Budget du Québec 2016-2017 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son bulletin fiscal et présente ses observations

QUÉBEC, le 17 mars 2016 /CNW Telbec/ - Raymond Chabot Grant Thornton rend public son résumé fiscal budgétaire, qui contient les principales mesures annoncées aujourd'hui par le ministre des Finances, M. Carlos Leitão. Ce document synthèse est produit par une équipe d'experts de la firme présente au huis clos et peut être consulté à www.rcgt.com/budgetQC2016-2017.

La firme tient également à souligner certaines mesures budgétaires, tout en insistant sur la nécessité d'en mettre en place des nouvelles pour stimuler davantage l'économie.

Oui à l'équilibre budgétaire…

D'entrée de jeu, Raymond Chabot Grant Thornton tient à saluer l'annonce de mesures structurantes pour favoriser la croissance économique. « L'éducation étant la pierre angulaire du développement des sociétés, la firme se réjouit que le gouvernement investisse plus massivement dans les talents en devenir. La bonification de 500 M$ dans les services aux élèves, au cours des trois prochaines années, se révèle un moyen efficace d'assurer la réussite des générations futures et des leaders de demain qui seront à la tête de nos moteurs économiques, les entreprises », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Force est de reconnaître également l'apport de mesures pour les entreprises. « Le fardeau fiscal de nos entreprises étant important, les dirigeants de PME seront heureux d'apprendre que leur organisation bénéficiera d'un allègement additionnel de la taxe sur la masse salariale. Dès cette année, cette déduction représentera 94 M$ au total, et 385 M$ d'ici 2021, soit 101,5 M$ de plus que ce qui avait été annoncé. Par ailleurs, la réduction du taux d'imposition sur les revenus attribuables à la commercialisation d'un brevet en sol québécois, qui passe de 11,8 % à 4 %, permettra aux sociétés innovantes de souffler un peu », a ajouté l'associé en fiscalité, Luc Lacombe.

Oui pour stimuler davantage le potentiel de croissance des entreprises!

Selon Raymond Chabot Grant Thornton, l'équilibre recherché entre vivre selon ses moyens et stimuler la croissance économique aurait dû, dans ce budget, favoriser davantage la seconde option, afin de ne pas limiter le potentiel de croissance du Québec et de ses créateurs de richesse.

À cet égard, la firme croit qu'une réduction de l'impôt des sociétés est plus que nécessaire, particulièrement dans un contexte économique difficile pour plusieurs PME.

Ainsi, la firme réitère sa recommandation, selon laquelle la première tranche de 500 000 $ de revenus des PME devrait être exemptée d'impôt. « Si le Manitoba a été capable de le faire en 2010 pour les petites entreprises, le Québec peut aussi légiférer en ce sens. Les sommes ainsi épargnées devraient être réinvesties dans la modernisation d'équipements, l'amélioration de la performance, la création d'emplois ou tout programme d'innovation favorisant la productivité et de meilleures façons de faire. Ce serait une voie structurante pour diminuer le fardeau fiscal des PME et pour leur permettre d'investir là où elles en ont le plus besoin », a souligné l'associé et leader en fiscalité, Jean-François Thuot.

L'instauration d'un crédit d'impôt à l'innovation aurait aussi été bénéfique pour les entreprises qui veulent innover dans leurs façons de faire et moderniser leurs équipements. Rappelons que le crédit d'impôt actuel pour la recherche scientifique et le développement expérimental n'est offert qu'aux entreprises qui font de la recherche. La mise en application d'un tel crédit favoriserait l'essor des entreprises, comme l'a d'ailleurs rappelé récemment la firme au gouvernement.

La relève et le transfert d'entreprise

Raymond Chabot Grant Thornton invite aussi le gouvernement à créer rapidement un fonds pour soutenir les entreprises afin qu'elles aient recours à des professionnels externes pour les accompagner dans leur processus de transfert et le développement d'un plan de relève. « Nos entreprises doivent prospérer à long terme. Il est essentiel de bien accompagner les cédants pour assurer une relève efficace. Une planification de la relève s'échelonne généralement sur plusieurs années et, malheureusement, seuls 9 % des propriétaires d'entreprise ont un plan formel écrit. Le Québec ne peut plus se permettre de perdre des créateurs de richesse », a martelé le vice-président de la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean et leader national en transfert d'entreprise, Éric Dufour.

« Au chapitre du transfert d'entreprise intergénérationnel, les gouvernements du Québec et du Canada doivent agir rapidement, en harmonisant leur législation de manière à générer un réel impact pour nos créateurs de richesse. Le gouvernement du Québec doit aller plus loin et modifier l'article 517.1 de la Loi sur les impôts du Québec pour l'ensemble des entreprises de tous les secteurs d'activité. C'est une voie incontournable pour rendre plus performant le transfert d'entreprises », a ajouté M. Imbriglio.

Le président et chef de la direction a conclu en déclarant que : « le gouvernement a pris une excellente décision dans ce budget en mettant en place immédiatement les nouvelles règles liées au transfert d'entreprises familiales pour les secteurs primaire et manufacturier, au lieu d'attendre janvier 2017. Désormais, il doit le faire pour toutes les entreprises de tous les secteurs ».

Pour revoir les mesures proposées au gouvernement du Québec, lire la lettre adressée au ministre Carlos Leitão, disponible à l'adresse suivante : www.rcgt.com/consultation-budgetqc-2016-2017.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. La force de la firme repose sur une équipe de plus de 2 500 professionnels, dont quelque 230 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations dynamiques d'ici avec plus de 4 300 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada dans l'atteinte de leur plein potentiel de croissance. Grant Thornton International Ltd offre à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 130 pays, comptant au-delà de 40 000 professionnels.

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : [phone], Cell. : 514 554-1685, [email protected], www.rcgt.com