BMO Groupe financier annonce de bons résultats pour le quatrième trimestre
Rapport aux actionnaires pour le quatrième trimestre de 2009 ------------------------------------------------------------------------- BMO Groupe financier annonce de bons résultats pour le quatrième trimestre Un revenu net élevé reflète une saine croissance des revenus, car l'attention que BMO accorde à ses clients porte fruit, ainsi qu'une bonne gestion des frais Le groupe Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada a vu ses revenus et son revenu net enregistrer, une fois encore, une forte hausse et sa position concurrentielle se renforcer À 12,24 %, le ratio du capital de première catégorie demeure solide ------------------------------------------------------------------------- Points saillants des résultats financiers : Quatrième trimestre de 2009 : - Revenu net de 647 millions de dollars, pour une augmentation de 87 millions ou de 16 % par rapport à il y a un an - Résultat par action(1) (RPA) de 1,11 $ et RPA avant amortissement(2) de 1,13 $, tous deux en hausse de 0,05 $ par rapport à la même période l'an dernier - Progression des revenus de 6,3 % et baisse des frais de 2,2 % en regard des trois mois correspondants de l'exercice précédent - Dotations à la provision pour pertes sur créances de 386 millions de dollars, soit 79 millions de moins qu'un an plus tôt. Au quatrième trimestre de 2008, la provision générale avait été haussée de 150 millions alors qu'aucun changement n'y a été apporté au cours du trimestre à l'étude. Exercice 2009 : - Revenu net de 1 787 millions de dollars, comparativement à 1 978 millions en 2008 - RPA de 3,08 $, contre 3,76 $ l'exercice précédent, et RPA avant amortissement de 3,14 $, comparativement à 3,83 $ l'exercice précédent - Revenu avant les dotations à la provision pour pertes sur créances et les impôts sur les bénéfices de 3,7 milliards de dollars pour l'exercice 2009, contre 3,3 milliards l'exercice précédent - Dotations à la provision pour pertes sur créances de 1 603 millions de dollars, soit des dotations à la provision spécifique de 1 543 millions et une augmentation de la provision générale de 60 millions, contre des dotations à la provision pour pertes sur créances de 1 330 millions l'exercice précédent, à savoir des dotations à la provision spécifique de 1 070 millions et une augmentation de la provision générale de 260 millions - RPA avant amortissement rajusté(2) de 4,02 $, exclusion faite de certaines charges liées à la conjoncture des marchés financiers et s'élevant à 355 millions de dollars après impôts (0,66 $ par action), des indemnités de licenciement de 80 millions après impôts (0,15 $ par action) au deuxième trimestre et d'une augmentation de la provision générale de 39 millions après impôts (0,07 $ par action) au troisième trimestre
TORONTO, le 24 nov. /CNW/ - BMO Groupe financier a annoncé un revenu net de 647 millions de dollars, ou de 1,11 $ par action ordinaire, pour le quatrième trimestre terminé le 31 octobre 2009. Les services bancaires aux particuliers et aux entreprises au Canada ont enregistré de très bons résultats, avec un revenu net de 394 millions de dollars, en hausse de 70 millions ou de 22 % par rapport à la même période l'an dernier.
Nous avons annoncé aujourd'hui un dividende de 0,70 $ par action ordinaire pour le premier trimestre de l'exercice 2010, soit le même montant que pour le trimestre précédent, ce qui correspond à un dividende annuel de 2,80 $ par action ordinaire.
"Créer une expérience client exceptionnelle signifie offrir des produits et des services qui reflètent réellement les préférences de nos clients, et ce, dans chacun des échanges que nous avons avec eux. C'est une approche qui, certes, exige de la rigueur, mais qui donne des résultats", a déclaré Bill Downe, président et chef de la direction, BMO Groupe financier. "Dans la dernière année, les particuliers et les entreprises ont eu plus que jamais besoin de savoir qu'ils pouvaient compter sur leur banquier. BMO les a épaulés, écoutés, aidés à comprendre les effets de la conjoncture sur leur situation et a travaillé avec eux afin qu'ils soient en mesure de tirer parti de la reprise. Ce faisant, nous avons recruté de nouveaux clients qui recherchaient une meilleure expérience bancaire."
"PE Canada a connu un autre très bon trimestre, dégageant un revenu net de 394 millions de dollars, soit 22 % de plus qu'il y a un an. Le secteur des services bancaires aux entreprises a de nouveau affiché une forte croissance, ses revenus ayant progressé de 55 millions ou de 16 %. Notre part du marché des prêts à la petite et moyenne entreprise s'est élargie depuis un an. Les efforts que nous déployons pour nous rapprocher de nos clients et pour les aider à économiser et à choisir les produits qui leur conviennent le mieux portent fruit. Nous avons réussi à rétrécir, comparativement à ce qu'il était il y a un an, l'écart entre nos taux de fidélité des particuliers et des entreprises et ceux du chef de file du secteur."
"Les résultats trimestriels de BMO Marchés des capitaux ont, eux aussi, été excellents. Même si le revenu net est comparable à celui dégagé un an plus tôt, il faut savoir que nous avions bénéficié dans cette période d'importants recouvrements d'impôts sur les bénéfices. Les revenus provenant des services bancaires aux grandes entreprises ainsi que les commissions de prise ferme ont augmenté. En 2009, la croissance des revenus a été soutenue, alors que celle des frais a été faible, ce qui témoigne d'une gestion rigoureuse. Le revenu net a bondi de 49 %, pour atteindre plus de 1 milliard de dollars."
"Les revenus des secteurs d'activité du groupe Gestion privée ont, pour un deuxième trimestre d'affilée, enregistré une bonne progression, ce qui a découlé de la meilleure tenue des marchés boursiers et de l'attention accordée au recrutement de clients. Le revenu net a grandement augmenté en regard de la même période de l'exercice précédent, les résultats d'alors ayant été affaiblis par des charges liées à la conjoncture des marchés financiers, mais il a quelque peu baissé par rapport au troisième trimestre, période durant laquelle il avait été soutenu par un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures. Le revenu net des services bancaires aux particuliers aux États-Unis a été semblable à celui du troisième trimestre, mais supérieur à celui d'il y a un an. Les mesures que nous prenons pour élargir notre clientèle, nos dépôts et nos prêts rehaussent la réputation dont nous jouissons dans le Midwest américain, soit celle d'une banque véritablement à l'écoute de ses clients."
"Les résultats de nos secteurs se sont renforcés au cours de l'exercice 2009, et nous avons réussi à hausser fortement nos revenus tout en gérant rigoureusement nos frais, la taille de notre effectif et les coûts imputables à nos fournisseurs de même qu'en trouvant d'autres façons de simplifier nos procédés. Nous entamons l'exercice 2010 forts d'un capital et de liquidités très élevés, mais surtout avec l'assurance que notre approche fait de nos clients de véritables ambassadeurs. Même si nous pensons que les pertes sur créances demeureront élevées au cours de l'exercice à venir, nous croyons être parfaitement en mesure de poursuivre notre croissance au fil de l'amélioration de la conjoncture", a ajouté M. Downe.
(1) Sauf indication contraire, lorsqu'il est question du résultat par action (RPA) dans le présent document, il s'agit toujours du résultat dilué par action. (2) Les rajustements qui ont pour effet de substituer les résultats avant amortissement aux résultats selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) sont exposés dans la section Mesures non conformes aux PCGR, à la fin du Rapport de gestion, où sont également expliqués ces mesures non conformes aux PCGR et leurs plus proches équivalents selon les PCGR. Le RPA avant amortissement rajusté est également une mesure non conforme aux PCGR. Il y a lieu de se reporter à la section Éléments notables de même qu'à la section Mesures conformes aux PCGR et mesures connexes non conformes aux PCGR.
Revue des résultats des groupes d'exploitation
PE Canada
Le revenu net, fort élevé, s'établit à 394 millions de dollars, en hausse de 70 millions ou de 22 % depuis un an. Les revenus générés par les services aux particuliers, les services aux entreprises et les services de cartes ont tous progressé, ce qui s'explique principalement par l'élargissement des volumes de la plupart des produits et de la marge nette d'intérêts. L'essor des dépôts des particuliers et des entreprises a été particulièrement important. Une saine croissance des revenus et une gestion efficace des dépenses d'exploitation, laquelle n'a pas empêché des investissements en vue de l'avenir, se sont traduites par un excellent levier d'exploitation avant amortissement, soit 8,7 %.
Notre stratégie, c'est-à-dire veiller à créer une expérience client exceptionnelle et à améliorer la productivité, se révèle des plus efficaces. Nous avons réussi à rétrécir, comparativement à ce qu'il était il y a un an, l'écart entre nos taux de fidélité des particuliers et des entreprises et ceux du chef de file du secteur.
Pour ce qui est des services aux particuliers, nous mettons l'accent sur les gammes de produits qui reflètent les promesses de notre marque, telle la Formule futée BMO. Depuis le lancement de ce programme, plus de 100 000 clients ont profité d'au moins une astuce que nous leur proposons pour qu'ils puissent en faire plus avec leur argent durement gagné. La Trousse d'achat première maison, conçue à l'intention des acheteurs d'une première résidence et lancée en novembre 2008, s'est révélée très populaire et fort utile pour nos clients dans la dernière année. Nous continuons d'élargir et de rehausser notre réseau de succursales dans les marchés qui nous sont prioritaires ainsi que de stimuler la croissance du revenu et d'accroître la fidélité de la clientèle. Pour ce faire, nous utilisons efficacement un système de gestion du rendement qui a fait ses preuves. Au cours de l'exercice 2009, nous avons inauguré 12 nouvelles succursales, en avons réorganisé 20 et en avons fermé deux. Nous avons également fermé 93 succursales en magasin puisque nos clients préfèrent avoir accès à une gamme complète de services bancaires, dont des conseils professionnels et une capacité de gestion des relations, en un seul endroit et apprécient également la commodité de nos services bancaires en ligne.
Dans le secteur des services bancaires aux entreprises, notre objectif est de devenir la banque de choix des entreprises canadiennes. Nous détenons la deuxième part de ce marché. Forts de cette réalisation, nous augmentons nos revenus en procédant à des échanges enrichissants avec nos clients, en leur proposant des solutions d'affaires et personnelles qui leur conviennent parfaitement et en leur offrant une gamme complète de services. C'est pourquoi ils nous perçoivent comme un conseiller de confiance qui sait combler tous leurs besoins financiers.
Dans le secteur des cartes, nous sommes le plus important émetteur de cartes MasterCard du Canada. Nous avons simplifié et amélioré notre gamme de cartes de crédit en éliminant les frais annuels de 400 000 clients, en doublant les milles de récompense AIR MILES de 1,2 million d'autres et en proposant à l'ensemble de notre clientèle le meilleur éventail de produits qui soit. Nous assurons la croissance de ce secteur grâce à une gestion prudente du crédit, et notre taux de pertes sur créances est faible en regard de celui de nos pairs.
Aujourd'hui, nous avons annoncé la signature d'une convention définitive d'achat de la franchise nord-américaine de Diners Club de Citigroup, une transaction qui, lorsqu'elle sera conclue, fera plus que doubler le portefeuille de cartes d'entreprise de BMO. La transaction confère à BMO les droits exclusifs d'émission des cartes Diners Club aux entreprises et professionnels des États-Unis et du Canada, et ajoutera des sommes à recevoir d'un montant net de près de 1 milliard de dollars américains. Diners Club est reconnu à l'échelle mondiale comme programme de cartes de dépenses de voyage et de représentation pour employés de tout premier plan et la franchise nord-américaine bénéficiera en outre de l'acceptation de la carte MasterCard partout dans le monde. L'acquisition rehaussera immédiatement notre position concurrentielle en nous élevant parmi les principaux émetteurs de cartes d'entreprise en Amérique du Nord. La transaction, qui est assujettie à la satisfaction de certaines conditions de conclusion dont l'approbation réglementaire, devrait être conclue avant le 31 mars 2010.
PE États-Unis (tous les montants sont en dollars américains)
Le revenu net a augmenté de 12 millions de dollars depuis un an, pour s'établir à 23 millions. Les résultats ont bénéficié de réductions des coûts d'intégration et de changements dans la provision constituée au titre du litige impliquant Visa. La hausse des prêts douteux et les coûts de gestion de ce portefeuille ont réduit de 12 millions le revenu net du trimestre (9 millions il y a un an).
Après rajustement pour tenir compte de l'incidence des prêts douteux, des coûts d'intégration et de la provision constituée au titre du litige impliquant Visa, le revenu net avant amortissement se chiffre à 39 millions de dollars, ce qui inclut une charge au titre des indemnités de licenciement de 2,4 millions après impôts. Ce résultat se rapproche de celui des cinq derniers trimestres, où le revenu net avant amortissement ainsi calculé dépassait 40 millions.
Les dépôts se sont accrus de 1,5 milliard de dollars ou de 7,7 %. Cette hausse témoigne de notre souci d'offrir à la clientèle les bons produits et services. Dans les marchés de la région de Chicago, nous occupons toujours le deuxième rang pour ce qui est des dépôts des particuliers alors que les banques de réseau ont vu leur part de marché s'effriter.
Nous nous efforçons toujours de recruter de nouveaux clients des services aux particuliers et aux entreprises tout en continuant d'accorder des prêts et de fournir des services de dépôt à notre clientèle existante et de gérer étroitement nos frais. Le volume de nouveaux prêts hypothécaires a quelque peu fléchi au cours du trimestre, mais demeure élevé, le nombre d'acheteurs d'une première résidence ayant légèrement augmenté. Tel qu'en témoignent des taux de fidélité toujours élevés, nous nous efforçons constamment d'offrir à notre clientèle la meilleure expérience qui soit. Notre taux de recommandation net est de 44 pour 2009, contre 42 pour 2008, alors que les taux moyens des grandes banques qui nous font concurrence ont baissé. Grâce à ces efforts, nous serons en mesure de profiter pleinement de la reprise qui s'amorce.
Compte tenu du contexte économique qui a prévalu au cours de l'exercice 2009 et de son incidence sur nos portefeuilles de prêts, nous avons resserré nos procédés d'examen et de surveillance. En outre, nous avons doté de nouvelles compétences nos équipes chargées des prêts problèmes afin d'aider nos clients et d'assurer une gestion efficace des risques auxquels nous sommes exposés.
Groupe Gestion privée
Le revenu net du quatrième trimestre, d'un montant de 110 millions de dollars, a augmenté de 26 millions ou de 32 % depuis un an. Les résultats du même trimestre de l'exercice précédent tenaient compte de charges de 31 millions (19 millions après impôts) liées à la décision d'acheter certaines positions auprès de clients américains, les conditions de marché étant alors fort difficiles. L'acquisition de BMO Société d'assurance-vie a accru le revenu net de 9 millions. Les revenus des services de courtage ont fléchi, mais une gestion rigoureuse des frais a favorisé l'amélioration des résultats.
Le revenu net a baissé de 10 millions de dollars depuis le troisième trimestre. Les résultats de cette période tenaient compte d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 23 millions. Nos secteurs d'activité ont réussi, pour un deuxième trimestre de suite, à hausser leurs revenus de façon appréciable, car nous axons toujours nos efforts sur la prestation de services et de conseils dont la qualité est celle à laquelle notre clientèle s'attend, et ce, surtout dans la conjoncture actuelle.
Exclusion faite des activités d'assurance, le revenu net du groupe Gestion privée est de 69 millions de dollars, en hausse de 16 millions ou de 29 % depuis le troisième trimestre. Ses revenus ont progressé de 6,1 % car les marchés boursiers n'ont cessé de se redresser et nous avons tout mis en œuvre pour que de nouveaux clients nous confient leurs actifs. Les actifs sous gestion et sous administration ont monté de 9 milliards de dollars ou de 3,7 %.
Le revenu net des activités d'assurance se chiffre à 41 millions de dollars, soit 26 millions de moins qu'au troisième trimestre, ce qui est essentiellement imputable au recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 23 millions qui avait été constaté durant cette période.
Le groupe Gestion privée a annoncé l'élargissement de sa gamme de fonds indiciels négociables en bourse (FINB) en lançant neuf nouveaux fonds, ce qui en a porté le total à 13. Fidèles à notre engagement, qui est de proposer à notre clientèle l'éventail de produits et de solutions le plus vaste qui soit, de bien l'informer et de lui fournir un soutien en matière d'investissement, les FINB témoignent de notre désir de clarifier les questions d'argent afin que nos clients prennent des décisions qui ont du sens pour eux. BMO demeure la seule grande institution financière du Canada à offrir une gamme de FINB, lesquels constituent des véhicules de placement à faibles coûts qui sont faciles à comprendre et qui assurent une diversification des risques.
Dans son classement des courtiers en ligne pour 2009, The Globe and Mail a classé BMO Ligne d'action au premier rang des sociétés de courtage en ligne appartenant à une banque.
BMO Marchés des capitaux
Le revenu net du trimestre s'élève à 289 millions de dollars, soit environ le même montant qu'il y a un an. Cependant, les résultats du trimestre correspondant de l'exercice précédent avaient bénéficié d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 52 millions et d'une proportion plus élevée du revenu exonéré d'impôt. Aucune charge liée à la conjoncture des marchés financiers n'a été constatée pour le trimestre à l'étude alors qu'un an plus tôt, des gains et pertes en grande partie compensatoires avaient été enregistrés en lien avec l'état de ces marchés.
Les revenus du trimestre ont monté de 172 millions de dollars depuis un an, pour s'établir à 894 millions. Ceux générés par les services bancaires aux grandes entreprises ont fortement augmenté en raison surtout de la hausse des commissions sur prêts et du revenu net d'intérêts. Les commissions de prise ferme de titres de participation et de titres d'emprunt ont également progressé depuis un an. Quant aux revenus de négociation, ils ont fléchi en regard des trois mêmes mois de l'exercice 2008, mais les gains sur titres de placement ont monté.
Soucieux d'offrir à notre clientèle des services sur les marchés financiers mieux ciblés et mieux intégrés, nous avons annoncé le 16 novembre 2009 la conclusion d'un accord définitif avec Paloma Securities, L.L.C. en vue de l'embauche de son équipe de prêt de titres et de l'acquisition de l'actif utilisé dans ses activités de prêt de titres. L'ajout de cette équipe permettra à BMO Marchés des capitaux d'élargir la portée de ses activités de prêt de titres en Amérique du Nord. Cette opération, qui est assujettie à l'approbation des organismes de réglementation, devrait être conclue vers le milieu de décembre.
Notre engagement sans faille envers nos clients nous vaut de nombreux honneurs. Au cours du trimestre, FX Week a nommé BMO Marchés des capitaux meilleure banque pour les opérations de change en dollars canadiens dans le cadre de son classement annuel et le magazine European CEO a désigné ce groupe meilleure banque de change au Canada. En outre, par suite de son enquête annuelle sur les titres à revenu fixe au Canada, Greenwich Associates, société de recherche indépendante, nous a accordé la première place pour ce qui est de la part de marché et de la qualité des services de recherche.
BMO Marchés des capitaux a participé à 131 nouvelles émissions au cours du trimestre, soit 25 émissions de titres de créance d'entreprises, 27 émissions de titres de créance d'administrations publiques, huit émissions d'actions privilégiées et 71 émissions d'actions ordinaires, pour un total de 45,8 milliards de dollars, soit 4,8 milliards de moins qu'au trimestre précédent.
Services d'entreprise
La perte nette se chiffre à 171 millions de dollars pour le trimestre, perte dont environ les deux tiers résultent des dotations à la provision pour pertes sur créances et le solde, de la faiblesse des revenus. La perte nette a grandement diminué depuis le troisième trimestre, et les revenus se sont nettement améliorés. Les dotations à la provision pour pertes sur créances ont été inférieures à celles du trimestre précédent.
La perte nette se situe à 171 millions de dollars pour le trimestre, comparativement à une perte nette de 150 millions un an plus tôt. Le recul des revenus a été compensé en partie par la diminution des dotations à la provision pour pertes sur créances. Grâce, notamment, aux mesures de la direction et à des conditions de marché plus stables, le revenu net d'intérêts et le revenu net des Services d'entreprise se sont accrus au cours de chaque trimestre de 2009.
Aux termes de la méthode que BMO utilise aux fins de la présentation des résultats sectoriels, les pertes sur créances prévues sont imputées chaque trimestre aux groupes d'exploitation en fonction de leur quote-part de ces pertes. L'écart entre les charges trimestrielles calculées selon les pertes prévues et les dotations à la provision trimestrielles fondées sur les pertes réelles est porté au débit (ou au crédit) des Services d'entreprise.
Mise en garde
Les sections précédentes renferment des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.
Objectifs de rendement à moyen terme
Les objectifs à moyen terme de BMO consistent à accroître, au fil du temps, le RPA de 10 % en moyenne par année, d'obtenir un RCP annuel moyen allant de 17 % à 20 %, de réaliser un levier d'exploitation avant amortissement annuel moyen d'au moins 2 points de pourcentage et de conserver un solide capital réglementaire.
Rapport de gestion
Les commentaires contenus dans le présent Rapport de gestion sont en date du 24 novembre 2009. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens et ont été établis à partir d'états financiers préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada. Le présent Rapport de gestion doit être lu à la lumière des états financiers consolidés non vérifiés pour la période terminée le 31 octobre 2009, qui sont inclus dans le présent document, et du Rapport de gestion de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, qui est inclus dans le Rapport annuel 2008 de BMO. L'information qui précède cette section fait partie du présent Rapport de gestion.
------------------------------------------------------------------------- La Banque de Montréal utilise une marque unifiée reliant toutes les sociétés membres de l'organisation. La Banque de Montréal et ses filiales sont désignées par l'appellation BMO Groupe financier. Ainsi, dans le présent document, les appellations BMO et BMO Groupe financier désignent la Banque de Montréal et ses filiales. ------------------------------------------------------------------------- Sommaire des résultats (non vérifié) (en millions Augmentation Augmentation de dollars canadiens, sauf (Diminution) (Diminution) indication contraire) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 1 442 33 2 % (24) (2 %) Revenu autre que d'intérêts 1 547 143 10 % 35 2 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu 2 989 176 6 % 11 - Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances 386 71 23 % 29 8 % Hausse de la provision générale - (150) (100 %) (60) (100 %) ------------------------------------------------------------------------- Dotation totale à la provision pour pertes sur créances 386 (79) (17 %) (31) (7 %) Frais autres que d'intérêts 1 779 (39) (2 %) (94) (5 %) Provision pour (recouvrement d') impôts sur les bénéfices 158 207 +100 % 46 40 % Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 19 - - - - ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 647 87 16 % 90 16 % Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 1) 8 (2) (15 %) (1) (11 %) Revenu net avant amortissement 2) 655 85 15 % 89 16 % Résultat de base par action (en dollars) 1,12 0,06 6 % 0,15 15 % Résultat dilué par action (en dollars) 1,11 0,05 5 % 0,14 14 % Résultat dilué par action avant amortissement (en dollars) 2) 1,13 0,05 5 % 0,15 15 % Rendement des capitaux propres (RCP) 14,0 % - 1,9 % RCP avant amortissement 2) 14,2 % (0,1 %) 1,9 % Ratio de productivité 59,5 % (5,1 %) (3,4 %) Ratio de productivité avant amortissement 2) 59,2 % (5,0 %) (3,3 %) Levier d'exploitation 8,5 % n.s. n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 2) 8,3 % n.s. n.s. Marge nette d'intérêts sur l'actif productif 1,73 % 0,02 % (0,01 %) Taux d'imposition effectif 19,2 % 28,4 % 2,8 % Ratios de capital Ratio du capital de première catégorie 12,24 % 2,47 % 0,53 % Ratio du capital total 14,87 % 2,70 % 0,55 % Revenu net : Services bancaires Particuliers et entreprises 419 83 25 % 38 10 % PE Canada 394 70 22 % 38 11 % PE États-Unis 25 13 +100 % - - Groupe Gestion privée 110 26 32 % (10) (7 %) BMO Marchés des capitaux 289 (1) (1 %) (54) (16 %) Services d'entreprise, y compris Technologie et opérations (T&O) (171) (21) (14 %) 116 41 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu net de BMO Groupe financier 647 87 16 % 90 16 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- (non vérifié) (en millions Augmentation de dollars canadiens, sauf Exercice (Diminution) indication contraire) 2009 c.exercice 2008 ------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 5 570 498 10 % Revenu autre que d'intérêts 5 494 361 7 % ------------------------------------------------------- Revenu 11 064 859 8 % Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances 1 543 473 44 % Hausse de la provision générale 60 (200) (77 %) ------------------------------------------------------- Dotation totale à la provision pour pertes sur créances 1 603 273 21 % Frais autres que d'intérêts 7 381 487 7 % Provision pour (recouvrement d') impôts sur les bénéfices 217 288 +100 % Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 76 2 3 % ------------------------------------------------------- Revenu net 1 787 (191) (10 %) Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 1) 35 - - Revenu net avant amortissement 2) 1 822 (191) (10 %) Résultat de base par action (en dollars) 3,09 (0,70) (18 %) Résultat dilué par action (en dollars) 3,08 (0,68) (18 %) Résultat dilué par action avant amortissement (en dollars) 2) 3,14 (0,69) (18 %) Rendement des capitaux propres (RCP) 9,9 % (3,1 %) RCP avant amortissement 2) 10,1 % (3,2 %) Ratio de productivité 66,7 % (0,9 %) Ratio de productivité avant amortissement 2) 66,3 % (0,8 %) Levier d'exploitation 1,3 % n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 2) 1,3 % n.s. Marge nette d'intérêts sur l'actif productif 1,63 % 0,08 % Taux d'imposition effectif 10,5 % 14,0 % Ratios de capital Ratio du capital de première catégorie 12,24 % 2,47 % Ratio du capital total 14,87 % 2,70 % Revenu net : Services bancaires Particuliers et entreprises 1 501 196 15 % PE Canada 1 392 183 15 % PE États-Unis 109 13 14 % Groupe Gestion privée 381 (71) (16 %) BMO Marchés des capitaux 1 060 349 49 % Services d'entreprise, y compris Technologie et opérations (T&O) (1 155) (665) (+100 %) ------------------------------------------------------- Revenu net de BMO Groupe financier 1 787 (191) (10 %) ------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- 1) L'amortissement d'actifs incorporels non liés à des acquisitions n'entre pas en ligne de compte pour déterminer le revenu net avant amortissement de BMO et de ses groupes d'exploitation. 2) Montants ou mesures non conformes aux PCGR. Voir la section Mesures conformes aux PCGR et mesures connexes non conformes aux PCGR figurant à la fin du rapport de gestion, qui porte sur l'utilisation des mesures non conformes aux PCGR dans le présent document. n.s. - non significatif
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Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière
Le Rapport annuel 2009 de BMO contiendra une déclaration signée par le président et chef de la direction et par le chef des finances et faisant état de la responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière contenue dans le rapport. En outre, le chef de la direction et le chef des finances de BMO prévoient signer des attestations certifiant l'exactitude de l'information financière contenue dans nos documents d'information annuels et concernant la conception et l'efficacité de nos contrôles et procédures de communication de l'information et du contrôle interne à l'égard de l'information financière.
Le contrôle interne de BMO à l'égard de l'information financière comprend des normes et méthodes qui : concernent la tenue de dossiers suffisamment détaillés pour donner une image précise et fidèle des opérations et des cessions d'actifs de BMO; fournissent une assurance raisonnable que les opérations sont comptabilisées comme il se doit pour permettre l'établissement des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada et aux exigences de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, le cas échéant; assurent que les encaissements et décaissements de BMO ne sont faits qu'avec l'autorisation de la direction et des administrateurs de BMO; et fournissent une assurance raisonnable que toute acquisition, utilisation ou cession non autorisée des actifs de BMO qui pourrait avoir une incidence importante sur ses états financiers est interdite ou détectée à temps.
En raison de ses limites intrinsèques, le contrôle interne à l'égard de l'information financière ne peut fournir qu'une assurance raisonnable et il est possible qu'il ne permette pas de prévenir ou de détecter les inexactitudes. De plus, les projections d'une appréciation d'efficacité sur les périodes futures comportent le risque que les contrôles deviennent inadéquats en raison de changements dans les conditions ou que le degré de conformité aux normes et méthodes se détériore.
Il n'y a eu aucun changement au cours de l'exercice 2009 à notre contrôle interne à l'égard de l'information financière qui a eu un effet important, ou qui est raisonnablement susceptible d'avoir un effet important, sur notre contrôle interne à l'égard de l'information financière. La direction de BMO Groupe financier, sous la supervision du chef de la direction et du chef des finances, a évalué l'efficacité de notre contrôle interne à l'égard de l'information financière selon le cadre et les critères du document intitulé Internal Control - Integrated Framework, publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission. S'appuyant sur cette évaluation, la direction s'attend à conclure que le contrôle interne exercé à l'égard de l'information financière était efficace en date du 31 octobre 2009.
En décembre 2009, lorsque nous déposerons notre Rapport annuel et d'autres documents d'information annuels, BMO déposera les attestations applicables du chef de la direction et du chef des finances auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et de la SEC des États-Unis.
Comme lors des trimestres précédents, le Comité de vérification de BMO a examiné le présent document, incluant les états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés, et le Conseil d'administration de BMO a approuvé ce document avant sa publication.
On trouvera une analyse détaillée de nos secteurs d'activité, de nos stratégies et de nos objectifs dans la section Rapport de gestion du Rapport annuel 2008 de BMO, accessible sur notre site Web à l'adresse www.bmo.com/relationsinvestisseurs. Nous invitons également les lecteurs à visiter ce site pour y obtenir d'autres renseignements financiers trimestriels.
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Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Les communications publiques de la Banque de Montréal comprennent souvent des déclarations prospectives, écrites ou verbales. Le présent document contient de telles déclarations, qui peuvent aussi figurer dans d'autres documents déposés auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis ou dans d'autres communications. Toutes ces déclarations sont énoncées sous réserve des règles d'exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995, et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables, et elles sont conçues comme des déclarations prospectives aux termes de ces lois. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des observations concernant nos objectifs et nos priorités pour l'exercice 2009 et au-delà, nos stratégies ou actions futures, nos cibles, nos attentes concernant notre situation financière ou le cours de nos actions et les résultats ou les perspectives de notre exploitation ou des économies canadienne et américaine.
De par leur nature, les déclarations prospectives exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes. Il existe un risque appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que nos hypothèses soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. Nous conseillons aux lecteurs du présent document de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que les résultats réels, les conditions, les actions ou les événements futurs pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d'un certain nombre de facteurs.
Les résultats réels ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture des marchés dans les pays où nous sommes présents, les fluctuations des taux d'intérêt et de change, les changements de politique monétaire, l'intensité de la concurrence dans les secteurs géographiques et les domaines d'activité dans lesquels nous œuvrons, les changements de législation, les procédures judiciaires ou démarches réglementaires, l'exactitude ou l'exhaustivité de l'information que nous obtenons sur nos clients et nos contreparties, notre capacité de mettre en œuvre nos plans stratégiques, de conclure des acquisitions et d'intégrer les entreprises acquises, les estimations comptables critiques, les risques opérationnels et infrastructurels, la situation politique générale, les activités des marchés financiers internationaux, les répercussions de guerres ou d'activités terroristes sur nos activités, les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou mondiale, les répercussions de perturbations des infrastructures publiques telles que les perturbations des services de transport et de communication et des systèmes d'alimentation en énergie ou en eau et les changements technologiques.
Nous tenons à souligner que la liste de facteurs qui précède n'est pas exhaustive. D'autres facteurs pourraient influer défavorablement sur nos résultats. Pour de plus amples renseignements, le lecteur peut se reporter aux pages 30 et 31 du Rapport annuel 2008 de BMO, qui décrivent en détail certains facteurs clés susceptibles d'influer sur nos résultats futurs. Les investisseurs et les autres personnes qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l'égard de la Banque de Montréal doivent tenir soigneusement compte de ces facteurs, ainsi que d'autres incertitudes et événements potentiels et de l'incertitude inhérente aux déclarations prospectives. La Banque de Montréal ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives, verbales ou écrites, qui peuvent être faites, à l'occasion, par elle-même ou en son nom, sauf si la loi l'exige. L'information prospective contenue dans le présent document est présentée dans le but d'aider nos actionnaires à comprendre notre situation financière aux dates indiquées ou pour les périodes terminées à ces dates ainsi que nos priorités et objectifs stratégiques, et peut ne pas convenir à d'autres fins.
Les hypothèses relatives aux ventes d'actifs, aux prix de vente prévus pour les actifs, au coût net de mobilisation des fonds, à la qualité du crédit et au risque de défaillance et de pertes sur défaillance des actifs sous-jacents des entités de gestion de placements structurés sont des facteurs importants dont nous avons tenu compte lors de l'établissement de nos attentes concernant les entités de gestion de placements structurés dont il est question dans le présent document, y compris le montant qui pourrait être retiré en vertu des facilités de trésorerie fournies par BMO et la perspective que la protection de premier niveau fournie par les billets de capital subordonnés dépasse les pertes futures. Selon certaines de nos principales hypothèses, les actifs continueront à être vendus dans le but de réduire la taille des entités de gestion de placements structurés, selon diverses hypothèses de prix d'actifs, et le niveau des défauts et des pertes sera conforme à la qualité du crédit des actifs sous-jacents et à nos attentes actuelles concernant la persistance des difficultés sur les marchés.
Les hypothèses relatives au niveau des défauts et aux pertes en cas de défaut sont des facteurs importants dont nous avons tenu compte lors de l'établissement de nos attentes concernant les résultats futurs des transactions que Apex Trust a conclues. Selon certaines de nos principales hypothèses, le niveau des défauts et les pertes en cas de défaut seraient comparables à ceux de l'expérience historique. En établissant nos attentes concernant le risque de perte sur créances lié à Apex Trust dans l'avenir et le risque de perte pour BMO, nous avons tenu compte de facteurs importants dont la diversification sectorielle, la qualité initiale du crédit de chaque portefeuille, la protection de premier niveau intégrée à la structure ainsi que des couvertures que BMO a mises en place.
Les hypothèses relatives au comportement des économies canadienne et américaine ainsi qu'aux conditions de marché générales et à l'ensemble de leurs répercussions sur nos activités, incluant ce qui est décrit sous la rubrique Perspectives économiques, sont des facteurs importants dont nous tenons compte lors de l'établissement de nos priorités stratégiques, de nos objectifs et de nos attentes pour ce qui est de nos activités. Pour élaborer nos prévisions en matière de croissance économique, en général et dans le secteur des services financiers, nous utilisons principalement les données économiques historiques fournies par les administrations publiques du Canada et des États-Unis et leurs agences.
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Documents déposés auprès des organismes de réglementation
Nos documents d'information continue, y compris nos documents intermédiaires, Rapport de gestion annuel, États financiers consolidés vérifiés, Notice annuelle et Avis de convocation à l'assemblée annuelle des actionnaires et circulaire de sollicitation de procurations, sont accessibles sur notre site Web, au www.bmo.com/relationsinvestisseurs, sur le site des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, au www.sedar.com et dans la section EDGAR du site Web de la SEC, au www.sec.gov. Nous prévoyons déposer nos documents d'information continue de l'exercice 2009 le ou vers le 14 décembre 2009.
