BUDGET 2024-2025 - Communiqué no 4 de 4 - 2,9 G$ d'économies d'ici cinq ans en optimisant l'action de l'État

QUÉBEC, le 12 mars 2024 /CNW/ - Dans le cadre du budget 2024-2025, des gestes importants sont posés pour optimiser l'action de l'État. Le gouvernement procédera à une révision de ses interventions pour améliorer leur efficience, ce qui permettra de générer des revenus additionnels de 2,9 milliards de dollars.

Réviser certaines aides fiscales aux entreprises

Dans un premier temps, certaines aides fiscales aux entreprises seront révisées afin d'assurer leur efficacité et de mieux les arrimer à l'évolution du marché du travail. Cette révision réduira le coût de l'aide fiscale aux entreprises d'environ 1,0 milliard de dollars sur cinq ans, tout en maintenant un niveau de soutien gouvernemental compétitif. Le gouvernement prévoit :

• améliorer l'équité et les retombées des crédits d'impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l'information (TI);
• bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle québécoise;
• abolir le crédit d'impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience, qui n'a pas eu les effets attendus.

Demander des efforts d'optimisation aux entreprises du gouvernement

Les principales entreprises du gouvernement (Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Société québécoise du cannabis et Investissement Québec) devront également effectuer des efforts d'optimisation et d'efficience totalisant 1,0 milliard de dollars sur cinq ans. Les efforts exigés de chacune des entreprises seront déterminés en collaboration avec celles-ci au cours de la prochaine année.

Poursuivre la lutte contre le tabagisme

De plus, dans un contexte où le tabagisme entraîne des coûts annuels de santé de 3,8 milliards de dollars au Québec et est responsable du décès de 13 000 personnes par année, le gouvernement annonce deux hausses de la taxe spécifique sur les produits du tabac de 2 $ chacune par cartouche de 200 cigarettes, qui entreront en vigueur le 13 mars 2024 et le 6 janvier 2025. Cet ajustement engendrera des revenus additionnels de 300 millions de dollars sur cinq ans.

La taxation des produits du tabac constitue l'une des meilleures mesures pour lutter contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes. La diminution du nombre de fumeurs favorisera l'atteinte de l'objectif de la Politique gouvernementale de prévention en santé, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme à 10 % d'ici 2025.

Assurer l'équité et l'intégrité du régime fiscal

Afin de continuer à prodiguer des services publics de qualité et à renforcer le soutien aux collectivités, le gouvernement doit s'assurer du maintien de l'équité et de l'intégrité du régime fiscal. Pour ce faire, il annonce des investissements de 96,5 millions de dollars sur cinq ans pour le déploiement d'un ensemble d'initiatives visant à renforcer le contrôle fiscal et le recouvrement et à intensifier la lutte contre les crimes économiques. Ces mesures permettront de générer des revenus supplémentaires de 660 millions de dollars sur cinq ans.

Amorcer un examen des dépenses gouvernementales

De plus, le gouvernement annonce qu'il amorcera, dès le printemps 2024, une révision de l'ensemble de ses dépenses. À cette fin, un examen couvrira les dépenses fiscales liées aux régimes d'imposition des particuliers et des sociétés ainsi qu'au régime des taxes à la consommation. Un autre examen couvrira les dépenses des ministères et organismes gouvernementaux.

Ces exercices permettront d'améliorer l'efficacité de l'État en modernisant ses interventions afin d'assurer l'atteinte de leurs objectifs et leur cohérence avec le contexte socioéconomique d'aujourd'hui. Les premières actions découlant de ces deux examens seront intégrées au plan de retour à l'équilibre qui sera présenté au moment de la publication du prochain budget.

Citation :

« Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l'efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d'État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l'évolution de la société. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Lien connexe :

Tous les détails du budget 2024-2025 : https://www.québec.ca/budget.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Source : Claudia Loupret, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise, Tél. : [phone]; Information : Charles-Étienne Bélisle, Responsable des relations avec les médias, Ministère des Finances, Tél. : [phone]