Budget du Québec 2014-2015 - Un budget bien accueilli par les PME selon la FCEI

MONTRÉAL, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) est satisfaite de plusieurs mesures contenues dans le premier budget du nouveau gouvernement présenté aujourd'hui par le ministre des Finances, M. Carlos Leitão. « Les chefs de petites et moyennes entreprises du Québec peuvent être soulagés puisque le gouvernement semble avoir entendu leur appel. En plus de l'engagement du gouvernement à assainir les finances publiques, des mesures intéressantes destinées aux PME se retrouvent dans ce budget. Aussi, il comporte plusieurs signaux tant au niveau de la relance économique, qu'au niveau de la rigueur que le gouvernement veut imposer en matière de contrôle des dépenses. Cela étant, nous verrons si certaines cibles ambitieuses, telles que celles liées au contrôle des dépenses, seront atteintes dans les prochains mois », a énoncé Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Plusieurs mesures qui plaisent aux PME
Tout d'abord, la FCEI souligne avec enthousiasme la diminution du taux d'imposition de 8 % à 4 % d'ici 2015 pour les PME manufacturières. « C'est la meilleure façon de donner un coup de pouce fort nécessaire à l'ensemble des PME du secteur manufacturier. Depuis longtemps, la FCEI demande à ce que le taux d'imposition de toutes les PME soit ramené à celui de la moyenne canadienne qui se situe autour de 4 %. Nous y voyons donc un premier pas dans la bonne direction et nous espérons que, dans un futur rapproché, l'ensemble des PME pourra bénéficier du même traitement lorsque les travaux des commissions sur la fiscalité et sur les dépenses des programmes seront terminés », a poursuivi Mme Hébert.

La FCEI a également salué le congé de cotisation au FSS pour favoriser l'embauche de travailleurs spécialisés dans les PME pour des projets d'innovation. « C'est une bonne nouvelle, car le FSS est une taxe sur la masse salariale qui est particulièrement nuisible aux entreprises qui créent de l'emploi. Cela étant dit on reste, encore une fois, dans des mesures ciblées plutôt que dans des initiatives permettant d'améliorer la fiscalité de l'ensemble de nos entreprises », a ajouté Simon Gaudreault, économiste à la FCEI.

La FCEI se réjouit aussi que le gouvernement entende poursuivre ses efforts de réduction de la paperasserie gouvernementale en maintenant le cap sur l'objectif de réduction de 20 % d'ici 2015 et en créant un comité permanent de suivi d'allègement réglementaire. « Nous remercions le ministre Leitão d'avoir répondu à notre appel en créant enfin une structure permanente pour s'attaquer aux coûts importants de 7 milliards $ que représente chaque année le fardeau administratif pour les entreprises au Québec. Nous sommes heureux d'y siéger. Cela étant, il faut vraiment un engagement important de tous les ministères et organismes concernés si nous voulons arriver à contenir ce fardeau une fois pour toutes. Y arriverons-nous? C'est ce à quoi nous continuerons de travailler », a déclaré Martine Hébert.

Finances du gouvernement : des objectifs ambitieux qui sont à la hauteur du défi à réaliser
La FCEI est rassurée que le gouvernement garde le cap sur le retour à l'équilibre budgétaire dès 2015-2016 et reconnaisse que les déficits auxquels nous faisons face sont de nature structurelle. « Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les PME qui savent que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain, a rappelé Mme Hébert. Cependant, le déficit à résorber d'ici là demeure important et, à cet effet, le gel global de l'enveloppe d'effectifs du secteur public et parapublic ainsi que la création d'une Commission permanente de révision des programmes sont bien avisés. Il faudra toutefois demeurer vigilants dans les prochains mois, car la marge de manœuvre du gouvernement en matière de contrôle de dépenses est bien mince. La plus grande rigueur est donc de mise dès maintenant et au cours des prochaines années ».

La lutte à l'évasion fiscale : oui au principe, mais à quel prix?
La FCEI note que les cibles de récupération fiscale imposées à Revenu Québec demeurent importantes. « Nous sommes tous pour la vertu, mais il faut se demander dans quelles circonstances et comment cette récupération fiscale est effectuée. Malheureusement, on assiste souvent à une chasse aux sorcières en la matière et qui se fait trop souvent sur le dos des plus petites entreprises qui n'ont pas les moyens de se payer une armée de fiscalistes pour contester une cotisation de Revenu Québec. Au cours de la dernière année, nous avons eu l'occasion de dénoncer les pratiques et l'attitude cavalière de certains employés de Revenu Québec qui atteint ses fins de façon pas toujours équitable pour les contribuables, a enchaîné M. Gaudreault. Nous entendons continuer de collaborer avec Revenu Québec pour trouver une façon de lutter contre l'évasion fiscale sans mener les entrepreneurs à la faillite ou à une crise de confiance envers le percepteur des taxes et impôts! En effet, la confiance des chefs d'entreprise et des citoyens envers le fisc est particulièrement importante dans un système comme le nôtre qui est basé sur l'autodéclaration ».

À surveiller…
La FCEI suivra de près les impacts de certaines mesures contenues dans le budget du Québec, dont l'augmentation des taxes sur le tabac et l'implantation des modules d'enregistrement des ventes dans les bars et restos-bars. Elle note également que le gouvernement a choisi de couper dès maintenant 20 % dans les crédits d'impôt destinés à certains secteurs. Bien que la FCEI préconise un grand ménage dans l'aide aux entreprises, elle souhaite que celui-ci se fasse en échange d'allègements fiscaux bénéficiant à l'ensemble des entreprises et estime que nous aurions peut-être dû attendre les conclusions des travaux des commissions avant d'agir.

« Nous voyons dans ce budget de transition un bon premier pas dans la grande randonnée que nous entamons pour mieux contrôler les dépenses du gouvernement et revenir à l'équilibre budgétaire. Nous devrons faire des choix très importants et qui demanderont un grand courage politique si l'on veut sauver le Québec. Nous avons donc hâte de contribuer aux travaux des deux commissions mises en place et nous offrons toute notre collaboration au gouvernement dans cet effort collectif que nous devons entreprendre pour remettre le Québec sur le sentier de la prospérité », a conclu Martine Hébert.

En terminant, la FCEI tient à saluer la nomination de Luc Godbout comme président de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
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