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Perspectives économiques
Grâce à une croissance intérieure qui a plus que compensé la faiblesse des exportations, l'économie canadienne semble avoir émergé de la récession. Stimulées par des taux d'intérêt qui n'ont jamais été aussi bas, les dépenses à la consommation ont légèrement augmenté depuis le printemps, les ventes du secteur automobile étant presque revenues à ce qu'elles étaient avant la récession. Profitant d'un accès à la propriété plus abordable, les marchés de l'habitation ont secoué la léthargie dans laquelle les avait plongés la mollesse des prix et des ventes l'an dernier. Soutenue par des taux d'intérêt toujours faibles, la demande nationale devrait continuer d'augmenter en 2010, catalysant ainsi l'essor du crédit aux particuliers et des prêts hypothécaires à l'habitation. Cependant, le rythme de la croissance des investissements des entreprises et des prêts qui leur sont consentis devrait être plus lent à cause des faibles taux d'utilisation de la capacité et du repli continu des exportations que causent la vigueur du dollar canadien et la stagnation de la demande aux États-Unis. Le taux de chômage devrait fléchir dans l'année à venir, au fil de l'intensification de la reprise. L'excédent de capacité qu'accuse l'économie devrait juguler toute poussée inflationniste et, de concert avec une monnaie forte, inciter la Banque du Canada à maintenir à leurs niveaux actuels les taux à un jour jusqu'à l'été prochain. La majoration des prix des produits de base devrait renforcer le dollar canadien, le poussant même au-delà de la parité avec son vis-à-vis américain en 2010.
L'économie américaine se relève de sa pire récession des sept dernières décennies et, stimulée par des politiques budgétaires et monétaires expansionnistes, elle recommence à croître. Les marchés de l'habitation se sont stabilisés grâce à un accès à la propriété qui n'a jamais été aussi abordable et aux encouragements fiscaux offerts aux acheteurs d'une première résidence. Les dépenses à la consommation ont légèrement augmenté, mais demeureront probablement chancelantes à cause du nombre important de chômeurs et des niveaux élevés d'endettement, ce qui nuira à la demande de prêts aux particuliers. Les investissements des entreprises commencent à augmenter, mais on s'attend à ce qu'ils soient freinés par la capacité excédentaire, ce qui ralentira l'essor des prêts. Selon les prévisions, le taux de chômage pourrait, en 2010, atteindre un sommet inégalé depuis près d'un quart de siècle, soit environ 10 %. Souhaitant favoriser une reprise durable, la Réserve fédérale devrait maintenir à presque zéro ses taux à un jour jusqu'en septembre. Certaines activités sur les marchés financiers devraient continuer de s'intensifier dans la foulée du redressement des marchés du crédit et de l'économie.
La section Perspectives économiques contient des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.
Incidence de la conjoncture des marchés financiers sur les résultats du quatrième trimestre
Aucune charge liée à la conjoncture des marchés financiers n'est considérée comme un élément notable pour le trimestre écoulé, les montants en cause étant relativement négligeables.
D'autres détails à ce sujet sont présentés dans la section intitulée Instruments financiers dans des conditions de crédit difficiles et dans celle traitant de BMO Marchés des capitaux.
Change
Les équivalents en dollars canadiens du revenu net, du revenu, des frais, des dotations à la provision pour pertes sur créances et des impôts sur les bénéfices en dollars américains de BMO ont baissé par rapport au quatrième trimestre de 2008 et au troisième trimestre de 2009 en raison du recul du dollar américain. Au quatrième trimestre, le taux de change moyen du dollar canadien et du dollar américain, exprimé par le coût d'un dollar américain en dollars canadiens, a fléchi de 3 % par rapport à la même période il y a un an et aussi de 2 % en regard de la moyenne du troisième trimestre de 2009. Au cours de l'exercice 2009, le dollar américain s'est apprécié par rapport au dollar canadien, ce qui a accru, une fois exprimés en dollars canadiens, le revenu net, le revenu, les frais, les dotations à la provision pour pertes sur créances et les impôts sur les bénéfices libellés en dollars américains de BMO par rapport à 2008. Le tableau suivant fait état des taux de change moyens des dollars canadien et américain et de l'incidence de leurs fluctuations.
Effets des fluctuations du taux de change par rapport au dollar américain sur les résultats de BMO (en millions de dollars T4-2009 canadiens, sauf ----------------------- Exercice 2009 indication contraire) c. T4-2008 c. T3-2009 c. exercice 2008 ------------------------------------------------------------------------- Taux de change entre les dollars canadien et américain (moyenne) Période courante 1,0827 1,0827 1,1648 Période précédente 1,1107 1,1102 1,0321 Revenu augmenté (diminué) (20) (20) 363 Frais diminués (augmentés) 12 12 (216) Dotation à la provision pour pertes sur créances diminuée (augmentée) 6 6 (125) Impôts sur les bénéfices diminués (augmentés) (1) (1) 24 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net augmenté (diminué) (3) (3) 46 ------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------
Au début de chaque trimestre, BMO détermine si elle doit ou ne doit pas prendre part à des opérations de couverture qui sont censées compenser partiellement l'effet avant impôts des fluctuations du taux de change au cours du trimestre sur son revenu net libellé en dollars américains prévu pour ces trois mois. Ainsi, les activités de couverture atténuent l'incidence des fluctuations du taux de change au cours d'un trimestre. Cependant, elles ne visent pas à annuler les répercussions de telles fluctuations d'un exercice à l'autre ou d'un trimestre à l'autre. Le dollar américain s'est raffermi au cours des premier et deuxième trimestres, mais s'est grandement replié au cours du troisième trimestre. Il s'est renforcé quelque peu durant les trois mois qui ont suivi, passant de 1,0775 $ canadien qu'il représentait au 31 juillet 2009 à une moyenne de 1,0827 $ canadien au quatrième trimestre. Les opérations de couverture ont réduit le revenu net avant impôts de 1 million de dollars pour le trimestre à l'étude et de 2 millions pour l'ensemble de l'exercice. Dans les périodes à venir, les gains ou pertes résultant de telles opérations dépendront à la fois des fluctuations des monnaies et du montant des opérations de couverture sous-jacentes futures, car celles-ci sont conclues chaque trimestre en fonction du revenu net prévu en dollars américains pour les trois mois suivants.
Les effets des fluctuations du taux de change sur nos investissements dans des établissements à l'étranger sont analysés dans la section Impôts sur les bénéfices.
Autres mesures de la valeur
Le profit économique net du quatrième trimestre s'établit à 159 millions de dollars (voir la section Mesures non conformes aux PCGR), alors qu'il se chiffrait à 144 millions au trimestre correspondant de 2008 et à 79 millions au troisième trimestre.
Le rendement total des capitaux propres (RTCP), soit le rendement total d'un placement dans des actions ordinaires de BMO, se situe à 25,1 % pour les douze mois terminés le 31 octobre 2009. Le RTCP annuel moyen de BMO pour la période de cinq ans terminée le 31 octobre 2009 est de 1,8 %.
Revenu net
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008
Le revenu net s'établit à 647 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2009, en hausse de 87 millions ou de 16 % par rapport à la même période l'an dernier. Le résultat par action se chiffre à 1,11 $, comparativement à 1,06 $. Aucune charge liée à la conjoncture des marchés financiers n'est considérée comme un élément notable pour le trimestre, les montants en cause étant relativement négligeables.
Les résultats du même trimestre de 2008 tenaient compte d'éléments notables totalisant 195 millions de dollars (125 millions après impôts) et constitués de charges de 45 millions (27 millions après impôts) liées à la conjoncture des marchés financiers qu'avaient enregistrées BMO Marchés des capitaux et le groupe Gestion privée ainsi que d'une augmentation de 150 millions (98 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances. L'incidence de ces éléments notables avait été atténuée par un recouvrement de 73 millions d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures. Les éléments notables figurent à la fin du Rapport de gestion.
Les dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances se situent à 386 millions de dollars, ayant augmenté de 71 millions depuis un an à cause de la hausse des prêts douteux.
PE Canada a dégagé un revenu net fort élevé, soit 394 millions de dollars, ce qui représente une progression de 70 millions ou de 22 %. Les volumes de la plupart des produits se sont accrus et la marge nette d'intérêts s'est élargie.
Le revenu net de PE États-Unis a monté de 13 millions de dollars canadiens (12 millions de dollars américains) pour atteindre 25 millions de dollars canadiens. Les résultats ont bénéficié de réductions des coûts d'intégration et de changements dans la provision constituée au titre du litige impliquant Visa. Le niveau plus élevé de prêts douteux et les coûts de gestion de ce portefeuille ont réduit le revenu net du trimestre de 12 millions de dollars américains (9 millions de dollars américains un an plus tôt). Après rajustement pour tenir compte de l'incidence des prêts douteux, des coûts d'intégration et de la provision constituée au titre du litige impliquant Visa, le revenu net avant amortissement se chiffre à 39 millions de dollars américains, ce qui inclut une charge au titre des indemnités de licenciement de 2,4 millions de dollars américains après impôts. Ce résultat se rapproche de celui enregistré au cours des cinq derniers trimestres, où le revenu net avant amortissement ainsi calculé dépassait 40 millions de dollars américains.
Le revenu net du groupe Gestion privée a progressé de 26 millions de dollars ou de 32 %. Les résultats enregistrés il y a un an tenaient compte d'une charge de 31 millions (19 millions après impôts) liée à la décision d'acheter certaines positions auprès de nos clients américains. L'acquisition de BMO Société d'assurance-vie a augmenté de 9 millions le revenu net dégagé au cours du trimestre à l'étude, alors que les revenus tirés de nos services de courtage ont baissé tout comme l'ont fait les frais par suite d'une gestion empreinte de rigueur.
Le revenu net de BMO Marchés des capitaux est comparable à celui de l'exercice précédent. Les résultats du même trimestre de l'exercice précédent avaient bénéficié d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 52 millions. Ils reflétaient également des charges nettes de 14 millions (8 millions après impôts) liées à la conjoncture des marchés financiers. Le taux d'imposition pour ce trimestre avait également été inférieur en raison du montant plus élevé du revenu exonéré d'impôt. Le revenu a augmenté de 172 millions ou de 24 % grâce à la hausse des revenus tirés des services bancaires aux grandes entreprises et des commissions de prise ferme.
La perte nette des Services d'entreprise s'est accrue de 21 millions de dollars ou de 14 % depuis un an à cause de la baisse des revenus, ce qui a été atténué par des dotations à la provision pour pertes sur créances moins élevées, et ce, surtout parce qu'il y a un an la provision générale avait été augmentée de 150 millions. Le fléchissement des revenus a résulté essentiellement de la baisse, depuis l'exercice précédent, des gains d'évaluation à la valeur de marché sur les opérations de couverture, de l'incidence des titrisations de cartes de crédit réalisées dans les derniers mois de 2008 et du recul des gains de titrisation non récurrents par rapport à 2008.
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du troisième trimestre de 2009
Le revenu net s'est amélioré de 90 millions de dollars ou de 16 %. Tel qu'il est indiqué à la section Éléments notables, les résultats du troisième trimestre avaient été affaiblis par une augmentation de 60 millions (39 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances.
Le revenu net de PE Canada s'est renforcé de 38 millions de dollars ou de 11 %. Les revenus ont monté de 32 millions ou de 2,3 % grâce à l'essor des volumes et à l'élargissement de la marge nette d'intérêts. Les frais ont reculé de 28 millions ou de 3,7 % en raison de la réduction des impôts sur le capital et des charges au titre des indemnités de licenciement.
À 23 millions de dollars américains, le revenu net de PE États-Unis est comparable à celui du trimestre précédent. L'amélioration des revenus a découlé essentiellement de meilleures marges sur les prêts et du fait que le trimestre a compté plus de jours. La hausse des frais a résulté principalement de la montée de ceux de commercialisation et des charges au titre des indemnités de licenciement. Après rajustement pour tenir compte de l'incidence des prêts douteux, des coûts d'intégration et de la provision constituée au titre du litige impliquant Visa, le revenu net avant amortissement se chiffre à 39 millions de dollars américains, ce qui inclut une charge au titre des indemnités de licenciement de 2,4 millions de dollars américains après impôts. Après un tel rajustement, le revenu net avant amortissement se rapproche de celui enregistré le trimestre précédent.
Le revenu net du groupe Gestion privée s'est replié de 10 millions de dollars ou de 7,4 %, les résultats du trimestre précédent ayant bénéficié d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 23 millions. Les revenus ont augmenté de 24 millions ou de 4,7 % en raison surtout de la progression des commissions et des revenus tirés des services tarifés de placement traditionnels et des fonds d'investissement par suite de l'accroissement des actifs des clients. Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 4 millions ou de 0,9 % en raison surtout de la hausse des frais liés aux revenus.
Le revenu net de BMO Marchés des capitaux a diminué de 54 millions de dollars ou de 16 % depuis le troisième trimestre, période où les résultats avaient été exceptionnels. Les résultats du trimestre ont été soutenus par la hausse des commissions sur les fusions et acquisitions et de celles de prise ferme de titres de participation, même si ce facteur a été annulé par la réduction des revenus provenant de la négociation et de la prise ferme de titres d'emprunt. La baisse du revenu net d'intérêts est imputable à la réduction de celui tiré des services bancaires aux grandes entreprises et des activités de négociation ainsi que de la diminution des revenus de nos secteurs sensibles aux taux d'intérêt.
La perte nette des Services d'entreprise a diminué de 116 millions de dollars depuis le troisième trimestre. Les revenus ont augmenté grâce aux gains d'évaluation à la valeur de marché sur les opérations de couverture alors que des pertes avaient été subies au trimestre précédent et, par suite des mesures prises par la direction et de conditions de marché plus stables, grâce à la réduction du portage négatif de certaines positions de taux d'intérêt d'actifs ou de passifs et à la diminution du portage associé aux activités de financement menées au cours de trimestres précédents afin de rehausser notre position, déjà fort solide, en matière de liquidités. Les dotations à la provision pour pertes sur créances ont été moins élevées, et ce, surtout parce que, au troisième trimestre, la provision générale avait été augmentée de 60 millions.
Comparaison de l'exercice 2009 et de l'exercice 2008
Le revenu net de l'exercice 2009 a diminué de 191 millions de dollars ou de 9,7 % pour se situer à 1 787 millions. Il a été réduit par des éléments notables d'un montant net de 474 millions après impôts, soit certaines charges de 521 millions (355 millions après impôts) liées à la conjoncture des marchés financiers et de 118 millions (80 millions après impôts) au titre des indemnités de licenciement ainsi qu'une hausse de 60 millions (39 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances. Le revenu net de l'exercice 2008 avait été réduit par des éléments notables totalisant 426 millions après impôts et composés de certaines charges de 388 millions (260 millions après impôts) liées à la conjoncture des marchés financiers et d'une hausse de 260 millions (166 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances. Le revenu a enregistré une bonne croissance au cours de l'exercice 2009 et les frais ont été bien gérés, mais ces améliorations ont été plus qu'annulées par l'accroissement des dotations à la provision pour pertes sur créances et par la hausse des impôts sur les bénéfices.
Le revenu net de PE Canada a progressé de 183 millions de dollars ou de 15 %. Les revenus se sont accrus de 385 millions ou de 7,9 % grâce principalement à l'essor des volumes de la plupart des produits, à l'élargissement de la marge nette d'intérêts et à la hausse des revenus tirés des services de cartes et de paiement et de ceux inhérents aux activités, ce qui a été atténué par la baisse des revenus générés par les titrisations et les produits de fonds d'investissement. Les frais se sont accrus de 107 millions ou de 3,9 % essentiellement à cause de la montée des coûts des avantages sociaux, de la rémunération liée au rendement, des coûts liés aux locaux et des frais associés aux services de paiement, ce qui a été atténué par la diminution des sommes consacrées à divers projets et par les économies engendrées par la compression du personnel.
Le revenu net de PE États-Unis s'est contracté de 1 million de dollars américains ou de 0,6 %. L'incidence des prêts douteux a réduit le revenu net de 46 millions de dollars américains en 2009, contre 22 millions de dollars américains en 2008. Les revenus se sont améliorés de 14 millions de dollars américains ou de 1,5 % et les frais autres que d'intérêts ont diminué de 4 millions de dollars américains ou de 0,6 %. Après rajustement pour tenir compte de l'incidence des prêts douteux, des coûts d'intégration, de la provision constituée au titre du litige impliquant Visa et du gain réalisé l'exercice précédent à la vente d'une partie de notre placement dans Visa, le revenu net avant amortissement est de 162 millions de dollars américains, ayant augmenté de 13 millions de dollars américains ou de 8,7 % depuis un an. Après un tel rajustement, les revenus ont monté de 81 millions de dollars américains ou de 8,7 %. Cette amélioration reflète la forte augmentation des nouveaux dépôts, l'inclusion, pour un exercice entier, des entreprises acquises au Wisconsin (33 millions de dollars américains) et l'accroissement des gains sur les ventes de prêts hypothécaires. Les frais ont augmenté de 38 millions de dollars américains ou de 5,3 % en raison surtout de la prise en compte, pour un exercice complet, des entreprises acquises au Wisconsin (26 millions de dollars américains).
Le revenu net du groupe Gestion privée a fléchi de 71 millions de dollars ou de 16 % depuis l'exercice 2008, ce qui témoigne de la mauvaise tenue des marchés boursiers et de la faiblesse des taux d'intérêt. En 2009, les charges liées à la décision d'acheter certaines positions auprès de nos clients américains qui devaient composer avec des conditions difficiles ont baissé de 8 millions après impôts. Les résultats de 2009 ont également bénéficié d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 23 millions et de l'acquisition de BMO Société d'assurance-vie.
Le revenu net de BMO Marchés des capitaux a augmenté de 349 millions de dollars ou de 49 %, pour atteindre 1 060 millions. Les résultats de l'exercice 2009 ont été touchés par des charges de 355 millions après impôts liées à la conjoncture des marchés financiers. Quant aux résultats de 2008, ils avaient été affaiblis par des charges de 260 millions après impôts. La progression des résultats a découlé de la forte hausse des revenus de négociation et de ceux générés par les services bancaires aux grandes entreprises. Les revenus de nos secteurs sensibles aux taux d'intérêt ont eux aussi été fort élevés dans la première moitié de l'exercice car nous avons exploité des occasions que nous offrait le marché.
La perte nette des Services d'entreprise a augmenté de 665 millions de dollars depuis un an, pour atteindre 1 155 millions, ce qui a été causé en grande partie par la baisse des revenus, par la hausse des dotations à la provision pour pertes sur créances en raison de l'utilisation de la méthode de calcul selon les pertes prévues, abstraction faite de la baisse de la provision générale constatée pour 2009, et par l'accroissement des charges au titre des indemnités de licenciement. La baisse des revenus a résulté essentiellement du portage négatif de certaines positions de taux d'intérêt d'actifs ou de passifs par suite des fluctuations des taux d'intérêt du marché, de l'incidence des activités de financement visant à rehausser notre position, déjà fort solide, en matière de liquidités, de pertes d'évaluation à la valeur de marché sur les opérations de couverture, alors que des gains avaient été enregistrés l'exercice précédent, et des conséquences des titrisations de cartes de crédit réalisées en 2008.
Revenu
BMO analyse son revenu consolidé selon les PCGR. Cependant, comme plusieurs autres banques, BMO analyse le revenu de ses groupes d'exploitation, et les ratios connexes établis d'après leur revenu, sur une base d'imposition comparable (bic). Selon cette méthode, on augmente les revenus calculés selon les PCGR et la provision pour impôts sur les bénéfices déterminée selon les PCGR d'un montant qui porterait les revenus tirés de certains titres exonérés d'impôt à un niveau auquel ces revenus seraient assujettis à l'impôt, au taux d'imposition prévu par la loi. La compensation des rajustements sur une base d'imposition comparable des groupes est reflétée dans les résultats des Services d'entreprise et dans la provision pour impôts sur les bénéfices.
Le revenu total du trimestre à l'étude a augmenté de 176 millions de dollars ou de 6,3 % par rapport à la même période l'an dernier et se situe à 2,99 milliards de dollars. Tous les groupes d'exploitation ont vu leur revenu augmenter fortement alors que celui des Services d'entreprises a baissé. Le revenu a progressé de 11 millions ou de 0,4 % en regard du troisième trimestre et, pour l'exercice 2009, il s'est accru de 859 millions ou de 8,4 %, s'établissant à 11,1 milliards de dollars.
Le repli du dollar américain au cours du trimestre à l'étude a comprimé le revenu de 20 millions de dollars ou de 0,6 % comparativement au trimestre précédent et de 20 millions ou de 0,7 % depuis un an. En moyenne, le dollar américain a cependant été plus fort dans l'ensemble de l'exercice et a accru le revenu de 363 millions ou de 3,5 % d'un exercice à l'autre. Les variations du revenu net d'intérêts et du revenu autre que d'intérêts sont analysées dans les sections qui suivent.
Revenu net d'intérêts
Le revenu net d'intérêts du trimestre à l'étude a augmenté de 33 millions de dollars ou de 2,4 % par rapport à la même période l'an dernier. Soutenue par PE Canada en raison principalement des taux préférentiels avantageux par rapport à ceux des acceptations bancaires et aux mesures prises pour atténuer les conséquences de la montée des coûts de financement à long terme, la marge nette d'intérêts globale de BMO s'est élargie de 2 points de base. L'actif productif moyen s'est accru de 3 milliards de dollars ou de 1 %, ce qui est principalement attribuable au groupe Gestion privée par suite de l'inclusion de BMO Société d'assurance-vie en 2009 et à l'essor des prêts de Gestion bancaire privée.
Par rapport au troisième trimestre, le revenu net d'intérêts a diminué de 24 millions de dollars ou de 1,6 %, ce qui a résulté principalement d'une baisse de l'actif productif moyen de 3 milliards de dollars qu'a causée le repli du dollar américain. Des reculs ont été enregistrés par BMO Marchés des capitaux et PE États-Unis, mais ont été atténués par l'essor de l'actif de PE Canada et du groupe Gestion privée.
Au cours de l'exercice 2009, le revenu net d'intérêts a monté de 498 millions de dollars ou de 9,8 %, ce qui a découlé surtout de l'essor de 15 milliards de dollars de l'actif productif moyen, les groupes ayant tous enregistré des hausses, sauf PE Canada dont l'actif a été touché par la titrisation de prêts hypothécaires générant de faibles marges et par la liquidation prévue du portefeuille de prêts hypothécaires provenant de courtiers.
La marge nette d'intérêts globale sur l'actif productif de BMO s'établit à 1,73 % pour le quatrième trimestre de 2009, soit 2 points de base de plus qu'au quatrième trimestre de l'exercice précédent, mais 1 point de base de moins qu'au troisième trimestre de 2009. Les marges que dégagent les groupes, la variation de l'ampleur de leurs actifs et le niveau du revenu net d'intérêts inscrit par les Services d'entreprise constituent les principaux facteurs susceptibles d'influer sur la marge globale de BMO. L'augmentation de 2 points de base sur un an est principalement attribuable à la hausse de la marge nette d'intérêts de PE Canada, ce qui a été contrebalancé en partie par la baisse du revenu net d'intérêts des Services d'entreprise et l'inclusion de BMO Société d'assurance-vie dans le groupe Gestion privée en 2009.
En regard de celle enregistrée il y a un an, la marge nette d'intérêts de PE Canada a augmenté de 34 points de base. Cette hausse est attribuable à des taux préférentiels avantageux par rapport à ceux des acceptations bancaires, aux mesures prises pour atténuer les conséquences de la montée des coûts de financement à long terme, au fait que la croissance des dépôts a été supérieure à celle des prêts et à la titrisation de prêts hypothécaires dégageant de faibles marges. Ces hausses ont été atténuées par la réduction des frais de refinancement hypothécaire et par les intérêts reçus sur les remboursements d'impôts à l'exercice précédent. Depuis un an, la marge nette d'intérêts de PE États-Unis s'est élargie de 26 points de base grâce à la forte hausse des nouveaux dépôts. La marge nette d'intérêts du groupe Gestion privée s'est contractée de 188 points de base, environ les deux tiers de ce repli étant attribuables à BMO Société d'assurance-vie, laquelle a accru l'actif sans pour autant modifier le revenu net d'intérêts. Le reste du rétrécissement de la marge a découlé principalement de la baisse des revenus générés par les dépôts des services de courtage en raison d'écarts moins avantageux. La marge nette d'intérêts de BMO Marchés des capitaux a diminué de 2 points de base par rapport à il y a un an, les reculs enregistrés par les secteurs sensibles aux taux d'intérêt ayant été compensés en partie par l'élargissement des écarts des activités de négociation et de prêts aux grandes entreprises.
Par rapport au troisième trimestre, la marge nette d'intérêts de PE Canada s'est accrue de 5 points de base du fait, principalement, des mesures prises pour atténuer l'incidence de la montée des coûts de financement à long terme et de la progression des volumes des produits plus rentables, ce qui a été atténué par la baisse des frais de refinancement hypothécaire. Le revenu net d'intérêts des Services d'entreprise a augmenté en regard du troisième trimestre en raison notamment des mesures prises par la direction et de conditions de marché plus stables, ce qui a réduit le portage négatif de certaines positions de taux d'intérêt d'actifs ou de passifs ainsi que le portage associé aux activités de financement menées au cours de trimestres précédents afin de rehausser notre position, déjà excellente, en matière de liquidités. Comparativement à il y a un an, le revenu net d'intérêts des Services d'entreprise a légèrement reculé à cause surtout des conséquences des titrisations de cartes de crédit réalisées dans les derniers mois de 2008.
Dans l'exercice 2009, la marge nette d'intérêts globale de BMO s'est élargie de 8 points de base, ce qui a découlé notamment de l'incidence de la titrisation de prêts hypothécaires dégageant de faibles marges et du fait que la croissance des dépôts a été supérieure à celle des prêts de PE Canada. Également, les écarts sur les prêts aux grandes entreprises et ceux des secteurs sensibles aux taux d'intérêt se sont élargis et le revenu net d'intérêts lié aux activités de négociation de BMO Marchés des capitaux a monté, ce qui a été contrebalancé en grande partie par la baisse du revenu net d'intérêts des Services d'entreprise.
Marge nette d'intérêts (bic)* Augmentation Augmentation Augmentation (Diminution) (en points (Diminution) (Diminution) Exercice c. exercice de base) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- PE Canada 322 34 5 313 29 PE États-Unis 326 26 13 312 12 ------------------------------------------------------------------------- Services bancaires Particuliers et entreprises 323 33 7 313 26 Groupe Gestion privée 291 (188) (2) 334 (144) BMO Marchés des capitaux 81 (2) (21) 100 31 Services d'entreprise, y compris Technologie et opérations (T&O)(xx) n.s. n.s. n.s. n.s. n.s. ------------------------------------------------------------------------- Total de BMO 173 2 (1) 163 8 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Total des services de détail au Canada(xxx) 321 19 4 317 21 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- * La marge nette d'intérêts est calculée et présentée par rapport à l'actif productif moyen plutôt que par rapport à l'actif total. Cette méthode produit une mesure plus pertinente des marges et de leurs variations. Les marges des groupes d'exploitation sont présentées sur une base d'imposition comparable (bic), tandis que la marge globale de BMO est présentée selon les PCGR. (xx) Le revenu net d'intérêts des Services d'entreprise est négatif et abaisse la marge nette d'intérêts globale de BMO dans une plus grande mesure en 2009 qu'au cours des exercices précédents. (xxx) La marge totale des services de détail au Canada représente la marge nette d'intérêts des activités combinées des secteurs canadiens de PE Canada et du groupe Gestion privée. n.s. - non significatif
Revenu autre que d'intérêts
Le revenu autre que d'intérêts a augmenté de 143 millions de dollars ou de 10 % par rapport à la même période l'an dernier. Tel qu'il est indiqué dans la section traitant des éléments notables, l'amélioration a découlé en partie du fait que des charges de 45 millions liées à la conjoncture des marchés financiers avaient été constatées un an plus tôt. Celles-ci étaient constituées de charges de 228 millions imputées au poste gains (pertes) sur titres, autres que de négociation, d'une réduction de 30 millions des autres revenus et d'une hausse de 213 millions du revenu autre que d'intérêts lié aux activités de négociation.
Le revenu autre que d'intérêts de BMO Marchés des capitaux a fortement augmenté, ce qui est essentiellement imputable au recul des charges liées aux titres de placement. Ce groupe a également bénéficié de la montée des commissions sur prêts et de prise ferme, facteur qui a été contrebalancé par la baisse des revenus de négociation puisque ceux tirés de la négociation sur les taux d'intérêt et de titres de participation avaient été particulièrement élevés il y a un an. Le revenu autre que d'intérêts du groupe Gestion privée a également augmenté fortement en raison de la baisse des charges liées à la décision d'acheter certaines positions auprès de clients américains dans un marché fort difficile et de l'apport de l'acquisition de BMO Société d'assurance-vie. De plus, les revenus d'assurance ont augmenté, ce qui a été atténué par la baisse de ceux générés par les fonds d'investissement.
Les revenus de titrisation se sont accrus de 34 millions par rapport au quatrième trimestre de l'exercice précédent, pour s'établir à 201 millions, en raison surtout de la titrisation de prêts sur cartes de crédit. Les revenus incluent des gains de 21 millions réalisés sur la vente de prêts dans le cadre de nouvelles opérations de titrisation, en baisse de 13 millions par rapport à la période correspondante de 2008, ainsi que des gains de 125 millions sur la vente de prêts à des entités de titrisation à rechargement, en hausse de 27 millions par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent. Les titrisations ont réduit le revenu d'intérêts (173 millions de moins) du trimestre ainsi que les frais de cartes de crédit (123 millions de moins) et les dotations à la provision pour pertes sur créances (53 millions de moins). L'incidence combinée des titrisations d'actifs au cours de la période considérée et des périodes précédentes a réduit de 42 millions le revenu avant impôts du trimestre à l'étude. Nous titrisons des prêts essentiellement dans le but d'avoir accès à des sources de financement de substitution économiques. Au cours du trimestre, nous avons titrisé 798 millions de dollars de prêts hypothécaires à l'habitation. Les opérations de titrisation sont expliquées en détail à la note 4 afférente aux états financiers consolidés non vérifiés.
Par rapport au troisième trimestre, le revenu autre que d'intérêts s'est renforcé de 35 millions de dollars ou de 2,2 %. Exception faite de BMO Marchés des capitaux, le revenu autre que d'intérêts de tous les groupes d'exploitation a monté. L'augmentation du revenu autre que d'intérêts du groupe Gestion privée a découlé de la progression des revenus générés par les services de courtage et de ceux tirés des services tarifés des fonds d'investissement en raison de la hausse des actifs des clients. Le revenu autre que d'intérêts des Services d'entreprise a augmenté surtout en raison des gains d'évaluation à la valeur de marché sur les opérations de couverture, alors que des pertes avaient été subies au trimestre précédent. Le revenu autre que d'intérêts de BMO Marchés des capitaux s'est dégradé à cause du recul des revenus de négociation, lesquels sont passés de niveaux exceptionnellement élevés au troisième trimestre à des niveaux plus courants. Cette baisse a été atténuée par le recul des pertes sur titres de placement et par la hausse des commissions sur prêts et sur les fusions et acquisitions.
Dans l'exercice 2009, le revenu autre que d'intérêts s'est renforcé de 361 millions de dollars ou de 7,0 %. Le revenu de PE Canada s'est accru en raison de la progression de ceux tirés des services de cartes et de paiement. La forte hausse enregistrée par BMO Marchés des capitaux a résulté de l'augmentation des revenus de négociation. Le recul du revenu autre que d'intérêts du groupe Gestion privée s'explique par la baisse des commissions et droits sur titres ainsi que des revenus tirés des fonds d'investissement à cause du manque de tonus des marchés boursiers. Le revenu des Services d'entreprise a lui aussi fléchi à cause essentiellement des pertes d'évaluation à la valeur de marché subies sur les opérations de couverture alors que des gains avaient été enregistrés l'exercice précédent. Ce facteur a été compensé en grande partie par l'amélioration des revenus de titrisation.
Frais autres que d'intérêts
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 39 millions de dollars ou de 2,2 % par rapport à la même période l'an dernier, pour s'établir à 1 779 millions. Si ce n'est du groupe Gestion privée et des Services d'entreprise, lesquels ont enregistré de légères hausses, tous les groupes ont vu leurs frais autres que d'intérêts baisser. Le repli du dollar américain a réduit ces frais de 12 millions ou de 0,7 point de pourcentage, ce qui a été contrebalancé en partie par une hausse de 15 millions imputable aux entreprises acquises. Les frais qui ont baissé sont les salaires, en raison de la diminution du nombre d'employés, les frais informatiques ainsi que les honoraires et les impôts sur le capital. La rémunération liée au rendement a légèrement augmenté et les coûts des avantages se sont accrus.
Le levier d'exploitation avant amortissement s'établit à 8,3 % pour le trimestre à l'étude.
Par rapport au troisième trimestre, les frais autres que d'intérêts ont baissé de 94 millions de dollars ou de 5,0 %. La rémunération liée au rendement a fléchi de 57 millions. Les frais informatiques ont baissé par rapport au troisième trimestre. Également, les impôts sur le capital et les coûts de l'assurance-dépôts ont fléchi puisque les primes d'assurance-dépôts de la FDIC avaient été plus élevées au cours du trimestre précédent à cause essentiellement d'une cotisation spéciale. La dépréciation du dollar américain a réduit de 12 millions ou de 0,6 % la croissance des frais.
Pour l'exercice 2009, les frais autres que d'intérêts affichent une hausse de 487 millions de dollars ou de 7,1 % et atteignent 7 381 millions. Près des deux tiers de cette hausse résultent de l'incidence de 216 millions d'un dollar américain plus fort et des répercussions, d'un montant de 109 millions, des coûts d'exploitation et d'intégration des nouvelles entreprises acquises. Les frais qui ont augmenté sont les charges liées au personnel, les coûts inhérents aux locaux et au matériel ainsi que les primes d'assurance-dépôts, éléments pris en compte dans les autres frais.
Pour l'exercice 2009, le levier d'exploitation avant amortissement s'établit à 1,3 %.
Gestion des risques
Les marchés financiers ont poursuivi leur stabilisation, les données économiques clés témoignant de l'amorce d'une reprise. Cependant, le marché du travail demeure léthargique et continuera de se répercuter sur la qualité du crédit. Les portefeuilles de prêts aux entreprises et aux grandes entreprises qui continuent d'être soumis à de fortes pressions comprennent ceux du secteur immobilier commercial américain, des produits forestiers et du secteur manufacturier. Nous prévoyons que les dotations demeureront élevées dans l'avenir. Cependant, si l'embellie économique se poursuit, elles pourraient diminuer quelque peu dans les derniers mois de 2010.
Les dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances sont de 386 millions de dollars pour le trimestre. La provision générale n'a pas été augmentée durant cette période. Les dotations à la provision spécifique s'étaient chiffrées à 357 millions au troisième trimestre de 2009 et à 315 millions au quatrième trimestre de 2008. Les dotations s'étaient chiffrées à 465 millions au quatrième trimestre de 2008 et à 417 millions au troisième trimestre de 2009. La provision générale avait été augmentée de 60 millions au troisième trimestre de 2009 et de 150 millions au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Aux termes de la méthode que BMO utilise aux fins de la présentation des résultats sectoriels, les pertes sur créances prévues sont imputées chaque trimestre aux groupes d'exploitation suivant leur quote-part de telles pertes. L'écart entre les charges trimestrielles calculées en fonction des pertes prévues et les dotations à la provision trimestrielles requises compte tenu des pertes réelles ainsi que les changements de la provision générale sont portés au débit (ou au crédit) des Services d'entreprise. Le paragraphe qui suit indique, par groupe d'exploitation, les dotations à la provision pour pertes sur créances calculées en fonction des pertes réelles du trimestre et non en fonction de celles prévues, comme nous les présentons.
