Bonification de l'offre de médiation aux petites créances pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges

QUÉBEC, le 21 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la bonification de l'offre de médiation pour favoriser le règlement à l'amiable des litiges pour les dossiers ouverts à la Division des petites créances.

Depuis le 13 mai 2021, et ce, jusqu'au 30 novembre 2022, les citoyennes et les citoyens dont le dossier sera contesté aux petites créances auront droit à jusqu'à trois heures gratuites avec une médiatrice ou un médiateur. Celles-ci pourront être offertes à distance, pour faciliter l'accès au service à toutes et à tous.

Pour encourager le règlement à l'amiable des différends, on dirigera systématiquement les parties vers les centres de justice de proximité, qui leur offriront un service gratuit de prémédiation. Le service de prémédiation permet aux citoyennes et aux citoyens d'avoir accès à de l'information sur la médiation et de recevoir de l'aide et des outils pour mieux s'y préparer.

Les personnes qui sont en attente d'une audience aux petites créances auront elles aussi droit aux heures gratuites de médiation. Il leur suffit de contacter le greffe du palais de justice où la demande a été déposée, si elles n'ont pas déjà bénéficié du service.

Par ailleurs, un nouveau centre de justice de proximité, situé à Saint-Jérôme et proposant ses services aux régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière, ouvre maintenant ses portes pour bien répondre à la demande pour le service de prémédiation sur ces territoires. Ce centre se concentrera exclusivement sur ce service, mais il est dans l'intention du gouvernement que ce dernier puisse également offrir des services similaires aux autres centres dans un avenir rapproché.

Soulignons que les centres de justice de proximité offrent déjà de la prémédiation en matière familiale pour les couples avec ou sans enfant commun à charge depuis le 18 février dernier. Les centres de justice de proximité ont comme mission de promouvoir l'accès à la justice. Ils favorisent la participation des citoyennes et des citoyens par des services d'information, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

Citations

« Je me réjouis de la bonification du programme de médiation aux petites créances. Grâce à celui-ci, les citoyennes et les citoyens qui sont en attente d'une audience à la Division des petites créances auront encore plus la possibilité de décider d'un commun accord des solutions les plus appropriées et surtout les plus satisfaisantes pour mettre fin à leur différend. Cette annonce est en phase avec l'une de mes priorités à titre de ministre de la Justice, soit de favoriser les moyens de prévention et de règlement des différends à l'extérieur des tribunaux, contribuant ainsi à rendre la justice plus accessible pour tous. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« L'ouverture d'une nouvelle ressource d'information au sujet de la médiation est une excellente nouvelle pour les citoyennes et les citoyens, car cela contribuera à réduire les litiges et les délais. Tous ceux et celles qui ont besoin d'être orientés dans le cadre d'une séparation ou qui cherchent une issue à leur litige aux petites créances auront accès à des services de qualité. J'en suis très heureux! »

Youri Chassin, député de Saint-Jérôme et adjoint parlementaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation (volet allègement réglementaire)

Liens connexes

Pour en savoir plus sur la médiation, consultez le site Web du Ministère : www.justice.gouv.qc.ca.

Pour en apprendre davantage sur le service de prémédiation des centres de justice de proximité, consultez le site avantlamediation.ca.

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932; Source : Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777