Budget 2016-2017 : Croissance et développement économique : « des moyens limités, des cibles justes »

QUÉBEC, le 17 mars 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement ce deuxième budget équilibré.  Elle retrouve dans le Budget 2016-2017 plusieurs propositions qu'elle a formulées pour créer des conditions propices à la croissance. « Les budgets sont limités, à la mesure de nos moyens, mais les cibles sont justes » selon Madame Francoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.  En particulier, la FCCQ apprécie les mesures visant à soutenir les entreprises dans leurs efforts pour innover, pour exporter, et plus généralement pour devenir plus compétitives. Elle souligne aussi l'accroissement des investissements en infrastructures qui ouvrent des perspectives de développement économique.

Réforme de l'état : continuons le travail
Le Budget 2016-2017 marque un jalon important : l'effort collectif de redressement des finances publiques commence à porter fruit. Maintenant que le déficit est résorbé, les idées pour utiliser la marge de manœuvre ne manquent pas, que ce soit pour soutenir l'innovation ou mieux former les jeunes. Mais si nous voulons encore investir dans nos priorités, alors il faut aussi continuer le grand ménage des structures, des programmes, des crédits fiscaux et des processus. « Il reste beaucoup à faire pour réformer l'État. La FCCQ demande au gouvernement de poursuivre le travail », ajoute Mme Bertrand.

Stratégie numérique : c'est un départ
La FCCQ a demandé un effort important pour favoriser une adoption plus rapide des technologies numériques par les entreprises québécoises. Le Budget y répond notamment en élargissant l'accès au crédit d'impôt pour l'intégration des TI dans les PME aux secteurs du commerce de gros et de détail, et en augmentant la taille des entreprises admissibles. Il mentionne aussi un futur programme « Québec branché », qui visera à améliorer l'accès Internet dans les zones à faible densité, actuellement mal desservies. Nous attendons les détails pour en évaluer la mesure.

Réforme fiscale fondamentale : déception
La FCCQ regrette que le gouvernement ait repoussé la mise en œuvre de la réforme fiscale proposée par la Commission d'étude sur la fiscalité québécoise (CEFQ). Pour stimuler la croissance sans retomber en déficit, la réforme Godbout nous paraît d'autant plus pertinente et opportune. Les problèmes constatés en 2014, quand le gouvernement a mandaté la CEFQ, demeurent intacts. L'impôt sur le revenu demeure trop lourd; il est démontré qu'il est préférable de financer les services publics en recourant davantage aux taxes à la consommation et aux tarifs, ainsi qu'en révisant les crédits d'impôt. 

Fonds des générations : à conserver
La réduction du poids de la dette demeure un objectif légitime et important. Nous devons redonner à nos enfants et petits-enfants la liberté de faire leurs propres choix, pas de simplement payer pour ceux de leurs ainés. La FCCQ s'oppose aux parties prenantes qui demandent l'élimination du Fonds des générations.

Commercialisation des innovations
L'essentiel du soutien public à l'innovation passe par le crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental (RSDE). La FCCQ a demandé une approche plus globale, qui porterait davantage sur les étapes en aval de la RSDE.  Le Budget répond à cette demande de deux manières. D'une part, par une nouvelle mesure à l'intention des sociétés innovantes du secteur de la fabrication qui commercialisent un produit incorporant un brevet protégeant une invention développée au Québec. Cette mesure réduira le taux d'imposition sur leurs revenus attribuables à ce brevet. D'autre part, le Budget annonce des crédits additionnels pour accompagner les PME québécoises dans leurs efforts d'exportation, dans le cadre du programme Export Québec. 

Démarrage et croissance d'entreprises innovantes
Dans le cadre de sa vision économique, la FCCQ préconise des actions pour favoriser l'entrepreneuriat ainsi que pour les entreprises en phase de croissance. Le Budget propose des mesures dans cet axe, notamment un appui nouveau ou additionnel à trois fonds d'amorçage dans les secteurs des sciences de la vie et des technologies propres, ainsi qu'au fonds d'innovation Teralys Capital, lequel investit dans les secteurs des sciences de la vie, des TI, et des innovations vertes et industrielles.