Selon le montant réel des pertes sur créances, BMO a constaté des dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances de 386 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009. Ces dotations se composent d'un montant de 124 millions pour PE Canada, d'un montant de 149 millions pour PE États-Unis, d'un montant de 20 millions pour le groupe Gestion privée et d'un montant de 93 millions pour BMO Marchés des capitaux. Au troisième trimestre de 2009, les dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances de 357 millions de BMO se composaient d'un montant de 131 millions pour PE Canada, d'un montant de 134 millions pour PE États-Unis, d'un montant de 7 millions pour le groupe Gestion privée et d'un montant de 85 millions pour BMO Marchés des capitaux. Établies selon les pertes sur créances réelles, au quatrième trimestre de 2008, les dotations à la provision spécifique pour pertes sur créances de 315 millions de dollars de BMO se composaient d'un montant 99 millions pour PE Canada, d'un montant de 100 millions pour PE États-Unis, d'un recouvrement de (4) millions pour le groupe Gestion privée et d'une dotation de 120 millions pour BMO Marchés des capitaux.
Les dotations à la provision spécifique de ce trimestre représentent un résultat annualisé de 89 points de base du solde net moyen des prêts et acceptations, comparativement à 81 points de base au trimestre précédent. Pour l'ensemble de l'exercice 2009, le ratio est de 85 points de base, contre 61 points de base il y a un an et une moyenne de 39 points de base pour les cinq derniers exercices. Depuis le premier trimestre de 2009, nous présentons des statistiques de crédit qui excluent des prêts les titres pris en pension ou empruntés. Tous les chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été retraités.
Les dotations aux provisions pour pertes sur créances de l'exercice 2009 totalisent 1 603 millions de dollars. Les dotations à la provision spécifique représentent 1 543 millions, et la provision générale s'est accrue de 60 millions. Pour l'exercice 2008, les dotations aux provisions pour pertes sur créances totalisaient 1 330 millions, soit des dotations de 1 070 millions à la provision spécifique et une hausse de 260 millions de la provision générale.
Le solde des nouveaux prêts douteux s'élève à 735 millions de dollars pour le trimestre, ce qui est plus élevé que les 549 millions du trimestre précédent, mais inférieur aux 806 millions inscrits il y a un an. Les nouveaux prêts douteux aux États-Unis ont encore compté pour plus de la moitié des nouveaux prêts douteux de BMO. Pour le trimestre à l'étude, les ventes de prêts douteux se chiffrent à 3 millions, comparativement à 40 millions au troisième trimestre de 2009 et à néant au quatrième trimestre de l'exercice précédent. Le solde brut des prêts douteux totalisait 3 297 millions à la fin de la période à l'étude, comparativement à 2 913 millions à la fin du troisième trimestre et à 2 387 millions à la fin de 2008.
La provision totale pour pertes sur créances s'établit à 1 902 millions de dollars, comparativement à 1 798 millions au trimestre précédent. La provision est constituée d'une provision spécifique de 596 millions et d'une provision générale de 1 306 millions. La provision générale couvre toute perte de valeur du portefeuille de crédit qui ne peut être associée à des prêts précis et elle est réévaluée chaque trimestre. Cette provision a augmenté de 3 millions de dollars depuis la fin du trimestre précédent en raison de l'incidence du taux de change.
Le portefeuille de prêts de BMO demeure constitué en grande partie de prêts aux particuliers et de prêts aux entreprises, qui sont plus stables et qui représentaient 80,0 % du portefeuille de prêts à la fin du trimestre, contre 78,9 % au trimestre précédent et 73,8 % il y a un an. Ces variations sont dues surtout à la baisse des prêts aux grandes entreprises. Au Canada, les prêts garantis représentent environ 88 % du portefeuille de prêts aux particuliers, exclusion faite des prêts sur cartes de crédit. Aux États-Unis, le portefeuille de prêts aux particuliers totalise quelque 15 milliards de dollars américains et comprend essentiellement trois grandes catégories d'actifs, soit des prêts hypothécaires de premier rang à l'habitation (37 %), des prêts sur valeur domiciliaire (34 %) et des prêts automobiles indirects (27 %).
Le cadre de gestion de BMO à l'égard du risque de marché et du risque de liquidité et de financement ainsi que les principales mesures de ces risques sont exposés aux pages 77 à 82 du Rapport annuel 2008 de BMO. Comme nous l'avions précisé à la fin de l'exercice 2008, certaines positions ont été transférées de notre portefeuille de titres de négociation à notre portefeuille de titres disponibles à la vente au cours du quatrième trimestre de 2008. Ces positions sont toutefois restées dans les mesures globales de la VAR et du risque lié à l'émetteur pendant tout le quatrième trimestre de l'exercice 2008. Le retrait de ces positions des mesures globales de la VAR et du risque lié à l'émetteur au premier trimestre est le principal facteur à l'origine de la diminution du risque lié à la valeur de marché et de la volatilité du revenu de nos activités de négociation et de prise ferme. Le risque de taux d'intérêt associé à ces positions est intégré dans la composante Risque lié aux taux d'intérêt (comptabilité d'exercice) de nos mesures du risque lié à la valeur de marché. Le recul des écarts de taux tout au long de l'exercice a également contribué à la diminution du risque lié à la valeur de marché et de la volatilité du revenu. Aucun changement important n'a été apporté à nos pratiques de gestion du risque de marché dans nos activités de négociation et de prise ferme au cours de la période à l'étude.
Aucun changement majeur n'a été apporté à nos pratiques de gestion du risque structurel de marché durant le trimestre. Le risque structurel auquel notre revenu net est exposé en raison des variations des taux d'intérêt et de change a augmenté depuis la fin de l'exercice précédent, comme l'illustre la volatilité du revenu net sur douze mois dans le tableau ci-après. L'augmentation survenue depuis 2008 tient au recul des taux d'intérêt puisque de nouvelles baisses de taux réduisent le rendement des actifs plus qu'elles ne font diminuer les taux payés sur les dépôts. La sensibilité au risque structurel de taux d'intérêt dans le cas d'une hausse ou d'une baisse immédiate et parallèle de 100 ou de 200 points de base de la courbe de rendement est présentée dans le tableau ci-joint. Bon nombre d'institutions financières effectuent et présentent ce type d'analyse, ce qui facilite la comparaison avec notre groupe de référence. Les variations de la sensibilité depuis 2008 reflètent la faiblesse des taux d'intérêt.
Aucun changement important n'a été apporté non plus aux niveaux du risque de liquidité et de financement au cours du trimestre. Nous sommes toujours convaincus que notre cadre de gestion du risque de liquidité et de financement nous place dans une position sûre même lorsque la pression se fait forte.
Cette section sur la gestion des risques contient des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.
Dotations à la provision pour pertes sur créances (en millions de dollars canadiens, sauf indication Exercice Exercice contraire) T4-2009 T3-2009 T4-2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Nouvelles dotations à la provision spécifique 448 415 361 1 765 1 242 Reprises sur provisions établies précédemment (20) (23) (23) (77) (58) Recouvrement de prêts radiés précédemment (42) (35) (23) (145) (114) ------------------------------------------------------------------------- Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances 386 357 315 1 543 1 070 Hausse de la provision générale - 60 150 60 260 ------------------------------------------------------------------------- Dotation à la provision pour pertes sur créances 386 417 465 1 603 1 330 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Dotation à la provision spécifique pour pertes sur créances en pourcentage du solde net moyen des prêts et acceptations (annualisée) 0,89 % 0,81 % 0,68 % 0,85 % 0,61 % Dotation à la provision pour pertes sur créances en pourcentage du solde net moyen des prêts et acceptations (annualisée) 0,89 % 0,94 % 1,01 % 0,88 % 0,76 % Variation du solde brut des prêts et acceptations douteux (SBPAD) (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) ------------------------------------------------------------------------- SBPAD au début de la période 2 913 2 972 1 798 2 387 720 Transfert de prêts et acceptations à l'état douteux 735 549 806 2 690 2 506 Réduction des prêts et acceptations douteux 1) (16) (233) 170 (288) 131 Radiations (335) (375) (387) (1 492) (970) ------------------------------------------------------------------------- SBPAD à la fin de la période 3 297 2 913 2 387 3 297 2 387 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- SBPAD en pourcentage du solde brut des prêts et acceptations 1,94 % 1,66 % 1,26 % 1,94 % 1,26 % SBPAD en pourcentage du total des capitaux propres et des provisions pour pertes sur créances 14,06 % 12,75 % 11,34 % 14,06 % 11,34 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 1) Comprend le montant des prêts douteux classés de nouveau dans les prêts productifs, les ventes de prêts, les remboursements, l'incidence des fluctuations du taux de change et les compensations des radiations des prêts aux particuliers qui n'ont pas été comptabilisées dans les nouveaux prêts douteux (T4-09 : 189 millions de dollars; T3-09 : 187 millions de dollars; T4-08 : 137 millions de dollars). Risques globaux liés à la valeur de marché et à la volatilité du revenu net pour les activités de négociation et de prise ferme et pour les placements du portefeuille structurel (en millions de dollars)* Volatilité du Risque lié à la revenu net valeur de marché sur 12 mois ------------------------------------------------------------------------- (équivalent en dollars 31 31 31 31 31 31 canadiens octobre juillet octobre octobre juillet octobre après impôts) 2009 2009 2008 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Activités de négociation et de prise ferme (18,2) (20,4) (33,4) (14,3) (12,5) (28,7) Éléments du portefeuille structurel (353,1) (330,7) (267,9) (69,0) (73,3) (30,2) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- * Selon un niveau de confiance de 99 %. Les pertes sont indiquées entre parenthèses. Sommaire du risque total lié à la valeur de marché - Négociation et prise ferme (en millions de dollars)* Pour le trimestre Au 31 Au 31 terminé juillet octobre le 31 octobre 2009 2009 2008 (équivalent en dollars À la fin À la fin À la fin canadiens du du du avant impôts) trimestre Moyenne Haut Bas trimestre trimestre --------------------------------------------------- ---------- ---------- Risque lié aux produits de base (0,7) (0,7) (1,1) (0,5) (0,7) (0,9) Risque lié aux actions (10,2) (8,5) (12,4) (5,5) (11,0) (7,3) Risque lié au change (0,8) (1,9) (4,9) (0,4) (1,8) (1,4) Risque lié aux taux d'intérêt (évaluation à la valeur de marché) 1) (18,4) (16,2) (23,7) (10,2) (11,1) (30,6) Diversification 2) 11,4 9,9 n.s. n.s. 9,0 6,4 ----------------------------------- ---------- ---------- Risque global (18,7) (17,4) (22,6) (13,4) (15,6) (33,8) Risque lié aux taux d'intérêt (comptabilité d'exercice) (7,3) (10,4) (14,5) (7,3) (13,4) (11,6) Risque lié à l'émetteur (1,9) (1,8) (2,7) (1,3) (2,4) (6,1) ------------------------------------ ---------- ---------- Risque total lié à la valeur de marché (27,9) (29,6) (34,8) (25,1) (31,4) (51,5) --------------------------------------------------- ---------- ---------- --------------------------------------------------- ---------- ---------- n.s. - non significatif * Mesure sur un jour selon un niveau de confiance de 99 %. Les pertes sont indiquées par des montants entre parenthèses et les gains, par des montants positifs. 1) En 2009, les mesures excluent les titres transférés dans le portefeuille de titres disponibles à la vente au quatrième trimestre de 2008. 2) Le calcul de l'effet de la diversification sur le cours le plus haut et sur le cours le plus bas n'est pas significatif. Sensibilité du revenu net et de la valeur du portefeuille structurel inscrits au bilan à l'évolution des taux d'intérêt (en millions de dollars)*(xx) (équivalent en Sensibilité du revenu dollars canadiens Sensibilité de la net au cours des après impôts) valeur économique 12 mois à venir ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 octobre juillet octobre octobre juillet octobre 2009 2009 2008 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Hausse de 100 points de base (229,6) (231,8) (220,8) 11,0 15,3 (4,4) Baisse de 100 points de base 165,2 204,0 169,2 (75,6) (71,8) (21,0) Hausse de 200 points de base (506,4) (503,3) (488,6) (10,6) 6,3 (16,2) Baisse de 200 points de base 255,3 411,2 328,4 (62,9) (72,2) (177,6) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- * Les pertes sont indiquées par des montants entre parenthèses et les gains, par des montants positifs. (xx) Une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt donne lieu à une augmentation de 58 millions de dollars du revenu net et à une augmentation de 177 millions de dollars de la valeur économique pour les activités d'assurance de BMO, y compris BMO Société d'assurance-vie (les activités acquises de La Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada). Une baisse de 100 points de base des taux d'intérêt donne lieu à une diminution de 50 millions de dollars du revenu net et à une diminution de 193 millions de dollars de la valeur économique. Ces incidences après impôts ne sont pas reflétées dans le tableau ci-dessus.
Impôts sur les bénéfices
Comme il est expliqué à la section Revenu, la direction évalue les résultats consolidés de BMO ainsi que les provisions pour impôts sur les bénéfices connexes selon les PCGR. Nous évaluons et présentons les résultats des groupes d'exploitation et les impôts sur les bénéfices connexes sur une base d'imposition comparable.
La provision pour impôts sur les bénéfices est de 158 millions de dollars, en hausse de 207 millions depuis le quatrième trimestre de 2008 et de 46 millions par rapport au troisième trimestre de 2009. Le taux d'imposition effectif pour le trimestre à l'étude est de 19,2 %, comparativement à un taux de recouvrement de 9,2 % au quatrième trimestre de 2008 et à un taux d'imposition de 16,4 % au troisième trimestre de 2009. La provision pour impôts sur les bénéfices de l'exercice 2009 s'établit à 217 millions, ayant augmenté de 288 millions en regard de l'exercice de 2008, ce qui signifie un taux d'imposition effectif de 10,5 %. En comparaison, un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de 71 millions avait engendré un taux de recouvrement de 3,6 % en 2008.
Les résultats reflètent des recouvrements d'impôts sur les bénéfices des périodes antérieures de 23 millions au troisième trimestre et de 73 millions au quatrième trimestre de l'exercice précédent.
Le taux d'imposition effectif plus élevé pour l'exercice 2009 est essentiellement attribuable à la réduction du revenu dégagé dans les territoires où les taux d'imposition sont plus bas et à la diminution des recouvrements d'impôts sur les bénéfices des périodes antérieures.
BMO couvre le risque de change qui découle de ses investissements dans des établissements aux États-Unis en finançant ces investissements en dollars américains. Dans le cadre de ce programme, le gain ou la perte découlant des opérations de couverture et le gain ou la perte non réalisé découlant de la conversion des investissements dans des établissements aux États-Unis viennent diminuer ou augmenter les capitaux propres. Aux fins de l'impôt sur les bénéfices, le gain ou la perte sur les opérations de couverture entraîne une charge ou une économie d'impôts sur les bénéfices durant la période en cours, ce qui vient réduire ou augmenter les capitaux propres, tandis que le gain ou la perte non réalisé sur les investissements dans des établissements aux États-Unis n'est pas assujetti à l'impôt sur les bénéfices avant la réalisation de ces investissements. La charge fiscale ou l'avantage fiscal découlant d'un gain ou d'une perte sur des opérations de couverture est tributaire des fluctuations des taux aux États-Unis d'une période à l'autre. Les opérations de couverture des investissements dans des établissements aux États-Unis ont entraîné un recouvrement d'impôts sur les bénéfices affecté aux capitaux propres de 12 millions de dollars pour le trimestre et une charge d'impôts sur les bénéfices de 382 millions pour l'ensemble de l'exercice. L'état consolidé de la variation des capitaux propres, qui fait partie des états financiers consolidés non vérifiés, contient plus de détails à ce sujet.
Gestion du capital
Les exigences concernant le capital réglementaire de l'entité consolidée sont établies en fonction du cadre réglementaire Bâle II. BMO utilise l'approche fondée sur les notations internes (NI) avancée pour déterminer l'actif pondéré en fonction du risque de crédit de son portefeuille et l'approche standard pour calculer l'actif pondéré en fonction du risque opérationnel. Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF), qui réglemente nos activités, nous a accordé une exemption qui ne prendra fin qu'après l'exercice 2010 et qui nous permet d'utiliser l'approche standard pour établir l'actif pondéré en fonction du risque de crédit de notre filiale Harris Bankcorp, Inc. L'actif pondéré en fonction du risque de marché est établi essentiellement au moyen de l'approche des modèles internes, mais l'approche standard est utilisée pour certaines expositions.
Au 31 octobre 2009, le ratio du capital de première catégorie de BMO s'établit à 12,24 %, avec un capital de première catégorie de 20,5 milliards de dollars et un actif pondéré en fonction des risques de 167,2 milliards. Ce ratio demeure solide, ayant augmenté de 247 points de base en regard de 9,77 % au 31 octobre 2008 et de 53 points de base comparativement à 11,71 % à la fin du troisième trimestre. Son augmentation depuis la fin de ce trimestre a découlé essentiellement de la diminution de l'actif pondéré en fonction des risques et de l'augmentation des bénéfices non répartis. Quant à celle survenue depuis la fin de l'exercice précédent, elle a résulté de l'essor du capital et de la baisse de cet actif. Notre excellente situation en matière de capital nous procure une marge de manœuvre dans l'exécution de nos stratégies visant la croissance et nous permettra de nous conformer aux changements réglementaires qui pourraient être apportés dans l'avenir.
La progression du capital de première catégorie depuis le 31 octobre 2008 est essentiellement attribuable aux émissions de titres de capitaux propres qui ont été menées à terme au cours de l'exercice 2009. L'incidence de ces émissions a été contrebalancée en partie par l'augmentation de certaines déductions prescrites par Bâle II et par le fait que, le 1er novembre 2008, nous avons adopté une nouvelle règle imposée par cet accord et en vertu de laquelle les investissements dans des entités non consolidées et les investissements importants, excluant les filiales d'assurance détenues avant le 1er janvier 2007, doivent faire l'objet d'une déduction de 50 % du capital de première catégorie et d'une déduction de 50 % du capital de deuxième catégorie. Le placement supplémentaire de la Banque dans l'une de ses filiales d'assurance, placement visant à soutenir l'acquisition de la société d'assurance qui a été réalisée au deuxième trimestre, fait également l'objet d'une déduction à raison de 50 % du capital de première catégorie et de 50 % du capital de deuxième catégorie. Antérieurement, ces déductions ne touchaient que le capital de deuxième catégorie. Le capital de première catégorie est demeuré pour ainsi dire inchangé depuis le troisième trimestre.
L'actif pondéré en fonction des risques a baissé de 24,4 milliards de dollars depuis le 31 octobre 2008 en raison surtout de l'incidence du recul du dollar américain, ce qui a réduit la valeur, après conversion, de cet actif libellé en dollars américains, et de la diminution de l'actif pondéré en fonction du risque de marché ainsi que de l'actif pondéré en fonction du risque de crédit, ce qui a découlé principalement de la baisse des volumes de prêts aux entreprises et aux grandes entreprises et des positions de négociation. L'incidence de ces réductions a été contrebalancée en partie par les répercussions de l'évolution du crédit qui a touché l'actif pondéré en fonction du risque de crédit inhérent aux titrisations et aux prêts. En comparaison de ce qu'il était au troisième trimestre, l'actif pondéré en fonction des risques a baissé de 4,4 milliards, et ce, essentiellement à cause de la diminution des volumes de prêts aux entreprises et aux grandes entreprises, facteur atténué par la hausse de l'actif pondéré en fonction du risque de crédit en raison des positions de titrisation. Aux termes de Bâle II, l'actif pondéré en fonction du risque de crédit variera en fonction du contexte économique sous-jacent. En 2010, la croissance de l'actif, l'importance de l'évolution du crédit et la valeur du dollar américain influeront sur le montant de l'actif pondéré en fonction du risque de crédit. Nous prévoyons que le total de l'actif pondéré en fonction des risques augmentera au cours des exercices à venir du fait des changements à la réglementation qui ont été annoncés et qui devraient entrer en vigueur à compter de 2010.
Le ratio du capital total de BMO s'établit à 14,87 % au 31 octobre 2009. Ce ratio a augmenté de 270 points de base depuis un an et de 55 points de base par rapport à celui de 14,32 % au troisième trimestre. Notre ratio de l'actif corporel net attribuable aux actionnaires ordinaires à l'actif pondéré en fonction des risques est de 9,21 %, contre 7,47 % à la fin de l'exercice 2008 et 8,71 % au troisième trimestre. Les ratios de capital de BMO demeurent élevés comparativement à ceux des autres groupes de son secteur au Canada et à l'échelle internationale.
Au cours du quatrième trimestre, 3 254 000 actions ont été émises par suite de l'exercice d'options sur actions, de l'échange d'actions et aux termes du Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions. Nous n'avons pas racheté d'actions ordinaires de la Banque de Montréal en vertu de notre programme de rachat d'actions ordinaires au cours de l'exercice.
Le 19 novembre 2009, nous avons annoncé que la Bourse de Toronto et le BSIF avaient approuvé notre offre publique de rachat dans le cours normal des activités, offre aux termes de laquelle nous pourrions racheter jusqu'à 15 millions d'actions ordinaires, soit environ 2,7 % de nos actions en circulation, entre le 2 décembre 2009 et le 1er décembre 2010. Notre programme de rachat d'actions ordinaires sert principalement à compenser, au fil du temps, l'effet de dilution que causent l'émission d'actions à l'exercice d'options sur actions, le régime de réinvestissement des dividendes et les actions convertibles.
Le 24 novembre 2009, le Conseil d'administration de BMO a déclaré un dividende trimestriel de 0,70 $ par action, payable aux détenteurs d'actions ordinaires, soit un dividende équivalant à celui d'il y a un an et à celui du trimestre précédent. Ce dividende sur actions ordinaires doit être versé le 26 février 2010 aux actionnaires inscrits le 1er février 2010. Les détenteurs d'actions ordinaires qui choisiront de le réinvestir dans des actions ordinaires supplémentaires en vertu du Régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires de BMO, au lieu de recevoir une somme en espèces, obtiendront un escompte de 2 % sur le prix moyen du marché des actions ordinaires (terme défini dans le Régime).
Capital réglementaire admissible Accord de Bâle II sur le capital réglementaire et actif pondéré en fonction des risques (en millions de dollars canadiens) T4-2009 T4-2008 ------------------------------------------------------------------------- Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 17 132 15 974 Actions privilégiées à dividende non cumulatif 2 571 1 996 Instruments novateurs inclus dans le capital de première catégorie 2 907 2 486 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 26 39 Écarts d'acquisition et actifs incorporels excédentaires (1 569) (1 635) Cumul des pertes nettes non réalisées après impôts sur titres de participation disponibles à la vente (2) (15) ------------------------------------------------------------------------- Capital net de première catégorie 21 065 18 845 Déductions liées à la titrisation (168) (115) Perte prévue excédant la provision - Approche NI avancée (61) - Investissements importants (374) - Autres déductions - (1) ------------------------------------------------------------------------- Capital de première catégorie rajusté 20 462 18 729 ------------------------------------------------------------------------- Dette subordonnée 4 236 4 175 Billets de fiducie secondaires 800 800 Provision générale pour pertes sur créances admissibles 296 494 ------------------------------------------------------------------------- Total du capital de deuxième catégorie 5 332 5 469 Déductions liées à la titrisation (7) (6) Perte prévue excédant la provision - Approche NI avancée (60) - Investissements importants/placements dans des filiales du secteur de l'assurance (868) (871) ------------------------------------------------------------------------- Capital de deuxième catégorie rajusté 4 397 4 592 ------------------------------------------------------------------------- Capital total 24 859 23 321 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif pondéré en fonction des risques (en millions de dollars canadiens) T4-2009 T4-2008 ------------------------------------------------------------------------- Risque de crédit 143 098 163 616 Risque de marché 6 578 11 293 Risque opérationnel 17 525 16 699 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif pondéré en fonction des risques 167 201 191 608 ------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------
Désignation des dividendes admissibles
Aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de toute autre loi provinciale ou territoriale similaire et à moins d'indication contraire, BMO désigne tous les dividendes versés ou jugés comme ayant été versés sur ses actions ordinaires et privilégiées après le 31 décembre 2005, comme étant des "dividendes admissibles".
Cotes de crédit
Les cotes de crédit attribuées aux créances prioritaires de BMO n'ont pas changé durant le trimestre. Ses quatre cotes sont réservées à des émissions de premier ordre et de grande qualité. Elles demeurent les suivantes : AA pour DBRS, AA- pour Fitch, Aa1 pour Moody's et A+ pour Standard & Poor's. Invoquant les pressions exercées sur le revenu aux États-Unis et le risque que les pertes sur prêts augmentent à cause de la conjoncture, Moody's a, au cours du quatrième trimestre, mis sa cote sous examen en vue d'une révision à la baisse. Moody's a attribué des perspectives négatives à la majorité des grandes banques canadiennes. Les trois autres agences de notation ont maintenu leurs perspectives, à savoir des perspectives stables.
Instruments financiers dans des conditions de crédit difficiles
Les pages 62 à 67 du Rapport annuel 2008 de BMO présentent de l'information supplémentaire sur les instruments financiers qui, en 2008, ont commencé à être perçus par les marchés comme comportant un risque accru. Nous invitons les lecteurs à passer en revue cette information qui les aidera à comprendre la nature des expositions de BMO au 31 octobre 2009, lesquelles sont analysées dans les sections qui suivent.
Prêts aux particuliers
Au Canada, notre portefeuille de prêts aux particuliers totalise 74,9 milliards de dollars et est constitué de trois grandes catégories d'actifs, soit des prêts hypothécaires à l'habitation (49 %), des prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers (47 %) et des prêts sur cartes de crédit (4 %).
Aux États-Unis, notre portefeuille de prêts aux particuliers totalise 16 milliards de dollars américains et est lui aussi composé essentiellement de trois catégories d'actifs, à savoir des prêts hypothécaires de premier rang à l'habitation (37 %), des prêts sur valeur domiciliaire (34 %) et des prêts automobiles indirects (27 %).
Les sections qui suivent abordent les prêts hypothécaires à haut risque, les prêts hypothécaires à l'habitation Alt-A et les prêts sur valeur domiciliaire, portefeuilles qui suscitent de plus en plus l'intérêt des investisseurs à l'heure actuelle.
Prêts hypothécaires de premier rang à haut risque
Aux États-Unis, nous avons 0,29 milliard de dollars américains (0,25 milliard de dollars américains au 31 octobre 2008) de prêts hypothécaires de premier rang présentant des caractéristiques de prêts à haut risque à la date d'autorisation. Une petite fraction de tels prêts vise des prêts non garantis présentant une quotité de financement supérieure à 80 % au moment de l'octroi. Une petite partie, soit 18,5 millions de dollars, ou 6,29 % du portefeuille (5,4 millions ou 2,14 % au 31 octobre 2008), est constituée de prêts en souffrance depuis 90 jours ou plus. À titre de comparaison, ce taux est de 2,77 % pour le portefeuille total de prêts hypothécaires de premier rang de BMO aux États-Unis.
BMO a aussi une exposition nette de 101 millions de dollars américains (159 millions de dollars américains au 31 octobre 2008) à une société qui a acheté des prêts hypothécaires en difficulté (y compris des prêts hypothécaires à haut risque) à prix réduit.
Au Canada, BMO n'a pas de programme de prêts hypothécaires à haut risque. Les décisions d'octroi de prêts hypothécaires de BMO se fondent sur une évaluation complète du client et de la structure du prêt. La cote de solvabilité n'est qu'un élément du processus d'octroi et, par conséquent, nous ne classons pas les prêts sur la seule base de la cote de solvabilité.
Prêts hypothécaires de premier rang Alt-A
Aux États-Unis, les prêts Alt-A sont généralement considérés comme des prêts pour lesquels les critères d'admissibilité de l'emprunteur font l'objet d'une vérification limitée. Le portefeuille américain comprenait deux programmes de prêts correspondant à cette définition : les programmes Easy Doc et No Doc. Nous avons mis fin à ces programmes au troisième trimestre de 2008. Les prêts du programme No Doc, qui représentent la plus grande part de cette catégorie, nécessitaient une cote élevée de solvabilité de la part d'un bureau de crédit, soit au moins 660, et d'excellentes quotités de financement, soit au plus 80 % (90 % si le prêt était assuré par une assurance hypothécaire privée). Compte tenu de ces exigences, la qualité de crédit de notre portefeuille de prêts Alt-A est bonne et le rendement des prêts est relativement satisfaisant. Aux États-Unis, nos prêts Alt-A directs totalisent 1,2 milliard de dollars américains (1,6 milliard de dollars américains au 31 octobre 2008). De ce montant, 65 millions, soit 5,23 %, représentent des prêts en souffrance depuis 90 jours ou plus (10 millions ou 0,62 % au 31 octobre 2008).
Au Canada, nous n'avons pas de programme de prêts hypothécaires considérés comme des prêts Alt-A. Dans le passé, nous avons pu choisir de ne pas vérifier le revenu ou l'emploi de certains clients de la Banque lorsqu'ils présentaient par ailleurs des caractéristiques de solvabilité suffisantes dans le cadre de notre programme d'octroi de crédit; cependant, cette approche n'est plus utilisée. Notre programme de prêts hypothécaires pour les nouveaux arrivants au Canada et les non-résidents permet une vérification limitée du revenu, mais comporte d'autres critères stricts d'admissibilité. Il y a environ 2,4 milliards de dollars (2,2 milliards au 31 octobre 2008) de prêts en cours en vertu de ce programme. De ce montant, seulement 12 millions de dollars, soit 0,50 % (11 millions ou 0,51 % au 31 octobre 2008) représentent des prêts en souffrance depuis 90 jours ou plus, ce qui reflète la bonne qualité de ces prêts.
Prêts sur valeur domiciliaire
Aux États-Unis, le portefeuille de prêts sur valeur domiciliaire se chiffre à 5,1 milliards de dollars américains, ce qui représente 3,1 % du portefeuille total de prêts de BMO au 31 octobre 2009. Pour ce portefeuille, des prêts d'un montant de 321 millions de dollars américains (300 millions de dollars américains au 31 octobre 2008) ont été accordés à des clients ayant une cote de solvabilité initiale inférieure à 620 et seraient classés dans la catégorie des prêts à haut risque (535 millions de dollars américains autorisés) s'ils étaient inclus dans le portefeuille de prêts hypothécaires. De ce montant, seulement 7 millions de dollars américains, soit 2,10 %, représentent des prêts en souffrance depuis 90 jours ou plus (2 millions de dollars américains et 0,81 % au 31 octobre 2008).
BMO a également offert des prêts dans le cadre de deux programmes à vérification restreinte au sein du portefeuille des prêts sur valeur domiciliaire aux États-Unis, qui seraient classés dans la catégorie Alt-A s'ils figuraient dans le portefeuille des prêts hypothécaires de premier rang. Le montant autorisé en vertu de ces programmes s'élève à 1,0 milliard de dollars américains et l'encours, à 0,6 milliard de dollars américains, soit les mêmes montants qu'au 31 octobre 2008. Les prêts accordés en vertu de ces programmes sont soumis aux mêmes exigences strictes en matière de cote de solvabilité et de quotité de financement que le portefeuille des prêts hypothécaires de premier rang; le portefeuille a donc affiché un bon rendement. Au 31 octobre 2009, 6 millions de dollars américains, soit 0,95 % du portefeuille, représentent des prêts en souffrance depuis plus de 90 jours, situation n'ayant guère changé depuis le 31 octobre 2008. À titre de comparaison, ce taux s'établit à 1,10 % (0,57 % au 31 octobre 2008) pour le portefeuille total de prêts sur valeur domiciliaire de BMO aux États-Unis. Nous avons également mis un terme à ces programmes au cours du troisième trimestre de 2008.
Nous considérons également que les prêts sur valeur domiciliaire accordés à des clients dont la cote de crédit est supérieure à 620 mais inférieure à 660 constituent des éléments plus risqués du portefeuille de prêts. Cette composante du portefeuille représente 0,3 milliard de dollars américains et 7 millions de dollars américains, ou 2,10 % de ces prêts, représentent des prêts en souffrance depuis plus de 90 jours (3 millions de dollars américains ou 0,90 % au 31 octobre 2008).
Au Canada, nous avons un portefeuille de marges de crédit sur valeur domiciliaire de 16,8 milliards de dollars (13,8 milliards au 31 octobre 2008). Les montants autorisés totalisent 29,5 milliards (25,4 milliards au 31 octobre 2008). Il est très rare que les prêts sur valeur domiciliaire excèdent le ratio de quotité de financement de 80 % au moment de l'octroi. Ce portefeuille est de première qualité, la proportion de prêts en souffrance depuis 90 jours ou plus n'étant que de 0,11 % (0,08 % au 31 octobre 2008). L'une de ces marges de crédit est offerte exclusivement sur des hypothèques de premier rang. Ce produit compte pour environ 61 % du portefeuille total. Les autres comprennent un ensemble diversifié de positions sur des hypothèques de premier rang et de rang inférieur. Nous avons également un portefeuille de prêts sur valeur domiciliaire à tempérament d'une valeur de 0,2 milliard, dont 2 millions de dollars sont des prêts en souffrance depuis 90 jours ou plus.
Financement à levier financier
Les prêts à levier financier sont définis par BMO comme les prêts aux sociétés de capital-investissement et les prêts mezzanine pour lesquels notre évaluation indique un niveau de risque de crédit plus élevé. BMO fait l'objet d'une exposition limitée aux prêts à levier financier, ces prêts correspondant à moins de 1 % de son actif total avec un encours de 3,6 milliards de dollars au 31 octobre 2009 (5,9 milliards autorisés), soit pour ainsi dire le même montant qu'au 31 octobre 2008. De ce montant, 201 millions de dollars ou 5,6 % sont classés dans les prêts douteux (234 millions ou 6,5 % au 31 octobre 2008).
Assureurs spécialisés et sociétés d'instruments dérivés de crédit
Les expositions directes de BMO aux sociétés spécialisées dans la fourniture d'une protection contre la défaillance s'élèvent à 256 millions de dollars (573 millions au 31 octobre 2008) au titre de la valeur de marché d'instruments dérivés de contrepartie et à 19 millions (montant inchangé depuis le 31 octobre 2008) au titre de la valeur de marché de titres de créance négociables. Un rajustement cumulé de 20,2 millions au 31 octobre 2009 (32,4 millions au 31 juillet 2009 et 60 millions au 31 octobre 2008) lié au risque de contrepartie a été comptabilisé en rapport avec ces expositions.
Une tranche d'environ 28 % des 256 millions de dollars de l'exposition brute est liée à des contreparties ayant obtenu la cote AAA de la part de S&P et une autre de 32 % est liée à des contreparties ayant la cote A. Le reste est associé en grande partie à des contreparties dont la cote a été retirée. Au 31 octobre 2008, une tranche de 88 % des 573 millions de l'exposition était liée à des contreparties ayant obtenu une cote d'au moins AA de la part de S&P. Les cotes de crédit attribuées par Moody's sont moins élevées.
La valeur notionnelle des contrats directs mettant en jeu des assureurs spécialisés et des sociétés d'instruments dérivés de crédit est d'environ 3,8 milliards de dollars (environ 4,5 milliards au 31 octobre 2008). La plupart des contrats avec ces sociétés concernent des titres garantis par des créances et des swaps sur défaillance de notre portefeuille de négociation et fournissent une protection contre les pertes découlant des défaillances. L'exposition de ces instruments aux prêts hypothécaires à haut risque est minime. Les expositions à certaines contreparties prenant part à des produits dérivés de crédit sont analysées plus longuement dans la section Expositions à d'autres instruments financiers désignés.
