Bilan des opérations de contrôle en matière d'équité concurrentielle

QUÉBEC, le 13 févr. 2025 /CNW/ - Du 25 au 29 novembre et du 8 au 14 décembre 2024 ainsi que du 13 au 31 janvier 2025, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ont mené, dans plusieurs postes de contrôle situés à la frontière avec les provinces limitrophes, sur les principaux axes autoroutiers, des opérations visant la vérification de l'ensemble de la documentation relative aux obligations des conducteurs de véhicules lourds, ce qui inclut la validation du permis de conduire et de la preuve d'assurance, des charges et dimensions, des heures de conduite, de l'état mécanique des véhicules, etc.

Bilan des opérations

• Opération du 25 au 29 novembre 2024
  Au total, 725 interventions ont été réalisées, dont 265 auprès de véhicules immatriculés au Québec et 460 auprès de véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec. Au cours de ces interventions, 305 constats d'infraction ont été remis, dont :
  • 109 liés à des exploitants de véhicules lourds québécois;
  • 196 liés à des exploitants de véhicules lourds hors Québec.

Au prorata du nombre d'interceptions, le taux d'infraction pour les véhicules immatriculés au Québec (41,1 %) est similaire à celui pour les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (42,6 %).

• Opération du 8 au 14 décembre 2024
  Au total, 113 interventions ont été réalisées, dont 8 auprès de véhicules immatriculés au Québec et 105 auprès de véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec. Au cours de ces interventions, 44 constats d'infraction ont été remis, dont :
  • 2 liés à des exploitants de véhicules lourds québécois;
  • 42 liés à des exploitants de véhicules lourds hors Québec.

Au prorata du nombre d'interceptions, le taux d'infraction pour les véhicules immatriculés au Québec (25 %) est moindre que celui pour les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (40 %).

• Opération du 13 au 31 janvier 2025
  Au total, 108 interventions ont été réalisées, dont 38 auprès de véhicules immatriculés au Québec et 70 auprès de véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec. Au cours de ces interventions, 31 constats d'infraction ont été remis, dont :
  • 9 liés à des exploitants de véhicules lourds québécois;
  • 22 liés à des exploitants de véhicules lourds hors Québec.

Au prorata du nombre d'interceptions, le taux d'infraction pour les véhicules immatriculés au Québec (23,7 %) est moindre que celui pour les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (31,4 %).

Les infractions relevées sont en lien avec l'ensemble des lois et règlements appliqués par les contrôleurs routiers. Voici les principaux constats découlant des trois opérations :

Nature de l'infraction	Nombre d'infractions	Nombre d'infractions pour les conducteur ou les véhicules immatriculés au Québec sur 311 véhicules vérifiés	Nombre d'infractions pour les conducteur ou les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec sur 635 véhicules vérifiés
Preuve d'assurance	26	11	15
Permis de conduire	33	12	21
État mécanique du véhicule	36	9	27
Heures de conduite et de repos	110	30	80
Autres (ex. : surcharge, arrimage)	175	57	118
Total	380	119	261
Proportion des infractions par rapport au nombre total de véhicules vérifiés		38,3 %	41,1 %

Contrôle routier Québec (CRQ) s'est assuré d'un traitement équitable lors des interventions auprès des véhicules immatriculés au Québec et à l'extérieur du Québec. L'organisation poursuit son travail d'analyse afin d'assurer le respect de la réglementation en vigueur et de l'équité concurrentielle dans l'industrie du transport des personnes et des biens.

En 2024, CRQ a réalisé près de 110 000 interventions sur le réseau routier québécois. Concernant la pratique « Chauffeurs inc. », CRQ poursuit ses efforts et ses activités de contrôle et de surveillance de façon quotidienne, en plus d'ajouter des opérations ciblées sur les principaux axes routiers.

Les contrôleurs routiers sont des agents de la paix qui, par leurs actions, assurent une plus grande sécurité aux usagers de la route, protègent le réseau routier et veillent au maintien de l'équité concurrentielle dans le domaine du transport routier de personnes et de biens au Québec.

Contrôle routier Québec est une agence d'application de la loi qui relève de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Source : 

saaq.gouv.qc.ca

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SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec

Pour information : Jonathan Beauvais, Lieutenant et coordonnateur provincial aux communications, Contrôle routier Québec, Société de l'assurance automobile du Québec, Tél. : [phone], Sans frais : 1 866 238-4541