Budget 2012-2013 : CAA-Québec demande un moratoire sur les hausses des contributions des automobilistes
QUÉBEC, le 15 mars 2012 /CNW Telbec/ - CAA-Québec demande au gouvernement qu'il décrète un moratoire sur les hausses des contributions des automobilistes (taxes sur l'essence, droits sur l'immatriculation, etc.) de même que sur l'installation de péages routiers tant qu'il n'aura pas adopté une politique globale de financement de la mobilité au Québec.
Cette recommandation a été formulée par CAA-Québec au ministre des Finances, M. Raymond Bachand, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013.
Les poches des automobilistes ne sont pas sans fond
Bien que le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) soit pourvu d'une double vocation (investissement à la fois dans les routes et dans le transport en commun), il n'est alimenté que par un seul groupe de payeurs, c'est-à-dire les automobilistes. Pour CAA-Québec, il est primordial que le gouvernement du Québec reconnaisse l'envergure de la contribution des automobilistes par l'entremise du FORT et d'autres taxes avant de penser à les solliciter davantage. « Il faut rappeler que l'an dernier, c'est 813 M$ provenant directement de la poche des automobilistes qui ont été injectés dans le transport collectif uniquement », souligne Mme Sophie Gagnon, vice-présidente adjointe aux relations publiques et gouvernementales de CAA-Québec. « Il est déjà prévu que ce montant grimpe à 914 M$ en 2012-2013 et à près d'un milliard de dollars en 2013-2014. Pour CAA-Québec, le constat est clair : les automobilistes contribuent déjà largement et il est grand temps de revoir les modes de financement permettant le développement du transport en commun. » CAA-Québec propose que le FORT soit séparé en deux sections distinctes, chacune pourvue d'un financement et d'un mécanisme de reddition de comptes autonomes. Enfin, le gouvernement doit déterminer ce qu'il revient à chacun (gouvernements, municipalités, industrie, citoyens, consommateurs, usagers, etc.) de payer.
L'augmentation des taxes n'est pas la solution
Plusieurs instances et regroupements, par exemple la Ville de Laval, la Ville de Montréal, la Société de transport de Montréal (STM), la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, l'Association du transport urbain du Québec (ATUQ) ou plus récemment le Réseau de transport collectif de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (RÉGIM) - lequel s'est vu octroyer une taxe spéciale -, veulent avoir recours à la taxe sur l'essence, à la taxe sur le stationnement, à des droits additionnels sur l'immatriculation ou au péage pour financer leurs ambitieux projets. « Taxer à nouveau les automobilistes n'est pas la solution ultime, prévient Mme Gagnon. Avec le prix du litre d'essence qui ne cesse de grimper, des frais qui s'ajouteraient à ceux déjà perçus causeraient un tort irréparable aux familles qui doivent utiliser leur véhicule pour se déplacer. »
Améliorer avant d'imposer de nouveaux frais
Pour CAA-Québec, il est essentiel de proposer une solution de transport en commun viable et efficace aux automobilistes avant de leur rajouter un fardeau financier. « Comment voulez-vous convaincre les automobilistes qu'une hausse de l'immatriculation ou qu'une taxe sur l'essence est nécessaire alors que l'offre de transport en commun ne reflète pas les montants investis? demande Mme Gagnon. Quand on voit les nombreux projets qui tardent à se concrétiser et les fréquents dépassements de coûts, on est en droit d'exiger des résultats avant que l'on pige à nouveau dans nos poches », conclut-elle.
Des pistes d'action
La gouvernance dans les nombreux projets de transport collectif doit également être revue et des comptes doivent être rendus dans un souci de transparence et de saine gestion des finances publiques. CAA-Québec souhaite la création d'une structure provinciale neutre et indépendante composée d'experts chargés d'analyser les principaux projets, de les prioriser et d'évaluer les besoins de financement. « Il est temps que les projets qui sont sur la table soient évalués dans une perspective suprarégionale, dans le strict intérêt des citoyens et selon leur capacité de payer, renchérit Mme Gagnon. Les sociétés de transport pourraient alors se concentrer sur un seul but : la mise en place rapide de solutions de transport efficaces. »
La question de la mobilité interpelle tous les citoyens. Le gouvernement doit donc amorcer une réflexion au sens large sur son financement et chercher des solutions financières originales et équitables. Selon CAA-Québec, il est inopportun de décréter quelque augmentation de taxe tant que les actions précédentes n'auront pas été entreprises.
On peut consulter le document de réflexion sur la question du financement des infrastructures de transport au Québec sur caaquebec.com.
Rappelons que CAA-Québec, un organisme à but non lucratif fondé en 1904, offre à son 1,1 million de membres des services et privilèges dans les domaines de l'automobile, du voyage, de l'habitation et des services financiers.
Montréal
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