BMO détient aussi 901 millions de dollars (1 176 millions au 31 octobre 2008) de titres assurés par des assureurs spécialisés, dont des obligations municipales de 630 millions. Une proportion d'environ 91 % (environ 79 % au 31 octobre 2008) du portefeuille d'obligations municipales est de catégorie investissement, ce qui tient compte de l'avantage des garanties d'assurance. Environ 77 % (environ 68 % au 31 octobre 2008) des obligations municipales détenues ont des cotes qui ne tiennent pas compte des garanties d'assurance et toutes sont de catégorie investissement.
Entités de titrisation canadiennes soutenues par BMO
BMO soutient plusieurs entités de titrisation canadiennes qui financent des actifs émanant de BMO ou de ses clients. Parmi celles qui financent des actifs bancaires, deux détiennent des prêts hypothécaires à l'habitation canadiens transférés de BMO, tandis que la troisième détient des prêts sur cartes de crédit transférés de BMO. L'investissement de BMO dans du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) des deux entités détenant des prêts hypothécaires à l'habitation totalise 55 millions de dollars (32 millions au 31 juillet 2009 et 509 millions au 31 octobre 2008). Les conditions de marché se sont grandement améliorées depuis le 31 octobre 2008.
BMO fournit à ces entités 5,1 milliards de dollars de facilités de trésorerie, et aucune somme n'a été prélevée sur ces facilités. L'entité de titrisation de prêts sur cartes de crédit n'émet que des titres garantis par des créances à terme et n'émet pas de PCAA. En conséquence, nous ne lui fournissons pas de facilités de trésorerie. Nous détenons 269 millions de dollars (montant inchangé depuis le 31 octobre 2008) de billets subordonnés qu'a émis l'entité de titrisation de prêts sur cartes de crédit. Les billets émis aux termes des programmes offrant des prêts hypothécaires sont cotés R-1 (élevé) par DBRS et Prime-1 par Moody's. Les billets de premier rang émis dans le cadre des programmes portant sur des cartes de crédit sont cotés AAA par DBRS et Aaa par Moody's.
Nous soutenons également des entités de titrisation de clients au Canada qui fournissent du financement à notre clientèle. Ces entités détiennent des actifs transférés par nos clients. Certaines de ces entités sont financées directement par BMO et d'autres le sont sur le marché. Nous finançons directement des entités de titrisation de clients qui détiennent des actifs de 719 millions de dollars, dont 42 millions de prêts hypothécaires à l'habitation canadiens présentant des caractéristiques de prêts à haut risque ou de prêts Alt-A.
Les billets émis par les entités de titrisation de clients qui sont financées sur le marché sont cotés R-1 (élevé) par DBRS et Prime-1 par Moody's et représentent 5,8 milliards de dollars (11,0 milliards au 31 octobre 2008) de la facilité de soutien de trésorerie de BMO, laquelle n'a pas encore été utilisée. Les actifs de chacune de ces entités se composent principalement de groupes diversifiés de créances automobiles et de prêts hypothécaires à l'habitation canadiens. Ensemble, ces catégories d'actifs représentent 68 % du total des actifs de ces entités. Leurs actifs incluent 382 millions de dollars de prêts hypothécaires à l'habitation canadiens ayant des caractéristiques de prêts à haut risque ou de prêts Alt-A.
Le PCAA émis par des entités de titrisation de clients qui sont financées sur le marché et détenu par BMO totalise 328 millions de dollars au 31 octobre 2009 (671 millions au 31 juillet 2009 et 2,1 milliards de dollars au 31 octobre 2008), montant dont la majeure partie reflète la décision de BMO d'investir une partie de ses liquidités structurelles excédentaires dans du PCAA. Aucune perte n'a été comptabilisée en rapport avec l'investissement de BMO dans le PCAA de ces entités.
Entité de titrisation américaine soutenue par BMO
BMO s'est engagée à fournir des facilités de soutien de trésorerie de 5,7 milliards de dollars américains (8,2 milliards de dollars américains au 31 octobre 2008) à son conduit multicédants américain émetteur de PCAA.
Environ 58 % des engagements de l'entité ont été cotés par Moody's ou S&P, et la quasi-totalité d'entre eux ont reçu la cote catégorie investissement. Environ 807 millions de dollars américains d'engagements sont assurés par des assureurs spécialisés, principalement MBIA et Ambac, entités dont les cotes ont été abaissées durant le troisième trimestre, ce qui n'a eu aucune incidence sur le rendement des actifs sous-jacents. L'entité détient des positions garanties par diverses catégories d'actifs, dont des prêts aux moyennes entreprises et aux grandes entreprises, des prêts pour immeubles commerciaux et des prêts automobiles. Le papier commercial en cours de cette entité totalise 4,4 milliards de dollars américains (6,5 milliards de dollars américains au 31 octobre 2008). Son PCAA est coté A1 par S&P et P1 par Moody's. BMO n'a pas investi dans son PCAA. Le papier commercial en cours a été acheté avec régularité par des tiers investisseurs malgré les perturbations du marché, et les niveaux de prix sont en phase avec ceux des conduits émetteurs de PCAA de première qualité aux États-Unis.
Entité de protection de crédit
Nous soutenons également Apex Trust (Apex), entité ad hoc canadienne qui compte 12 tranches de titres de créance de sociétés diversifiés, tranches qui bénéficient toutes d'une protection de premier niveau et qui représentent des positions dans quelque 450 titres de créance de sociétés, diversifiés sur le plan des régions et des secteurs. Environ 70 % d'entre eux sont de catégorie investissement (25 % ayant une cote supérieure à BBB, 46 % étant cotés BBB et 29 % ayant une cote moindre qu'une cote de catégorie investissement). Des changements négligeables ont été apportés aux cotes de ces titres durant le quatrième trimestre. Un certain nombre de cotes des sociétés sous-jacentes sont sous surveillance ou sous examen en vue d'une possible révision à la baisse.
Au cours des troisième et quatrième trimestres, nous avons conclu des couvertures qui ont réduit le risque de BMO inhérent à Apex à des niveaux qui, selon les attentes, ne devraient pas exposer BMO à des pertes importantes. L'entité n'a réalisé aucune perte jusqu'à présent et le risque que ses pertes soient supérieures aux couvertures que nous avons conclues est considéré comme faible compte tenu de la protection de premier niveau dont bénéficient ses tranches et de la qualité des titres de sociétés sous-jacents.
BMO a conclu des contrats de swap sur défaillance relativement aux positions notionnelles nettes de l'entité avec les contreparties aux swaps ainsi que des swaps de compensation avec l'entité. Apex a émis 2,2 milliards de dollars de billets d'une durée résiduelle de quatre et sept ans. Compte tenu des couvertures qu'elle a conclues, BMO n'a, par voie de ces billets, aucune exposition aux pertes sur créances réalisées dans les tranches. Abstraction faite des couvertures compensatoires, son exposition brute se chiffre à 815 millions de dollars. Une autre partie a une exposition de 600 millions aux billets par le biais d'un swap sur rendement total conclu avec BMO. Des pertes sur créances liées à Apex ne seraient subies que si les pertes sur défaillance sur les titres sous-jacents dépassaient la protection de premier niveau d'une tranche. La vaste majorité des positions de Apex bénéficient d'une protection importante de premier niveau et, au cours du trimestre, les changements dans ce palier de protection ont été négligeables.
Une facilité de financement de premier rang de 1,13 milliard de dollars a été mise à la disposition de Apex, BMO fournissant 1,03 milliard de cette facilité. Au cours du troisième trimestre, nous avons conclu une opération qui a couvert la première tranche de 515 millions de dollars de notre exposition aux pertes liée à la facilité de financement de premier rang. Au 31 octobre 2009, 112 millions (214 millions au 31 juillet 2009) de l'engagement de BMO aux termes de la facilité de premier rang avaient été avancés en vue du financement des appels de sûretés par suite de variations de la valeur de marché des swaps sur défaillance sous-jacents.
Au quatrième trimestre, nous avons constaté des charges de 50 millions de dollars à l'égard de Apex, soit le coût net non récurrent de 25 millions pour la conclusion de la couverture de notre exposition de 815 millions aux billets et une perte d'évaluation à la valeur de marché de 25 millions sur la couverture de la première tranche de 515 millions de l'exposition relative à la facilité de financement, ce qui a été motivé par le resserrement des écarts de taux durant le trimestre.
Deux tranches ont un palier de protection de premier niveau inférieur aux autres. Si des pertes avaient réalisées par les investisseurs de Apex sur la totalité des montants notionnels de 1 217 millions de dollars représentés par les deux tranches les plus faibles, l'exposition de BMO aurait été de néant grâce aux couvertures qu'elle a conclues. Chacune des dix autres tranches, lesquelles représentent un montant notionnel net de 20,6 milliards de dollars, a une cote allant de A (faible) à AAA et jouit d'une importante protection de premier niveau, protection qui va de 13,0 % à 29,4 %, pour une moyenne pondérée de 23,5 %.
Entités de gestion de placements structurés
Par voie de facilités de trésorerie de BMO, nous fournissons un soutien de financement de premier rang à deux entités de gestion de placements structurés de BMO, soit Links Finance Corporation (Links) et Parkland Finance Corporation (Parkland).
Au 31 octobre 2009, les sommes prélevées sur ces facilités s'élèvent au total à 5,8 milliards de dollars américains et à 597 millions d'euros (6,4 milliards de dollars américains et 622 millions d'euros au 31 juillet 2009). Les facilités de trésorerie totalisent 6,0 milliards de dollars américains pour Links et 627 millions d'euros pour Parkland au 31 octobre 2009. Les avances aux termes de celles-ci sont d'un rang supérieur à celui des billets de capital subordonnés des entités de gestion de placements structurés.
Conformément à une stratégie de vente d'une manière ordonnée et sensible à la valeur et en raison de conditions de marché certes peu propices mais en voie d'amélioration, le rythme de vente des actifs a été modéré durant le trimestre, mais a quand même dépassé celui du trimestre précédent. Nous prévoyons que les entités de gestion de placements structurés continueront de suivre la stratégie consistant à vendre des actifs de façon méthodique et en fonction des conditions du marché et que les ventes d'actifs seront peu importantes durant le présent trimestre. La somme totale prélevée sur les facilités de trésorerie est influencée par divers facteurs, notamment le rythme et le prix des ventes des actifs. Selon ces facteurs, les montants du financement devraient baisser par rapport à ce qu'ils sont actuellement. Bien que les actifs des entités de gestion de placements structurés arriveront à échéance au fil du temps, une portion importante devrait être remboursée entre 2010 et 2012.
Les détenteurs de billets de capital des entités de gestion de placements structurés continueront à assumer le risque économique lié aux pertes réelles jusqu'à concurrence de la valeur totale de leur investissement. Au 31 octobre 2009, la valeur comptable des billets de capital subordonnés de Links et de Parkland est respectivement de 866 millions de dollars américains et de 150 millions d'euros. La valeur nominale des actifs détenus par Links et Parkland s'élève à 7,1 milliards de dollars américains et à 752 millions d'euros, respectivement, en baisse par rapport à 7,8 milliards de dollars américains et à 774 millions d'euros au 31 juillet 2009. La valeur de marché des actifs détenus par Links et Parkland, incluant les couvertures et les équivalents de trésorerie, s'élève à 5,5 milliards de dollars américains et à 631 millions d'euros, respectivement, comparativement à 5,6 milliards de dollars américains et à 598 millions d'euros, respectivement, au 31 juillet 2009. Au cours du trimestre, des actifs totalisant 277 millions de dollars américains dans le cas de Links et 11 millions d'euros dans celui de Parkland sont venus à échéance et ont été remboursés, et des actifs d'une valeur nominale de 442 millions de dollars américains dans le cas de Links et de 10 millions d'euros dans celui de Parkland ont été vendus. Même si la valeur de marché des actifs de Links est actuellement inférieure aux créances prioritaires en cours, BMO croit que la protection de premier niveau fournie par les billets de capital subordonnés est supérieure aux pertes qui pourraient survenir dans l'avenir. La valeur de marché des actifs de Parkland a augmenté au cours du trimestre et est maintenant supérieure au montant des créances prioritaires en cours.
La qualité des actifs de Links demeure élevée. Selon leur valeur de marché, environ 51 % de ces titres de créance ont reçu une cote Aa3 ou supérieure de la part de Moody's (55 % au 31 juillet 2009 et 84 % au 31 octobre 2008) et 91 % ont la cote catégorie investissement. Environ 47 % d'entre eux ont obtenu une cote AA- ou supérieure de S&P (49 % au 31 juillet 2009 et 73 % au 31 octobre 2008) et 92 % ont la cote catégorie investissement. Certaines cotes des titres de créance sont sous surveillance en vue d'une révision à la baisse. Celles des billets de premier rang des entités de gestion de placements structurés sont conformes aux cotes de crédit Aa1 (Moody's) et A+ (S&P) attribuées aux créances prioritaires de BMO. Le 27 octobre 2009 et par suite de son analyse des cotes de ceux de BMO, Moody's a mis sous examen, en vue d'une possible révision à la baisse, les cotes des titres de créance à long terme de premier rang de Links et de Parkland. Les entités de gestion de placements structurés détiennent des titres de créance diversifiés, et la combinaison de ceux-ci est essentiellement inchangée depuis le 31 octobre 2008.
Mise en garde
Compte tenu de la conjoncture incertaine des marchés financiers, nos instruments des marchés financiers pourraient subséquemment faire l'objet d'autres gains ou pertes d'évaluation en raison des variations de leur valeur de marché. La présente section Instruments financiers dans des conditions de crédit difficiles contient des déclarations prospectives. Voir la mise en garde concernant les déclarations prospectives.
Expositions à d'autres instruments financiers désignés
Le tableau qui suit présente des renseignements supplémentaires sur certains instruments que renferment nos portefeuilles de titres détenus à des fins de transaction et de titres disponibles à la vente. La plupart de nos titres garantis par des créances et de nos titres garantis par des prêts sont entièrement couverts par d'autres grandes institutions financières. L'exposition nette aux titres garantis par des créances est faible, ne représentant que 16 millions de dollars. L'exposition nette aux titres garantis par des prêts est également peu importante, se chiffrant à 125 millions, et elle est constituée de la valeur comptable de 101 millions de dollars d'instruments non couverts et rehaussés ainsi que d'une perte nette de 24 millions sur des instruments couverts.
BMO n'investit que dans des tranches prioritaires et ultra-prioritaires de titres garantis par des créances et de titres garantis par des prêts. Le tableau ci-dessous indique la plus faible cote externe accordée par S&P, Moody's ou Fitch pour chaque tranche. La différence entre les montants des placements couverts et leur valeur comptable reflète des rajustements d'évaluation à la valeur de marché, qui sont généralement recouvrables par le biais de swaps sur rendement total ou sur défaillance. Les titres sous-jacents consistent en une gamme étendue d'actifs de sociétés. Environ 20 % des montants des placements couverts le sont par des swaps avec une contrepartie qui est une institution financière et qui jouit de la cote A. La valeur de la participation de BMO dans ces couvertures est soutenue par la garantie fournie, à l'exception de montants relativement faibles, tel que l'autorisent des accords avec les contreparties. Une autre tranche de 60 % des montants des placements qui sont couverts a trait à deux contreparties jouissant de la cote AAA et à l'égard desquelles nous avons constaté des gains de couverture de 109 millions de dollars. Les 20 % restants ont trait à une contrepartie ayant obtenu la cote CC et à l'égard de laquelle nous avons inscrit des gains de couverture de 14 millions.
Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous excluent les protections par swap sur défaillance achetées à deux contreparties, qui sont des sociétés d'instruments dérivés de crédit, et dont la valeur de marché est de 140 millions de dollars américains (avant déduction des rajustements d'évaluation du crédit de 17 millions de dollars américains) ainsi que la protection de ces titres par swap sur défaillance correspondante d'un montant notionnel de 1,5 milliard de dollars américains fournie à d'autres institutions financières en notre qualité d'intermédiaire.
La cote de solvabilité de l'une de ces contreparties est Ba1 et les billets subordonnés de l'autre ont obtenu la cote BBB- ou Caa1. La sûreté sous-jacente à ces deux expositions est constituée de trois groupes de titres de créance de sociétés et États, titres qui sont grandement diversifiés. Chaque groupe compte de 95 à 138 titres, dont une proportion variant entre 64 % et 81 % est cotée de catégorie investissement et dont la protection de premier niveau va de 7,4 % à 19,2 %, pour une moyenne pondérée de 11,9 % selon la valeur notionnelle.
Expositions à d'autres instruments financiers désignés (en millions de dollars canadiens) 1) Valeur comp- Valeur table comp- Perte des table de place- du valeur Pertes ments Montant montant cumulée nettes non des des des Gain sur cou- place- place- place- cumulé place- Au 31 verts ments ments ments sur ments octobre Cote des et re- couv- cou- cou- couver- cou- 2009 tranches haussés erts verts verts tures verts Titres AAA 16 Titres garantis divers par des créances 2) CCC ou 258 57 (201) 201 - Couverts inférieure par des IF de cote A --------------------------------------------------------- 16 258 57 (201) 201 - --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Titres AAA 58 Principa- garantis lement par des des prêts prêts à des entre- prises de taille moyenne au Royaume- Uni et en Europe AAA 943 855 (88) 67 (21) Couverts par des assureurs spécia- lisés de cote CC ou supé- rieure A- à AA+ 43 Prêts à des entre- prises de taille moyenne au Royaume- Uni A- à AA+ 419 360 (59) 56 (3) Couverts par des assureurs spécia- lisés de cote AAA --------------------------------------------------------- 101 1 362 1 215 (147) 123 (24) --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Titres adossés à des créances hypothé- caires résiden- tielles 4)5) Sans prêt AAA 33 Principa- hypothé- lement caire à des prêts haut hypothé- risque caires au Royaume- Uni et en Australie Prêts A- à 2 Rehaussés hypothé- AA+ par des caires assureurs américains spécia- à haut lisés de risque - cote AAA rehaussés 3) CCC ou 15 Rehaussés inférieure par des assureurs spécia- lisés de cote CC ou qui ne sont plus cotés Prêts A- à 60 51 (9) 9 - Couverts hypothé- AA+ par des caires IF de américains cote AA à haut risque CCC ou 68 50 (18) 18 - Couverts inférieure par des IF de cote AA --------------------------------------------------------- 50 128 101 (27) 27 - --------------------------------------------------------- Titres AAA 25 Prêts adossés immobi- à des liers créances commer- hypothé- ciaux en caires Europe, commer- au ciales 5) Royaume- Uni et aux États- Unis A- à AA+ 138 Principa- lement des prêts commer- ciaux et des prêts résiden- tiels à utili- sation multiple au Canada --------------------------------------------------------- 163 --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- Titres AAA 219 Principa- adossés à lement des des créances créances sur cartes de crédit et des prêts auto- mobiles au Canada A- à AA+ 128 Principa- lement des créances sur cartes de crédit et des prêts auto- mobiles au Canada BBB- à BBB+ 70 Billets adossés à des créances sur cartes de crédit au Canada --------------------------------------------------------- 417 --------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------- IF = Institutions financières 1) Depuis le 1er août 2008, la plupart des placements non couverts et rehaussés ont été transférés dans le portefeuille des titres disponibles à la vente. 2) Les titres garantis par des créances incluent une exposition indirecte d'environ 49 millions de dollars à des prêts hypothécaires à l'habitation à haut risque américains. Comme nous l'avons indiqué plus haut, cette exposition est couverte au moyen de swaps sur rendement total conclus avec une grande institution financière qui n'est pas un assureur spécialisé. 3) Certaines cotes sont sous examen. 4) Les titres adossés à des créances hypothécaires rehaussés sont dotés d'une garantie d'assurance et sont cotés en tenant compte du rehaussement. Les titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles inclus dans le montant des placements couverts de 128 millions de dollars ont une exposition estimative de 63 millions de dollars à des prêts à haut risque américains sous-jacents. 5) Les montants ne tiennent pas compte de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles de 34 millions de dollars et de titres adossés à des créances hypothécaires commerciales de 237 millions de dollars détenus par BMO Société d'assurance-vie. Analyse des résultats des groupes d'exploitation État sommaire des résultats et statistiques des groupes d'exploitation pour le quatrième trimestre de 2009 T4-2009 -------------------------------------------------------- (en millions de dollars Services canadiens,sauf Services d'entreprise, indication bancaires Groupe BMO y compris Total contraire) PE GP MC T&O BMO ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) 1) 1 190 88 338 (174) 1 442 Revenu autre que d'intérêts 465 457 556 69 1 547 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 1) 1 655 545 894 (105) 2 989 Dotation à la provision pour pertes sur créances 117 1 41 227 386 Frais autres que d'intérêts 924 396 435 24 1 779 Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 614 148 418 (356) 824 Impôts sur les bénéfices (recouvrement) (bic) 1) 195 38 129 (204) 158 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales - - - 19 19 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net T4-2009 419 110 289 (171) 647 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net T3-2009 381 120 343 (287) 557 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net T4-2008 336 84 290 (150) 560 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Autres statistiques ------------------------------------------------------------------------- Profit économique net 2) 266 77 133 (317) 159 Rendement des capitaux propres 27,7 % 34,7 % 20,1 % n.s. 14,0 % Rendement des capitaux propres avant amortissement 2) 28,1 % 35,1 % 20,1 % n.s. 14,2 % Levier d'exploitation 9,9 % 7,5 % 27,4 % n.s. 8,5 % Levier d'exploitation avant amortissement 2) 9,7 % 7,3 % 27,4 % n.s. 8,3 % Ratio de productivité (bic) 55,8 % 72,6 % 48,6 % n.s. 59,5 % Ratio de productivité avant amortissement (bic) 2) 55,3 % 72,5 % 48,6 % n.s. 59,2 % Marge nette d'intérêts sur l'actif productif 1) 3,23 % 2,91 % 0,81 % n.s. 1,73 % Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 5 850 1 250 5 458 4 729 17 287 Actif productif moyen (en milliards de dollars) 146,4 12,0 166,2 6,8 331,4 Effectif - équivalent de durée normale 19 733 4 632 2 362 9 446 36 173 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Excercice 2009 -------------------------------------------------------- (en millions de dollars Services canadiens,sauf Services d'entreprise, indication bancaires Groupe BMO y compris Total contraire) PE GP MC T&O BMO ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) 1) 4 630 353 1 798 (1 211) 5 570 Revenu autre que d'intérêts 1 766 1 659 1 668 401 5 494 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 1) 6 396 2 012 3 466 (810) 11 064 Dotation à la provision pour pertes sur créances 455 5 170 973 1 603 Frais autres que d'intérêts 3 738 1 536 1 875 232 7 381 Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 2 203 471 1 421 (2 015) 2 080 Impôts sur les bénéfices (recouvrement) (bic) 1) 702 90 361 (936) 217 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales - - - 76 76 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net T4-2009 1 501 381 1 060 (1 155) 1 787 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net T4-2008 1 305 452 711 (490) 1 978 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Autres statistiques ------------------------------------------------------------------------- Profit économique net 2) 853 255 359 (1 535) (68) Rendement des capitaux propres 23,9 % 31,3 % 16,4 % n.s. 9,9 % Rendement des capitaux propres avant amortissement 2) 24,4 % 31,6 % 16,4 % n.s. 10,1 % Levier d'exploitation 3,4 % (6,5 %) 34,9 % n.s. 1,3 % Levier d'exploitation avant amortissement 2) 3,3 % (6,6 %) 34,9 % n.s. 1,3 % Ratio de productivité (bic) 58,4 % 76,4 % 54,1 % n.s. 66,7 % Ratio de productivité avant amortissement (bic) 2) 57,8 % 76,2 % 54,1 % n.s. 66,3 % Marge nette d'intérêts sur l'actif productif 1) 3,13 % 3,34 % 1,00 % n.s. 1,63 % Capitaux propres moyens attribuables aux actionnaires ordinaires 6 095 1 200 6 136 3 434 16 865 Actif productif moyen (en milliards de dollars) 147,9 10,6 179,3 4,0 341,8 Effectif - équivalent de durée normale ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- n.s. - non significatif 1) Les revenus, les impôts sur les bénéfices et la marge nette d'intérêts des groupes d'exploitation sont présentés sur une base d'imposition comparable (bic). Les rajustements bic des groupes s'annulent dans le revenu des Services d'entreprise, et le revenu total de BMO, les impôts sur les bénéfices et la marge nette d'intérêts sont présentés selon les PCGR. Voir la section Mesures non conformes aux PCGR. 2) Mesure non conforme aux PCGR. Voir la section Mesures non conformes aux PCGR.
Les sections ci-après présentent une analyse des résultats financiers de chacun de nos groupes et unités d'exploitation pour le quatrième trimestre de 2009.
De temps à autre, il arrive que la responsabilité de certains secteurs d'activité et de certaines unités sous-jacentes soit transférée d'un groupe client à un autre afin d'harmoniser plus étroitement la structure organisationnelle de BMO et ses priorités stratégiques. Depuis le troisième trimestre, les résultats de nos activités d'assurance sont présentés dans ceux du groupe Gestion privée et non pas dans ceux de PE Canada. De plus, les résultats de nos activités de placement à terme sont dorénavant intégrés à ceux de PE Canada et non plus à ceux du groupe Gestion privée.
Tous les chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés pour tenir compte de ces transferts.
La note 16 afférente aux états financiers consolidés intermédiaires non vérifiés explique comment les éléments de l'état des résultats requérant une répartition sont distribués entre les groupes d'exploitation, y compris la répartition des dotations à la provision pour pertes sur créances. Les écarts entre les dotations à la provision pour pertes sur créances de la période imputées aux groupes clients et calculées selon la méthode des pertes prévues et celles exigées par les PCGR sont généralement imputés (ou crédités) aux Services d'entreprise.
Services bancaires Particuliers et entreprises (PE) (en millions de dollars Augmentation Augmentation canadiens, sauf (Diminution) (Diminution) indication contraire) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) 1 190 83 8 % 27 2 % Revenu autre que d'intérêts 465 17 4 % 3 - ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 1 655 100 6 % 30 2 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 117 16 15 % 3 1 % Frais autres que d'intérêts 924 (33) (4 %) (28) (3 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 614 117 24 % 55 10 % Impôts sur les bénéfices (bic) 195 34 22 % 17 10 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 419 83 25 % 38 10 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 6 (2) (20 %) (2) (17 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net avant amortissement 425 81 24 % 36 9 % ------------------------------------------------------------------------- Rendement des capitaux propres 27,7 % 5,3 % 3,0 % Rendement des capitaux propres avant amortissement 28,1 % 5,1 % 2,8 % Levier d'exploitation 9,9 % n.s. n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 9,7 % n.s. n.s. Ratio de productivité (bic) 55,8 % (5,8 %) (2,7 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 55,3 % (5,6 %) (2,6 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,23 % 0,33 % 0,07 % Actif productif moyen 146 374 (5 168) (3 %) 433 - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (en millions de dollars (Diminution) canadiens, sauf Exercice c. exercice indication contraire) 2009 2008 ------------------------------------------------------ Revenu net d'intérêts (bic) 4 630 446 11 % Revenu autre que d'intérêts 1 766 82 5 % ------------------------------------------------------ Revenu total (bic) 6 396 528 9 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 455 71 18 % Frais autres que d'intérêts 3 738 200 6 % ------------------------------------------------------ Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 2 203 257 13 % Impôts sur les bénéfices (bic) 702 61 10 % ------------------------------------------------------ Revenu net 1 501 196 15 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 31 1 5 % ------------------------------------------------------ Revenu net avant amortissement 1 532 197 15 % ------------------------------------------------------ Rendement des capitaux propres 23,9 % 0,2 % Rendement des capitaux propres avant amortissement 24,4 % 0,1 % Levier d'exploitation 3,4 % n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 3,3 % n.s. Ratio de productivité (bic) 58,4 % (1,9 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 57,8 % (1,9 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,13 % 0,26 % Actif productif moyen 147 907 1 995 1 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ n.s. - non significatif
Les Services bancaires Particuliers et entreprises (Services bancaires PE) englobent nos deux unités d'exploitation de services bancaires aux particuliers et aux entreprises : Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada (PE Canada) et Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis (PE États-Unis). Ces unités d'exploitation sont passées en revue séparément dans les sections ci-après.
Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada (PE Canada) (en millions de dollars Augmentation Augmentation canadiens, sauf (Diminution) (Diminution) indication contraire) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) 981 86 10 % 28 3 % Revenu autre que d'intérêts 404 14 3 % 4 1 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 1 385 100 8 % 32 2 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 102 13 13 % 5 2 % Frais autres que d'intérêts 709 (5) (1 %) (28) (4 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 574 92 20 % 55 11 % Impôts sur les bénéfices (bic) 180 22 15 % 17 11 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 394 70 22 % 38 11 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) - - - - - ------------------------------------------------------------------------- Revenu net avant amortissement 394 70 22 % 38 11 % ------------------------------------------------------------------------- Revenus des services aux particuliers 654 9 1 % 20 3 % Revenus des services aux entreprises 403 55 16 % - - Revenu des services de cartes 328 36 12 % 12 4 % Levier d'exploitation 8,6 % n.s. n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 8,7 % n.s. n.s. Ratio de productivité (bic) 51,2 % (4,5 %) (3,2 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 51,1 % (4,5 %) (3,2 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,22 % 0,34 % 0,05 % Actif productif moyen 121 031 (2 397) (2 %) 1 979 2 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (en millions de dollars (Diminution) canadiens, sauf Exercice c. exercice indication contraire) 2009 2008 ------------------------------------------------------ Revenu net d'intérêts (bic) 3 738 302 9 % Revenu autre que d'intérêts 1 525 83 6 % ------------------------------------------------------ Revenu total (bic) 5 263 385 8 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 387 46 13 % Frais autres que d'intérêts 2 843 107 4 % ------------------------------------------------------ Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 2 033 232 13 % Impôts sur les bénéfices (bic) 641 49 9 % ------------------------------------------------------ Revenu net 1 392 183 15 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 3 1 55 % ------------------------------------------------------ Revenu net avant amortissement 1 395 184 15 % ------------------------------------------------------ Revenus des services aux particuliers 2 478 51 2 % Revenus des services aux entreprises 1 531 154 11 % Revenu des services de cartes 1 254 180 17 % Levier d'exploitation 4,0 % n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 4,1 % n.s. Ratio de productivité (bic) 54,0 % (2,1 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 53,9 % (2,2 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,13 % 0,29 % Actif productif moyen 119 313 (1 686) (1 %) ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ n.s. - non significatif
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008
Le revenu net est élevé et atteint 394 millions de dollars, en hausse de 70 millions ou de 22 % par rapport à la même période l'an dernier.
Le revenu a progressé de 100 millions de dollars ou de 7,8 %. Cette hausse s'explique par l'augmentation des volumes de la plupart des produits, par l'amélioration de la marge nette d'intérêts et des revenus tirés des services de cartes et de paiement, par des gains nets sur titres de placement et par la montée des frais inhérents aux activités, ce qui a été contrebalancé en partie par la baisse des revenus de titrisation. La marge nette d'intérêts a augmenté de 34 points de base, ce qui est essentiellement attribuable à des taux préférentiels avantageux par rapport à ceux des acceptations bancaires, aux mesures prises pour atténuer les conséquences de la hausse des coûts de financement à long terme, au fait que la croissance des dépôts a surpassé celle des prêts ainsi qu'aux titrisations de prêts hypothécaires dégageant de faibles marges. Ces facteurs ont été compensés en partie par la réduction des frais de refinancement hypothécaire et par les intérêts reçus sur des remboursements d'impôts l'exercice précédent.
Dans le secteur des services bancaires aux particuliers, le revenu a augmenté de 9 millions de dollars ou de 1,4 % grâce à l'essor des volumes de prêts et dépôts qui dégagent de meilleures marges, à des taux préférentiels avantageux par rapport à ceux des acceptations bancaires et aux mesures prises pour atténuer l'incidence de la hausse des coûts de financement à long terme, ce qui a été contrebalancé en partie par des réductions des frais de refinancement hypothécaire et des revenus de titrisation. La croissance de MargExpress sur valeur domiciliaire a entraîné une progression des prêts aux particuliers de 13 % depuis un an. La part de marché s'est contractée par rapport à l'année précédente à cause des mesures instaurées pour maintenir la qualité du portefeuille.
Nos soldes de prêts hypothécaires ont baissé par rapport à il y a un an à cause des titrisations et de la liquidation des prêts provenant de courtiers et de tiers et, comme prévu, notre part du marché des prêts hypothécaires s'est contractée au cours de cette période. Notre objectif à long terme est d'augmenter notre part de ce marché, et nous entendons fermement améliorer ces activités en peaufinant nos procédés, en rehaussant la productivité du personnel de vente et en poursuivant notre croissance, ce qui nous permettra de concrétiser nos buts.
Les dépôts des particuliers ont augmenté de 13 % sur douze mois. Une gestion du rendement plus efficace, des investissements dans notre réseau de succursales, une gamme simplifiée de produits et le fait que, lorsque la conjoncture est incertaine, les clients préfèrent les dépôts bancaires ont favorisé cette croissance. Notre part de marché a augmenté depuis l'an dernier, et nous croyons toujours que les mesures que nous mettons de l'avant favoriseront sa croissance.
Dans le secteur des services bancaires aux entreprises, le revenu a progressé de 55 millions de dollars ou de 16 % grâce à la croissance des dépôts, à des gains nets sur titres de placement, à la hausse des frais inhérents aux activités et à des taux préférentiels avantageux par rapport à ceux des acceptations bancaires. Les soldes des dépôts ont progressé de 7,7 %, ce qui traduit l'attrait que revêt pour nos clients l'aspect sécuritaire des dépôts bancaires dans le contexte actuel ainsi que les efforts que nous déployons pour répondre à leurs besoins bancaires. Même si les soldes des prêts ont fléchi de 2,3 % depuis un an à cause de mauvaises conditions économiques et d'une concurrence toujours intense, notre part de marché s'est élargie et nous sommes demeurés au deuxième rang pour ce qui est de la part du marché des services bancaires à la petite et moyenne entreprise au Canada.
Les revenus tirés des services de cartes et de paiement ont augmenté de 36 millions de dollars ou de 12 % en raison de l'essor des soldes, de l'élargissement des marges et de la hausse des revenus tirés des services de paiement.
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 5 millions de dollars ou de 0,8 % essentiellement en raison de la baisse des sommes engagées pour divers projets et des impôts sur le capital ainsi que des économies engendrées par un effectif moins imposant, ce qui a été atténué par la hausse des coûts des avantages sociaux et de la rémunération liée au rendement. Le levier d'exploitation avant amortissement du groupe est de 8,7 %. Nous continuons d'investir de manière stratégique pour rehausser notre position concurrentielle et, attentifs à la conjoncture actuelle, de gérer rigoureusement nos dépenses d'exploitation.
Le solde moyen des prêts et acceptations, y compris les prêts titrisés, a progressé de 1,8 milliard de dollars ou de 1,3 % depuis un an. Les dépôts des particuliers et des entreprises se sont accrus de 9,2 milliards ou de 10 % au cours de la même période.
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du troisième trimestre de 2009
Le revenu net a progressé de 38 millions de dollars ou de 11 %.
Le revenu s'est accru de 32 millions de dollars ou de 2,3 % grâce à l'accroissement des volumes et à l'élargissement de la marge nette d'intérêts. Celle-ci a augmenté de 5 points de base grâce aux mesures prises pour atténuer l'incidence de la montée des coûts de financement à long terme et à l'accroissement des volumes des produits les plus rentables, facteurs qui ont été contrebalancés en partie par la baisse des frais de refinancement hypothécaire.
