Budget du Québec : un plan cohérent et des progrès notables pour les PME, selon la FCEI

MONTRÉAL, le 17 mars 2016 /CNW Telbec/ - Réagissant à la présentation du budget du Québec 2016-2017, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) tient à souligner l'atteinte de l'équilibre budgétaire pour une deuxième année consécutive ainsi que différentes mesures qui visent à stimuler l'économie et les PME. « Il est intéressant de constater que la marge de manœuvre retrouvée par le gouvernement lui permet d'investir dans des mesures générales pour les entreprises, procurant ainsi un allégement fiscal à l'ensemble des PME. C'est un signal positif qu'on envoie aux petites et moyennes entreprises sur qui les taxes sur la masse salariale pèsent lourd et nuisent à la croissance », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

La FCEI prend aussi note de la direction empruntée par le gouvernement en vue d'accompagner les entreprises en matière d'innovation, de numérique et de technologies vertes. « Il s'agit là d'une direction intéressante prise par le gouvernement. Toutefois, il faudra suivre de près ces investissements afin de déterminer quels en sont les résultats. Nous sommes bons pour créer de nouvelles initiatives, mais nous avons des défis importants lorsque vient le temps de se doter de cibles et d'indicateurs de performance qui nous permettent de voir si les résultats sont vraiment au rendez-vous », rappelle Martine Hébert.

Accélération des baisses de taxes sur la masse salariale : bonne nouvelle pour les PME!

La FCEI salue la bonification de la diminution des cotisations des PME au Fonds de service de santé (FSS). À terme, en 2021, les taxes sur la masse salariale liées au FSS auront diminué de 50 % pour les PME des secteurs manufacturier et primaire et de 25 % pour celles dans les autres secteurs (commerces de détail, construction, services, etc.). En effet, les cotisations au FSS des PME des secteurs manufacturier et primaire passeront de 1,6 % en 2016 à 1,45 % en 2021. Pour leur part, les PME des autres secteurs verront leurs cotisations passer de 2,7 % en 2016 à 2,0 % en 2021. « Nous sommes heureux que le gouvernement ait bonifié les baisses déjà annoncées. On sait que les propriétaires de PME jugent que les taxes sur la masse salariale sont celles qui nuisent le plus à leur entreprise. C'est pourquoi la FCEI en avait fait une de ses principales recommandations prébudgétaires. D'ici 2021, la baisse du FSS aura généré des économies totales de 1,4 milliard pour les PME », poursuit Martine Hébert.

Taux d'imposition des PME : quelques assouplissements, mais il faut faire plus

Rappelons que le budget de l'année dernière prévoyait qu'à compter de 2017, la déduction pour petite entreprise (communément appelée « taux PME ») ne serait plus accessible aux entreprises de trois employés et moins, à l'exception de celles œuvrant dans les secteurs manufacturier et primaire. Or, le budget de cette année introduit des mesures d'assouplissement à ce critère puisqu'il portera désormais sur le nombre d'heures travaillées (5 500 heures par année, incluant les heures travaillées par le ou les actionnaires), plutôt que sur le nombre d'employés (plus de trois employés à temps plein). « Cela permettra sans doute à plusieurs entreprises saisonnières de conserver l'accès à cette déduction. Toutefois, nous aurions évidemment préféré que le gouvernement revienne complètement sur sa décision en maintenant l'accès à la déduction pour petite entreprise pour toutes les PME du Québec. Autrement dit, le gouvernement fait aujourd'hui un pas en arrière et il nous reste un an pour le convaincre de revenir complètement sur cette décision en donnant accès au taux réduit à toutes les PME dans tous les secteurs », explique Martine Hébert.

Transfert des entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier

La FCEI se réjouit que, dès demain, les propriétaires d'entreprises des secteurs primaire et manufacturier qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille puissent bénéficier d'un traitement fiscal plus avantageux à l'égard de leurs gains en capital. « Une telle mesure va permettre d'assurer la pérennité d'un grand nombre d'entreprises familiales aux quatre coins du Québec. Nous souhaitons maintenant que cette mesure soit étendue aux PME de tous les secteurs d'activité et qu'un allégement au moins équivalent soit appliqué au fédéral », continue Mme Hébert.

Des finances publiques sous contrôle

Les dirigeants de PME du Québec, à l'instar de la FCEI, se réjouiront de constater que le gouvernement garde le cap sur l'équilibre budgétaire cette année et dans les années suivantes. De plus, il entend poursuivre les versements au Fonds des générations afin de réduire la dette. « Une saine gestion des finances publiques nous donne une marge de manœuvre pour notamment alléger le fardeau fiscal général, réinvestir dans nos infrastructures stratégiques ou soutenir nos autres priorités collectives », ajoute Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

En terminant, la FCEI est satisfaite des orientations générales du gouvernement en matière budgétaire et elle souhaite qu'il poursuive dans cette voie tout en répondant aux principales préoccupations des PME du Québec notamment en leur procurant un allégement général de leur fiscalité, un assouplissement de la réglementation et des réponses efficaces à leurs besoins de main-d'œuvre.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

 

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI, Cellulaire : 514 817-0228, [email protected]