Budget du Québec 2012-2013 - Réactions du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

QUÉBEC, le 20 mars 2012 /CNW Telbec/ - Le Budget 2012-2013 présenté aujourd'hui par le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, s'inscrit directement dans l'échéancier fixé par le gouvernement quant au retour à l'équilibre budgétaire souhaité en 2013-2014. Malgré la faible marge de manœuvre dont dispose le gouvernement, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité salue les initiatives déployées, notamment celles concernant  le mouvement coopératif et mutualiste québécois.  Pour madame Monique F. Leroux, présidente du conseil d'administration du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), « l'Année internationale des coopératives est une occasion unique que saisit le gouvernement du Québec pour renforcer son partenariat avec le mouvement coopératif et mutualiste et mettre en évidence sa contribution au développement du Québec, nous lui en sommes reconnaissants.  »

Fonds de co-investissement COOP de 30 millions $
Le CQCM salue les nouvelles mesures pour soutenir l'essor des coopératives dont la création du Fonds de co-investissement COOP. Ce fonds pour le financement des coopératives met en commun les ressources financières de différents partenaires, dont le gouvernement du Québec, Capital régional et coopératif Desjardins, la Banque de développement du Canada et le réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités qui s'associent au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. « Ce Fonds innovateur permettra de propulser le développement coopératif au Québec notamment pour la relève d'entreprises qui représente un énorme défi », souligne la présidente-directrice générale du CQCM, madame Hélène Simard.

Régime d'investissement coopératif pour les coopératives de travailleurs actionnaires
L'augmentation du plafond d'investissement pour les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) dans le Régime d'investissement coopératif (RIC) est également saluée par le CQCM.  Ainsi, en haussant le plafond à 165 % du coût du placement dans l'entreprise, le gouvernement permettra aux CTA de réaliser tout leur potentiel de développement de même que celui des entreprises dans lesquelles elles investissement. Les coopératives auront ainsi plus de flexibilité à participer activement à l'essor de ces entreprises.

Ristournes à impôt différé
Le Budget du Québec 2012-2013 prévoit la reconduction du mécanisme de ristournes à impôt différé pour une période additionnelle de dix ans et la mise en place d'une attestation permanente révocable pour en simplifier l'utilisation. « Nous sommes heureux du renouvellement de cette mesure fiscale qui était arrivée à échéance puisque ce mécanisme répond toujours aux besoins du milieu coopératif et que son impact sur la croissance des coopératives est bien réel. La capitalisation par les membres est un moyen d'assurer la propriété québécoise de nos entreprises », soutient la présidente-directrice générale du CQCM.

Autres mesures
D'autres mesures, telles la hausse du plafond annuel d'émission de Fondaction et le renouvellement de l'enveloppe accordée au Programme d'Investissement Québec favorisant la capitalisation des entreprises d'économie sociale, permettront d'augmenter l'investissement dans les coopératives. Le CQCM souligne aussi l'engagement du gouvernement d'analyser la possibilité de contribuer à la création d'un fonds appuyant les communautés et les coopératives dans le démarrage de projets en énergies renouvelables, demande par ailleurs formulée par le CQCM et la Fédération Québécoise des Municipalités. Le CQCM souligne également l'apport du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation qui dégagera des ressources financières pour favoriser le développement des pratiques d'affaires dans le domaine des entreprises d'économie sociale de services à domicile.

À propos du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité
Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité représente l'ensemble des organisations coopératives sectorielles et régionales du Québec. Il compte parmi ses membres plus de 3 300 coopératives et mutuelles lesquelles génèrent plus de 92 000 emplois. Avec plus de 173 milliards de dollars d'actifs, ces entreprises participent de façon positive au développement économique et social du Québec, notamment parce qu'elles affichent un taux de survie doublement supérieur aux autres formes d'entreprises créées.

Source : Conseil québécois de la coopération et de la mutualité

Information : 
Hélène Dumais
Conseillère en communication
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