Bonification du Régime de retraite du Québec et annonce de consultations dans le budget fédéral

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 12 mars 2018 /CNW/ - Dans le numéro du mois de mars 2018 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, Morneau Shepell traite d'un certain nombre de sujets, dont la Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, les annonces contenues dans le budget fédéral de 2018, le financement des soins de santé en Colombie‑Britannique et la taxe de vente provinciale en Saskatchewan.

• Adoption de la Loi bonifiant le régime de rentes du Québec - Le 22 février 2018, l'Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. La Loi crée un volet supplémentaire au Régime de retraite du Québec et modifie également certaines règles touchant les régimes de retraite complémentaires, notamment sur les points suivants : allègement de règles administratives, comptabilisation dans la clause banquier des sommes versées par l'employeur et clarification des règles relatives aux excédents.
• Annonces contenues dans le budget fédéral de 2018 - Le budget fédéral a été présenté à la fin de février 2018 et annonce des consultations à venir sur la sécurité de la retraite et les soldes de régimes de retraite non réclamés. Il ajoute également cinq semaines aux prestations parentales d'assurance-emploi pouvant être partagées et ouvre la voie à une loi sur l'équité salariale pour les secteurs sous réglementation fédérale.
• Colombie-Britannique : modifications du financement des soins de santé - Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé dans son budget l'élimination des primes d'assurance maladie (Medical Services Plan, ou MSP), la mise en place d'un nouvel impôt santé des employeurs et la réduction de la franchise des médicaments d'ordonnance pour les personnes à faible revenu.
• La Saskatchewan supprime sa taxe de vente provinciale sur les primes d'assurance - Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que la taxe de vente provinciale (TVP) ne sera plus exigée sur les primes d'assurance. Entrée en vigueur le 26 février 2018, cette modification s'applique également de manière rétroactive en date du 1^er août 2017. Le gouvernement a indiqué que des renseignements sur les remboursements de la TVP déjà payée sur les primes d'assurance seront fournis en avril 2018, après consultation auprès des assureurs.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 28 février 2018 - Morneau Shepell décrit l'évolution de la situation financière des régimes PD typiques d'une durée moyenne depuis le 31 décembre 2017. Le graphique du bulletin montre l'impact l'incidence des rendements obtenus par trois portefeuilles typiques sur l'actif de la caisse, et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité d'une durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 28 février 2018 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a diminué de cinq pour cent (pour un régime contributif) en raison de la hausse des taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrée des besoins en matière de santé, d'assurance collective, de retraite et d'aide aux employés. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille, le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite.  Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations. Comptant plus de 4 000 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

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