Budget du Québec 2015-2016 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son résumé fiscal et émet certains constats

QUÉBEC, le 26 mars 2015 /CNW Telbec/ - Raymond Chabot Grant Thornton est heureuse de transmettre son bulletin fiscal postbudgétaire à l'intention des particuliers et des gestionnaires d'entreprises. Réalisé par une équipe d'experts de la firme présente au huis clos, ce document brosse un tableau des principales mesures fiscales annoncées par le gouvernement du Québec. Cette information synthétisée et facilement consultable peut être téléchargée à www.rcgt.com/budgetQC2015-2016.

Stimuler l'économie : un bon départ…

L'atteinte de l'équilibre budgétaire aujourd'hui annoncée place le Québec dans un contexte plus favorable pour croître et prospérer. Le budget présenté contient d'ailleurs des mesures structurantes qui favorisent la croissance économique et qui méritent d'être soulignées. À cet égard, « l'annonce d'une baisse graduelle du taux général d'imposition des sociétés se révèle un important levier pour stimuler l'économie », a indiqué M. Luc Lacombe, associé en fiscalité. Ainsi, à compter de janvier 2017, le taux d'imposition sur le revenu des sociétés diminuera de 0,1 point de pourcentage par année, jusqu'au 1^er janvier 2020, passant de 11,9 % à 11,5 %.

« Pour les PME du secteur primaire, qui bénéficieront elles aussi, à compter du 1^er janvier 2017, du même taux d'imposition que celles du secteur manufacturier, soit 4 %, cette mesure est également structurante du point de vue économique », a ajouté M. Jean-François Thuot, associé en fiscalité, « tout comme celles pour les PME du secteur des services qui verront leur cotisation au Fonds des services de santé diminuer graduellement, à compter du 1^er janvier 2017 », a-t-il renchéri. Cette dernière mesure représente d'ailleurs des gains fiscaux annuels d'environ 194 millions de dollars pour ces PME.

Toutefois, une partie de ces baisses d'impôt sont financées par une augmentation du taux d'imposition de 8 % à 11,8 %, à compter du 1^er janvier 2017, des PME des secteurs des services et de la construction.ne comptant pas plus de trois employés.

… mais des mesures plus énergiques s'imposent

L'impôt des petites entreprises

Raymond Chabot Grant Thornton invite le gouvernement à aller plus loin afin de donner aux créateurs de richesse les moyens de leurs ambitions. « Comme nous l'avons souligné dans le cadre des consultations prébudgétaires, nous recommandons l'abolition de l'impôt des sociétés pour les PME ayant un bénéfice net imposable de moins de 500 000 $, à condition qu'elles investissent les sommes épargnées dans la production, l'emploi et l'innovation », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio. Selon la firme, le Québec devrait abolir l'impôt sur le revenu des petites entreprises, comme l'a fait le Manitoba en 2010. « Cette option permettrait de stimuler plus énergiquement notre économie, tout en donnant beaucoup d'air frais à nos moteurs économiques, les PME », a ajouté M. Imbriglio.

L'innovation

Concernant les crédits d'impôt, la firme salue la décision du gouvernement d'en bonifier ou d'en élargir, comme ceux liés à la production cinématographique ou télévisuelle québécoise et à l'intégration des technologies de l'information dans les PME manufacturières. Toutefois, au chapitre de l'innovation, elle aurait apprécié que le gouvernement aille aussi plus loin en instaurant un crédit d'impôt à l'innovation.

À l'heure actuelle, le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE) n'est offert qu'aux entreprises qui font de la recherche et du développement. Selon la firme, les crédits d'impôt sont plus faciles à implanter que les programmes d'aide directe, trop arbitraires et peu prévisibles. Le gouvernement du Québec devrait procéder en ce sens, comme l'a suggéré également la firme dans son avis transmis le 24 février dernier au ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitao (www.rcgt.com/consultations-budget2015-2016).

La relève et le transfert d'entreprise

En matière de relève, Raymond Chabot Grant Thornton considère qu'il est pertinent, ainsi qu'annoncé par le gouvernement, de renforcer les services de mentorat aux releveurs par le financement du projet Réseau M 2.0 de la Fondation de l'entrepreneurship et d'étendre à l'ensemble des régions les services de transfert d'entreprises par le Centre de transfert d'entreprises du Québec.

Par conséquent, la firme juge nécessaire de créer un fonds pour soutenir les entreprises afin qu'elles aient recours à des professionnels externes pour les accompagner dans leur processus de transfert et le développement d'un plan de relève. « Assurer la pérennité de nos créateurs de richesse est une condition à notre réussite économique. Une planification efficace de la relève s'échelonne généralement sur une période de deux à huit ans et, malheureusement, seulement 9 % des propriétaires d'entreprise ont un plan formel écrit. Il est essentiel de bien les accompagner, surtout dans le contexte où le tiers d'entre eux prendront leur retraite dans quelques années », a rappelé le vice-président de la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean et leader national en transfert d'entreprise, M. Éric Dufour.

Équité fiscale et transfert d'entreprise : une excellente nouvelle

Raymond Chabot Grant Thornton se réjouit du fait que le gouvernement du Québec a répondu à ses demandes. Depuis 2010, la firme invitait le gouvernement du Québec et son homologue fédéral à agir pour l'équité fiscale en matière de transfert d'entreprise. « Dès 2017, les propriétaires bénéficieront de l'exemption sur le gain en capital, au Québec, s'ils vendent leur entreprise du secteur primaire ou manufacturier à une société détenue par leurs enfants (ou ayant un lien de dépendance), ce qui représente une étape majeure franchie vers l'équité », a souligné l'associé et directeur national de la fiscalité de la firme, M. Jean Gauthier.

Raymond Chabot Grant Thornton souhaite maintenant que cette équité fiscale s'applique à toutes les entreprises issues de tous les secteurs économiques du Québec, et que le gouvernement fédéral agisse aussi rapidement en ce sens.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (www.rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe d'environ 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : [phone], Cell. : 514 554-1685, [email protected], www.rcgt.com