Budget 2010: le coup de barre attendu pour une relance qui favorise le
développement des régions

QUÉBEC, le 29 mars /CNW Telbec/ - À la veille de la présentation, demain, du budget du Québec, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) réitère ses propositions formulées au ministre des Finances, M. Raymond Bachand, et qui visent la mise en œuvre de mesures rapides et efficaces afin de stimuler l'économie des régions du Québec et leur permettre d'apporter leur pleine contribution à la relance.

Le président de la FQM, M. Bernard Généreux, sera d'ailleurs disponible le mardi 30 mars, à compter de 16 h, pour commenter le budget.

    
    QUI :     M. Bernard Généreux, président de la FQM

    QUAND :   Mardi 30 mars, à compter de 16 h

    OU :      Au Centre des congrès de Québec
              En communiquant avec Dany Rousseau au 418 955-7001 (cellulaire)
              ou Étienne Morissette au 418 651-3343 ou sans frais au
              1 866 951-3343 tout au long de la journée pour planifier une
              entrevue
    

S'il se dit conscient du contexte difficile des finances publiques, le président de la FQM, M. Bernard Généreux, prévient qu'il n'est pas question pour les municipalités de faire les frais d'un éventuel retour à l'équilibre budgétaire. "Le milieu municipal et les régions du Québec attendent beaucoup du prochain budget qui devra aller au-delà du simple exercice comptable et traduire une réelle vision du développement du Québec. Si les investissements dans les infrastructures sont importants et doivent être maintenus, il importe aussi d'aller de l'avant avec des mesures comme celles que nous proposons afin de favoriser la diversification des économies des régions", affirme-t-il.

Redevances sur les ressources naturelles

Pour la FQM, le moment est venu de sortir des vieux modèles de développement où les ressources sont prélevées d'un territoire pour ensuite être transformées ailleurs avec peu ou pas de retombées sur les milieux locaux. Pour ce faire, la FQM propose que des redevances soient versées aux municipalités par les exploitants des différentes ressources naturelles, y compris l'eau embouteillée et la production énergétique. Le contexte y est d'ailleurs particulièrement propice, considérant l'essor du développement éolien, la relance de centrales hydroélectriques et les nouvelles formes d'énergies renouvelables, sans oublier les grandes réformes dans les secteurs de la forêt et des mines. "Dans un contexte où les revenus autonomes des municipalités dépendent à près de 70 % de l'impôt foncier, les redevances sur les ressources naturelles offrent une opportunité unique de diversifier leurs revenus et de prendre en main leur développement", fait valoir M. Généreux.

Fonds énergétique communautaire

La FQM voit dans le développement de projets énergétiques communautaires une importante voie d'avenir pour les régions du Québec. Dans cette optique, la FQM s'est associée au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour mettre sur pied un fonds devant servir à financer une partie des coûts des projets éoliens. Pour que ce fonds voie le jour, des contributions gouvernementales de 10 millions de dollars et de 1 million de dollars sont cependant requises, respectivement, pour des prêts sans intérêts devant permettre le lancement de projets et pour la création d'un groupe d'expertise en développement des énergies renouvelables. "Les communautés sont présentement assises sur un immense potentiel de développement que l'on ne peut plus se permettre d'ignorer d'autant plus qu'il est basé sur une énergie verte. Les municipalités ne demandent d'ailleurs pas mieux que d'exploiter les possibilités de développement présentes sur leur territoire, mais elles ont toutefois besoin d'un coup de pouce pour concrétiser de tels projets", explique M. Généreux.

M. Généreux s'attend à ce que cette proposition soit retenue d'autant plus que le premier ministre a maintes fois répété vouloir que le Québec devienne un leader mondial des énergies renouvelables. À cet égard, la FQM estime que le gouvernement doit miser sur le développement de projets réalisés par des gens des régions du Québec.

Partage de la TVQ

Dans le contexte où le ministre Bachand a clairement annoncé qu'il envisageait la possibilité d'augmenter la TVQ d'un second point de pourcentage après 2011, la FQM souhaite qu'une part de ces nouvelles sommes soit réservée aux municipalités. La constitution d'un fonds de diversification des revenus des municipalités à partir des nouvelles sommes permettrait de leur donner de l'oxygène et de les outiller adéquatement pour participer aux efforts de relance.

Développement économique

Le milieu municipal est de plus en plus actif en matière de développement économique, entre autres, par l'intermédiaire des CLD. Une action efficace passe cependant par des mesures de développement économique adaptées en fonction des réalités locales. C'est pourquoi la FQM réitère sa demande formulée pour le budget 2009 d'élargir les critères d'obtention de crédit du programme de développement économique Renfort, qui s'avère intéressant, mais très difficile d'accès pour la très grande majorité des PME en milieu rural, comme en fait foi le seuil de prêts de 250 000 $. Ainsi, ce seuil devrait être abaissé autour de 50 000 $ afin de rendre le programme accessible aux petites entreprises qui connaissent des difficultés financières ponctuelles.

Habitations communautaires en région

Comme la stimulation des secteurs de la construction et de la rénovation constitue l'une des pistes privilégiées par le gouvernement pour favoriser la relance économique, la FQM tient à rappeler, lors de la rencontre prébudgétaire avec M. Bachand, la nécessité de faire en sorte que l'ensemble des régions du Québec puisse bénéficier des investissements à venir. Afin d'en faciliter l'accès aux municipalités en région, la FQM demande, notamment, la modulation du programme d'habitation communautaire AccèsLogis et la bonification de la part de financement des projets assumée par la Société d'habitation du Québec pour les municipalités de 10 000 habitants et moins.

Politique entrepreneuriale

La FQM s'attend également à retrouver dans le budget un signal à l'effet que le gouvernement s'engage à doter le Québec d'une politique entrepreneuriale. Rappelons que ce projet cher à la FQM a été repris par le premier ministre Jean Charest, lors de la rencontre économique de Lévis, qui a même confié au ministre Bachand, et au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. Clément Gignac, le mandat de travailler à l'élaboration d'une telle politique. "Ce projet ambitieux vise à placer le goût d'entreprendre comme pierre d'assise de la création de richesses et d'emplois partout sur le territoire. Le gouvernement peut compter sur la collaboration de la FQM dans ce dossier, comme dans tous ceux qui concernent le développement des régions du Québec", conclut M. Généreux.

Enfin, M. Généreux croit que les propositions de la FQM sont réalistes et incite le gouvernement à y donner suite, ce qui témoignerait de sa volonté de stimuler l'économie de l'ensemble des régions du Québec.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec

Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements: Étienne Morissette, Conseiller en communication, Fédération Québécoise des Municipalités, cell.: [phone], [phone], S. F.: 1-866-951-3343; Dany Rousseau, Directeur des communications, Fédération Québécoise des Municipalités, cell.: [phone], [phone], S. F.: 1-866-951-3343