Bilan : opération de contrôle sur le transport rémunéré de personnes

Logo de la SAAQ, Contrôle routier Québec, et de l'ADM (Groupe CNW/Société de l'assurance automobile du Québec)

QUÉBEC, le 7 mars 2024 /CNW/ - Le 24 février, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et les agents de la Sûreté aéroportuaire d'ADM Aéroports de Montréal ont mené une opération conjointe visant à vérifier si les lois et les règlements concernant le transport rémunéré de personnes sont respectés.

Bilan de l'opération

• Plus de 50 véhicules effectuant du transport de personnes ont été interceptés.
• Trente constats d'infraction ont été remis pour non-respect de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.
• Six véhicules ont été saisis et six conducteurs ont vu leur permis de conduire être suspendu pour sept jours.

Infractions constatées lors de l'opération

• La chauffeuse ou le chauffeur n'était pas qualifié selon la Loi.
• Le transport a été effectué avec une automobile non qualifiée selon la Loi.
• La chauffeuse ou le chauffeur offrait des courses en partance de l'aéroport Montréal-Trudeau sans y être autorisé par le responsable du lieu, soit ADM.
• L'accessoire d'identification fourni par la SAAQ à la ou au propriétaire du véhicule et qui permet d'indiquer que l'automobile peut être utilisée pour offrir du transport rémunéré de personnes n'était pas apposé sur celle-ci.

Rappelons que les personnes qui offrent ou effectuent du transport rémunéré de personnes par automobile sans répondre aux exigences établies par la Loi sont passibles d'une amende pouvant aller de 250 $ à 5 000 $ et risquent la saisie immédiate de leur véhicule.

Depuis 2020, des modifications législatives et réglementaires en matière de transport de personnes entrepris par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, ont permis d'améliorer le contrôle du transport de personnes sur le territoire d'ADM.

Bien que la présence de taxis illégaux sur le site aéroportuaire ait considérablement diminué à la suite de ces modifications législatives et réglementaires, l'opération menée en février dernier s'est avérée nécessaire afin de joindre un petit groupe de chauffeurs récalcitrants.

Pour plus d'information sur les règles du transport rémunéré de personnes par automobile, consultez https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/documentation/lois-reglements/loi-concernant-transport-remunere-personnes-automobile

À propos de Contrôle routier Québec

Contrôle routier Québec est une agence d'application de la loi et relève de la SAAQ. Elle a pour mandat de surveiller et de contrôler le transport routier de biens et de personnes au Québec.

Par leurs actions, les contrôleuses et contrôleurs routiers assurent une plus grande sécurité aux usagères et usagers de la route, protègent le réseau routier et veillent au maintien de l'équité concurrentielle dans le domaine du transport de biens et de personnes.

À propos d'ADM Aéroports de Montréal

ADM Aéroports de Montréal est l'autorité aéroportuaire du Grand Montréal responsable de la gestion, de l'exploitation et du développement de YUL Aéroport international Montréal-Trudeau, certifié quatre étoiles selon le « World Airport Star Rating » de Skytrax, et de YMX Aérocité internationale de Mirabel.

Source :
saaq.gouv.qc.ca

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SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec

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