Budget du Québec 2012-2013 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son bulletin fiscal et présente des observations

MONTRÉAL, le 20 mars 2012 /CNW Telbec/ - Raymond Chabot Grant Thornton est fière de rendre public son bulletin fiscal postbudgétaire. Ce dernier contient un résumé des principales mesures fiscales annoncées par le ministre des Finances du Québec, autant pour les entreprises que pour les particuliers. Ce document peut être consulté dès maintenant à l'adresse suivante : www.rcgt.com/budget-quebec-2012 (version anglaise à venir).

Des mesures pour maintenir la croissance…
La firme profite de l'occasion pour souligner certaines mesures budgétaires qui permettront d'accompagner les entreprises et d'accroître leur compétitivité. Parmi celles-ci, notons la création de Ressources Québec et de la hausse de 500 M$ de l'enveloppe dédiée aux projets d'exploitation minière et d'hydrocarbures.

Par ailleurs, « avec un total de 1,3 milliard de dollars de nouveaux capitaux et d'investissements pour appuyer les entreprises dans leur développement, grâce par exemple à la création d'ESSOR 2.0 et de PME 2.0 et des investissements dans le secteur des technologies propres, il va sans dire que les entreprises représentent une composante centrale de ce troisième budget du ministre Bachand », a souligné l'associé fiscaliste, Bernard Poulin.

Enfin, en matière de main-d'œuvre, soulignons les initiatives du gouvernement d'investir 361 M$ sur trois ans pour soutenir les entreprises de toutes tailles dans le développement des compétences du capital humain, en plus de consacrer 60 M$ à la mise à niveau d'équipements spécialisés et à l'augmentation de l'offre de formation professionnelle.

« Dans un contexte où la croissance économique ne serait pas des plus vigoureuses à court terme, il s'agit là de décisions qui devraient aider les entrepreneurs du Québec à garder le cap dans un environnement économique fragilisé » a ajouté Bernard Poulin.

… Et une autre qui se fait toujours attendre
Raymond Chabot Grant Thornton tient enfin à souligner l'importance de régler l'iniquité fiscale entourant la transmission d'entreprises. Le 2 décembre 2010, la firme transmettait une copie de son rapport intitulé La transmission d'entreprises : problématique et pistes de solution (www.rcgt.com/transmission-entreprises) aux ministres des Finances du Québec et du Canada à l'égard de cet enjeu. Depuis, la firme y a accordé un vif intérêt, en réagissant notamment au dépôt des budgets de l'an dernier et en sensibilisant les autorités fiscales sur cette iniquité.

« Dans sa Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat dévoilée l'automne dernier, le gouvernement mentionnait qu'il réaliserait d'ici 2014 un examen de la fiscalité en matière de transfert familial des entreprises, en coordination avec le gouvernement du Canada. Aujourd'hui, nous l'encourageons à passer plus rapidement à l'action», a indiqué Jean Gauthier, associé et directeur national de la fiscalité, rappelant que « le problème qui perdure est que pour un propriétaire, il est désavantageux sur le plan fiscal de vendre son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt que de la vendre à un étranger ».

L'associée universitaire de la firme et professeure de fiscalité à HEC Montréal et auteure principale du rapport, Suzanne Landry, a tenu à préciser que « dans le cadre d'une transmission d'entreprises intergénérationnelle, le gain en capital est considéré comme un dividende. Cela a notamment pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital pouvant représenter jusqu'à 750 000 dollars. Il serait donc fort à propos que nos gouvernements règlent définitivement ce problème, afin de chercher à stimuler davantage la relève familiale et encourager la pérennité des entreprises d'ici ».

Pour en connaître davantage sur le budget provincial et sur celui du gouvernement fédéral à venir, inscrivez-vous à notre Webinaire du lundi 2 avril 2012 à l'adresse suivante : www.rcgt.com.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton
Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 200 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
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