Les frais autres que d'intérêts ont fléchi de 28 millions de dollars ou de 3,7 % grâce à la diminution des impôts sur le capital et des charges au titre des indemnités de licenciement.
Le solde moyen des prêts et acceptations, y compris les prêts titrisés, a augmenté de 1,1 milliard de dollars ou de 0,8 % depuis le dernier trimestre, et les dépôts des entreprises ont monté de 0,7 milliard ou de 2,5 %. Les dépôts des particuliers et les dépôts à terme sont demeurés inchangés.
Comparaison de l'exercice 2009 et de l'exercice 2008
Le revenu net a progressé de 183 millions de dollars ou de 15 %, pour s'établir à 1 392 millions.
Le revenu a augmenté de 385 millions de dollars ou de 7,9 % grâce principalement à l'essor des volumes de la plupart des produits, à l'élargissement de la marge nette d'intérêts et à la hausse des revenus tirés des services de cartes et de paiement ainsi que des frais inhérents aux activités, ce qui a été atténué par la baisse des revenus tirés des titrisations et des produits de fonds d'investissement. La marge nette d'intérêts s'est élargie de 29 points de base. Environ la moitié de cette hausse est attribuable aux titrisations de prêts hypothécaires dégageant de faibles marges, le quart est imputable au fait que la croissance des dépôts a dépassé celle des prêts et le reste résulte de taux préférentiels avantageux par rapport à ceux des acceptations bancaires et des mesures prises pour atténuer les conséquences de la hausse des coûts de financement à long terme, ce qui a été contrebalancé en partie par la baisse des frais de refinancement hypothécaire et par les intérêts reçus sur des remboursements d'impôts l'exercice précédent.
Les frais autres que d'intérêts ont augmenté de 107 millions de dollars ou de 3,9 % essentiellement à cause de la hausse des coûts des avantages sociaux, de la rémunération liée au rendement et des coûts liés aux locaux et aux services de paiement, ce qui a été atténué par la réduction des sommes consacrées à divers projets et par les économies générées par le nombre moins élevé d'employés.
Tous les chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés afin de refléter le transfert, au troisième trimestre de 2009, des activités d'assurance de BMO du groupe PE Canada au groupe Gestion privée et celui des activités de placement à terme du groupe Gestion privée à PE Canada.
Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis (PE États-Unis) (en millions de dollars Augmentation Augmentation canadiens, sauf (Diminution) (Diminution) indication contraire) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) 209 (3) (2 %) (1) (1 %) Revenu autre que d'intérêts 61 3 6 % (1) - ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 270 - - (2) (1 %) Dotation à la provision pour pertes sur créances 15 3 23 % (2) (3 %) Frais autres que d'intérêts 215 (28) (11 %) - - ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 40 25 +100 % - - Impôts sur les bénéfices (bic) 15 12 +100 % - - ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 25 13 +100 % - - ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 6 (2) (27 %) (2) (19 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net avant amortissement 31 11 55 % (2) (6 %) ------------------------------------------------------------------------- Levier d'exploitation 11,4 % n.s. n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 10,7 % n.s. n.s. Ratio de productivité (bic) 79,6 % (10,2 %) 0,4 % Ratio de productivité avant amortissement (bic) 77,0 % (9,2 %) 1,0 % Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,26 % 0,26 % 0,13 % Actif productif moyen 25 343 (2 771) (10 %) (1 546) (6 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains, sauf indication contraire) Revenu net d'intérêts (bic) 192 1 1 % 2 2 % Revenu autre que d'intérêts 57 5 10 % 2 2 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 249 6 3 % 4 2 % Frais autres que d'intérêts 199 (18) (9 %) 6 3 % Revenu net 23 12 +100 % - - Revenu net avant amortissement 29 11 56 % - - Actif productif moyen 23 407 (1 906) (8 %) (813) (3 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (en millions de dollars (Diminution) canadiens, sauf Exercice c. exercice indication contraire) 2009 2008 ------------------------------------------------------ Revenu net d'intérêts (bic) 892 144 19 % Revenu autre que d'intérêts 241 (1) (1 %) ------------------------------------------------------ Revenu total (bic) 1 133 143 14 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 68 25 57 % Frais autres que d'intérêts 895 93 12 % ------------------------------------------------------ Revenu avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 170 25 17 % Impôts sur les bénéfices (bic) 61 12 22 % ------------------------------------------------------ Revenu net 109 13 14 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 28 - - ------------------------------------------------------ Revenu net avant amortissement 137 13 11 % ------------------------------------------------------ Levier d'exploitation 2,7 % n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 2,2 % n.s. Ratio de productivité (bic) 79,0 % (2,0 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 76,0 % (1,5 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,12 % 0,12 % Actif productif moyen 28 594 3 681 15 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains, sauf indication contraire) Revenu net d'intérêts (bic) 765 41 6 % Revenu autre que d'intérêts 208 (27) (11 %) ------------------------------------------------------ Revenu total (bic) 973 14 2 % Frais autres que d'intérêts 769 (4) (1 %) Revenu net 94 (1) (1 %) Revenu net avant amortissement 118 (3) (3 %) Actif productif moyen 24 504 401 2 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ n.s. - non significatif
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008
Le revenu net a augmenté de 13 millions de dollars pour s'établir à 25 millions. En dollars américains, il a progressé de 12 millions depuis un an et se chiffre à 23 millions. Les résultats ont bénéficié de réductions des coûts d'intégration et de changements dans la provision constituée au titre du litige impliquant Visa. La hausse des prêts douteux et les coûts de gestion de ce portefeuille ont réduit de 12 millions de dollars américains le revenu net du trimestre (de 9 millions de dollars américains il y a un an). Le revenu de 249 millions de dollars américains a dépassé de 6 millions de dollars américains ou de 2,7 % celui de l'exercice précédent et les frais de 199 millions de dollars américains ont été de 18 millions de dollars américains ou de 8,6 % inférieurs.
Après rajustement pour tenir compte de l'incidence des prêts douteux, des coûts d'intégration et de la provision constituée au titre du litige impliquant Visa, le revenu net avant amortissement se chiffre à 39 millions de dollars américains, ce qui inclut une charge au titre des indemnités de licenciement de 2,4 millions de dollars américains après impôts. Ce résultat se rapproche de celui enregistré au cours des cinq derniers trimestres, où le revenu net avant amortissement ainsi calculé dépassait 40 millions de dollars américains.
Après un tel rajustement, le revenu s'est renforcé de 12 millions de dollars américains ou de 4,9 %, ce qui a résulté en grande partie de l'essor des volumes de dépôts et de la hausse des gains sur les ventes de prêts hypothécaires, facteurs atténués par le rétrécissement des écarts. Les dépôts se sont accrus de 1,5 milliard de dollars américains ou de 7,7 %. Ce résultat témoigne de notre souci d'offrir à la clientèle les bons produits et services. Dans les marchés de la région de Chicago, nous occupons toujours le deuxième rang pour ce qui est des dépôts des particuliers alors que les banques de réseau ont vu leur part de marché baisser. La marge nette d'intérêts, soit 3,26 %, s'est améliorée de 26 points de base depuis un an grâce à la forte augmentation des nouveaux dépôts.
Après un tel rajustement, les frais ont augmenté de 6 millions de dollars américains ou de 3,4 %, ce qui reflète des indemnités de licenciement de 3,6 millions de dollars américains et la hausse des frais de commercialisation en vue du soutien des ventes et du recrutement de nouveaux clients.
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du troisième trimestre de 2009
À 25 millions de dollars, le revenu net est demeuré inchangé depuis le trimestre précédent. En dollars américains, il s'établit à 23 millions, ce qui est conforme à celui du troisième trimestre.
Le revenu s'est accru de 4 millions de dollars américains ou de 1,9 % en raison surtout de l'élargissement des marges sur prêts et de l'incidence du nombre plus élevé de jours qu'a comptés le trimestre.
Les frais autres que d'intérêts ont monté de 6 millions de dollars américains ou de 2,5 % en raison principalement des indemnités de licenciement et de la hausse des frais de commercialisation en vue du soutien des ventes et du recrutement de nouveaux clients.
Comparaison de l'exercice 2009 et de l'exercice 2008
Le revenu net a monté de 13 millions de dollars ou de 14 % depuis l'exercice précédent et s'établit à 109 millions. En dollars américains, il a diminué de 1 million ou de 0,6 %, pour se chiffrer à 94 millions. L'incidence des prêts douteux a réduit le revenu net de 46 millions de dollars américains au cours de l'exercice à l'étude, contre 22 millions de dollars américains au cours de l'exercice 2008. Le revenu a progressé de 14 millions de dollars américains ou de 1,5 %. Les frais autres que d'intérêts ont baissé de 4 millions de dollars américains ou de 0,6 %.
Après rajustement pour tenir compte de l'incidence des prêts douteux, des coûts d'intégration, de la provision constituée au titre du litige impliquant Visa et du gain, l'exercice précédent, à la vente d'une partie de notre placement dans Visa, le revenu net avant amortissement est de 162 millions de dollars américains, ayant augmenté de 13 millions de dollars américains ou de 8,7 % depuis l'exercice précédent.
Après un tel rajustement, le revenu s'est renforcé de 81 millions de dollars américains ou de 8,7 %, ce qui reflète l'essor marqué des volumes de dépôts, les résultats, pour un exercice entier, des entreprises acquises au Wisconsin (33 millions de dollars américains) et l'accroissement des gains sur les ventes de prêts hypothécaires.
Après un tel rajustement, les frais ont augmenté de 38 millions de dollars américains ou de 5,3 %, ce qui reflète les résultats, pour un exercice entier, des entreprises acquises au Wisconsin (26 millions de dollars américains).
Groupe Gestion privée (groupe GP) (en millions de dollars Augmentation Augmentation canadiens, sauf (Diminution) (Diminution) indication contraire) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) 88 (13) (13 %) 1 1 % Revenu autre que d'intérêts 457 52 13 % 23 5 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 545 39 8 % 24 5 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 1 - - - - Frais autres que d'intérêts 396 2 - 4 1 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts sur les bénéfices 148 37 35 % 20 16 % Impôts sur les bénéfices (bic) 38 11 45 % 30 +100 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 110 26 32 % (10) (7 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 2 - - 2 58 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu net avant amortissement 112 26 31 % (8) (7 %) ------------------------------------------------------------------------- Rendement des capitaux propres 34,7 % 5,8 % (1,2 %) Rendement des capitaux propres avant amortissement 35,1 % 5,9 % (1,0 %) Levier d'exploitation 7,5 % n.s. n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 7,3 % n.s. n.s. Ratio de productivité (bic) 72,6 % (5,5 %) (2,7 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 72,5 % (5,3 %) (2,6 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 2,91 % (1,88 %) (0,02 %) Actif productif moyen 12 048 3 656 44 % 245 2 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains) Revenu total (bic) 60 26 79 % 3 5 % Frais autres que d'intérêts 57 (3) 3 % - - Revenu net 2 17 +100 % 2 +100 % Revenu net avant amortissement 2 17 +100 % 2 +100 % Actif productif moyen 2 203 (8) - (52) (2 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (en millions de dollars (Diminution) canadiens, sauf Exercice c. exercice indication contraire) 2009 2008 ------------------------------------------------------ Revenu net d'intérêts (bic) 353 (23) (6 %) Revenu autre que d'intérêts 1 659 (111) (6 %) ------------------------------------------------------ Revenu total (bic) 2 012 (134) (6 %) Dotation à la provision pour pertes sur créances 5 1 37 % Frais autres que d'intérêts 1 536 5 - ------------------------------------------------------ Revenu avant impôts sur les bénéfices 471 (140) (23 %) Impôts sur les bénéfices (bic) 90 (69) (44 %) ------------------------------------------------------ Revenu net 381 (71) (16 %) ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 4 - - ------------------------------------------------------ Revenu net avant amortissement 385 (71) (15 %) ------------------------------------------------------ Rendement des capitaux propres 31,3 % (8,9 %) Rendement des capitaux propres avant amortissement 31,6 % (9,0 %) Levier d'exploitation (6,5 %) n.s. Levier d'exploitation avant amortissement (6,6 %) n.s. Ratio de productivité (bic) 76,4 % 5,0 % Ratio de productivité avant amortissement (bic) 76,2 % 5,1 % Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 3,34 % (1,44 %) Actif productif moyen 10 567 2 712 35 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains) Revenu total (bic) 208 (9) (4 %) Frais autres que d'intérêts 218 (12) (5 %) Revenu net (7) (1) (11 %) Revenu net avant amortissement (6) (1) (10 %) Actif productif moyen 2 251 109 5 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ n.s. - non significatif
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008
Le revenu net, soit 110 millions de dollars, a augmenté de 26 millions ou de 32 % depuis un an. Les résultats du même trimestre de l'exercice précédent tenaient compte de charges de 31 millions (19 millions après impôts) liées à la décision d'acheter certaines positions auprès de clients américains en raison de la mauvaise conjoncture des marchés financiers. Le revenu net du trimestre à l'étude est composé des 41 millions générés par les activités d'assurance et des 69 millions provenant du groupe Gestion privée, exclusion faite de l'assurance.
Le revenu a augmenté de 39 millions de dollars ou de 7,8 % grâce notamment à la réduction des charges indiquées ci-dessus et à l'incidence favorable, d'un montant de 27 millions, de l'acquisition de BMO Société d'assurance-vie. Ces facteurs ont été atténués par la baisse des revenus de nos services de courtage, notamment par le recul de ceux générés par les dépôts à cause de la compression des écarts qu'ont causée des taux d'intérêt exceptionnellement bas.
Les frais autres que d'intérêts ont monté de 2 millions de dollars. L'acquisition de BMO Société d'assurance-vie les a accrus de 15 millions, ce qui tient compte des coûts d'intégration de 3 millions, alors que les coûts d'exploitation ont baissé grâce à une gestion dynamique des frais.
Les actifs sous gestion et sous administration ont profité de l'embellie des conditions de marché et ont ainsi progressé de 8 milliards de dollars ou de 3,4 % malgré un recul de 9 milliards causé par la dépréciation du dollar américain.
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du troisième trimestre de 2009
Le revenu net s'est contracté de 10 millions de dollars ou de 7,4 % par rapport au troisième trimestre car les résultats de cette période tenaient compte d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 23 millions.
Le revenu, soit 545 millions de dollars, a monté de 24 millions ou de 4,7 % depuis le troisième trimestre en raison surtout de l'accroissement des commissions et des revenus générés par les services tarifés de placement traditionnel et les fonds d'investissement par suite de la montée des actifs des clients. Le revenu de BMO Société d'assurance-vie est demeuré le même qu'au trimestre précédent.
Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 4 millions de dollars depuis le troisième trimestre du fait surtout de l'augmentation de ceux liés au revenu. Les actifs sous gestion et sous administration ont augmenté de 9 milliards de dollars ou de 3,7 % par suite de l'amélioration continue des conditions de marché.
Comparaison de l'exercice 2009 et de l'exercice 2008
Le revenu net a diminué de 71 millions de dollars ou de 16 % depuis un an, ce qui reflète des marchés boursiers difficiles et des taux d'intérêt très bas. Les résultats de l'exercice à l'étude ont été affaiblis par une charge de 17 millions (11 millions après impôts) liée à la décision d'acheter certaines positions auprès de nos clients américains, mais ont bénéficié d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 23 millions. Les résultats de l'exercice 2008 avaient été touchés par la charge de 31 millions (19 millions après impôts) mentionnée précédemment.
Le revenu net de l'exercice à l'étude est composé des 170 millions de dollars générés par les activités d'assurance et des 211 millions provenant du groupe Gestion privée, exclusion faite de l'assurance. L'acquisition de BMO Société d'assurance-vie, conclue au deuxième trimestre, a accru le revenu de 64 millions, les frais de 41 millions et le revenu net de 16 millions au cours de l'exercice 2009.
Le revenu a fléchi de 134 millions de dollars ou de 6,2 %, pour s'établir à 2 012 millions. Sa baisse a découlé essentiellement de la réduction des revenus tirés des services de courtage et des services tarifés des fonds d'investissement, ce qui témoigne de l'incidence négative que le manque de tonus des marchés boursiers dans la majeure partie de l'exercice a eue sur les actifs sous gestion et sous administration du groupe. Ce facteur a été atténué par la hausse des revenus d'assurance. La baisse du revenu net d'intérêts est essentiellement attribuable à la compression des marges sur les soldes des dépôts de nos services de courtage. Le raffermissement du dollar américain a stimulé de 27 millions ou de 1,3 point de pourcentage la croissance du revenu.
Les frais autres que d'intérêts ont monté de 5 millions de dollars ou de 0,3 %. L'appréciation du dollar américain a accru l'essor de ces frais de 27 millions ou de 1,7 point de pourcentage, et l'acquisition de BMO Société d'assurance-vie leur a ajouté 41 millions. Ces augmentations ont été compensées en partie par des diminutions des frais liés au revenu, ce qui reflète la baisse du revenu autre que d'intérêts, et par les bons résultats d'une gestion dynamique des frais.
Tous les chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés afin de refléter le transfert, au troisième trimestre de 2009, des activités d'assurance de BMO du groupe PE Canada au groupe Gestion privée et celui des activités de placement à terme du groupe Gestion privée à PE Canada.
BMO Marchés des capitaux (BMO MC) (en millions de dollars Augmentation Augmentation canadiens, sauf (Diminution) (Diminution) indication contraire) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) 338 (24) (7 %) (102) (23 %) Revenu autre que d'intérêts 556 196 54 % (37) (6 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) 894 172 24 % (139) (14 %) Dotation à la provision pour pertes sur créances 41 11 34 % (2) (4 %) Frais autres que d'intérêts 435 (16) (4 %) (81) (16 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts sur les bénéfices 418 177 74 % (56) (12 %) Impôts sur les bénéfices (bic) 129 178 +100 % (2) (1 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 289 (1) (1 %) (54) (16 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) - - - (1) (3 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net avant amortissement 289 (1) (1 %) (55) (16 %) ------------------------------------------------------------------------- Revenu de produits de négociation 506 272 +100 % (160) (24 %) Revenu d'Investissements et services aux grandes entreprises et autre revenu 388 (100) (20 %) 21 6 % Rendement des capitaux propres 20,1 % 1,3 % (1,7 %) Rendement des capitaux propres avant amortissement 20,1 % 1,3 % (1,7 %) Levier d'exploitation 27,4 % n.s. n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 27,4 % n.s. n.s. Ratio de productivité (bic) 48,6 % (13,8 %) (1,4 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 48,6 % (13,8 %) (1,3 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 0,81 % (0,02 %) (0,21 %) Actif productif moyen 166 151 (7 669) (4 %) (4 477) (3 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains) Revenu total (bic) 341 7 2 % 6 1 % Frais autres que d'intérêts 207 42 26 % 31 17 % Revenu net 70 (29) (30 %) (18) (22 %) Actif productif moyen 60 993 (4 076) (6 %) (2 782) (4 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (en millions de dollars (Diminution) canadiens, sauf Exercice c. exercice indication contraire) 2009 2008 ------------------------------------------------------ Revenu net d'intérêts (bic) 1 798 591 49 % Revenu autre que d'intérêts 1 668 435 35 % ------------------------------------------------------ Revenu total (bic) 3 466 1 026 42 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 170 53 45 % Frais autres que d'intérêts 1 875 124 7 % ------------------------------------------------------ Revenu avant impôts sur les bénéfices 1 421 849 +100 % Impôts sur les bénéfices (bic) 361 500 +100 % ------------------------------------------------------ Revenu net 1 060 349 49 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (après impôts) 1 - - ------------------------------------------------------ Revenu net avant amortissement 1 061 349 49 % ------------------------------------------------------ Revenu de produits de négociation 1 982 965 95 % Revenu d'Investissements et services aux grandes entreprises et autre revenu 1 484 61 4 % Rendement des capitaux propres 16,4 % 5,0 % Rendement des capitaux propres avant amortissement 16,4 % 4,9 % Levier d'exploitation 34,9 % n.s. Levier d'exploitation avant amortissement 34,9 % n.s. Ratio de productivité (bic) 54,1 % (17,7 %) Ratio de productivité avant amortissement (bic) 54,1 % (17,6 %) Marge nette d'intérêts sur l'actif productif (bic) 1,00 % 0,31 % Actif productif moyen 179 372 3 292 2 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains) Revenu total (bic) 1 505 338 29 % Frais autres que d'intérêts 733 12 2 % Revenu net 464 190 69 % Actif productif moyen 64 935 (4 476) (6 %) ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ n.s. - non significatif
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du quatrième trimestre de 2008
Le revenu net s'élève à 289 millions de dollars, soit environ le même montant qu'à la même période l'an dernier. Les résultats enregistrés il y a un an avaient bénéficié d'un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de périodes antérieures de 52 millions et d'une proportion plus élevée du revenu exonéré d'impôt. Depuis un an, le revenu a fortement augmenté alors que les frais n'ont enregistré qu'une faible hausse, ce qui a résulté en partie de l'embauche stratégique d'environ 30 cadres supérieurs.
Le revenu a crû de 172 millions de dollars pour s'établir à 894 millions. Les commissions sur prêts et de prise ferme ont dépassé celles d'il y a un an. Dans l'ensemble, les revenus de négociation ont fléchi puisque les pertes enregistrées par le secteur Investissements et services bancaires aux grandes entreprises et autre revenu ont annulé les gains de négociation générés par les produits de négociation, tel qu'il est indiqué ci-dessous. Un dollar américain moins fort a réduit le revenu de 10 millions en regard d'il y a un an.
Le revenu provenant des produits de négociation a plus que doublé, passant de 234 millions de dollars à 506 millions. Les pertes sur titres liées à Apex et les charges au titre de moins-values durables ont grandement baissé depuis un an. Les revenus de négociation ont monté en raison de la forte hausse de ceux tirés de la négociation sur taux d'intérêt. Ce facteur a cependant été contrebalancé en partie par la baisse des revenus provenant de nos secteurs sensibles aux taux d'intérêt en raison de l'échéance d'actifs assortis de modalités intéressantes et du rétrécissement des écarts du marché. Les revenus tirés de la négociation de devises et de titres de participation et des revenus sous forme de commissions ont également fléchi.
Le revenu du secteur Investissements et services bancaires aux grandes entreprises et autre revenu a fléchi de 100 millions de dollars pour s'établir à 388 millions. Le revenu généré par les services bancaires aux grandes entreprises a fortement augmenté en raison de la hausse des commissions sur prêts et de l'élargissement des écarts. Les commissions de prise ferme de titres de participation et de titres d'emprunt ont également augmenté depuis un an, ce qui a été atténué par la diminution des revenus provenant de la gestion de la trésorerie. Les résultats d'il y a un an comprenaient des gains d'évaluation à la valeur de marché de 133 millions sur des swaps sur défaillance, lesquels limitent l'exposition au risque de crédit de notre portefeuille de prêts, alors que des pertes d'évaluation à la valeur de marché de 17 millions ont été subies sur de tels swaps au cours du trimestre, ce qui reflète un marché du crédit plus stable. Ces rajustements d'évaluation à la valeur de marché ont été pris en compte dans les revenus de négociation.
Le revenu net d'intérêts a baissé par rapport à la même période de l'exercice précédent à cause de la réduction des revenus provenant de nos secteurs sensibles aux taux d'intérêt, du recul du revenu net d'intérêts provenant de la gestion de la trésorerie et de la hausse des coûts de financement, facteurs dont les conséquences ont été annulées en partie par la hausse du revenu net d'intérêts provenant des activités de négociation et, dans une moindre mesure, par l'amélioration du revenu net d'intérêts des services bancaires aux grandes entreprises. La marge nette d'intérêts s'est contractée de 2 points de base par rapport à la même période l'an dernier, les réductions enregistrées par les secteurs sensibles aux taux d'intérêt ayant été atténuées par l'augmentation du revenu net d'intérêts lié aux activités de négociation et par l'élargissement des écarts dégagés par les prêts aux grandes entreprises.
Aucune charge liée à la conjoncture des marchés financiers n'est considérée comme un élément notable pour le trimestre écoulé. L'incidence nette des éléments suivants sur nos résultats a été négligeable : une charge de 50 millions avant impôts (34 millions après impôts) à l'égard de l'entité de protection de crédit Apex, montant dont la moitié a trait aux coûts non récurrents de la couverture mise en place au quatrième trimestre; une charge de 17 millions avant impôts (11 millions après impôts) au titre de pertes de négociation sur des swaps sur défaillance qui servent à gérer le risque de crédit du portefeuille de prêts; et des charges de 17 millions (12 millions après impôts) au titre de moins-values durables sur des actifs du portefeuille de titres disponibles à la vente. Ces éléments ont été compensés en grande partie par des gains sur des rajustements d'évaluation du crédit de 61 millions avant impôts (42 millions après impôts) et par un gain de 24 millions (16 millions après impôts) sur des actifs détenus aux termes de l'entente appelée l'Accord de Montréal. Au cours de l'exercice précédent, une charge nette de 14 millions (8 millions après impôts) avait été constatée, charge constituée en grande partie d'éléments compensatoires liés à la conjoncture des marchés financiers.
Les frais autres que d'intérêts ont diminué de 16 millions de dollars ou de 3,7 % grâce à la réduction des coûts de rémunération du personnel et au recul des coûts informatiques. Le repli du dollar américain a entraîné une baisse des frais de 5 millions. Soutenu par une hausse du revenu et la diminution des frais, le levier d'exploitation avant amortissement du groupe s'établit à 27,4 %.
Comparaison du quatrième trimestre de 2009 et du troisième trimestre de 2009
Le revenu net a fléchi de 54 millions de dollars ou de 16 % depuis le troisième trimestre, période où les résultats avaient été particulièrement bons.
Le revenu a accusé un repli de 139 millions de dollars ou de 14 % à cause de la forte baisse des revenus de négociation et de la diminution du revenu net d'intérêts des services bancaires aux grandes entreprises. Les commissions de prise ferme de titres d'emprunt ainsi que les revenus provenant de nos secteurs sensibles aux taux d'intérêt ont eux aussi reculé. Ces baisses ont été compensées en partie par la hausse des commissions sur prêts et de celles associées aux fusions et acquisitions.
Les frais autres que d'intérêts ont baissé de 81 millions de dollars ou de 16 % en raison surtout de la diminution des coûts de rémunération du personnel.
Comparaison de l'exercice 2009 et de l'exercice 2008
Le revenu net s'élève au montant record de 1 060 millions de dollars, ce qui signale une hausse de 349 millions ou de 49 %, le revenu ayant bondi de 42 % et les frais n'ayant augmenté que de 7,1 %.
Le revenu a crû de 1 026 millions de dollars et s'établit à 3 466 millions. Cet excellent résultat témoigne de la capacité de nos secteurs à tirer parti des occasions engendrées par la grande volatilité des marchés, tout en maintenant un profil risque-rendement approprié. Les résultats de l'exercice témoignent de la vigueur et de la résilience de nos activités de base et des avantages que procure constamment un portefeuille diversifié. La croissance du revenu a résulté en grande partie de la forte montée des revenus de négociation sur taux d'intérêt et de titres de participation et de ceux liés aux services bancaires aux grandes entreprises.
Malgré la réduction des actifs représentés par les prêts, les revenus liés aux services bancaires aux grandes entreprises se sont nettement renforcés en regard de l'exercice précédent grâce à l'élargissement des écarts et à la hausse des commissions sur prêts. Pour ce qui est de nos activités de banque d'investissement, les conditions ont été inégales. Les revenus générés par les commissions de prise ferme de titres de participation se sont accrus, les clients cherchant à renforcer leur bilan. Par contre, les activités de fusion et d'acquisition ont ralenti à cause de la mollesse du marché. Les revenus sous forme de commissions ont également baissé.
Les frais autres que d'intérêts se sont accrus de 124 millions de dollars, pour se chiffrer à 1 875 millions, ce qui a résulté en grande partie de l'accroissement des coûts liés au personnel en raison de l'amélioration du rendement du groupe et du montant plus élevé de frais attribués. Les charges au titre des indemnités de licenciement, d'un montant de 29 millions (19 millions après impôts), sont comparables à celles de l'exercice précédent.
Le montant net des impôts sur les bénéfices avait été faible en 2008 puisque les résultats tenaient compte de recouvrements d'impôts sur les bénéfices des périodes antérieures de 134 millions de dollars et de la proportion plus élevée de revenu exonéré d'impôt.
Services d'entreprise, y compris Technologie et opérations (en millions de dollars Augmentation Augmentation canadiens, sauf (Diminution) (Diminution) indication contraire) T4-2009 c. T4-2008 c. T3-2009 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts (bic) (174) (13) (8 %) 50 23 % Revenu autre que d'intérêts 69 (122) (64 %) 46 +100 % ------------------------------------------------------------------------- Revenu total (bic) (105) (135) (+100 %) 96 48 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 227 (106) (32 %) (32) (12 %) Frais autres que d'intérêts 24 8 65 % 11 85 % Perte avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 356 37 13 % (117) (25 %) Recouvrement d'impôts sur les bénéfices (bic) 204 16 10 % 1 - Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 19 - - - - ------------------------------------------------------------------------- Perte nette 171 21 14 % (116) (41 %) ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains) Revenu total (bic) (30) (21) (+100 %) 7 24 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 199 (10) (4 %) 18 11 % Frais autres que d'intérêts (15) 8 32 % (13) (+100 %) Recouvrement d'impôts sur les bénéfices (bic) 81 10 17 % (5) (3 %) Perte nette 137 9 6 % 2 1 % ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (en millions de dollars (Diminution) canadiens, sauf Exercice c. exercice indication contraire) 2009 2008 ------------------------------------------------------ Revenu net d'intérêts (bic) (1 211) (516) (74 %) Revenu autre que d'intérêts 401 (45) (10 %) ------------------------------------------------------ Revenu total (bic) (810) (561) (+100 %) Dotation à la provision pour pertes sur créances 973 148 18 % Frais autres que d'intérêts 232 158 +100 % Perte avant impôts sur les bénéfices et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 2 015 867 76 % Recouvrement d'impôts sur les bénéfices (bic) 936 204 28 % Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 76 2 3 % ------------------------------------------------------ Perte nette 1 155 665 +100 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------ États-Unis - Points saillants (en millions de dollars américains) Revenu total (bic) (265) (126) (91 %) Dotation à la provision pour pertes sur créances 766 (17) (2 %) Frais autres que d'intérêts (12) 56 82 % Recouvrement d'impôts sur les bénéfices (bic) 387 61 19 % Perte nette 650 104 19 % ------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------
Services d'entreprise
Les Services d'entreprise sont constitués des unités fonctionnelles qui offrent à l'échelle de l'entreprise une expertise et un soutien en matière de gouvernance dans plusieurs domaines, dont la planification stratégique, la gestion des risques, les finances, la conformité, le droit, les communications et les ressources humaines. Les résultats d'exploitation reflètent l'incidence de certaines activités de titrisation et de gestion de l'actif et du passif, l'élimination des rajustements sur une base d'imposition comparable et l'incidence de la méthode des pertes prévues que nous utilisons pour calculer les dotations à la provision pour pertes sur créances. Les écarts entre les dotations à la provision pour pertes sur créances imputées aux groupes clients et calculées selon la méthode des pertes prévues et celles requises pour l'ensemble de l'organisation conformément aux PCGR sont généralement imputés (ou crédités) aux Services d'entreprise, ce qui inclut toute variation de la provision générale.
Technologie et opérations
Le groupe Technologie et opérations (T&O) assure à BMO Groupe financier la prestation des services de gestion, de soutien et de gouvernance en matière de technologie de l'information, de services d'exploitation, d'opérations immobilières et d'impartition. Le groupe axe ses efforts sur les priorités établies à l'échelle de l'organisation afin de maximiser la qualité et l'efficience de l'exploitation et de permettre aux clients de vivre une excellente expérience.
Analyse des résultats financiers
Aux fins de la communication de l'information financière, les résultats d'exploitation de Technologie et opérations sont inclus dans ceux des Services d'entreprise. Cependant, les coûts des services de T&O sont transférés aux groupes clients (Services bancaires PE, groupe Gestion privée et BMO Marchés des capitaux), et seules des sommes peu élevées sont conservées dans les résultats de T&O. Par conséquent, les résultats de la présente section reflètent en grande partie les résultats des autres unités fonctionnelles susmentionnées.
La perte nette du trimestre s'établit à 171 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 150 millions un an plus tôt. Les dotations à la provision pour pertes sur créances ont baissé de 106 millions en raison surtout du fait que la provision générale avait été augmentée à l'exercice précédent. Les résultats du même trimestre de l'exercice 2008 et du troisième trimestre de 2009 tenaient compte de hausses de 150 millions et de 60 millions, respectivement, de la provision générale pour pertes sur créances. Le revenu s'est affaibli de 135 millions à cause surtout du recul, en regard de ceux d'il y a un an, des gains d'évaluation à la valeur de marché sur les opérations de couverture, des répercussions des titrisations de cartes de crédit réalisées dans les derniers mois de 2008 et de la baisse des gains de titrisation non récurrents en 2009.
La perte nette a diminué de 116 millions de dollars depuis le troisième trimestre. Grâce notamment aux mesures de la direction et à des conditions de marché plus stables, le revenu net d'intérêts et le revenu net des Services d'entreprise se sont accrus à chaque trimestre de 2009. Le revenu a augmenté en raison surtout des gains d'évaluation à la valeur de marché sur les opérations de couverture alors que des pertes avaient été subies à ce chapitre au cours du trimestre précédent et, par suite des mesures prises par la direction et de la plus grande stabilité du marché, du recul du portage négatif de certaines positions de taux d'intérêt d'actifs ou de passifs et de la diminution du portage associé aux activités de financement menées au cours de trimestres précédents afin de rehausser notre position, déjà fort solide, en matière de liquidités. Les dotations à la provision pour pertes sur créances ont baissé de 32 millions en raison surtout du fait que la provision générale avait été augmentée au troisième trimestre.
La perte nette de l'exercice 2009 dépasse de 665 millions de dollars celle de l'exercice précédent, ce qui est imputable en partie à la baisse du revenu, à la hausse des dotations à la provision pour pertes sur créances et à l'accroissement des charges liées aux indemnités de licenciement. La diminution du revenu a été causée principalement par le portage négatif de certaines positions de taux d'intérêt d'actifs ou de passifs par suite de variations des taux d'intérêt du marché, par l'incidence des activités de financement menées afin de rehausser notre position, déjà fort solide, en matière de liquidités, par des pertes d'évaluation à la valeur de marché sur les activités de couverture, alors que des gains avaient été constatés l'exercice précédent, et par les répercussions des titrisations de cartes de crédit réalisées en 2008. Les dotations à la provision pour pertes sur créances ont augmenté de 148 millions en raison de la hausse de celles imputées aux Service d'entreprise conformément à la méthode de calcul des dotations selon les pertes prévues qu'emploie BMO, déduction faite de la baisse de la provision générale qui a été inscrite durant le présent exercice. Les dotations tiennent compte d'une hausse de 60 millions de la provision générale pour pertes sur créances, contre une augmentation de 260 millions en 2008. Les frais autres que d'intérêts ont monté de 158 millions en raison surtout d'une charge de 118 millions (80 millions après impôts) au titre des indemnités de licenciement et de la hausse des primes d'assurance de la FDIC par suite de l'amélioration des niveaux de protection et de la majoration des taux de primes.
