Bilan de la fin de la session parlementaire à Québec - Gains et déceptions
pour l'UMQ

MONTRÉAL, le 10 déc. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse son bilan de la session parlementaire prenant fin aujourd'hui à Québec. L'UMQ considère avoir obtenu des gains pour ses membres, notamment avec le dépôt d'un avant-projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme, une réforme majeure attendue depuis longtemps par le milieu municipal. Par ailleurs, l'UMQ est déçue du surplace dans le dossier de la gestion des matières résiduelles. Elle attend avec impatience une proposition du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, pour bonifier le projet de loi 88 et répondre à la demande du milieu municipal de compenser à 100 % les coûts des la collecte sélective municipale. « La session qui vient de se terminer a été difficile. Malheureusement, il y a eu peu de débats sur les enjeux de développement économique des collectivités, des finances publiques et de développement durable. L'UMQ entend relancer dès janvier 2011, les dossiers en lien avec l'Entente de partenariat fiscal et financier Québec-Municipalités soit la compensation pour la collecte sélective municipale et le remboursement de la taxe de vente du Québec », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

En lien avec ses représentations dans le cadre de la réforme sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, l'UMQ s'est réjouie que le projet de loi modifiant la Loi sur les mines soit resté à l'étape de l'étude détaillée, considérant que la révision de cette loi doit également s'arrimer avec la nouvelle Loi sur les hydrocarbures annoncée par la ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Pour l'Union, tant que les droits miniers ont préséance sur les pouvoirs municipaux, la prise en compte des intérêts locaux dans l'aménagement et le développement du territoire demeure trop aléatoire. D'ailleurs, dans son mémoire sur le projet de loi 79 et dans le cadre des consultations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur l'exploitation des gaz de schiste, l'UMQ a demandé la suppression de l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), tout comme l'ont fait depuis plusieurs intervenants des milieux environnemental, politique et artistique.

Omnibus municipal (projet de loi 131)
Accueillant favorablement l'essentiel de son contenu, l'UMQ avait manifesté son désaccord avec l'article 1 du projet de loi 131 visant à supprimer la possibilité pour les personnes habiles à voter de renoncer à l'approbation référendaire en matière d'urbanisme, communément appelée « pétition positive ». L'abrogation de cette procédure dans le cadre de ce projet de loi venait en quelque sorte en contradiction avec la démarche de révision de la LAU. Pour l'UMQ, l'affranchissement de l'approbation référendaire doit être une avancée importante, voire majeure, de la révision de la LAU. Dans ce contexte, l'UMQ est heureuse que le ministre ait donné une suite favorable à ses représentations.

Fortes hausses des valeurs foncières
En ce qui concerne la motion adoptée par l'Assemblée nationale demandant au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, de déposer d'ici le 17 mars 2011 un projet de loi pour régler la problématique des fortes hausses de valeurs foncières, l'UMQ prévient le gouvernement qu'elle s'opposera fermement à toute mesure qui ne respectera pas les principes d'intégrité du système fiscal municipal, d'équité entre les contribuables et d'autonomie municipale.

Éthique
Grâce aux efforts soutenus de l'UMQ et de ses membres (plus de 130 résolutions), l'UMQ a obtenu des amendements importants au projet de loi 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, notamment la possibilité pour les élus municipaux d'obtenir un avis d'un conseiller qui devra être pris en compte par la Commission municipale en cas de plainte. L'UMQ a également obtenu que le projet de loi 48 sur l'éthique des membres de l'Assemblée nationale soit adopté en même temps que le projet de loi 109.

L'UMQ est en ce moment à pied d'œuvre pour organiser une formation en éthique et en déontologie pour tous ses membres. Elle travaille également à la rédaction d'un modèle de code d'éthique et de déontologie qu'elle proposera à ceux-ci.

Consultations prébudgétaires
Au cours des prochaines semaines, l'UMQ poursuivra son travail de représentation concernant la taxe de vente du Québec. Rappelons que les hausses prévues conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux entraineront pour les municipalités des pertes financières de 83 millions de dollars, dès 2011.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

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