Budget du Québec : la FCEI encourage le gouvernement à maintenir la rigueur!

MONTRÉAL, le 20 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a rencontré les représentants du cabinet des Finances du Québec pour présenter les priorités des PME. « Pour les entrepreneurs, il est très clair que le retour à l'équilibre budgétaire et l'assainissement des finances publiques demeurent des priorités. Les défis auxquels le Québec fait face sont structurels : vieillissement de la population, productivité toujours à la traîne, dette la plus élevée au pays, etc. Sept ans après la récession de 2008, nous n'avons toujours pas remonté la pente et si l'on se fie aux cycles économiques, la prochaine récession risque de frapper à nouveau d'ici quelques années. C'est donc maintenant qu'il faut prendre les mesures pour redresser le navire et relancer l'économie », a indiqué Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Une fiscalité à repenser
La FCEI réclame depuis longtemps un changement de culture dans la façon de voir la fiscalité des entreprises. Depuis des décennies, les gouvernements ont priorisé l'aide ciblée à une petite partie des entreprises tout en maintenant les taxes sur la masse salariale et les impôts des PME les plus élevés au Canada. « Cette approche n'a visiblement pas donné les résultats escomptés. Il faut que ça change! Il faut laisser les entreprises décider pour elles-mêmes comment elles doivent investir plutôt que de leur dicter quoi faire à coup de crédits d'impôt. D'ailleurs, le gouvernement a déjà amorcé un tel virage en consentant des réductions d'impôt et une baisse des contributions au Fonds des services de santé dans les secteurs manufacturier et primaire. On devrait viser d'étendre cette approche à l'ensemble des PME pour relancer l'économie », a expliqué Mme Hébert.

La FCEI a aussi initié la réflexion sur d'autres aspects de la fiscalité des entreprises. À l'heure actuelle, il y a deux paliers d'imposition au Québec pour les entreprises. Le taux général et une déduction communément appelée ''taux PME''. Jusqu'à 500 000 $, les revenus des PME sont imposés à 8% (contre 3% en moyenne dans le ROC) et au-delà de ce seuil, le taux est de 11%. « Peut-être devrions-nous penser à avoir un système plus progressif, comme cela est le cas pour les particuliers? », a questionné Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

Récupération fiscale et Revenu Québec : contrer la crise de confiance!
De budget en budget, les cibles de récupération fiscale fixées par les gouvernements ne cessent de croître et mettent une pression énorme sur Revenu Québec, dont certaines pratiques ont été dénoncées dans les médias ainsi que par la Protectrice du citoyen. « Certains agissements inacceptables de Revenu Québec minent la confiance des contribuables dans le système. Il faut cesser de se draper sous le voile de la lutte à l'évasion fiscale pour taper sur les petits contribuables qui sont de bonne foi. De plus en plus d'entrepreneurs voient leur confiance en Revenu Québec s'effriter. C'est pourquoi, nous réclamons la tenue d'une commission chargée d'étudier et de proposer des correctifs et des améliorations aux pratiques et politiques en vigueur au gouvernement et à Revenu Québec en matière de récupération fiscale », a précisé Mme Hébert.

Allègement réglementaire : passer des bonnes intentions à l'action!
Enfin, bien que soulignant certaines avancées en la matière,  la FCEI a manifesté ses préoccupations à l'égard du respect par certains ministères et organismes de la Politique gouvernementale sur l'allègement règlementaire et administratif. Elle a donc enjoint le gouvernement à renforcer le message en renouvelant de façon ferme ses engagements en faveur de l'allègement réglementaire dans le cadre du prochain budget et en enjoignant l'ensemble des ministères et organismes visés à faire preuve de davantage de diligence à ces égards.

La présentation pré-budgétaire de la FCEI est disponible à fcei.ca/cfib-documents/qc1107.pdf.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Caroline Emmanuel, coordonnatrice, Affaires législatives à la FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 234, Cellulaire : 514 919-9535, [email protected]