Bonification du Régime de rentes du Québec et nouvelles politiques de l'Ontario à l'égard des bénéficiaires disparus

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 14 nov. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro de novembre 2017 de Nouvelles et opinions, son bulletin mensuel consacré à de nombreux sujets, notamment à la bonification du Régime de rentes du Québec, aux nouvelles politiques de l'Ontario à l'égard des bénéficiaires disparus et aux régimes de pension agréés collectifs nouvellement autorisés au Manitoba.

• Québec : détails sur la bonification du RRQ et d'autres règles relatives aux régimes complémentaires - Le ministre des Finances du Québec a déposé le 2 novembre 2017 le projet de loi 149, intitulé « Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite ». Ce projet de loi modifie également la Loi sur les régimes complémentaires de retraite pour réviser certaines règles concernant l'affectation d'excédent d'actif des régimes à prestations déterminées du secteur privé. Ce projet de loi crée également un volet supplémentaire pratiquement identique à celui du Régime de pensions du Canada adopté en 2016 pour les autres provinces (voir notre bulletin Nouvelles et opinions de juillet 2016).
• Ontario : Nouvelles politiques à l'égard des bénéficiaires disparus - Le 30 septembre 2017, la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) a publié deux nouvelles politiques concernant les bénéficiaires disparus. La première, la politique A300-900 ou « politique sur la recherche », définit les étapes à suivre devant être envisagées par les administrateurs de régimes de retraite lorsqu'ils doivent rechercher les bénéficiaires d'un régime. La seconde, la politique A300-901 ou la « politique sur la renonciation », énonce les exigences de la CSFO relativement à l'octroi d'une renonciation de l'obligation de fournir des relevés aux anciens participants et aux retraités disparus.
• Le Manitoba permet maintenant les RPAC - Le 1^er août 2017, le gouvernement du Manitoba a proclamé en vigueur sa loi autorisant les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Le 5 octobre 2017, le gouvernement fédéral a modifié son règlement afin de permettre au Manitoba de participer à l'Accord multilatéral sur les RPAC. Le Manitoba, plus récente province à pouvoir offrir des RPAC, se joint donc à la Colombie-Britannique, à la Nouvelle-Écosse, à l'Ontario, au Québec, à la Saskatchewan ainsi qu'aux secteurs de compétence fédérale qui autorisent les RPAC.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 31 octobre 2017 - Morneau Shepell se penche sur l'évolution de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées typiques depuis le 31 décembre 2016. Le graphique du bulletin montre l'impact des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 octobre 2017 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a augmenté de 15 pour cent (pour un régime contributif) en raison de la baisse des taux d'actualisation. 

À propos de Morneau Shepell

Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

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