Bilan de la session parlementaire à l'Assemblée nationale - L'UMQ salue les
mesures pour renforcer le cadre légal d'attribution des contrats

SAINT-HYACINTHE, QC, le 4 déc. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dresse un bilan de la session parlementaire qui vient de prendre fin à Québec. Étant donné les allégations faites envers le milieu municipal au cours des derniers mois, l'Union a salué le dépôt des projets de loi visant à lutter contre la collusion dans l'industrie de la construction et à renforcer la démocratie municipale, notamment le projet de loi 73, prévoyant des mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, le projet de loi 78 concernant les règles de financement des partis politiques et le projet de loi 76, concernant le processus d'attribution des contrats des organismes publics. Sur ce dernier, l'Union a formulé plusieurs recommandations dont celle de s'attaquer au déficit de concurrence en train de s'établir dans les divers marchés publics par différentes solutions dont celle de mettre sur pied un Bureau municipal de l'évaluation des prix.

Au cours des prochaines semaines, l'UMQ poursuivra son travail sur les questions d'éthique et de démocratie. Elle participera activement aux travaux du groupe-conseil que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, a mis sur pied pour examiner les questions reliées à l'octroi des contrats municipaux, tout comme elle le fait actuellement au sein du comité sur l'éthique qui analyse les recommandations du rapport Gagné. Elle élaborera notamment un tronc commun général pour un code d'éthique adapté au milieu municipal.

    
    Projet de Loi no 57, Loi sur l'aménagement durable du territoire
    forestier
    

Bien que le nouveau projet de loi no 57 jette les bases d'un régime forestier pouvant contribuer à une reconversion industrielle, l'Union croit que ces efforts demeureront insuffisants s'ils ne sont pas accompagnés d'une véritable politique de développement économique pour ce secteur. L'UMQ sera heureuse de faire des propositions concrètes au gouvernement s'il souhaite aller de l'avant avec une telle politique.

Par ailleurs, l'Union est satisfaite de la désormais obligation à la ministre de prendre en compte l'impact d'autoriser l'échange de bois d'une usine à une autre du milieu local et régional et de la mise en marché des bois des forêts privées. Cet amendement rejoint une des préoccupations qu'elle a exprimées lors de son audition devant la Commission de l'économie et du travail en septembre dernier.

Projet de loi no 65 - Infrastructure Québec

Donnant suite aux représentations de l'UMQ, la présidente du Conseil du trésor, Mme Monique Gagnon-Tremblay, a retiré l'amendement qui proposait d'assujettir les projets municipaux à Infrastructures Québec. Pour l'Union cette disposition était contraire au principe d'autonomie municipale.

Politique de gestion des matières résiduelles

L'UMQ a accueilli favorablement la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles annoncée par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Elle est particulièrement heureuse de la volonté clairement exprimée par la ministre d'appliquer l'approche de la responsabilité élargie des producteurs, une demande répétée de l'UMQ depuis les dernières années. Par ailleurs, l'Union voit dans le dépôt d'un projet de loi encadrant le régime de compensation une intention ferme d'honorer la disposition de l'entente de partenariat fiscal et financier prévoyant une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, [phone], poste 265, Cellulaire: [phone], [email protected]; Source: UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC