Bois d'œuvre - Québec juge injustifiée l'imposition de droits antidumping sur le bois d'œuvre exporté aux États-Unis

QUÉBEC, le 26 juin 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec estime que la décision du Département du commerce des États-Unis (DOC) d'imposer des droits antidumping de 6,87 % sur le bois d'œuvre canadien exporté aux États-Unis est injustifiée. La ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, M^me Dominique Anglade, et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi‑Témiscamingue et du Nord-du-Québec, M. Luc Blanchette, jugent l'imposition de cette nouvelle surtaxe abusive pour les producteurs québécois.

Ces droits antidumping s'ajoutent à une surtaxe de 12,82 % pour Produits forestiers Résolu, applicable depuis le 28 avril 2017, et de 19,88 % pour les autres entreprises québécoises, imposée par le DOC le 24 avril dernier. Cette décision des autorités américaines est questionnable puisque le Québec s'est doté en 2013 d'un régime forestier selon lequel le bois issu des forêts publiques est vendu à un prix de marché.

Rappelons que pour appuyer l'industrie forestière, Québec a rendu accessible le programme ESSOR, grâce auquel près de 200 entreprises québécoises touchées obtiendront du soutien. Cet appui financier, accordé sous forme de prêts et de garanties de prêts sur une base commerciale, permet aux forestières qui pourraient manquer de liquidités de continuer à approvisionner le marché américain.

Citations

« Nous sommes déçus de cette autre décision du DOC, que nous jugeons injustifiée. Ces droits antidumping, en plus de la surtaxe imposée par le DOC en avril dernier, menacent grandement la santé financière de notre industrie. Le Québec soutient les  entreprises québécoises touchées par l'entremise du programme ESSOR, lequel permettra de pallier les éventuels problèmes de liquidités engendrés par l'imposition de ces taxes à l'exportation. Nous poursuivons aussi nos efforts pour favoriser l'innovation et l'utilisation des ressources du territoire forestier chez nous afin de répondre à ces mesures protectionnistes. Nous nous devons de le faire pour les travailleurs de l'industrie, leurs familles, les communautés et l'essor des régions. »

Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

 « Je peux vous assurer que nous allons continuer à défendre vigoureusement les intérêts de l'industrie québécoise du bois d'œuvre. Cette décision nous déçoit énormément. Au Québec, dans toutes les régions, ce sont 60 000 emplois qui sont touchés par ce conflit injuste. Depuis 2013, le Québec a véritablement fait ses devoirs pour mettre en place un régime forestier qui permet notamment de démontrer aux Américains que le bois du Québec n'est pas subventionné. L'industrie du bois d'œuvre résineux est un secteur majeur de notre économie, et le Québec doit préserver sa compétitivité. Nous devons faire front commun avec les membres de la Table des partenaires, qui regroupe les principaux intervenants québécois du dossier du bois d'œuvre, ainsi qu'avec les autres provinces canadiennes et le gouvernement fédéral pour arriver à une entente négociée avec les États-Unis. »

Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi‑Témiscamingue et du Nord-du-Québec

Faits saillants :

• Le 16 décembre 2016, à la suite d'une pétition de la Coalition américaine sur le bois d'œuvre, le DOC a amorcé une enquête sur les droits compensateurs et antidumping. Cinq entreprises, dont Produits forestiers Résolu, ont été choisies pour représenter l'industrie canadienne.
  
  
• Cette enquête consistait à examiner les régimes forestiers et les programmes offerts à l'industrie forestière par le fédéral et les provinces canadiennes.
  
  
• Une décision préliminaire a été rendue le 24 avril 2017. La détermination finale du DOC est attendue en novembre 2017. Par la suite, le fédéral, les provinces et l'industrie pourraient intenter différents recours afin de contester la détermination du DOC, notamment devant les instances de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord de libre-échange nord‑américain (ALENA).
  
  
• De plus, les entreprises canadiennes assujetties à des droits compensateurs et antidumping pourront aussi demander au DOC d'entreprendre des révisions administratives de leurs dossiers.
  
  
• En octobre 2016, le gouvernement du Québec a mandaté M. Raymond Chrétien pour prendre part aux négociations en cours entre le Canada et les États-Unis. En partenariat avec le gouvernement fédéral, son mandat est de faciliter la conclusion d'un nouvel accord qui soit profitable au secteur forestier québécois.
  
  
• Rappelons que depuis 1982, toutes les contestations venant du lobby américain relativement au bois d'œuvre canadien ont été déboutées par les tribunaux internationaux de l'ALENA et de l'OMC.
  
  
• En date du 26 juin 2017, 18 dossiers sont actuellement à l'étude, en collaboration avec IQ, pour obtenir une aide financière dans le cadre du programme ESSOR. Une seule demande a été complétée et déposée chez IQ, qui poursuit l'analyse du dossier. Aucune aide financière n'a encore été autorisée et versée à ce jour.

SOURCE Cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Sources : Gabrielle Tellier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Tél. : [phone]; Gabrielle Fallu, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, Tél. : [phone]; Information : Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, Tél. : [phone], poste 4868, Cell. : 418 559-0710