Bloomberg BNA et Baker & McKenzie tiendront deux conférences successives sur la fiscalité internationale à Toronto du 14 au 16 octobre

Ces conférences seront l'un des premiers forums à débattre du plan d'action final de l'OCDE sur la BEPS

ARLINGTON, Virginie, 11 septembre 2015 /CNW/ -- Bloomberg BNA a annoncé aujourd'hui qu'elle tiendra deux conférences sur la fiscalité internationale avec Baker & McKenzie à Toronto, au Canada. La première de ces deux assemblées, qui s'intitule The International Tax Conference: Canada and Beyond, aura lieu le 14 octobre, suivie de la deuxième conférence annuelle Global Transfer Pricing Conference: Toronto, qui se déroulera pour sa part les 15 et 16 octobre. Ces deux événements donneront lieu à l'un des premiers débats publics sur les derniers travaux de l'OCDE relatifs à son plan d'action sur l'Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices, qui devraient être présentés au G20 tout juste avant les conférences. Ces deux réunions se dérouleront au Park Hyatt Toronto Yorkville. Vous pouvez vous inscrire ici.

« Ces conférences sont l'une des premières occasions que nous avons de discuter pleinement et ouvertement des derniers travaux de l'OCDE relatifs à son plan d'action sur la BEPS », a déclaré Molly Moses, rédacteur sur les prix de transfert au sein du service de fiscalité et de comptabilité de Bloomberg BNA. « Ce projet extrêmement ambitieux changera fondamentalement les activités et la planification fiscales des multinationales du Canada, des États-Unis et de plusieurs autres pays. Les représentants de l'OCDE, la communauté d'affaires et les gouvernements aideront les participants à interpréter les mesures nouvellement dévoilées et à trouver les meilleures stratégies pour s'y conformer.

La conférence intitulée International Tax Conference: Canada and Beyond portera sur une gamme d'enjeux fiscaux qui concernent les sociétés menant leurs activités au Canada. Elle examinera les mesures de fixation des prix de non-transfert en vertu du plan d'action BEPS et abordera des questions plus techniques propres à la fiscalité canadienne. L'ordre du jour s'intéressera aussi à la nécessité pour les multinationales d'évaluer l'impact de la BEPS sur les impôts indirects ainsi qu'aux implications fiscales canadiennes liées au transfert de travailleurs vers le Canada ou vers l'étranger de même qu'à la manière de naviguer les dédales des règles fiscales canadiennes qui visent les mécanismes de financement intra-groupes.

La conférence Global Transfer Pricing Conference: Toronto, quant à elle, offrira une analyse complète des modifications apportées par la BEPS aux calculs des prix de transfert; la planification de biens intangibles; la conception, l'implantation et l'entretien de la structure de la chaîne d'approvisionnement dans le monde post-BEPS; l'impact de la BEPS sur les audits et les litiges; le financement intersociétés; et la réalisation d'activités commerciales dans les économies émergentes. Les conférences se pencheront également sur l'état actuel des programmes APA et MAP, et aussi sur les relations qui unissent certains partenaires conventionnels de même que les impacts anticipés de la BEPS.

Voici quelques-uns des conférenciers :

• Andrew Hickman, chef de l'unité sur les prix de transfert, OCDE
• L'honorable Frank J. Pizzitelli, juge, Cour canadienne de l'′impôt
• Brian Jenn, conseiller juridique, département du Trésor des É.-U. (bureau des politiques fiscales)
• Carlos Perez Gomez, directeur de l'examen des prix de transfert, service de l'administration fiscale du Mexique
• Carol Doran Klein, fiscaliste internationale et vice-présidente, conseil du commerce international des É.-U.

Ces conférences sont menées conjointement avec le Tax Management Educational Institute. Inscrivez-vous à ces événements en cliquant ici.

À propos de Bloomberg BNA
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À propos de Baker & McKenzie
Fondée en 1949, Baker & McKenzie conseille bon nombre d'organisations parmi les plus dynamiques et les plus prospères du monde grâce à ses 12 000 employés répartis dans 77 bureaux établis dans 47 pays. La firme est reconnue pour sa perspective mondiale, sa compréhension approfondie de la langue et de la culture locales du commerce, son engagement absolu envers l'excellence, et la fluidité de calibre mondial de son service à la clientèle. Ses recettes à l'échelle mondiale pour l'année financière se terminant le 30 juin 2015 étaient de 2,43 milliards $ US. Eduardo Leite est le président du comité exécutif. (www.bakermckenzie.com)

À propos du Tax Management Educational Institute
Le Tax Management Educational Institute (TMEI) est une organisation éducative indépendante fondée par Tax Management, Inc., une filiale du Bureau of National Affairs, Inc. Le TMEI se voue exclusivement à organiser des conférences et des séminaires responsables et professionnels de la plus grande qualité qui se concentrent sur les enjeux liés aux politique et aux pratiques de la fiscalité, et aussi au financement de diverses activités connexes spécialisées.

SOURCE Bloomberg BNA

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