatives touchant le milieu municipal.

Depuis, l'UMQ est à pied d'œuvre dans l'analyse de plusieurs propositions visant à abaisser le plafond des dons individuels, élargir le financement public aux candidats indépendants, équipes et partis politiques municipaux. Elle examine aussi les moyens pour mieux encadrer le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des partis politiques municipaux dont le financement provient des budgets des municipalités. De plus, l'UMQ propose d'élaborer un code des bonnes pratiques pour les candidats indépendants, équipes et partis politiques municipaux. Le comité de l'UMQ sur le financement des partis étaye actuellement ses propositions en tenant compte, notamment, de la diversité municipale qu'elle représente et de la présence ou non de partis ou d'équipes politiques.

Loi-cadre sur la décentralisation
Le gouvernement du Québec s'est engagé à déposer un projet de loi-cadre sur la décentralisation. L'UMQ offre toute sa collaboration au ministre des Affaires municipales, des régions et de l'Occupation du territoire afin que cette pièce législative soit en lien avec les propositions du Livre blanc municipal.

Entente de partenariat fiscal et financier
Outre les projets de loi adoptés, le premier budget du gouvernement Marois prévoit le renouvellement de l'Entente de partenariat fiscal et financier Québec-municipalités en 2013. Pour l'UMQ, le respect de l'entente signée en 2006, dont le plein remboursement de la TVQ en 2014, demeure la base de la négociation.

Par ailleurs, les solutions pour assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux sont attendues avec impatience par le milieu municipal. L'UMQ a maintes fois rappelé que le déficit actuariel évalué à près de cinq milliards de dollars est un poids financier beaucoup trop lourd pour les municipalités et qu'elles ont besoin d'outils législatifs pour régler la situation. L'UMQ rappelle qu'il y a actuellement un déséquilibre entre les pouvoirs des syndicats et ceux des municipalités et que ces dernières n'ont aucun moyen d'exercer un certain rapport de force par rapport aux syndicats. Il s'agit d'un dossier qui continuera à être sur le haut de la liste des priorités pur l'UMQ au cours des prochains mois. L'Union entend continuer d'assurer un leadership sur cet enjeu et sur ceux de la modernisation de l'environnement législatif des municipalités et des réformes fiscales et financières nécessaires en faisant la promotion des solutions proposées dans le Livre blanc municipal. Depuis son lancement, le 23 novembre dernier, le Livre blanc municipal a suscité beaucoup d'intérêt et plusieurs rencontres sont prévues pour discuter des solutions proposées.

Pour consulter le Livre blanc et la Charte des municipalités, visitez le site Web : www.livreblancmunicipal.ca.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire.

SOURCE : UNION DES MUNICIPALITES DU QUEBEC

François Sormany
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