Éléments notables (en millions de dollars canadiens, sauf Exercice Exercice indication contraire) T4-2009 T3-2009 T4-2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Charges liées à la détérioration de la conjoncture des marchés financiers - - 45 521 388 Impôts sur les bénéfices connexes - - 18 166 128 ------------------------------------------------------------------------- Incidence nette des charges liées à la détérioration de la conjoncture des marchés financiers a) - - 27 355 260 ------------------------------------------------------------------------- Indemnités de licenciement - - - 118 - Impôts sur les bénéfices connexes - - - 38 - ------------------------------------------------------------------------- Incidence nette des indemnités de licenciement b) - - - 80 - ------------------------------------------------------------------------- Augmentation de la provision générale - 60 150 60 260 Impôts sur les bénéfices connexes - 21 52 21 94 ------------------------------------------------------------------------- Incidence nette de l'augmentation de la provision générale c) - 39 98 39 166 ------------------------------------------------------------------------- Incidence nette des éléments notables (a+b+c) - 39 125 474 426 -------------------------------------------------------------------------
Quatrième trimestre de 2009
Aucune charge liée à la conjoncture des marchés financiers n'est considérée comme un élément notable pour le trimestre écoulé, les montants en cause étant relativement négligeables. Une charge liée à une entité canadienne de protection de crédit (Apex) et une charge nette d'un montant peu élevé au titre de swaps sur défaillance qui réduisent le risque de crédit du portefeuille de prêts ont été compensées en grande partie par des rajustements d'évaluation du crédit positifs.
Troisième trimestre de 2009
Le revenu net avait été affaibli par une hausse de 60 millions de dollars (39 millions après impôts et 0,07 $ par action) de la provision générale pour pertes sur créances qui avait été constatée par les Services d'entreprise. Aucune charge liée à la conjoncture des marchés financiers n'avait été considérée comme un élément notable au troisième trimestre, les montants en cause ayant été relativement négligeables. Un avantage net avait été constaté au cours du trimestre au titre des rajustements d'évaluation du crédit tout comme l'avait été une charge d'un faible montant en lien avec Apex, entité canadienne de protection de crédit. Ces facteurs avaient été plus qu'annulés par les pertes de négociation sur les swaps sur défaillance utilisés pour couvrir notre portefeuille de prêts.
Quatrième trimestre de 2008
Les résultats de BMO au quatrième trimestre de 2008 avaient été touchés par des charges de 45 millions de dollars (27 millions après impôts et 0,06 $ par action) liées à la conjoncture des marchés financiers et constatées par BMO Marchés des capitaux et par le groupe Gestion privée. Des charges de 14 millions (8 millions après impôts) avaient été inscrites par BMO Marchés des capitaux et des charges de 31 millions (19 millions après impôts) l'avaient été par le groupe Gestion privée.
Ces charges avaient toutes été imputées au revenu autre que d'intérêts. Des pertes de 228 millions avaient été inscrites dans le poste gains (pertes) sur titres, autres que de négociation, les autres revenus avaient diminué de 30 millions et le revenu autre que d'intérêts lié aux activités de négociation avait augmenté de 213 millions.
Les résultats tenaient également compte d'une augmentation de 150 millions (98 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances inscrite par les Services d'entreprise.
Exercice 2009
Le revenu net de l'exercice 2009 a été réduit par des éléments notables de 699 millions de dollars (474 millions après impôts et 0,88 $ par action). BMO Marchés des capitaux a inscrit des charges de 521 millions (355 millions après impôts) liées à la conjoncture des marchés financiers. Les Services d'entreprise ont également comptabilisé des charges au titre des indemnités de licenciement de 118 millions (80 millions après impôts) ainsi qu'une hausse de 60 millions (39 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances.
Le revenu autre que d'intérêts de l'exercice 2009 a été réduit par les charges de 521 millions de dollars liées à la conjoncture des marchés financiers dont il est fait mention ci-dessus. Il s'est produit des baisses du revenu autre que d'intérêts lié aux activités de négociation (344 millions) et des gains sur titres de placement (177 millions).
Nous avons décidé de redéfinir les éléments notables pour l'exercice 2009 (et l'exercice 2008) car il était devenu évident qu'il était préférable que certains montants jugés comme des éléments notables soient considérés comme s'inscrivant dans nos activités courantes. Nous avons cependant conservé les éléments notables désignés au cours des trimestres précédents afin d'assurer l'uniformité de l'analyse des chiffres correspondants dans le présent document. C'est pourquoi les éléments notables indiqués pour l'exercice ne correspondent pas au total des montants trimestriels considérés comme des éléments notables.
Exercice 2008
Le revenu net de l'exercice 2008 avait été réduit par des éléments notables de 648 millions de dollars (426 millions après impôts et 0,84 $ par action). Ces éléments comprenaient des charges de 388 millions (260 millions après impôts) liées à la conjoncture des marchés financiers qu'avait constatées BMO Marchés des capitaux ainsi qu'une hausse de 260 millions (166 millions après impôts) de la provision générale pour pertes sur créances inscrite par les Services d'entreprise.
Le revenu autre que d'intérêts de l'exercice 2008 avait été affaibli par les charges de 388 millions de dollars dont il est fait mention ci-dessus. Des baisses avaient été enregistrées au chapitre du revenu autre que d'intérêts lié aux activités de négociation (258 millions) et des gains sur titres de placement (130 millions).
Mesures conformes aux PCGR et mesures connexes non conformes aux PCGR utilisées dans le Rapport de gestion (en millions de dollars canadiens, sauf Exercice Exercice indication contraire) T4-2009 T3-2009 T4-2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Total des frais autres que d'intérêts a) 1 779 1 873 1 818 7 381 6 894 Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions (note 1) (10) (12) (11) (44) (42) ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts avant amortissement b) (note 2) 1 769 1 861 1 807 7 337 6 852 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 647 557 560 1 787 1 978 Amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions, déduction faite des impôts sur les bénéfices 8 9 10 35 35 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net avant amortissement (note 2) 655 566 570 1 822 2 013 Dividendes sur actions privilégiées (38) (33) (25) (120) (73) Charge au titre du capital (note 2) (458) (454) (401) (1 770) (1 535) ------------------------------------------------------------------------- Profit économique net (note 2) 159 79 144 (68) 405 ------------------------------------------------------------------------- Revenu c) 2 989 2 978 2 813 11 064 10 205 Croissance du revenu (%) d) 6,3 8,4 27,9 8,4 9,2 Ratio de productivité (%) ((a/c) x 100) 59,5 62,9 64,6 66,7 67,6 Ratio de productivité avant amortissement (%) ((b/c) x 100) (note 2) 59,2 62,5 64,2 66,3 67,1 Croissance des frais autres que d'intérêts (%) e) (2,2) 5,1 9,9 7,1 4,4 Croissance des frais autres que d'intérêts avant amortissement (%) f) (note 2) (2,0) 5,1 9,9 7,1 4,5 Levier d'exploitation (%) (d-e) 8,5 3,3 18,0 1,3 4,8 Levier d'exploitation avant amortissement (%) (d-f) (note 2) 8,3 3,3 18,0 1,3 4,7 RPA (à partir du revenu net) (en dollars) 1,11 0,97 1,06 3,08 3,76 RPA avant amortissement (à partir du revenu net avant amortissement) (en dollars) 1,13 0,98 1,08 3,14 3,83 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : L'amortissement d'actifs incorporels non liés à des acquisitions n'entre pas en ligne de compte pour déterminer le revenu net avant amortissement. Note 2 : Montants ou mesures non conformes aux PCGR.
Mesures non conformes aux PCGR
Pour évaluer ses résultats, BMO utilise à la fois des mesures conformes aux PCGR et certaines mesures non conformes aux PCGR. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs que les résultats et les autres mesures rajustés en fonction de critères autres que les PCGR n'ont pas une signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. Le tableau ci-dessus rapproche les mesures non conformes aux PCGR, que la direction surveille régulièrement, et leurs équivalents selon les PCGR.
Nous indiquons parfois certaines mesures excluant les effets de ces éléments, mais lorsque nous le faisons, nous indiquons généralement aussi la mesure conforme aux PCGR la plus semblable et donnons des détails sur l'élément de rapprochement. Les montants et les mesures établis sur une telle base sont considérés comme utiles puisqu'ils sont susceptibles de mieux refléter les résultats d'exploitation courants ou de contribuer à la compréhension du rendement par les lecteurs. Pour aider ceux-ci, nous fournissons également un tableau qui résume les éléments notables ayant eu une incidence sur les résultats des périodes concernées.
Les mesures du revenu net avant amortissement, du ratio de productivité avant amortissement et du levier d'exploitation avant amortissement peuvent faciliter la comparaison de deux périodes où il s'est produit une acquisition, surtout parce que l'amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions peut ne pas avoir été considéré comme une charge pertinente au moment de la décision d'achat. Les mesures du résultat par action (RPA) avant amortissement sont aussi fournies parce que les analystes s'y intéressent souvent et que le RPA avant amortissement est utilisé par Thomson First Call pour surveiller les prévisions de résultats faites par des tiers et dont les médias font souvent état. Les mesures avant amortissement ajoutent l'amortissement après impôts des actifs incorporels liés aux acquisitions aux résultats selon les PCGR pour en tirer les mesures du revenu net avant amortissement (et du RPA avant amortissement correspondant) et retranchent l'amortissement des actifs incorporels liés aux acquisitions des frais autres que d'intérêts pour en tirer les mesures de la productivité et du levier d'exploitation avant amortissement.
Le profit économique net est le revenu net avant amortissement attribuable aux actionnaires ordinaires, moins une charge au titre du capital, et constitue une mesure efficace de la valeur économique ajoutée.
RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES INVESTISSEURS ET DES MÉDIAS
Documents destinés aux investisseurs
Les parties intéressées peuvent consulter le présent communiqué, les présentations qui l'accompagnent et des données financières complémentaires sur notre site www.bmo.com/relationsinvestisseurs.
Téléconférence et cyberconférence trimestrielles
Les parties intéressées sont également invitées à se joindre à notre téléconférence trimestrielle, le mardi 24 novembre 2009 à 14 h 00 (HNE). À cette occasion, les hauts dirigeants de BMO commenteront les résultats du trimestre et répondront aux questions des investisseurs. La conférence sera accessible par téléphone, au 416-695-9753 (région de Toronto) ou au 1-888-789-0089 (extérieur de Toronto, sans frais). L'enregistrement de la téléconférence sera accessible jusqu'au lundi 1er mars 2010, au 416-695-5800 (région de Toronto) ou au 1-800-408-3053 (extérieur de Toronto, sans frais) (code d'accès 3278113).
La cyberconférence trimestrielle sera accessible en direct à l'adresse suivante : www.bmo.com/relationsinvestisseurs. Elle sera accessible en différé sur notre site jusqu'au lundi 1er mars 2010.
------------------------------------------------------------------------- Assemblée annuelle de 2010 La prochaine assemblée annuelle des actionnaires aura lieu le mardi 23 mars 2010 à Winnipeg, au Manitoba. ------------------------------------------------------------------------- Relations avec les médias Ralph Marranca, Toronto, [email protected], 416-867-3996 Ronald Monet, Montréal, [email protected], 514-877-1873 Relations avec les investisseurs Viki Lazaris, première vice-présidente, [email protected], 416-867-6656 Steven Bonin, directeur général, [email protected], 416-867-5452 Andrew Chin, directeur principal, [email protected], 416-867-7019 Chef des finances Russel Robertson, chef des finances [email protected], 416-867-7360 Secrétariat général Blair Morrison, premier vice-président, conseil général délégué, Affaires générales, et secrétaire général [email protected], 416-867-6785 ------------------------------------------------------------------------- Régime de réinvestissement des dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires Prix moyen du marché Août 2009 52,31 $ (51,26 $*) Septembre 2009 53,73 $ Octobre 2009 51,23 $ * reflète un escompte de 2 % au titre du réinvestissement des dividendes Pour obtenir des renseignements sur les dividendes ou signaler un changement d'adresse ou un envoi en double, prière de s'adresser à la : Société de fiducie Computershare du Canada 100 University Avenue, 9th Floor Toronto, Ontario M5J 2Y1 Téléphone : 1-800-340-5021 (Canada et États-Unis) Téléphone : 514-982-7800 (international) Télécopieur : 1-888-453-0330 (Canada et États-Unis) Télécopieur : 416-263-9394 (international) Courriel : [email protected] Les actionnaires qui désirent obtenir de plus amples renseignements sont priés de s'adresser à la : Banque de Montréal Relations avec les actionnaires Secrétariat général One First Canadian Place, 21st Floor Toronto, Ontario M5X 1A1 Téléphone : 416-867-6785 Télécopieur : 416-867-6793 Courriel : [email protected] Pour de plus amples informations sur ce rapport, prière de s'adresser à la : Banque de Montréal Relations avec les investisseurs P.O. Box 1, One First Canadian Place, 18th Floor Toronto, Ontario M5X 1A1 Pour consulter les résultats financiers en ligne, visitez notre site Web, à l'adresse www.bmo.com ------------------------------------------------------------------------- (MD) Marque déposée de la Banque de Montréal Faits saillants (non vérifié) (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Pour les périodes de trois mois terminées le ------------------------------------------------------------------------- Variation par rapport 31 31 30 31 31 au 31 octobre juillet avril janvier octobre octobre 2009 2009 2009 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Points saillants de l'état des résultats Revenu total 2 989 $ 2 978 $ 2 655 $ 2 442 $ 2 813 $ 6,3 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 386 417 372 428 465 (17,0) Frais autres que d'intérêts 1 779 1 873 1 888 1 841 1 818 (2,2) Revenu net 647 557 358 225 560 15,6 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net par unité d'exploitation PE Canada 394 $ 356 $ 334 $ 308 $ 324 $ 21,7 % PE États-Unis 25 25 25 34 12 +100 Groupe GP 110 120 78 73 84 31,6 BMO MC 289 343 249 179 290 (0,5) Services d'entreprise a) (171) (287) (328) (369) (150) (14,1) ------------------------------------------------------------------------- Données par action ordinaire Résultat dilué par action 1,11 $ 0,97 $ 0,61 $ 0,39 $ 1,06 $ 0,05 $ Résultat dilué par action avant amortisse- ment b) 1,13 0,98 0,63 0,40 1,08 0,05 Dividendes déclarés par action 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,00 Valeur comptable d'une action 31,95 31,26 32,22 32,18 32,02 (0,07) Cours de clôture de l'action 50,06 54,02 39,50 33,25 43,02 7,04 Valeur marchande globale des actions ordinaires (en milliards de dollars) 27,6 29,6 21,5 17,9 21,7 5,9 ------------------------------------------------------------------------- Au ------------------------------------------------------------------------- Variation par rapport 31 31 30 31 31 au 31 octobre juillet avril janvier octobre octobre 2009 2009 2009 2009 2008 2008 ------------------------------------------------------------------------- Points saillants du bilan Actif 388 458 $ 415 361 $ 432 245 $ 443 174 $ 416 050 $ (6,6)% Solde net des prêts et accepta- tions c) 167 829 173 558 179 650 190 099 186 962 (10,2) Dépôts 236 156 244 953 247 169 264 580 257 670 (8,3) Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires 17 626 17 144 17 561 17 371 16 158 9,1 ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes de trois mois terminées le ---------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 31 octobre juillet avril janvier octobre 2009 2009 2009 2009 2008 ---------------------------------------------------------------- Mesures financières (%) d) Rendement total des capitaux propres annualisé sur cinq ans 1,8 4,0 (1,2) (6,9) 0,9 Croissance du résultat dilué par action 4,7 (1,0) (51,2) (17,0) 21,8 Croissance du résultat dilué par action, avant amortisse- ment b) 4,6 (2,0) (50,0) (18,4) 21,3 Rendement des capitaux propres 14,0 12,1 8,1 4,9 14,0 Rendement des capitaux propres, avant amortisse- ment b) 14,2 12,3 8,4 5,2 14,3 Croissance du profit économique net b) 10,4 (35,1) (+100) (71,8) +100 Levier d'exploitation 8,5 3,3 (11,1) 6,4 18,0 Levier d'exploitation, avant amortisse- ment b) 8,3 3,3 (11,0) 6,4 18,0 Croissance du revenu 6,3 8,4 1,3 20,5 27,9 Ratio des frais autres que d'intérêts au revenu 59,5 62,9 71,1 75,4 64,6 Ratio des frais autres que d'intérêts au revenu, avant amortisse- ment b) 59,2 62,5 70,7 75,0 64,2 Dotation à la provision pour pertes sur créances en pourcentage du solde moyen des prêts et acceptations (annualisée) c) 0,89 0,94 0,79 0,90 1,01 Solde brut des prêts et acceptations douteux en pourcentage du total des capitaux propres et de la provision pour pertes sur créances 14,06 12,75 12,95 11,91 11,34 Encaisse et valeurs mobilières en pourcentage de l'actif total 31,9 30,0 28,2 28,2 29,1 Ratio du capital de première catégorie - Bâle II 12,24 11,71 10,70 10,21 9,77 Cote de crédit DBRS AA AA AA AA AA Fitch AA- AA- AA- AA- AA- Moody's Aa1 Aa1 Aa1 Aa1 Aa1 Standard & Poor's A+ A+ A+ A+ A+ -------------------------------------------------------------- Ratios financiers (% sauf indication contraire) d) Rendement total des capitaux propres sur douze mois 25,1 21,4 (15,2) (37,7) (27,9) Rendement de l'action 5,59 5,18 7,09 8,42 6,51 Ratio cours- bénéfice (nombre de fois) 16,3 17,8 13,0 9,0 11,4 Ratio cours- valeur comptable (nombre de fois) 1,57 1,73 1,23 1,03 1,34 Profit économique net (perte) (en millions de dollars) b) 159 79 (87) (219) 144 Rendement de l'actif moyen 0,63 0,52 0,32 0,19 0,54 Marge nette d'intérêts sur l'actif productif moyen 1,73 1,74 1,55 1,51 1,71 Revenu autre que d'intérêts en pourcentage du revenu total 51,7 50,8 49,7 45,6 49,9 Croissance des frais autres que d'intérêts (2,2) 5,1 12,4 14,1 9,9 Croissance des frais autres que d'intérêts, avant amortisse- ment b) (2,0) 5,1 12,3 14,1 9,9 Ratio du capital total - Bâle II 14,87 14,32 13,20 12,87 12,17 Ratio des capitaux propres à l'actif 5,2 4,7 4,6 4,3 4,3 -------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------- Pour les périodes de douze mois terminées le -------------------------------------------- Variation par rapport 31 31 au 31 octobre octobre octobre 2009 2008 2008 -------------------------------------------- Points saillants de l'état des résultats Revenu total 11 064 $ 10 205 $ 8,4 % Dotation à la provision pour pertes sur créances 1 603 1 330 20,5 Frais autres que d'intérêts 7 381 6 894 7,1 Revenu net 1 787 1 978 (9,7) -------------------------------------------- Revenu net par unité d'exploitation PE Canada 1 392 $ 1 209 $ 15,1 % PE États-Unis 109 96 14,0 Groupe GP 381 452 (15,6) BMO MC 1 060 711 49,0 Services d'entre- prise a) (1 155) (490) (+100) -------------------------------------------- Données par action ordinaire Résultat dilué par action 3,08 $ 3,76 $ (0,68)$ Résultat dilué par action avant amortisse- ment b) 3,14 3,83 (0,69) Dividendes déclarés par action 2,80 2,80 0,00 Valeur comptable d'une action 31,95 32,02 (0,07) Cours de clôture de l'action 50,06 43,02 7,04 Valeur marchande globale des actions ordinaires (en milliards de dollars) 27,6 21,7 5,9 -------------------------------------------- Pour les périodes de douze mois terminées le ---------------------------------- 31 31 octobre octobre 2009 2008 ---------------------------------- Mesures financières (%) d) Rendement total des capitaux propres annualisé sur cinq ans 1,8 0,9 Croissance du résultat dilué par action (18,1) (8,5) Croissance du résultat dilué par action, avant amortisse- ment b) (18,0) (8,4) Rendement des capitaux propres 9,9 13,0 Rendement des capitaux propres, avant amortisse- ment b) 10,1 13,3 Croissance du profit économique net b) (+100) (32,8) Levier d'exploitation 1,3 4,8 Levier d'exploitation, avant amortisse- ment b) 1,3 4,7 Croissance du revenu 8,4 9,2 Ratio des frais autres que d'intérêts au revenu 66,7 67,6 Ratio des frais autres que d'intérêts au revenu, avant amortisse- ment b) 66,3 67,1 Dotation à la provision pour pertes sur créances en pourcentage du solde moyen des prêts et acceptations (annualisée) c) 0,88 0,76 Solde brut des prêts et acceptations douteux en pourcentage du total des capitaux propres et de la provision pour pertes sur créances 14,06 11,34 Encaisse et valeurs mobilières en pourcentage de l'actif total 31,9 29,1 Ratio du capital de première catégorie - Bâle II 12,24 9,77 Cote de crédit DBRS AA AA Fitch AA- AA- Moody's Aa1 Aa1 Standard & Poor's A+ A+ ---------------------------------- Ratios financiers (% sauf indication contraire) d) Rendement total des capitaux propres sur douze mois 25,1 (27,9) Rendement de l'action 5,59 6,51 Ratio cours- bénéfice (nombre de fois) 16,3 11,4 Ratio cours- valeur comptable (nombre de fois) 1,57 1,34 Profit économique net (perte) (en millions de dollars) b) (68) 405 Rendement de l'actif moyen 0,41 0,50 Marge nette d'intérêts sur l'actif productif moyen 1,63 1,55 Revenu autre que d'intérêts en pourcentage du revenu total 49,7 50,3 Croissance des frais autres que d'intérêts 7,1 4,4 Croissance des frais autres que d'intérêts, avant amortisse- ment b) 7,1 4,5 Ratio du capital total - Bâle II 14,87 12,17 Ratio des capitaux propres à l'actif 5,2 4,3 ---------------------------------- ---------------------------------- Tous les ratios figurant dans ce rapport ont été établis d'après des chiffres non arrondis. a) Les Services d'entreprise comprennent l'unité Technologie et opérations. b) Se reporter à la section Mesures non conformes aux PCGR dans le Rapport de gestion pour une explication des résultats avant amortissement et du profit économique net. Les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières exigent que les entreprises préviennent les lecteurs de ces analyses que les résultats et autres mesures rajustés en fonction de critères autres que les principes comptables généralement reconnus (PCGR) n'ont pas une signification standard selon les PCGR et sont difficilement comparables avec des mesures similaires utilisées par d'autres entreprises. c) Avec prise d'effet au premier trimestre de 2009, les titres pris en pension ou empruntés sont exclus du solde net des prêts et des acceptations de même que des statistiques sur le crédit. Tous les chiffres correspondants ont été retraités. d) Résultats pour la période terminée à la date indiquée ou situation à cette date, selon le cas. États financiers consolidés intermédiaires État consolidé des résultats (non vérifié) (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) Pour les périodes de trois mois terminées le ------------------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 31 octobre juillet avril janvier octobre 2009 2009 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu d'intérêts, de dividendes et de commissions Prêts 1 835 $ 1 920 $ 1 955 $ 2 250 $ 2 554 $ Valeurs mobilières 448 494 665 820 744 Dépôts à d'autres banques 19 23 48 96 182 ------------------------------------------------------------------------- 2 302 2 437 2 668 3 166 3 480 ------------------------------------------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 672 789 1 097 1 483 1 590 Dette subordonnée 32 24 30 49 61 Titres d'une fiducie de capital et actions privilégiées 20 20 19 21 23 Autres passifs 136 138 187 286 397 ------------------------------------------------------------------------- 860 971 1 333 1 839 2 071 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 1 442 1 466 1 335 1 327 1 409 Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 3) 386 417 372 428 465 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts, déduction faite de la dotation à la provision pour pertes sur créances 1 056 1 049 963 899 944 ------------------------------------------------------------------------- Revenu autre que d'intérêts Commissions et droits sur titres 250 240 235 248 270 Frais de service - Dépôts et ordres de paiement 205 206 204 205 203 Revenus de négociation 163 273 63 224 435 Commissions sur prêts 149 140 148 119 120 Frais de services de cartes 29 35 33 24 58 Frais de gestion de placements et de garde de titres 87 85 84 88 87 Revenus tirés de fonds d'investissement 128 119 106 114 140 Revenus de titrisation 201 202 262 264 167 Commissions de prise ferme et de consultation 116 101 103 77 66 Gains (pertes) sur titres, autres que de négociation 14 (12) (42) (314) (252) Revenus de change, autres que de négociation 14 1 25 13 (4) Revenus d' assurance 86 85 64 60 56 Autres 105 37 35 (7) 58 ------------------------------------------------------------------------- 1 547 1 512 1 320 1 115 1 404 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts et revenu autre que d'intérêts 2 603 2 561 2 283 2 014 2 348 ------------------------------------------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Rémunération du personnel (note 9) 1 047 1 122 1 129 1 087 1 007 Bureaux et matériel (note 2) 302 313 339 327 338 Amortissement des actifs incorporels (note 2) 50 48 54 51 48 Déplacements et expansion des affaires 81 73 73 82 95 Communications 58 55 57 51 57 Taxes d'affaires et impôts sur le capital (3) 19 13 15 11 Honoraires 97 91 82 92 113 Autres 147 162 141 136 157 ------------------------------------------------------------------------- 1 779 1 883 1 888 1 841 1 826 ------------------------------------------------------------------------- Reprise liée à la restructuration (note 10) - (10) - - (8) ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant provision pour (recouvrement d') impôts sur les bénéfices et part des actio- nnaires sans contrôle dans des filiales 824 688 395 173 530 Provision pour (recouvrement d') impôts sur les bénéfices 158 112 18 (71) (49) ------------------------------------------------------------------------- 666 576 377 244 579 Part des action- naires sans contrôle dans des filiales 19 19 19 19 19 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfice net 647 $ 557 $ 358 $ 225 $ 560 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Dividendes sur actions privilégiées 38 $ 33 $ 26 $ 23 $ 25 $ Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires 609 $ 524 $ 332 $ 202 $ 535 $ Nombre moyen d'actions ordinaires (en milliers) 550 495 547 134 543 634 520 020 503 004 Nombre moyen d'actions ordinaires compte tenu des titres dilutifs (en milliers) 554 151 549 968 544 327 523 808 506 591 ------------------------------------------------------------------------- Résultat par action (en dollars canadiens) De base 1,12 $ 0,97 $ 0,61 $ 0,39 $ 1,06 $ Dilué 1,11 0,97 0,61 0,39 1,06 Dividendes déclarés par action ordinaire 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes de douze mois terminées le ---------------------------------------- 31 31 octobre octobre 2009 2008 ---------------------------------------- Revenu d'intérêts, de dividendes et de commissions Prêts 7 960 $ 10 614 $ Valeurs mobilières 2 427 3 191 Dépôts à d'autres banques 186 930 ---------------------------------------- 10 573 14 735 ---------------------------------------- Frais d'intérêts Dépôts 4 041 7 341 Dette subordonnée 135 222 Titres d'une fiducie de capital et actions privilégiées 80 91 Autres passifs 747 2 009 ---------------------------------------- 5 003 9 663 ---------------------------------------- Revenu net d'intérêts 5 570 5 072 Dotation à la provision pour pertes sur créances (note 3) 1 603 1 330 ---------------------------------------- Revenu net d'intérêts, déduction faite de la dotation à la provision pour pertes sur créances 3 967 3 742 ---------------------------------------- Revenu autre que d'intérêts Commissions et droits sur titres 973 1 105 Frais de service - Dépôts et ordres de paiement 820 756 Revenus de négociation 723 546 Commissions sur prêts 556 429 Frais de services de cartes 121 291 Frais de gestion de placements et de garde de titres 344 339 Revenus tirés de fonds d'investissement 467 589 Revenus de titrisation 929 513 Commissions de prise ferme et de consultation 397 353 Gains (pertes) sur titres, autres que de négociation (354) (315) Revenus de change, autres que de négociation 53 80 Revenus d' assurance 295 237 Autres 170 210 ---------------------------------------- 5 494 5 133 ---------------------------------------- Revenu net d'intérêts et revenu autre que d'intérêts 9 461 8 875 ---------------------------------------- Frais autres que d'intérêts Rémunération du personnel (note 9) 4 385 3 976 Bureaux et matériel (note 2) 1 281 1 241 Amortissement des actifs incorporels (note 2) 203 183 Déplacements et expansion des affaires 309 328 Communications 221 202 Taxes d'affaires et impôts sur le capital 44 42 Honoraires 362 384 Autres 586 546 ---------------------------------------- 7 391 6 902 ---------------------------------------- Reprise liée à la restructuration (note 10) (10) (8) ---------------------------------------- Revenu avant provision pour (recouvrement d') impôts sur les bénéfices et part des actio- nnaires sans contrôle dans des filiales 2 080 1 981 Provision pour (recouvrement d') impôts sur les bénéfices 217 (71) ---------------------------------------- 1 863 2 052 Part des action- naires sans contrôle dans des filiales 76 74 ---------------------------------------- Bénéfice net 1 787 $ 1 978 $ ---------------------------------------- ---------------------------------------- Dividendes sur actions privilégiées 120 $ 73 $ Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires 1 667 $ 1 905 $ Nombre moyen d'actions ordinaires (en milliers) 540 294 502 062 Nombre moyen d'actions ordinaires compte tenu des titres dilutifs (en milliers) 542 313 506 697 ---------------------------------------- Résultat par action (en dollars canadiens) De base 3,09 $ 3,79 $ Dilué 3,08 3,76 Dividendes déclarés par action ordinaire 2,80 2,80 ---------------------------------------- ---------------------------------------- Les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires en font partie intégrante. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour la période à l'étude. États financiers consolidés intermédiaires Bilan consolidé (non vérifié) (en millions de dollars canadiens) Au ------------------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 31 octobre juillet avril janvier octobre 2009 2009 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 9 955 $ 10 758 $ 10 247 $ 16 951 $ 9 134 $ ------------------------------------------------------------------------- Dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques 3 340 3 809 3 985 9 439 11 971 ------------------------------------------------------------------------- Valeurs mobilières Titres de négociation 59 071 66 152 66 704 61 752 66 032 Titres disponibles à la vente 50 303 42 559 39 295 35 189 32 115 Autres 1 439 1 436 1 501 1 517 1 991 ------------------------------------------------------------------------- 110 813 110 147 107 500 98 458 100 138 ------------------------------------------------------------------------- Titres pris en pension ou empruntés 36 006 45 250 38 521 32 283 28 033 ------------------------------------------------------------------------- Prêts Prêts hypothé- caires à l' habitation 45 524 48 760 48 052 50 107 49 343 Prêts à tempérament et autres prêts aux particuliers 45 824 44 466 44 316 44 355 43 737 Prêts sur cartes de crédit 2 574 2 383 2 100 2 105 2 120 Prêts aux entre- prises et aux administrations publiques 68 169 70 705 77 271 84 557 84 151 ------------------------------------------------------------------------- 162 091 166 314 171 739 181 124 179 351 Engagements de clients aux termes d' acceptations 7 640 9 042 9 736 10 716 9 358 Provision pour pertes sur créances (note 3) (1 902) (1 798) (1 825) (1 741) (1 747) ------------------------------------------------------------------------- 167 829 173 558 179 650 190 099 186 962 ------------------------------------------------------------------------- Autres actifs Instruments dérivés 47 898 59 580 77 473 81 985 65 586 Bureaux et matériel (note 2) 1 634 1 642 1 684 1 709 1 721 Écarts d'acquisition 1 569 1 551 1 670 1 706 1 635 Actifs incorporels (note 2) 660 647 671 676 710 Actifs divers 8 754 8 419 10 844 9 868 10 160 ------------------------------------------------------------------------- 60 515 71 839 92 342 95 944 79 812 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 388 458 $ 415 361 $ 432 245 $ 443 174 $ 416 050 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Passif et capitaux propres Dépôts Banques 22 973 $ 23 211 $ 27 874 $ 31 422 $ 30 346 $ Entreprises et administrations publiques 113 738 122 269 118 205 133 388 136 111 Particuliers 99 445 99 473 101 090 99 770 91 213 ------------------------------------------------------------------------- 236 156 244 953 247 169 264 580 257 670 ------------------------------------------------------------------------- Autres passifs Instruments dérivés 44 765 58 570 75 070 77 764 60 048 Acceptations 7 640 9 042 9 736 10 716 9 358 Titres vendus à découvert 12 064 12 717 14 131 16 327 18 792 Titres mis en pension ou prêtés 46 312 48 816 46 170 36 012 32 492 Passifs divers 15 938 16 149 14 708 12 969 14 071 ------------------------------------------------------------------------- 126 719 145 294 159 815 153 788 134 761 ------------------------------------------------------------------------- Dette subordonnée (note 11) 4 236 4 249 4 379 4 389 4 315 ------------------------------------------------------------------------- Titres d'une fiducie de capital 1 150 1 150 1 150 1 150 1 150 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées classées dans le passif (note 12) - - - - 250 ------------------------------------------------------------------------- Capitaux propres Capital-actions (note 12) 8 769 8 626 8 099 7 676 6 454 Surplus d'apport 79 78 77 76 69 Bénéfices non répartis 11 748 11 525 11 391 11 434 11 632 Cumul des autres éléments du résultat étendu (perte) (399) (514) 165 81 (251) ------------------------------------------------------------------------- 20 197 19 715 19 732 19 267 17 904 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif et des capitaux propres 388 458 $ 415 361 $ 432 245 $ 443 174 $ 416 050 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires en font partie intégrante. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour la période à l'étude. États financiers consolidés intermédiaires État consolidé du résultat étendu Pour les Pour les (non vérifié) (en millions périodes de trois périodes de douze de dollars canadiens) mois terminées le mois terminées le ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 octobre octobre octobre octobre 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 647 $ 560 $ 1 787 $ 1 978 $ Autres éléments du résultat étendu Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les titres disponibles à la vente 200 (133) 554 (109) Variation nette des gains (pertes) non réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie (100) 230 (244) 424 Gain net (perte) provenant de la conversion du montant net des investissements dans des établissements à l'étranger 15 696 (458) 967 ------------------------------------------------------------------------- Total du résultat étendu 762 $ 1 353 $ 1 639 $ 3 260 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- État consolidé de la variation des capitaux propres Pour les Pour les (non vérifié) (en millions périodes de trois périodes de douze de dollars canadiens) mois terminées le mois terminées le ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 octobre octobre octobre octobre 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées Solde au début de la période 2 571 $ 1 746 $ 1 746 $ 1 196 $ Actions émises au cours de la période (note 12) - - 825 550 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 2 571 1 746 2 571 1 746 ------------------------------------------------------------------------- Actions ordinaires Solde au début de la période 6 055 4 712 4 773 4 411 Actions émises au cours de la période (note 12) - - 1 000 - Actions émises en vertu du régime de réinvestissement de dividendes et d'achat d'actions destiné aux actionnaires 107 35 338 122 Actions émises en vertu du régime d'options sur actions 36 26 87 60 Actions émises à l' acquisition d'une entreprise - - - 180 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 6 198 4 773 6 198 4 773 ------------------------------------------------------------------------- Actions autodétenues (note 12) - (65) - (65) ------------------------------------------------------------------------- Surplus d'apport Solde au début de la période 78 68 69 58 Frais liés aux options sur actions/options exercées 1 1 8 11 Prime sur les actions autodétenues - - 2 - ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 79 69 79 69 ------------------------------------------------------------------------- Bénéfices non répartis Solde au début de la période 11 525 11 471 11 632 11 166 Revenu net 647 560 1 787 1 978 Dividendes - Actions privilégiées (38) (25) (120) (73) - Actions ordinaires (386) (355) (1 530) (1 410) Frais d'émission d'actions - - (32) (10) Actions autodétenues - (19) 11 (19) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 11 748 11 632 11 748 11 632 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu (perte) attribuable aux titres disponibles à la vente Solde au début de la période 280 59 (74) 35 Gains (pertes) non réalisés sur les titres disponibles à la vente survenus au cours de la période (déduction faite (de la provision) du recouvrement d'impôts sur les bénéfices de (92) $, 112 $, (253) $ et 137 $) 213 (226) 491 (280) Reclassement des (gains) pertes dans le revenu net au cours de la période (déduction faite (de la provision) du recouvrement d'impôts sur les bénéfices de 5 $, (47) $, (26) $ et (84) $) (13) 93 63 171 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 480 (74) 480 (74) ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments du résultat étendu attribuable aux couvertures de flux de trésorerie Solde au début de la période 114 28 258 (166) Gains (pertes) sur couvertures de flux de trésorerie survenus au cours de la période (déduction faite (de la provision) du recouvrement d'impôts sur les bénéfices de 31 $, (102) $, 64 $ et (173) $) (61) 222 (153) 363 Reclassement des (gains) pertes sur couvertures de flux de trésorerie dans le revenu net (déduction faite (de la provision) du recouvrement d'impôts sur les bénéfices de 18 $, (6) $, 44 $ et (31) $) (39) 8 (91) 61 ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période 14 258 14 258 ------------------------------------------------------------------------- Cumul des autres éléments de la perte étendue attribuable à la conversion du montant net des investissements dans des établissements à l'étranger Solde au début de la période (908) (1 131) (435) (1 402) Gain (perte) non réalisé provenant de la conversion du montant net des investissements dans des établissements à l'étranger 42 1 926 (1 331) 2 726 Incidence de la couverture du gain (de la perte) non réalisé provenant de la conversion du montant net des investissements dans des établissements à l'étranger (déduction faite (de la provision) du recouvrement d'impôts sur les bénéfices de 12 $, 629 $, (382) $ et 881 $) (27) (1 230) 873 (1 759) ------------------------------------------------------------------------- Solde à la fin de la période (893) (435) (893) (435) ------------------------------------------------------------------------- Cumul total des autres éléments de la perte étendue (399) (251) (399) (251) ------------------------------------------------------------------------- Total des capitaux propres 20 197 $ 17 904 $ 20 197 $ 17 904 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires en font partie intégrante. États financiers consolidés intermédiaires État consolidé des flux de trésorerie Pour les Pour les (non vérifié) (en millions périodes de trois périodes de douze de dollars canadiens) mois terminées le mois terminées le ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 octobre octobre octobre octobre 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation Revenu net 647 $ 560 $ 1 787 $ 1 978 $ Rajustements en vue de déterminer les flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités d'exploitation Réduction de valeur pour dépréciation de titres, autres que de négociation 19 189 301 324 (Gain net) perte nette sur titres, autres que de négociation (33) 63 53 (9) (Augmentation) diminution nette des titres de négociation 9 536 (1 235) 7 207 8 275 Dotation à la provision pour pertes sur créances 386 465 1 603 1 330 (Gain) à la vente de prêts titrisés (note 4) (146) (132) (700) (420) Variation des instruments dérivés - (Augmentation) diminution des actifs dérivés 11 777 (20 421) 14 010 (29 370) - Augmentation (diminution) des passifs dérivés (13 804) 19 174 (9 510) 20 645 Amortissement des bureaux et du matériel 60 65 269 252 Amortissement des actifs incorporels 50 48 203 183 (Augmentation) diminution nette des impôts futurs 347 (309) 186 (157) (Augmentation) diminution nette des impôts exigibles (211) 554 296 (314) Variation des intérêts courus - (Augmentation) diminution des intérêts à recevoir (150) (130) 387 303 - Augmentation (diminution) des intérêts à payer (71) 22 (492) (351) Variation nette des autres éléments et charges à payer (2 455) 3 525 (2 796) 1 590 (Gain) à la vente de terrains et de bâtiments (4) - (10) (13) ------------------------------------------------------------------------- Montant net des flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation 5 948 2 438 12 794 4 246 ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie liés aux activités de financement (Diminution) nette des dépôts (9 550) (7 336) (11 149) (1 412) Augmentation (diminution) nette des titres vendus à découvert (660) 711 (6 446) (7 251) Augmentation (diminution) nette des titres mis en pension ou prêtés (2 596) 1 155 17 467 (3 731) Augmentation (diminution) nette du passif des filiales 1 (9) (113) 2 045 Remboursement de la dette subordonnée (note 11) - - (140) (150) Produit de l'émission de dette subordonnée (note 11) - - - 900 Rachat d'actions privilégiées classées dans le passif (note 12) - - (250) - Produit de l'émission d' actions privilégiées (note 12) - - 825 550 Produit de l'émission d' actions ordinaires (note 12) 36 26 1 087 60 Frais d'émission d'actions - - (32) (10) Dividendes versés en espèces (317) (345) (1 312) (1 361) ------------------------------------------------------------------------- Montant net des flux de trésorerie (affectés aux) activités de financement (13 086) (5 798) (63) (10 360) ------------------------------------------------------------------------- Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Diminution nette des dépôts productifs d'intérêts à d'autres banques 469 8 153 8 656 10 077 Achats de titres, autres que de négociation (10 377) (4 436) (41 041) (21 303) Échéances de titres, autres que de négociation 1 740 2 796 10 800 16 984 Produit de la vente de titres, autres que de négociation 5 191 1 301 18 917 8 268 (Augmentation) nette des prêts (748) (12 799) (3 107) (28 507) Produit de la titrisation de prêts (note 4) 798 5 677 6 796 11 448 (Augmentation) diminution nette des titres pris en pension ou empruntés 9 276 8 333 (10 985) 14 665 Produit de la vente de terrains et de bâtiments 5 - 17 19 Bureaux et matériel - achats nets (39) (110) (204) (285) Logiciels achetés et conçus - achats nets (36) (57) (176) (164) Acquisitions (note 8) (12) (2) (328) (155) ------------------------------------------------------------------------- Montant net des flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités d' investissement 6 267 8 856 (10 655) 11 047 ------------------------------------------------------------------------- Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 68 394 (1 255) 551 ------------------------------------------------------------------------- Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (803) 5 890 821 5 484 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 10 758 3 244 9 134 3 650 ------------------------------------------------------------------------- Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 9 955 $ 9 134 $ 9 955 $ 9 134 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Composition : Trésorerie et dépôts non productifs d'intérêts à la Banque du Canada et à d'autres banques 8 656 $ 6 936 $ 8 656 $ 6 936 $ Chèques et autres effets en transit, montant net 1 299 2 198 1 299 2 198 ------------------------------------------------------------------------- 9 955 $ 9 134 $ 9 955 $ 9 134 $ ------------------------------------------------------------------------- Autres renseignements sur les flux de trésorerie Intérêts versés au cours de la période 929 $ 2 001 $ 5 507 $ 9 900 $ Impôts sur les bénéfices payés (recouvrés) au cours de la période 17 $ (284)$ (232)$ 456 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires en font partie intégrante. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour la période à l'étude. Notes afférentes aux états financiers consolidés 31 octobre 2009 (non vérifié) ------------------------------------------------------------------------- Note 1 : Normes de présentation Les présents états financiers consolidés intermédiaires doivent être lus en tenant compte des notes afférentes à nos états financiers consolidés annuels de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, telles qu'elles figurent aux pages 108 à 151 de notre Rapport annuel 2008. Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été dressés en conformité avec les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada, selon les mêmes conventions comptables et méthodes de calcul que celles utilisées pour nos états financiers consolidés annuels de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, sous réserve de ce qui est présenté à la note 2. Note 2 : Modification d'une convention comptable Le 1er novembre 2008, nous avons adopté les nouvelles exigences de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (l'ICCA) portant sur la comptabilisation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels. Nous avons retraité les chiffres des états financiers des périodes antérieures afin de refléter cette modification. Ces nouvelles règles exigent que nous reclassions certains logiciels du poste Bureaux et matériel dans le poste Actifs incorporels. Le tableau suivant présente l'incidence sur les chiffres de la période à l'étude et des périodes antérieures de cette modification de convention comptable : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 31 octobre juillet avril janvier octobre 2009 2009 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Bilan consolidé (Diminution) des bureaux et du matériel (513)$ (510)$ (510)$ (515)$ (506)$ Augmentation des actifs incorporels 513 510 510 515 506 ------------------------------------------------------------------------- État consolidé des résultats (Diminution) des bureaux et du matériel (40)$ (36)$ (42)$ (41)$ (37)$ Augmentation de l'amortissement des actifs incorporels 40 36 42 41 37 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Le tableau suivant présente les chiffres retraités de la période à l'étude et des périodes antérieures pour les logiciels comptabilisés dans les actifs incorporels : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 31 octobre juillet avril janvier octobre 2009 2009 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Actifs incorporels Logiciels achetés 1) 546 $ 1 021 $ 1 006 $ 1 009 $ 1 003 $ Logiciels conçus 1) 2) 815 771 774 743 696 ------------------------------------------------------------------------- Actifs incorporels - Logiciels 1 361 1 792 1 780 1 752 1 699 ------------------------------------------------------------------------- Amortissement cumulé (848) (1 282) (1 270) (1 237) (1 193) ------------------------------------------------------------------------- Valeur comptable 513 $ 510 $ 510 $ 515 $ 506 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 1) Amortissement linéaire sur la durée de vie utile d'un maximum de cinq ans. 2) Ces chiffres incluent néant au 31 octobre 2009, 67 millions de dollars au 31 juillet 2009, 55 millions au 30 avril 2009, 58 millions au 31 janvier 2009 et 55 millions au 31 octobre 2008 à l'égard des logiciels en développement qui ne sont pas amortissables. Note 3 : Provision pour pertes sur créances La provision pour pertes sur créances inscrite à notre bilan consolidé est maintenue à un montant que nous considérons comme adéquat pour éponger les pertes sur créances liées à nos prêts, aux engagements de clients aux termes d'acceptations et à nos autres instruments de crédit. La portion liée aux autres instruments de crédit est comptabilisée dans les passifs divers inscrits à notre bilan consolidé. Au 31 octobre 2009 et 2008, aucune provision pour pertes sur créances liée aux autres instruments de crédit n'était comptabilisée dans les passifs divers. Le tableau ci-dessous présente l'évolution de notre provision pour pertes sur créances : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Prêts sur cartes Prêts aux de crédit, prêts entreprises Prêts à tempérament et et aux hypothécaires autres prêts aux administrations à l'habitation particuliers publiques ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 31 31 de trois mois octobre octobre octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Provision spécifique au début de la période 29 $ 15 $ 45 $ 1 $ 426 $ 411 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 9 2 163 113 209 200 Recouvrements - - 27 21 15 2 Radiations (5) (4) (184) (133) (146) (250) Écarts de change et autres - - - - 3 48 ------------------------------------------------------------------------- Provision spécifique à la fin de la période 33 13 51 2 507 411 ------------------------------------------------------------------------- Provision générale au début de la période 19 8 247 349 983 661 Dotation à la provision pour pertes sur créances (1) - 19 (107) (18) 265 Écarts de change et autres - - - - 3 104 ------------------------------------------------------------------------- Provision générale à la fin de la période 18 8 266 242 968 1 030 ------------------------------------------------------------------------- Provision totale 51 $ 21 $ 317 $ 244 $ 1 475 $ 1 441 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- Engagements de clients aux termes d'acceptations Total ------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 de trois mois octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------- Provision spécifique au début de la période - $ - $ 500 $ 427 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 5 - 386 315 Recouvrements - - 42 23 Radiations - - (335) (387) Écarts de change et autres - - 3 48 ------------------------------------------------------- Provision spécifique à la fin de la période 5 - 596 426 ------------------------------------------------------- Provision générale au début de la période 54 49 1 303 1 067 Dotation à la provision pour pertes sur créances - (8) - 150 Écarts de change et autres - - 3 104 ------------------------------------------------------- Provision générale à la fin de la période 54 41 1 306 1 321 ------------------------------------------------------- Provision totale 59 $ 41 $ 1 902 $ 1 747 $ ------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- Prêts sur cartes Prêts aux de crédit, prêts entreprises Prêts à tempérament et et aux hypothécaires autres prêts aux administrations à l'habitation particuliers publiques ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 31 31 de douze mois octobre octobre octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Provision spécifique au début de la période 13 $ 14 $ 2 $ 1 $ 411 $ 142 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 26 5 624 332 888 733 Recouvrements - - 104 91 41 23 Radiations (6) (6) (679) (422) (807) (542) Écarts de change et autres - - - - (26) 55 ------------------------------------------------------------------------- Provision spécifique à la fin de la période 33 13 51 2 507 411 ------------------------------------------------------------------------- Provision générale au début de la période 8 11 242 327 1 030 517 Dotation à la provision pour pertes sur créances 10 (3) 24 (85) 13 350 Écarts de change et autres - - - - (75) 163 ------------------------------------------------------------------------- Provision générale à la fin de la période 18 8 266 242 968 1 030 ------------------------------------------------------------------------- Provision totale 51 $ 21 $ 317 $ 244 $ 1 475 $ 1 441 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Engagements de clients aux termes d'acceptations Total ------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 de douze mois octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------- Provision spécifique au début de la période - $ - $ 426 $ 157 $ Dotation à la provision pour pertes sur créances 5 - 1 543 1 070 Recouvrements - - 145 114 Radiations - - (1 492) (970) Écarts de change et autres - - (26) 55 ------------------------------------------------------- Provision spécifique à la fin de la période 5 - 596 426 ------------------------------------------------------- Provision générale au début de la période 41 43 1 321 898 Dotation à la provision pour pertes sur créances 13 (2) 60 260 Écarts de change et autres - - (75) 163 ------------------------------------------------------- Provision générale à la fin de la période 54 41 1 306 1 321 ------------------------------------------------------- Provision totale 59 $ 41 $ 1 902 $ 1 747 $ ------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------- Note 4 : Titrisation Les tableaux suivants résument nos activités de titrisation relatives à nos actifs et leur incidence sur notre état consolidé des résultats, pour les périodes de trois mois et de douze mois terminées le 31 octobre 2009 et 2008 : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires Prêts sur cartes à l'habitation de crédit Total ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 31 31 de trois mois octobre octobre octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Produit net en espèces 1) 795 $ 4 097 $ - $ 1 500 $ 795 $ 5 597 $ Investissement dans des entités de titrisation 2) - - - 119 - 119 Prix d'achat différé 28 138 - 35 28 173 Passif de gestion (4) (27) - (8) (4) (35) ------------------------------------------------------------------------- 819 4 208 - 1 646 819 5 854 Prêts vendus 798 4 198 - 1 622 798 5 820 ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente de prêts provenant de nouvelles opérations de titrisation 21 $ 10 $ - $ 24 $ 21 $ 34 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente de prêts à des entités de titrisation à rechargement 22 $ 18 $ 103 $ 80 $ 125 $ 98 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires Prêts sur cartes à l'habitation de crédit Total ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 31 31 de douze mois octobre octobre octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Produit net en espèces 1) 6 761 $ 8 330 $ - $ 3 024 $ 6 761 $ 11 354 $ Investissement dans des entités de titrisation 2) - - - 190 - 190 Prix d'achat différé 189 331 - 73 189 404 Passif de gestion (29) (55) - (14) (29) (69) ------------------------------------------------------------------------- 6 921 8 606 - 3 273 6 921 11 879 Prêts vendus 6 823 8 524 - 3 219 6 823 11 743 ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente de prêts provenant de nouvelles opérations de titrisation 98 $ 82 $ - $ 54 $ 98 $ 136 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Gain à la vente de prêts à des entités de titrisation à rechargement 146 $ 72 $ 456 $ 212 $ 602 $ 284 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 1) Le produit net en espèces représente le produit en espèces, déduction faite des frais d'émission. 2) Inclut les prêts sur cartes de crédit titrisés conservés par la Banque et inscrits à son bilan. Les moyennes pondérées des hypothèses clés utilisées pour évaluer le prix d'achat différé des opérations de titrisation sont les suivantes : ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires Prêts sur cartes à l'habitation de crédit ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 de trois mois octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 1) 2008 ------------------------------------------------------------------------- Durée de vie moyenne pondérée (années) 3,09 4,71 - 0,27 Taux de remboursement anticipé (%) 16,00 14,00 - 39,99 Taux d'intérêt (%) 4,34 5,34 - 21,37 Pertes prévues sur créances 2) - - - 2,53 Taux d'actualisation (%) 1,89 3,83 - 10,21 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Prêts hypothécaires Prêts sur cartes à l'habitation de crédit ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 de douze mois octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 1) 2008 ------------------------------------------------------------------------- Durée de vie moyenne pondérée (années) 3,12 4,43 - 0,36 Taux de remboursement anticipé (%) 23,73 13,74 - 40,34 Taux d'intérêt (%) 4,31 5,38 - 21,32 Pertes prévues sur créances 2) - - - 2,43 Taux d'actualisation (%) 2,18 4,04 - 10,23 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 1) Il n'y a pas eu de nouvelle opération de titrisation de prêts sur cartes de crédit au cours des périodes de trois mois et de douze mois terminées le 31 octobre 2009. 2) Comme les prêts hypothécaires à l'habitation sont entièrement garantis, il n'y a pas de pertes prévues sur créances. Note 5 : Entités à détenteurs de droits variables Entités de titrisation canadiennes des clients Les entités de titrisation canadiennes des clients (aussi appelées conduits multicédants soutenus par des banques) aident nos clients à titriser leurs actifs et à obtenir ainsi des sources de financement de substitution. Les actifs détenus par nos entités de titrisation canadiennes des clients non consolidées totalisaient 5 674 millions de dollars au 31 octobre 2009 (11 106 millions au 31 octobre 2008). Notre risque de perte est lié à nos investissements dans le papier commercial émis par ces entités, aux contrats sur instruments dérivés que nous avons conclus avec elles et au soutien de trésorerie que nous leur fournissons sous forme de concours de trésorerie. Au 31 octobre 2009, le montant de notre exposition au risque lié au papier commercial que nous détenions, classé dans les titres de négociation, s'élevait à 328 millions (2 139 millions au 31 octobre 2008). Le montant des concours de trésorerie inutilisés s'élevait à 5 819 millions au 31 octobre 2009 (11 040 millions au 31 octobre 2008). Au 31 octobre 2009 et 2008, aucun montant n'était utilisé aux termes des facilités. La juste valeur des actifs dérivés que nous avons conclus avec ces entités à détenteurs de droits variables (EDDV), qui s'est établie à 44 millions de dollars, était comptabilisée dans notre bilan consolidé au 31 octobre 2009 (actif dérivé de 55 millions au 31 octobre 2008). Au 31 octobre 2009, notre bilan consolidé comportait un prêt de 560 millions de dollars et d'autres actifs de 159 millions relatifs à trois EDDV (d'autres actifs de 265 millions relatifs à deux EDDV au 31 octobre 2008) que nous avons consolidées étant donné que nous absorbons la majorité des pertes prévues. Entité de titrisation américaine des clients Les actifs détenus par notre entité de titrisation américaine des clients non consolidée totalisaient 4 943 millions de dollars (4 569 millions de dollars américains) au 31 octobre 2009 (7 993 millions ou 6 636 millions de dollars américains au 31 octobre 2008). Notre risque de perte relativement à notre entité de titrisation américaine des clients est lié au soutien de trésorerie que nous lui fournissons sous forme de facilités de trésorerie. Au 31 octobre 2009, le montant de notre exposition au risque lié aux concours de trésorerie inutilisés s'élevait à 6 214 millions (5 744 millions de dollars américains) (10 015 millions ou 8 315 millions de dollars américains au 31 octobre 2008). Au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, nous avons fourni un financement de 851 millions de dollars américains conformément aux modalités de ces facilités de trésorerie. Aucun financement n'a été fourni au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2009. Au 31 octobre 2009, l'encours de ce financement était de 158 millions de dollars (146 millions de dollars américains)(538 millions ou 447 millions de dollars américains au 31 octobre 2008). La juste valeur des actifs dérivés que nous avons conclus avec cette entité, qui s'est établie à 2 millions de dollars (2 millions de dollars américains), était comptabilisée dans notre bilan consolidé au 31 octobre 2009 (actif dérivé de 1 million ou 1 million de dollars américains au 31 octobre 2008). Nous ne sommes pas tenus de consolider notre entité de titrisation américaine des clients. Entités de titrisation de la Banque Nous utilisons des entités de titrisation de la Banque pour titriser nos prêts hypothécaires canadiens et nos prêts sur cartes de crédit canadiens afin d'obtenir des sources de financement de substitution. Les actifs détenus par ces entités totalisaient 9 719 millions de dollars au 31 octobre 2009 et 2008, tous ces actifs étant situés au Canada. Nous ne sommes pas tenus de consolider nos entités de titrisation de la Banque. Nous fournissons un soutien de trésorerie à nos entités de titrisation de prêts hypothécaires de la Banque correspondant à la valeur nominale du papier commercial en cours. Le montant contractuel global du soutien de trésorerie s'élevait à 5 100 millions de dollars au 31 octobre 2009 et 2008. Aucune somme n'était utilisée au 31 octobre 2009 et 2008. Au 31 octobre 2009, nous détenions du papier commercial émis par ces entités pour un montant de 55 millions de dollars (509 millions au 31 octobre 2008), lequel était classé comme titres de négociation. La juste valeur des actifs dérivés que nous avons conclus avec ces entités, qui s'est établie à 94 millions de dollars, était comptabilisée dans notre bilan consolidé au 31 octobre 2009 (actif dérivé de 121 millions au 31 octobre 2008). Entité de protection de crédit Nous soutenons une entité de protection de crédit, Apex Trust (Apex), une EDDV qui fournit aux détenteurs d'investissements dans des portefeuilles de créances d'entreprises une protection de crédit au moyen de swaps sur défaillance. Les actifs détenus par Apex s'élevaient à 2 322 millions de dollars au 31 octobre 2009 (2 794 millions au 31 octobre 2008). Une facilité de financement de premier rang pour un montant de 1 130 millions, dont nous fournissons 1 030 millions, est à la disposition de Apex. Au 31 octobre 2009, une somme de 112 millions était utilisée dans le cadre de notre facilité (553 millions au 31 octobre 2008). Nous avons également autorisé une facilité de crédit de premier rang remboursable à vue de 1 milliard de dollars pour Apex. Aucun montant n'a été prélevé sur cette facilité. Nous avons également conclu des contrats de swaps sur défaillance avec les contreparties des swaps et des swaps de compensation avec Apex. Au 31 octobre 2009, la juste valeur des swaps conclus avec Apex s'établissait à 1 236 millions de dollars (2 744 millions au 31 octobre 2008). Au 31 octobre 2009, nous détenions des billets à moyen terme d'une valeur nominale de 1 415 millions de dollars classés dans les titres de négociation. Au 31 octobre 2009, la juste valeur de ces billets était de 833 millions de dollars (1 083 millions au 31 octobre 2008). Au 31 octobre 2009 et 2008, une tierce partie était exposée au risque lié aux billets à moyen terme de Apex en raison d'un swap sur rendement total, pour un montant de 600 millions, conclu avec nous. Au 31 octobre 2009, nous avions couvert notre exposition à la tranche résiduelle de 815 millions de dollars de billets à moyen terme ainsi que la première tranche de 515 millions de l'exposition aux termes de la facilité de financement de premier rang au moyen de swaps sur défaillance. Ces instruments dérivés sont classés comme des titres de négociation. Nous ne sommes pas tenus de consolider Apex. Entités de gestion de placements structurés Les entités de gestion de placements structurés offrent des possibilités d'investissement dans des portefeuilles de créances sur mesure et diversifiés dans plusieurs catégories d'actifs et de cotes. Nous détenons des droits dans deux entités de gestion de placements structurés et nous agissons à titre de gestionnaire d'actifs. La juste valeur des actifs détenus par ces entités s'établissait à 5 513 millions de dollars américains et à 631 millions d'euros au 31 octobre 2009 (6 824 millions de dollars américains et 698 millions d'euros au 31 octobre 2008). Notre risque de perte est lié à nos investissements dans ces entités, aux contrats sur instruments dérivés que nous avons conclus avec elles et à un financement de premier rang que nous leur fournissons sous forme d'une facilité de trésorerie afin de financer le remboursement de billets de premier rang. Notre investissement dans les billets de capital des entités de gestion de placements structurés, qui est comptabilisé dans les titres disponibles à la vente inscrits à notre bilan consolidé, a été ramené à néant au 31 octobre 2009 et 2008. Les sommes utilisées dans le cadre des facilités de trésorerie fournies aux entités de gestion de placements structurés se chiffraient à 5 804 millions de dollars américains et à 597 millions d'euros au 31 octobre 2009 (3 716 millions de dollars américains et 477 millions d'euros au 31 octobre 2008). Les facilités de trésorerie s'établissaient à 5 988 millions de dollars américains et à 627 millions d'euros au 31 octobre 2009 (7 672 millions de dollars américains et 672 millions d'euros au 31 octobre 2008). La juste valeur des actifs dérivés que nous avons conclus avec ces entités de gestion de placements structurés, qui s'est établie à 12 millions de dollars, a été comptabilisée dans notre bilan consolidé au 31 octobre 2009 (actif dérivé de 57 millions au 31 octobre 2008). Nous ne sommes pas tenus de consolider ces entités de gestion de placements structurés. Note 6 : Instruments financiers Modification d'une convention comptable Le 20 août 2009, l'ICCA a publié les nouvelles exigences comptables relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers. La nouvelle norme fournit une nouvelle définition des prêts et créances qui inclut désormais tous les actifs financiers non dérivés dont les modalités de remboursement sont déterminées ou déterminables et qui ne sont pas cotés sur un marché actif. La norme permet également le reclassement des titres disponibles à la vente dans les prêts lorsqu'il n'y a pas de marché actif. Le calcul de la perte de valeur des titres de créance reclassés sera conforme à celui de notre portefeuille de prêts, c'est-à-dire qu'il se fondera sur notre évaluation de la recouvrabilité du capital et des intérêts. Cette modification comptable n'a pas eu d'incidence importante sur nos résultats d'exploitation ni sur notre situation financière puisque nous n'étions pas tenus de reclasser les titres disponibles à la vente dans la catégorie des prêts et avons choisi de ne pas le faire. Le 1er août 2008, nous avons choisi de transférer certains titres classés comme titres de négociation dans la catégorie des titres disponibles à la vente. Il s'agit de titres pour lesquels, en raison des circonstances actuelles du marché, nous avons changé notre intention de nous en défaire ou de les négocier à court terme, et avons plutôt décidé de les conserver pour un avenir prévisible. Le tableau qui suit présente l'évolution des titres transférés : Pour les périodes Pour la période (en millions de de trois mois de douze mois dollars canadiens) terminées le terminée le ------------------------------------------------------------------------- 31 31 30 31 31 31 octobre juillet avril janvier octobre octobre 2009 2009 2009 2009 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Juste valeur des titres au début de la période 1 493 $ 1 732 $ 1 737 $ 1 955 $ 1 955 $ 2 078 $ (Ventes/échéances) achats nets (162) (175) (54) (222) (613) (52) Variation de la juste valeur comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu 46 62 93 31 232 (183) Moins-value durable comptabilisée dans le revenu (18) (23) (8) (50) (99) (29) Incidence du taux de change 19 (103) (36) 23 (97) 141 ------------------------------------------------------------------------- Juste valeur des titres à la fin de la période 1 378 $ 1 493 $ 1 732 $ 1 737 $ 1 378 $ 1 955 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Évaluation de la juste valeur Nous utilisons une hiérarchie de la juste valeur pour classer par catégories les données que nous utilisons dans nos techniques d'évaluation pour mesurer la juste valeur. La mesure dans laquelle nous avons utilisé les cours du marché (niveau 1), des modèles internes fondés sur des données du marché observables (niveau 2) et des modèles internes ne comportant pas de données du marché observables (niveau 3) pour évaluer les titres, les passifs inscrits à la juste valeur, les actifs dérivés et les passifs dérivés était la suivante : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Titres Passifs disponibles Titres de inscrits à à la vente négociation la juste valeur ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 31 31 octobre octobre octobre octobre octobre octobre 2009 2008 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Évaluation selon les cours du marché 35 590 $ 14 560 $ 55 401 $ 62 294 $ 12 064 $ 18 792 $ Évaluation selon des modèles internes (avec données observables) 12 271 14 655 3 184 3 258 2 473 2 493 Évaluation selon des modèles internes (sans données observables) 2 442 2 900 486 480 - - ------------------------------------------------------------------------- Total 50 303 $ 32 115 $ 59 071 $ 66 032 $ 14 537 $ 21 285 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------- Instruments dérivés ------------------------------------ Actif Passif -------------------------------------------------------- 31 31 31 31 octobre octobre octobre octobre 2009 2008 2009 2008 -------------------------------------------------------- Évaluation selon les cours du marché 1 881 $ 6 170 $ 813 $ 2 096 $ Évaluation selon des modèles internes (avec données observables) 45 438 58 131 43 779 57 821 Évaluation selon des modèles internes (sans données observables) 579 1 285 173 131 -------------------------------------------------------- Total 47 898 $ 65 586 $ 44 765 $ 60 048 $ -------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------- L'analyse de sensibilité pour les éléments les plus importants évalués selon les modèles internes sans données observables est décrite ci-dessous. Les titres de négociation comprenaient, au 31 octobre 2009, des billets de 165 millions de dollars (valeur nominale de 323 millions) liés à l'Accord de Montréal. L'évaluation de ces billets a été déterminée par la direction en fonction des prévisions quant à la valeur actualisée des flux de trésorerie. La détermination du taux d'actualisation utilisé dans le modèle d'actualisation des flux de trésorerie est ce qui influe le plus sur l'évaluation des billets. Les variations des écarts de taux et les notations des billets influent sur cette détermination. L'incidence de l'hypothèse que le taux d'actualisation augmente ou diminue de 50 points de base serait une variation de la juste valeur de (5) millions et de 5 millions, respectivement. Les titres disponibles à la vente comprennent un prix d'achat différé de 727 millions de dollars relatif à nos activités de titrisation hors bilan. L'évaluation du prix d'achat différé a été déterminée par la direction en fonction des prévisions quant à la valeur actualisée des flux de trésorerie, laquelle est établie au moyen d'hypothèses relatives au taux de remboursement anticipé et au taux d'intérêt. La détermination du taux d'intérêt (marge excédentaire) utilisé dans le modèle d'actualisation des flux de trésorerie est ce qui influe le plus sur l'évaluation du prix d'achat différé. L'incidence de l'hypothèse que le taux d'intérêt affiche une augmentation ou une diminution de 10 % serait une variation de la juste valeur de 101 millions de dollars et de (101) millions, respectivement. Les actifs dérivés et les passifs dérivés comprenaient, au 31 octobre 2009, les sommes de 568 millions et de 76 millions de dollars, respectivement, relatives à l'évaluation à la valeur de marché de swaps sur défaillance et de swaps sur rendement total à l'égard de produits structurés. L'évaluation de ces instruments dérivés a été déterminée par la direction en fonction d'estimations quant aux écarts actuels du marché pour des produits structurés similaires. L'incidence de l'hypothèse que l'écart augmente ou diminue de 10 points de base serait une variation de la juste valeur de (4) millions et de 4 millions, respectivement. Passifs financiers désignés comme étant détenus à des fins de transaction Une partie de nos passifs au titre des billets structurés ont été désignés comme titres de négociation en vertu de l'option de la juste valeur et sont comptabilisés à leur juste valeur, ce qui permet de mieux harmoniser le résultat comptable avec la façon dont le portefeuille est géré. La variation de la juste valeur de ces billets structurés a donné lieu à une diminution de 39 millions de dollars des revenus de négociation à la rubrique Revenu autre que d'intérêts, pour le trimestre terminé le 31 octobre 2009, incluant une charge de 16 millions de dollars imputable aux fluctuations de nos écarts de taux (une augmentation de 53 millions de dollars des revenus de négociation, à la rubrique Revenu autre que d'intérêts et une charge de 158 millions de dollars, respectivement, pour la période de douze mois terminée le 31 octobre 2009). Nous avons constaté des montants correspondants sur les dérivés et les autres instruments financiers détenus pour couvrir les variations de la juste valeur de ces billets structurés. La variation de la juste valeur attribuable aux fluctuations de nos écarts de taux, qui a été comptabilisée entre le moment où les billets structurés ont été désignés comme étant détenus à des fins de transaction et le 31 octobre 2009, correspond à une perte non réalisée de 42 millions de dollars. En 2009, nous avons couvert l'exposition aux fluctuations de nos écarts de taux et avons comptabilisé des gains de 155 millions de dollars sur ces instruments de couverture depuis leur mise en place. Au 31 octobre 2009, la juste valeur et le montant dû à l'échéance contractuelle des billets structurés comptabilisés comme étant détenus à des fins de transaction étaient respectivement de 3 073 millions et de 3 377 millions de dollars (2 576 millions et 3 075 millions respectivement au 31 octobre 2008). Note 7 : Garanties Dans le cours normal de nos activités, nous utilisons divers types de garanties, les principaux étant présentés ci-dessous : Lettres de crédit de soutien et cautionnements bancaires Les lettres de crédit de soutien et les cautionnements bancaires représentent notre engagement à effectuer des paiements à des tiers pour le compte d'une autre partie, si cette dernière n'est pas en mesure d'effectuer les paiements requis ou d'exécuter d'autres engagements contractuels. Le montant maximal à payer en vertu des lettres de crédit de soutien et des cautionnements bancaires était de 11 384 millions de dollars au 31 octobre 2009 (15 270 millions au 31 octobre 2008). Les sûretés exigées relativement aux lettres de crédit de soutien et aux cautionnements bancaires sont conformes aux sûretés que nous exigeons pour les prêts. La grande majorité de ces engagements arrivent à échéance avant d'avoir été utilisés. Par conséquent, le montant contractuel total peut ne pas être représentatif du financement qui sera vraisemblablement requis dans le cadre de ces engagements. Au 31 octobre 2009 et 2008, aucun montant n'était inclus dans notre bilan consolidé relativement à ces lettres de crédit de soutien et cautionnements bancaires. Concours et autres facilités de trésorerie Les concours de trésorerie sont fournis à des programmes de papier commercial adossé à des actifs (PCAA), qui sont administrés par nous ou par des tiers, et constituent une source de financement de substitution pour les programmes en question lorsque ceux-ci ne peuvent accéder aux marchés du PCAA ou lorsque les actifs financiers détenus par ces programmes n'atteignent pas les objectifs de rendement prédéterminés. Les modalités des concours de trésorerie ne nous obligent pas à avancer des sommes aux programmes en question en cas de faillite de l'emprunteur. La durée des concours de trésorerie ne dépasse habituellement pas une année, mais elle peut être de plusieurs années. Le montant maximal à payer en vertu de ces concours et autres facilités de trésorerie totalisait 19 108 millions de dollars au 31 octobre 2009 (32 806 millions au 31 octobre 2008). Au 31 octobre 2009, 185 millions étaient utilisés sur ces facilités conformément aux modalités de ces concours de trésorerie (656 millions au 31 octobre 2008), dont 158 millions (146 millions de dollars américains) (538 millions ou 447 millions de dollars américains au 31 octobre 2008) avaient trait à l'entité de titrisation américaine des clients dont traite la note 5. Facilités de rehaussement de crédit Lorsque les conditions le justifient, nous fournissons des facilités de rehaussement partiel de crédit pour des transactions effectuées dans le cadre de programmes de PCAA qui sont administrés par nous ou par des tiers. Les facilités de rehaussement de crédit sont incluses dans les concours de trésorerie. Ces facilités comprennent les montants qui ont trait à notre entité de titrisation américaine des clients dont il est question à la note 5. Facilités de financement de premier rang Nous fournissons également un soutien sous forme de financement de premier rang à nos entités de gestion de placements structurés et à notre entité de protection de crédit. La majorité de ces facilités soutiennent le remboursement de billets de premier rang des entités de gestion de placements structurés. Au 31 octobre 2009, 7 342 millions de dollars étaient utilisés (5 761 millions au 31 octobre 2008) conformément aux modalités des facilités de financement relatives aux entités de gestion de placements structurés et à l'entité de protection de crédit dont traite la note 5. En plus de notre investissement dans des billets assujettis à l'Accord de Montréal, nous avons fourni une facilité de prêt de premier rang de 300 millions de dollars. Aucun montant n'avait été utilisé dans le cadre de cette facilité au 31 octobre 2009. Note 8 : Acquisitions Nous comptabilisons les acquisitions d'entreprises selon la méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, le prix payé pour une entreprise doit être attribué aux actifs acquis, y compris les actifs incorporels identifiables, et aux passifs pris en charge, selon leur juste valeur à la date d'acquisition. Tout excédent est alors comptabilisé comme un écart d'acquisition. Les résultats d'exploitation des entreprises acquises sont intégrés à nos états financiers consolidés à compter de la date d'acquisition. Integra GRS Le 11 juin 2009, nous avons annoncé la conclusion d'une entente définitive visant l'achat des activités de tenue de registres d'Integra GRS (Integra), filiale en propriété exclusive d'Integra Capital Management Corporation, pour une contrepartie en espèces de 17 millions de dollars, sous réserve d'un ajustement postérieur à la conclusion de la transaction. L'acquisition d'Integra élargira notre gamme existante de services de gestion du patrimoine. L'acquisition d'Integra a été menée à terme le 23 novembre 2009. Integra fera partie de notre unité d'exploitation groupe Gestion privée. Stoker Ostler Wealth Advisors, Inc. Le 9 septembre 2009, nous avons conclu l'acquisition de la totalité des actions avec droit de vote en circulation de Stoker Ostler Wealth Advisors, Inc. (SOWA) pour une contrepartie en espèces de 12 millions de dollars, majorée d'une contrepartie conditionnelle maximale de 9 millions de dollars fondée sur les revenus qui seront générés à l'avenir. L'acquisition de SOWA nous permet d'accroître notre présence sur le marché des services-conseils en matière de gestion de patrimoine aux États-Unis. Dans le cadre de cette acquisition, nous avons obtenu un actif incorporel consistant en des relations-clients, lequel est amorti au moyen d'une méthode dégressive sur une période de cinq ans. L'écart d'acquisition relatif à cette acquisition est déductible à des fins fiscales. SOWA fait partie de notre unité d'exploitation groupe Gestion privée. Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada Le 1er avril 2009, nous avons conclu l'acquisition de la Compagnie d'Assurance-Vie AIG du Canada (BMO Société d'assurance-vie), pour une contrepartie en espèces de 330 millions de dollars, sous réserve d'un ajustement postérieur à la conclusion de la transaction, établi en fonction de l'actif net. Cette acquisition permettra à nos clients d'accéder à une plus vaste gamme de solutions de placement, de planification financière et d'assurance. Dans le cadre de cette transaction, nous avons acquis des relations d'affaires qui constituent un actif incorporel, lequel est amorti de façon linéaire sur cinq ans, une entente de non-concurrence, qui est amortie de façon linéaire sur deux ans, un actif incorporel se composant de logiciels, qui est amorti de façon linéaire sur cinq ans, et d'autres actifs incorporels constitués de logiciels existants, qui sont amortis de façon linéaire sur cinq ans. L'écart d'acquisition relatif à cette transaction n'est pas déductible à des fins fiscales. BMO Société d'assurance-vie fait partie de notre unité d'exploitation groupe Gestion privée. Acquisitions futures Paloma Securities L.L.C. Le 16 novembre 2009, nous avons annoncé la conclusion d'une entente définitive visant l'achat de Paloma Securities L.L.C. (Paloma), pour une contrepartie en espèces d'environ 6 millions de dollars, sous réserve d'un ajustement postérieur à la conclusion de la transaction. L'acquisition de Paloma nous permettra d'élargir nos activités de prêt de titres. L'acquisition de Paloma devrait être menée à terme au cours du trimestre se terminant le 31 janvier 2010, sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation. Paloma fera partie de notre unité d'exploitation BMO Marchés des capitaux. Diners Club Le 24 novembre 2009, nous avons annoncé la conclusion d'une entente définitive visant l'achat à Citigroup du montant net des sommes à recouvrer auprès des titulaires de cartes de la franchise nord- américaine de Diners Club pour une contrepartie en espèces totale d'environ 1 milliard de dollars américains. L'acquisition du montant net des sommes à recouvrer auprès des titulaires de cartes Diners Club nous donnera le droit d'émettre des cartes Diners Club à des entreprises et à des professionnels aux États-Unis et au Canada, et elle devrait être menée à terme avant le 31 mars 2010, sous réserve de l'approbation des organismes de réglementation. Diners Club fera partie de notre unité d'exploitation Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada. Le tableau ci-dessous résume les justes valeurs estimatives des actifs acquis et des passifs pris en charge à la date de l'acquisition : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- BMO Société d'assurance- SOWA vie ------------------------------------------------------------------------- Encaisse - $ 352 $ Valeurs mobilières - 2 638 Prêts - 54 Bureaux et matériel - 18 Écarts d'acquisition 13 1 Actifs incorporels 8 15 Actifs divers - 142 ------------------------------------------------------------------------- Total de l'actif 21 3 220 ------------------------------------------------------------------------- Passifs divers 9 2 890 ------------------------------------------------------------------------- Total du passif 9 2 890 ------------------------------------------------------------------------- Prix d'achat 12 $ 330 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- La répartition du prix d'achat de SOWA et de BMO Société d'assurance-vie est susceptible d'être établie de façon plus précise au terme de l'évaluation des actifs acquis et des passifs pris en charge. Note 9 : Rémunération du personnel Options sur actions Au cours de la période de douze mois terminée le 31 octobre 2009, nous avons attribué un total de 2 220 027 options sur actions. La moyenne pondérée de la juste valeur de ces options attribuées au cours de la période de douze mois terminée le 31 octobre 2009 était de 5,57 $ l'option. Les hypothèses moyennes pondérées suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur des options à la date d'attribution : Pour les options attribuées au cours de la période de douze mois terminée le 31 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------- Rendement prévu des actions 5,9 % Volatilité prévue du cours des actions 23,8 % Taux de rendement sans risque 2,6 % Période prévue jusqu'à l'exercice (années) 6,5 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Des changements dans les hypothèses utilisées peuvent produire des justes valeurs estimatives différentes. Charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs Le tableau qui suit fait état des charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Régimes de Autres avantages retraite sociaux futurs ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 de trois mois octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prestations constituées des employés 18 $ 27 $ 4 $ 5 $ Frais d'intérêts sur l'obligation au titre des prestations constituées 64 65 12 12 Perte actuarielle constatée dans la charge 20 2 - 4 Amortissement du coût des modifications aux régimes 6 6 (3) (4) Rendement prévu des actifs des régimes (62) (80) (1) (2) ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux prestations constituées 46 20 12 15 Charge liée au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec 9 9 - - Charge liée aux régimes à cotisations déterminées 3 (2) - - ------------------------------------------------------------------------- Total des charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs 58 $ 27 $ 12 $ 15 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Régimes de Autres avantages retraite sociaux futurs ------------------------------------------------------------------------- Pour les périodes 31 31 31 31 de douze mois octobre octobre octobre octobre terminées le 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Prestations constituées des employés 115 $ 141 $ 13 $ 19 $ Frais d'intérêts sur l'obligation au titre des prestations constituées 259 236 50 51 Perte actuarielle constatée dans la charge 76 10 - 12 Amortissement du coût des modifications aux régimes 16 14 (8) (8) Rendement prévu des actifs des régimes (245) (298) (5) (6) ------------------------------------------------------------------------- Charge liée aux prestations constituées 221 103 50 68 Charge liée au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec 58 56 - - Charge liée aux régimes à cotisations déterminées 8 9 - - ------------------------------------------------------------------------- Total des charges liées aux prestations de retraite et aux autres avantages sociaux futurs 287 $ 168 $ 50 $ 68 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 10 : Charge de restructuration Le tableau ci-dessous présente l'évolution de notre charge de restructuration pour 2007 : Charges liées aux indemnités (en millions de dollars canadiens) de licenciement ------------------------------------------------------------------------- Solde au 1er novembre 2007 96 $ Somme payée au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2008 (45) Reprise au cours de l'exercice terminé le 31 octobre 2008 (8) ------------------------------------------------------------------------- Solde au 31 octobre 2008 43 Somme payée au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2009 (13) ------------------------------------------------------------------------- Solde au 31 janvier 2009 30 Somme payée au cours du trimestre terminé le 30 avril 2009 (7) ------------------------------------------------------------------------- Solde au 30 avril 2009 23 Somme payée au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2009 (5) Reprise au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2009 (10) ------------------------------------------------------------------------- Solde au 31 juillet 2009 8 Somme payée au cours du trimestre terminé le 31 octobre 2009 (4) ------------------------------------------------------------------------- Solde au 31 octobre 2009 4 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Note 11 : Dette subordonnée Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2009, nos débentures série 12 portant intérêt au taux de 10,85 %, d'une valeur de 140 millions de dollars, sont arrivées à échéance. Au cours du trimestre terminé le 30 avril 2008, nous avons émis une dette subordonnée de 900 millions de dollars aux termes de notre programme canadien de billets à moyen terme. Cette émission de billets à moyen terme de série F, première tranche, arrive à échéance en mars 2023. Les intérêts sur cette émission sont payables semestriellement à un taux fixe de 6,17 % jusqu'au 28 mars 2018, et par la suite à un taux variable correspondant au taux des acceptations bancaires de trois mois majoré de 2,50 %, payable trimestriellement, jusqu'à l'échéance. Au cours du trimestre terminé le 30 avril 2008, nous avons remboursé la totalité de nos billets à moyen terme de série A, deuxième tranche, à 5,75 % et échéant en 2013, pour un montant total de 150 millions de dollars. Les billets ont été remboursés à un prix correspondant à 100 % du montant en capital, majoré des intérêts courus à la date du remboursement. Note 12 : Capital-actions Au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2009, nous avons émis 16 000 000 d'actions privilégiées de catégorie B à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de 5,4 %, série 23, au prix de 25,00 $ l'action, le prix d'émission global étant de 400 millions de dollars. Au cours du trimestre terminé le 30 avril 2009, nous avons émis 11 000 000 d'actions privilégiées de catégorie B à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de 6,5 %, série 21, au prix de 25,00 $ l'action, le prix d'émission global étant de 275 millions de dollars. Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2009, nous avons émis 33 340 000 actions ordinaires au prix de 30,00 $ l'action, le prix d'émission global étant d'environ de 1,0 milliard de dollars. Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2009, nous avons émis 6 000 000 d'actions privilégiées de catégorie B à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de 6,5 %, série 18, au prix de 25,00 $ l'action, le prix d'émission global étant de 150 millions de dollars. Au cours du trimestre terminé le 31 janvier 2009, nous avons racheté la totalité de nos 10 000 000 d'actions privilégiées de catégorie B à dividende non cumulatif, série 6, qui étaient classées dans le passif, au prix de 25,00 $ l'action, majoré des dividendes déclarés et non versés à la date du rachat, le prix de rachat global étant d'environ 253 millions de dollars. Au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2008, nous avons émis 12 000 000 d'actions privilégiées de catégorie B à taux rajusté et à dividende non cumulatif de 5,2 %, série 16, au prix de 25,00 $ l'action, le prix d'émission global étant de 300 millions de dollars. Au cours du trimestre terminé le 30 avril 2008, nous avons émis 10 000 000 d'actions privilégiées perpétuelles de catégorie B à dividende non cumulatif de 5,8 %, série 15, au prix de 25,00 $ l'action, le prix d'émission global étant de 250 millions de dollars. Le 19 novembre 2009, nous avons annoncé que nous avions obtenu du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de la Bourse de Toronto toutes les approbations nécessaires au renouvellement de notre offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Ce renouvellement nous permettra de racheter jusqu'à 15 000 000 de nos actions ordinaires au cours de la période comprise entre le 2 décembre 2009 et le 1er décembre 2010. Nous n'avons pas racheté d'actions ordinaires en vertu de notre offre publique de rachat dans le cours normal des activités qui a expiré le 7 septembre 2009 et en vertu de laquelle nous étions autorisés à racheter un maximum de 15 000 000 d'actions ordinaires. Actions autodétenues Lorsque nous achetons nos actions ordinaires dans le cadre de nos activités de négociation, nous comptabilisons le coût de ces actions comme une réduction des capitaux propres. Si ces actions sont revendues pour une valeur supérieure à leur coût, l'écart est comptabilisé comme une augmentation du surplus d'apport. Si ces actions sont revendues pour une valeur inférieure à leur coût, l'écart est d'abord comptabilisé comme une réduction du surplus d'apport, dans la mesure où des montants relatifs aux actions autodétenues sont contenus dans le surplus d'apport, puis l'excédent est comptabilisé comme une réduction des bénéfices non répartis. Capital-actions en circulation a) (en millions de dollars canadiens, sauf indication contraire) 31 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------- Nombre d'actions Montant Convertibles en... ------------------------------------------------------------------------- Actions privilégiées classées dans les capitaux propres Catégorie B - Série 5 8 000 000 200 $ - Catégorie B - Série 10 c) 12 000 000 396 actions ordinaires b) Catégorie B - Série 13 14 000 000 350 - Catégorie B - Série 14 10 000 000 250 - Catégorie B - Série 15 10 000 000 250 - Catégorie B - Série 16 12 000 000 300 - Catégorie B - Série 18 6 000 000 150 - Catégorie B - Série 21 11 000 000 275 - Catégorie B - Série 23 16 000 000 400 - ------------------------------------------------------------------------- 2 571 Actions ordinaires 551 715 904 6 198 ------------------------------------------------------------------------- Capital-actions 8 769 $ ------------------------------------------------------------------------- Options sur actions émises en vertu du régime d'options sur actions s.o. 18 578 613 actions ordinaires ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- a) Pour de plus amples renseignements, se reporter aux notes 21 et 23 afférentes à nos états financiers consolidés de l'exercice terminé le 31 octobre 2008, aux pages 135 à 138 de notre Rapport annuel 2008. b) Le nombre d'actions pouvant être émises en vertu de la conversion ne peut être déterminé avant la date de la conversion. c) Valeur nominale de 300 millions de dollars américains. s.o. - sans objet Note 13 : Gestion du capital Notre objectif consiste à maintenir une assise financière solide grâce à une structure rentable qui respecte nos ratios cibles pour le capital réglementaire, correspond à notre évaluation interne du capital en fonction des risques, est conforme à nos cotes de crédit cibles, soutient les stratégies de nos groupes d'exploitation et accroît la confiance des déposants et la valeur à long terme pour les actionnaires. Au 31 octobre 2009, nous avons atteint nos cibles en matière de capital. La situation de notre capital au 31 octobre 2009 est exposée en détail dans la section Gestion du capital, aux pages 14 et 15 de notre Rapport de gestion inclus dans le présent Rapport aux actionnaires pour le quatrième trimestre. Note 14 : Gestion des risques Nous avons recours à une méthode globale pour constater, mesurer, surveiller et gérer les risques auxquels nous devons faire face à l'échelle de l'organisation. Les principaux risques liés aux instruments financiers sont le risque de crédit et de contrepartie, le risque de marché et le risque de liquidité et de financement. Risque de crédit et de contrepartie Nous sommes exposés au risque de crédit découlant de la possibilité que des contreparties ne s'acquittent pas de leurs obligations financières envers nous. Le risque de crédit est lié principalement aux prêts, aux instruments dérivés négociés sur les marchés hors cote et aux autres instruments de crédit. Il s'agit du plus important risque mesurable auquel nous devons faire face. Risque de marché Le risque de marché représente le risque d'incidence négative, sur le bilan ou l'état des résultats, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite d'une variation de certains paramètres du marché, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions et le prix des produits de base, et leur volatilité implicite, ainsi que les écarts de taux, la migration du crédit et les défaillances. Nous sommes exposés au risque de marché en raison de nos activités de négociation et de prise ferme, ainsi que de nos activités bancaires structurelles. Risque de liquidité et de financement Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Notre politique consiste à nous assurer de toujours disposer d'actifs liquides et d'une capacité de financement suffisants pour faire face à nos engagements financiers, y compris les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi qu'à nos engagements au titre de prêts, d'investissements et de nantissements, même en période difficile. La gestion du risque de liquidité et de financement est essentielle pour assurer le maintien de la confiance des déposants et la stabilité du revenu net. Les principales mesures au 31 octobre 2009 sont exposées dans la section Gestion des risques, aux pages 12 à 14 de notre Rapport de gestion inclus dans le présent Rapport aux actionnaires pour le quatrième trimestre. Note 15 : Principes comptables généralement reconnus des États-Unis Le tableau suivant présente les conséquences qu'aurait eues l'établissement de nos états financiers consolidés selon les PCGR des États-Unis : (en millions de dollars canadiens, sauf le résultat Pour les périodes de Pour les périodes de par action) trois mois terminées le douze mois terminées le ------------------------------------------------------------------------- 31 31 31 31 octobre octobre octobre octobre 2009 2008 2009 2008 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net - selon les PCGR du Canada 647 $ 560 $ 1 787 $ 1 978 $ Rajustements relatifs aux PCGR des États-Unis (8) (133) 120 (110) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net - selon les PCGR des États-Unis 639 $ 427 $ 1 907 $ 1 868 $ ------------------------------------------------------------------------- Résultat par action De base - selon les PCGR du Canada 1,12 $ 1,06 $ 3,09 $ 3,79 $ De base - selon les PCGR des États-Unis 1,10 0,79 3,31 3,57 Dilué - selon les PCGR du Canada 1,11 1,06 3,08 3,76 Dilué - selon les PCGR des États-Unis 1,10 0,79 3,30 3,54 ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Moins-values durables Au cours du trimestre terminé le 31 juillet 2009, nous avons adopté les nouvelles directives américaines du Financial Accounting Standards Board qui ont modifié les directives en matière d'évaluation des pertes de valeur et les principes de constatation des moins-values durables des titres de créance et ont resserré les exigences de présentation et d'informations à fournir relatives aux titres de créance et de participation. Aux termes de ces nouvelles directives, s'il est déterminé qu'un titre de créance a subi une moins-value durable, le montant de cette moins-value attribuable à la perte sur créances sera constaté en résultat et la charge de dépréciation résiduelle sera comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. Aux termes des PCGR du Canada, toutes les moins-values sont constatées en résultat. Par suite de l'adoption de ces nouvelles directives, nous avons comptabilisé un rajustement ayant une incidence cumulative visant le reclassement d'un montant de 28 millions de dollars avant impôts (19 millions après impôts) des bénéfices non répartis aux autres éléments du résultat étendu en date du 1er mai 2009, aux fins de la présentation de l'information financière selon les PCGR des États-Unis. Aucune charge de dépréciation n'a été inscrite dans les autres éléments du résultat étendu après l'adoption. Note 16 : Segmentation opérationnelle et géographique Groupes d'exploitation Nous exerçons nos activités par l'entremise de groupes d'exploitation, chacun de ces groupes ayant un mandat distinct. Nous déterminons nos groupes d'exploitation d'après notre structure de gestion et, par conséquent, il se peut que nos groupes et les résultats qui leur sont attribués ne puissent pas être comparés à ceux d'autres entreprises de services financiers. Nous évaluons les résultats de nos groupes en utilisant des mesures comme le revenu net, la croissance des revenus, le rendement des capitaux propres, le profit économique net et le ratio des frais autres que d'intérêts au revenu (ou ratio de productivité), ainsi que le levier d'exploitation avant amortissement. Services bancaires Particuliers et entreprises Les Services bancaires Particuliers et entreprises (Services bancaires PE) sont constitués de deux unités d'exploitation : Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada et Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis. Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada Les Services bancaires Particuliers et entreprises - Canada (PE Canada) offrent une gamme complète de produits et services aux particuliers et aux entreprises, notamment en matière de services bancaires courants, de financement, d'investissement et de cartes de crédit, de même qu'un éventail complet de produits aux entreprises, de produits liés aux marchés financiers et de services-conseils, le tout par l'entremise d'un réseau de distribution comprenant des succursales, des services bancaires par téléphone et en ligne, des spécialistes en prêts hypothécaires et des guichets automatiques. Depuis le troisième trimestre de 2009, puisque les activités liées aux dépôts à terme sont désormais mieux alignées sur la stratégie de PE Canada en matière de produits de détail, les résultats de ces activités sont compris dans PE Canada plutôt que dans le groupe Gestion privée. Les chiffres des périodes antérieures ont été retraités pour tenir compte de ce reclassement. Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis Les Services bancaires Particuliers et entreprises - États-Unis (PE États-Unis) offrent une gamme complète de produits et services aux particuliers et aux entreprises de marchés de choix du Midwest américain, par l'intermédiaire de succursales et de circuits de services bancaires en direct comme les services bancaires par téléphone, les services bancaires en ligne et un réseau de guichets automatiques. Groupe Gestion privée Le groupe Gestion privée (groupe GP), qui exerce ses activités sous les marques BMO au Canada et Harris aux États-Unis, réunit tous nos services de gestion de patrimoine. Le groupe GP sert une grande diversité de segments de clientèle, qui vont du marché grand public aux clients à valeur nette très élevée en passant par certains segments choisis de clients institutionnels. Nous offrons à notre clientèle une vaste gamme de produits et solutions en matière de gestion de patrimoine, notamment des services de courtage traditionnels et en ligne et de l'assurance au Canada, et des services de gestion privée et des produits de placement au Canada et aux États-Unis. Depuis le troisième trimestre de 2009, toutes nos activités d'assurance sont comprises dans le groupe GP, ce qui intègre notre capacité en matière d'assurance et les compétences qui caractérisent déjà ce groupe au sein de notre gamme de services liés à la gestion de patrimoine. Les chiffres des périodes précédentes ont été retraités pour tenir compte de ce reclassement. BMO Marchés des capitaux BMO Marchés des capitaux (BMO MC) englobe tous nos secteurs d'activité qui offrent des services aux grandes entreprises, aux institutions et aux administrations publiques. Au Canada et aux États-Unis, BMO MC est présent dans un large éventail de secteurs. Ce groupe compte également des clients au Royaume-Uni, en Europe, en Asie et en Australie. Il offre à sa clientèle une gamme complète de services financiers, notamment en matière de prise ferme de titres d'emprunt et de participation, de crédit aux grandes entreprises, de financement de projets, de fusions et d'acquisitions, de services-conseils, de banques d'affaires, de titrisation, de gestion de trésorerie, de gestion du risque de marché, de recherche sur titres d'emprunt et de participation, ainsi que de vente et de négociation de titres institutionnels. Services d'entreprise Les Services d'entreprise comprennent les unités fonctionnelles qui offrent une expertise et un soutien en matière de gouvernance dans des domaines tels que la planification stratégique, le droit, les finances, la vérification interne, la gestion des risques, les communications, l'économie, le marketing d'entreprise, les ressources humaines et l'apprentissage. Les résultats d'exploitation comprennent les revenus et les frais liés à certaines activités de titrisation, aux opérations de couverture visant les revenus de sources étrangères et aux activités relevant de la gestion de certains postes du bilan et de la structure globale de l'actif et du passif. L'unité Technologie et opérations (T&O) nous fournit des services de gestion, de soutien et de gouvernance en matière de technologie de l'information, de services d'exploitation, d'opérations immobilières et d'impartition. T&O axe ses efforts sur les priorités liées à la qualité et à l'efficience établies à l'échelle de l'organisation afin d'offrir aux clients une expérience exceptionnelle. Aux fins de la communication de l'information financière, les résultats d'exploitation de T&O sont inclus dans ceux des Services d'entreprise. Cependant, les coûts des services de T&O sont transférés aux trois groupes d'exploitation. Par conséquent, les résultats des Services d'entreprise reflètent en grande partie les autres unités fonctionnelles décrites plus haut. Les données des Services d'entreprise comprennent également les revenus et les frais résiduels représentant l'écart entre les montants réellement gagnés ou engagés et les montants affectés à chaque groupe d'exploitation. Normes de présentation La présentation des résultats de nos unités d'exploitation est fondée sur nos systèmes internes de communication de l'information financière. Les conventions comptables utilisées par ces unités sont généralement conformes à celles qui sont utilisées dans la préparation des états financiers consolidés, tel que nous l'expliquons aux notes 1 et 2. Les différences notables dans les mesures comptables sont le rajustement sur une base d'imposition comparable et les dotations à la provision pour pertes sur créances, qui sont expliqués ci-dessous. Base d'imposition comparable Nous analysons le revenu net d'intérêts sur une base d'imposition comparable (bic) par groupe d'exploitation. Cette base comprend un rajustement qui augmente les revenus calculés selon les PCGR et la provision pour impôts sur les bénéfices établie selon les PCGR d'un montant qui porterait les revenus tirés de certains titres exonérés d'impôt à un niveau auquel ces revenus seraient assujettis à l'impôt, au taux d'imposition prévu par la loi. Les rajustements bic des groupes d'exploitation sont éliminés dans les résultats des Services d'entreprise. L'analyse sur une base d'imposition comparable neutralise l'incidence des placements effectués dans des titres exonérés d'impôt ou assortis d'avantages fiscaux plutôt que dans des titres entièrement imposables et au rendement plus élevé. Elle atténue les distorsions du revenu net d'intérêts liées au choix de placements assortis d'avantages fiscaux ou imposables. Dotations à la provision pour pertes sur créances Les dotations à la provision pour pertes sur créances sont généralement établies à l'égard de chaque groupe en fonction des pertes prévues pour chacun des groupes au cours d'un cycle économique. Les écarts entre les dotations pour pertes prévues et les dotations exigées en vertu des PCGR sont attribués aux Services d'entreprise. Répartitions intergroupes Diverses méthodes d'estimation et de répartition sont utilisées dans la préparation de l'information financière concernant les groupes d'exploitation. Nous attribuons les frais directement liés à la production de revenus aux groupes qui ont obtenu ces revenus. Les frais qui ne sont pas directement liés à la production de revenus, comme les frais généraux, sont répartis entre les groupes d'exploitation selon des formules de répartition appliquées de manière uniforme. Le revenu net d'intérêts des groupes d'exploitation reflète la répartition interne des charges et des crédits attribués aux actifs, aux passifs et au capital des groupes, aux taux du marché, compte tenu des échéances et des devises appropriées. La compensation de l'incidence nette de ces charges et crédits est reflétée dans les résultats des Services d'entreprise. Information géographique Nous exerçons nos activités principalement au Canada et aux États-Unis mais aussi au Royaume-Uni, en Europe, dans les Caraibes et en Asie, régions qui sont regroupées sous le poste Autres pays. Nous répartissons nos résultats par région selon l'emplacement du groupe responsable de la gestion des actifs, des passifs, des revenus et des frais y afférents, sauf pour ce qui est de la dotation consolidée à la provision pour pertes sur créances, qui est répartie en fonction du pays où le risque ultime est assumé. Le tableau ci-dessous présente nos résultats et actifs moyens répartis par unité d'exploitation : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de trois Total mois terminée PE Services (selon le 31 octobre PE États- Groupe d'entre- les 2009 2) Canada Unis GP BMO MC prise 1) PCGR) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 981 $ 209 $ 88 $ 338 $ (174)$ 1 442 $ Revenu autre que d'intérêts 404 61 457 556 69 1 547 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 1 385 270 545 894 (105) 2 989 Dotation à la provision pour pertes sur créances 102 15 1 41 227 386 Amortissement 28 18 8 10 46 110 Frais autres que d'intérêts 681 197 388 425 (22) 1 669 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 574 40 148 418 (356) 824 Impôts sur les bénéfices 180 15 38 129 (204) 158 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales - - - - 19 19 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 394 $ 25 $ 110 $ 289 $ (171)$ 647 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 125 825 $ 27 460 $ 13 189 $ 227 013 $ 15 293 $ 408 780 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 119 $ 984 $ 358 $ 106 $ 2 $ 1 569 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de trois Total mois terminée PE Services (selon le 31 octobre PE États- Groupe d'entre- les 2008 2) Canada Unis GP BMO MC prise 1) PCGR) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 895 $ 212 $ 101 $ 362 $ (161)$ 1 409 $ Revenu autre que d'intérêts 390 58 405 360 191 1 404 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 1 285 270 506 722 30 2 813 Dotation à la provision pour pertes sur créances 89 12 1 30 333 465 Amortissement 33 22 6 11 41 113 Frais autres que d'intérêts 681 221 388 440 (25) 1 705 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 482 15 111 241 (319) 530 Impôts sur les bénéfices 158 3 27 (49) (188) (49) Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales - - - - 19 19 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 324 $ 12 $ 84 $ 290 $ (150)$ 560 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 127 856 $ 30 438 $ 9 220 $ 239 380 $ 2 165 $ 409 059 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 105 $ 1 070 $ 349 $ 109 $ 2 $ 1 635 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de douze Total mois terminée PE Services (selon le 31 octobre PE États- Groupe d'entre- les 2009 2) Canada Unis GP BMO MC prise 1) PCGR) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 3 738 $ 892 $ 353 $ 1 798 $ (1 211)$ 5 570 $ Revenu autre que d'intérêts 1 525 241 1 659 1 668 401 5 494 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 5 263 1 133 2 012 3 466 (810) 11 064 Dotation à la provision pour pertes sur créances 387 68 5 170 973 1 603 Amortissement 133 79 31 44 185 472 Frais autres que d'intérêts 2 710 816 1 505 1 831 47 6 909 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 2 033 170 471 1 421 (2 015) 2 080 Impôts sur les bénéfices 641 61 90 361 (936) 217 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales - - - - 76 76 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 1 392 $ 109 $ 381 $ 1 060 $ (1 155)$ 1 787 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 124 313 $ 30 894 $ 11 594 $ 258 974 $ 12 773 $ 438 548 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 119 $ 984 $ 358 $ 106 $ 2 $ 1 569 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de douze Total mois terminée PE Services (selon le 31 octobre PE États- Groupe d'entre- les 2008 2) Canada Unis GP BMO MC prise 1) PCGR) ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 3 436 $ 748 $ 376 $ 1 207 $ (695)$ 5 072 $ Revenu autre que d'intérêts 1 442 242 1 770 1 233 446 5 133 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 4 878 990 2 146 2 440 (249) 10 205 Dotation à la provision pour pertes sur créances 341 43 4 117 825 1 330 Amortissement 133 74 23 42 163 435 Frais autres que d'intérêts 2 603 728 1 508 1 709 (89) 6 459 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 1 801 145 611 572 (1 148) 1 981 Impôts sur les bénéfices 592 49 159 (139) (732) (71) Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales - - - - 74 74 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 1 209 $ 96 $ 452 $ 711 $ (490)$ 1 978 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 125 343 $ 26 924 $ 8 658 $ 233 873 $ 2 811 $ 397 609 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 105 $ 1 070 $ 349 $ 109 $ 2 $ 1 635 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- 1) Les Services d'entreprise comprennent l'unité Technologie et opérations. 2) Les données des groupes d'exploitation sont présentées sur une base d'imposition comparable - voir la section Normes de présentation. Les données des périodes antérieures ont été retraitées afin de tenir compte des changements apportés, au cours de la période à l'étude, à la structure organisationnelle et au mode de présentation. Le tableau ci-dessous présente nos résultats et actifs moyens répartis par région : (en millions de dollars canadiens) ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de trois mois terminée États- Autres le 31 octobre 2009 Canada Unis pays Total ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 1 047 $ 352 $ 43 $ 1 442 $ Revenu autre que d'intérêts 1 135 319 93 1 547 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 2 182 671 136 2 989 Dotation à la provision pour pertes sur créances 125 260 1 386 Amortissement 79 29 2 110 Frais autres que d'intérêts 1 174 456 39 1 669 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 804 (74) 94 824 Impôts sur les bénéfices 177 (33) 14 158 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 15 4 - 19 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 612 $ (45)$ 80 $ 647 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 259 419 $ 121 983 $ 27 378 $ 408 780 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 436 $ 1 109 $ 24 $ 1 569 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de trois mois terminée États- Autres le 31 octobre 2008 Canada Unis pays Total ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 968 $ 365 $ 76 $ 1 409 $ Revenu autre que d'intérêts 1 051 313 40 1 404 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 2 019 678 116 2 813 Dotation à la provision pour pertes sur créances 155 269 41 465 Amortissement 78 34 1 113 Frais autres que d'intérêts 1 239 432 34 1 705 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 547 (57) 40 530 Impôts sur les bénéfices 4 (32) (21) (49) Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 14 5 - 19 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 529 $ (30)$ 61 $ 560 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 243 736 $ 134 035 $ 31 288 $ 409 059 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 424 $ 1 192 $ 19 $ 1 635 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de douze mois terminée États- Autres le 31 octobre 2009 Canada Unis pays Total ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 3 683 $ 1 582 $ 305 $ 5 570 $ Revenu autre que d'intérêts 4 031 1 238 225 5 494 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 7 714 2 820 530 11 064 Dotation à la provision pour pertes sur créances 517 1 065 21 1 603 Amortissement 335 132 5 472 Frais autres que d'intérêts 4 895 1 857 157 6 909 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 1 967 (234) 347 2 080 Impôts sur les bénéfices 351 (145) 11 217 Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 55 21 - 76 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 1 561 $ (110)$ 336 $ 1 787 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 266 649 $ 142 478 $ 29 421 $ 438 548 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 436 $ 1 109 $ 24 $ 1 569 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Pour la période de douze mois terminée États- Autres le 31 octobre 2008 Canada Unis pays Total ------------------------------------------------------------------------- Revenu net d'intérêts 3 659 $ 1 110 $ 303 $ 5 072 $ Revenu autre que d'intérêts 3 952 1 182 (1) 5 133 ------------------------------------------------------------------------- Revenu total 7 611 2 292 302 10 205 Dotation à la provision pour pertes sur créances 340 942 48 1 330 Amortissement 312 119 4 435 Frais autres que d'intérêts 4 699 1 591 169 6 459 ------------------------------------------------------------------------- Revenu avant impôts et part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 2 260 (360) 81 1 981 Impôts sur les bénéfices 197 (195) (73) (71) Part des actionnaires sans contrôle dans des filiales 55 19 - 74 ------------------------------------------------------------------------- Revenu net 2 008 $ (184)$ 154 $ 1 978 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Actif moyen 236 495 $ 129 260 $ 31 854 $ 397 609 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Écarts d'acquisition (au) 424 $ 1 192 $ 19 $ 1 635 $ ------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------- Les données des périodes antérieures ont été retraitées afin de tenir compte des changements apportés, au cours de la période à l'étude, à la structure organisationnelle et au mode de présentation.
Renseignements: Relations avec les médias: Ralph Marranca, Toronto, [email protected], (416) 867-3996; Ronald Monet, Montréal, [email protected], (514) 877-1873; Relations avec les investisseurs: Viki Lazaris, première vice-présidente, [email protected], (416) 867-6656; Steven Bonin, directeur général, [email protected], (416) 867-5452; Andrew Chin, directeur principal, [email protected], (416) 867-7019; Chef des finances: Russel Robertson, chef des finances, [email protected], (416) 867-7360; Secrétariat général: Blair Morrison, premier vice-président, conseil général délégué, Affaires générales, et secrétaire général, [email protected], (416) 867-6785
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