Budget 2015 de la Ville de Québec : des mesures intéressantes, mais encore trop de taxes pour les PME

MONTRÉAL, le 8 déc. 2014 /CNW Telbec/ - À la suite du dévoilement aujourd'hui du budget 2015 de la Ville de Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) tient à saluer certaines mesures de contrôle de dépenses, en constatant toutefois que l'écart entre la taxation résidentielle et commerciale demeure élevé. « Bien que la Ville ait réduit de moitié la hausse supplémentaire de taxes habituellement imposée aux entreprises, l'écart entre le taux de taxation non-résidentiel et le taux résidentiel à Québec demeure élevé. Par exemple, dans le territoire de l'ancienne ville de Québec, le ratio des taux est de 3,66. Cela signifie que, pour une propriété de 300 000 $, un commerce va payer 7 559 $ de plus en taxes foncières générales et spéciales qu'un résident. À Québec, comme dans plusieurs autres municipalités de la province, la surtaxation des PME devrait être corrigée rapidement pour dynamiser le développement économique. Malheureusement, à l'instar de bien d'autres, le budget présenté aujourd'hui ne propose rien pour l'améliorer », affirme Martine Hébert vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Contrôle des dépenses et gain d'efficience : la voie à privilégier
La FCEI est satisfaite des mesures de contrôle des dépenses et des actions visant à contenir l'endettement contenues dans le budget de la Ville. Toutefois, elle souligne que la croissance de la rémunération globale est de 4,2 % en 2015, ce qui est supérieur à la croissance de la population et à l'inflation combinées qui s'approchent davantage de 2,8 %. Considérant que la masse salariale représente 40 % du budget, la FCEI estime que des efforts supplémentaires devront être consentis à ce chapitre pour maintenir le cap sur le contrôle des dépenses. « Concernant les retraites, qui représentent 123 millions $, soit 9 % des dépenses, notons que les impacts de la Loi 3 n'ont pas été intégrés au présent budget, mais pourront sans doute contribuer à cet effort », a indiqué Mme Hébert.

En outre, les mesures de contrôle des effectifs et de performance organisationnelle mises de l'avant par la Ville de Québec sont intéressantes. En misant sur l'attrition par le remplacement de 2 postes sur 3 liés aux départs à la retraite, la Ville vise clairement à réaliser des gains d'efficience. D'autres mesures d'efficience sont aussi prévues dans l'appareil municipal, comme la modification de routes pour la collecte de matières résiduelles. « Quand vient le temps d'équilibrer les budgets, il existe trois possibilités : augmenter les taxes, couper dans les services ou faire preuve de plus d'efficience. Cette dernière option est la plus avantageuse pour tous et la plus durable pour s'assurer que les dépenses de la Ville restent sous contrôle », poursuit Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

Ainsi, la FCEI est heureuse de voir que la Ville a absorbé la réduction des transferts aux municipalités annoncée dans le pacte fiscal transitoire, et ce, sans hausser davantage les taxes des contribuables. Néanmoins, cet effort a été en partie réalisé par l'utilisation de surplus, plutôt que strictement par des gains d'efficience, ce qui aurait été préférable.

La FCEI entend demeurer vigilante pour s'assurer que le fardeau fiscal, réglementaire et l'impact des chantiers municipaux continuent de s'amenuiser pour les PME tant de la ville de Québec que celles situées dans les autres municipalités de la province.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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