Main-d'œuvre : incitation au travail
Les prestataires de la sécurité du revenu font face à un taux effectif d'imposition élevé quand ils réintègrent le marché du travail. Dans son mémoire portant sur la réforme de l'aide sociale, la FCCQ a préconisé un effort plus soutenu pour les inciter à occuper des emplois. Le Budget y répond de quatre manières :

• En haussant le taux de la prime au travail pour les ménages sans enfant;
• En bonifiant le crédit d'impôt (appelé « Bouclier fiscal ») permettant de compenser en partie la perte des transferts sociofiscaux à la suite d'une hausse des revenus de travail;
• En majorant des allocations mensuelles des prestataires qui participent à une mesure de recherche active d'emploi, ou de développement des habiletés sociales ou des compétences;
• En réduisant l'impact sur la prestation quand un prestataire d'aide sociale gagne des revenus de travail.

Transfert d'entreprises familiales : une avancée
La FCCQ demande depuis sept ans de supprimer le désavantage subi par les membres d'une famille à l'occasion d'une transaction de transfert d'entreprise entre ceux-ci, par rapport à une vente à une partie non-familiale. Le Budget y répond en précisant le traitement fiscal qui permettra de réduire ce désavantage pour les entreprises des secteurs primaire et manufacturier.

Tarif d'électricité pour le développement économique
Dans le cadre de sa vision économique, la FCCQ préconise des mesures pour stimuler l'investissement susceptible d'améliorer la productivité des entreprises. Le Budget soutient cet objectif notamment par un nouveau rabais sur les tarifs d'électricité pour les grands consommateurs industriels, notamment dans les secteurs manufacturiers et des ressources, qui investissent dans des projets structurants, particulièrement en région.

Foresterie : soutien à l'industrie
En 2015, la FCCQ a appuyé l'industrie forestière dans ses demandes pour des gestes concrets pour assurer sa compétitivité et le maintien d'emplois associés à ce secteur en région. Le Budget y répond de deux manières, d'une part par le nouveau tarif d'électricité associé au développement économique et, d'autre part, par l'appui de 45 M$ à l'industrie en 2016-2017.

Agroalimentaire : appui au secteur
La FCCQ a réclamé des mesures pour soutenir l'industrie agroalimentaire dans ses efforts pour accroître ses parts de marché. Le Budget propose des mesures pour permettre au secteur agroalimentaire de saisir les opportunités d'exportation et par un soutien accru à la recherche en transformation alimentaire. La FCCQ souligne aussi d'une aide annuelle de 5M$ pour un programme d'appui au positionnement des alcools québécois.

Tourisme : développement de l'offre
En plus de la création de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, le Budget annonce des mesures pour appuyer le développement du tourisme hivernal, événementiel et culturel. Il annonce aussi des investissements dans la SÉPAQ et la promotion du Québec auprès de la clientèle étrangère. Ensemble, ce panier de mesures appuiera le développement de notre offre touristique.

Aérospatiale : stratégie québécoise de l'aérospatiale
Le secteur de l'aérospatial bénéficiera d'une enveloppe additionnelle de 5 M$ en 2016-2017.  La FCCQ se réjouit de ces investissements qui traduisent une confiance dans ce secteur névralgique pour l'économie québécoise.

Sciences de la vie : appui à la commercialisation des découvertes
La FCCQ croit que le Québec doit demeurer compétitif dans le secteur des sciences de la vie et adopter des mesures novatrices de façon à conserver des emplois de haute qualité et bien rémunérés.  Elle souligne les investissements de 2,6 millions $ en 2016-2017 pour financer notamment la commercialisation des découvertes québécoises.

Mines et Plan Nord : en préparation d'une relance
La FCCQ fait de l'exploitation des ressources minières et du développement nordique des priorités pour le développement économique du Québec.  Elle encourage les investissements dans ce secteur et se réjouit des nouveaux investissements qui permettront notamment de relier les infrastructures acquises au port de Sept-Îles et le nouveau quai multiusager situé à Pointe-Noire.

Fonds vert
La FCCQ a demandé à plusieurs reprises que les sommes importantes qui s'accumulent dans le Fonds vert soient mieux gérées. Le Budget annonce une nouvelle structure de gouvernance à cette fin.

« Le Budget 2016-2017 propose des mesures pour les entreprises et les régions.  Les mesures annoncées encouragent les entreprises à croître, à être plus productives et innovantes », conclut Mme Bertrand.

SOURCE Fédération des Chambres de commerce du Québec

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