Budget du Québec 2015-2016 : Raymond Chabot Grant Thornton recommande des mesures liées à la fiscalité incitative, la relève entrepreneuriale et l'innovation

MONTRÉAL, le 24 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Dans le cadre des consultations prébudgétaires, Raymond Chabot Grant Thornton invite le gouvernement du Québec à agir davantage en matière de fiscalité incitative, de relève entrepreneuriale et d'innovation. À travers ces trois axes stratégiques, neuf recommandations sont proposées.

Fiscalité incitative

Au chapitre de la fiscalité, la firme réitère, comme elle le fait activement depuis 2010, l'importance de ne plus pénaliser les entrepreneurs qui transfèrent leur entreprise aux membres de leur famille, puisqu'il est actuellement toujours plus avantageux pour un propriétaire de vendre son entreprise à un étranger plutôt qu'à une société détenue par ses enfants. L'équité sur le plan fiscal lors du transfert intergénérationnel d'une entreprise est essentielle pour encourager davantage la relève. Le gouvernement du Québec doit montrer l'exemple à ce chapitre en modifiant la Loi sur les impôts du Québec, une avenue incontournable pour rendre le transfert d'entreprises plus performant.

« Afin de stimuler la croissance économique, la firme propose même que le gouvernement du Québec abolisse l'impôt des sociétés pour les PME qui ont un revenu annuel de moins de 500 000$, à condition qu'elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l'emploi et l'innovation », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Relève entrepreneuriale

« Quant à la relève, la planification se révèle essentielle. Les dirigeants ont la responsabilité d'avoir un plan de relève adéquat qui prend en considération l'ensemble des enjeux du transfert, soit d'ordre fiscal, stratégique, humain, légal et financier, pour passer le flambeau à la génération suivante », a ajouté M. Imbriglio.

Une planification efficace de la relève s'échelonne généralement sur une période de deux à huit ans et, malheureusement, seulement 9 % des propriétaires d'entreprises ont établi un plan formel. C'est pourquoi Raymond Chabot Grant Thornton suggère au gouvernement du Québec, par exemple, de développer de nouveaux mécanismes pour assurer l'efficacité de l'application des plans de relève des entreprises, notamment en certifiant des professionnels et en accréditant ces plans.

Innovation

En ce qui a trait à cet important axe stratégique, la firme suggère, entre autres l'instauration d'un crédit d'impôt à l'innovation pour aider les PME à augmenter leurs investissements en technologie afin de leur permettre de poursuivre leur croissance. À l'heure actuelle, le crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE) n'est offert qu'aux entreprises qui font de la recherche.

À la différence des programmes d'aide directe, qui sont lourds sur le plan bureaucratique, trop arbitraires et peu prévisibles, les crédits d'impôt sont plus rapides à implanter, puisqu'ils sont déjà utilisés par plusieurs entreprises. Si les règles sont simples et stables, leur application l'est tout autant.

Pour consulter les propositions de Raymond Chabot Grant Thornton contenues dans la lettre transmise au ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitão, visitez le site www.rcgt.com/consultations-budget2015-2016.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (www.rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe d'environ 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : [phone], Cell. : 514 554-1685, [email protected], www.rcgt.com