PARIS, France, le 17 mai 2021 /CNW Telbec/ - Boralex inc. (« Boralex » ou la « Société ») (TSX : BLX) a annoncé aujourd'hui avoir obtenu une décision favorable du Tribunal de Commerce de Lille qui a condamné Innovent SAS (« Innovent ») et son président Grégoire Verhaeghe à lui payer 50,6 millions d'euros pour non-exécution d'engagements contractuels.
Le litige est né dans le contexte d'une transaction commerciale survenue entre les parties en 2012 au cours de laquelle Boralex a acquis d'Innovent les titres de parcs éoliens prêts à être construits. Dans cette même transaction, les parties avaient également signé un contrat cadre de développement en vertu duquel Innovent et Monsieur Verhaeghe s'étaient engagés à offrir de céder à Boralex certains sites éoliens en développement.
Au terme d'un jugement particulièrement motivé, le Tribunal a conclu que les défendeurs n'avaient pas respecté leur obligation relative aux projets alors en développement Eplessier-Thieulloy-l'Abbaye et Buire-Le-Sec, privant ainsi Boralex de la possibilité de les acquérir au prix et aux conditions convenues. Innovent et Grégoire Verhaegue ont été condamnés à verser à Boralex à ce titre une compensation de 50,6 millions d'euros, cette condamnation étant assortie d'une ordonnance d'exécution provisoire.
Innovent a indiqué qu'elle avait l'intention d'interjeter appel de la décision, incluant l'ordonnance d'exécution provisoire.
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SOURCE Boralex inc.
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